janvier 24, 2014 Démocratie Justice

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 La  démocratie

Introduction générale relative à la démocratie

« Démocratie…un mot qui dort encore… »  écrivait un  poète américain. (Walt Whitman, 1819-1892, Perspectives démocratiques, édit. Belin, 2011).

 

En prononçant ce mot de nombreuses  questions arrivent  au cœur et à l’esprit.

Comment remettre en cause un régime autoritaire porteur de nombreuses souffrances ?

Pourquoi, de façon modérée ou plus radicale, certain(e)s sont-ils sont-elles allergiques à l’idée démocratique ?

Les révolutions des peuples de l’Est en 1989, qui ont contribué à faire éclater le ciment du parti unique,  ne sont-elles pas symboliques de cette pensée selon laquelle « ils ne savaient pas que c’était impossible alors ils l’ont fait » ?

Comment le « printemps arabe » de 2011 peut-il depuis surmonter les obstacles vers la démocratie ?

A quoi sert la démocratie si le peuple continue à s’enfoncer dans les difficultés ? La « désillusion démocratique » dans certains pays du Sud ne  fait-elle pas qualifier par certains la démocratie  de « cache-misère ? »  

Demain des remises en cause environnementales impliqueront-elles un pouvoir fort pour les imposer ? Ou bien  démocratie et écologie doivent-elles marcher ensemble ?

N’y a-t-il pas une crise de l’idée démocratique ?

 Réfléchir à la démocratie n’est-ce pas un exercice dérisoire dans la mesure où  elle ne ferait qu’avaliser ce que le marché et la techno science ont décidé ?

  Quels processus développer et créer pour avancer sur les chemins de la démocratie représentative et participative ?

 Nous partirons de ce que l’on peut qualifier de contraire absolu de la démocratie, le totalitarisme(I), pour faire ensuite une synthèse de conceptions de la démocratie(II),puis nous ferons le point sur l’état global de la démocratie dans le monde aujourd’hui(III),  nous nous demanderons par quels moyens on peut faire avancer la démocratie représentative et la démocratie participative(IV), enfin nous nous interrogerons sur la démocratie au niveau international (V).

 

 

  I-  Le contraire absolu de la démocratie : le totalitarisme

 Mettons en exergue une citation connue :

  « Si l’écho de leur voix faiblit nous périrons. »( citation attribuée à Paul Eluard

     évoquant   les déportés.)

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Proposons préalablement  quelques éléments bibliographiques :

Film documentaire, Nuit et brouillard, Alain Resnais, durée 32 minutes,1956

Film, Shoah, Claude Lanzmann, durée dix heures, 1985

 Si  c’est un homme, Primo Levi, Julliard 1987, ou Pocket, 2004

L’univers concentrationnaire, David Rousset, éditions de Minuit, 1981

Rue de la liberté. Dachau 1943-1945, Edmond Michelet, Seuil,1998

Auschwitz et après, Charlotte Delbo, éditions de Minuit, 3 volumes,1970,1971

La destruction des juifs d’Europe, Raul Hilberg, Gallimard, 3ème édit,3vol,2006

L’Allemagne nazie et les juifs, Saul Friedlander, 1ervol Seuil1997,2ndvol Seuil,2008

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 L’archipel du Goulag 1918-1956,Alexandre Soljénitsyne, Seuil,3 volumes,1974

La route de la Kolyma, Nicolas Werth, Belin,2012

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Film, Duch,le maitre des forges de l’enfer, de Rithy Panh,2011

Film, La déchirure, Roland Joffé,1984

Cambodge année zéro, François Ponchaud,1979

L’élimination, Rithy Panh, avec Christophe Bataille, Grasset,2012

 Introduction

 

Les totalitarismes du XXème siècle ont été le nazisme c’est-à-dire le régime politique ( « national-socialisme ») en Allemagne de 1933 à 1945,le stalinisme c’est-à-dire le régime politique( « Républiques socialistes soviétiques ») en Union soviétique de 1928 à 1953,et le régime politique au Cambodge de 1975 à 1979 (les khmers rouges et le « Kampuchéa démocratique »).

A cela il faut ajouter la période totalitaire sous la Chine de Mao, pendant « la Révolution culturelle » de 1966 à 1976, et la Corée du Nord de 1948 à nos jours dont le régime est souvent qualifié de totalitaire dans la mesure, entre autres, où existent des camps de détention de travail forcé.

 Un des points communs de ces régimes est le ciment totalitaire du parti unique dirigé par le dictateur.

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Comment se manifeste  cette forme la plus absolue de la dictature(A) ? Quelles en sont les causes et donc quelles peuvent être les luttes qui empêcheraient l’arrivée  d’un totalitarisme(B) ?

 

  A  Les manifestations du totalitarisme

Partons des analyses de deux grands auteurs(1), pour en arriver  ensuite  à l’évocation des camps de l’horreur(2).

  1-Les analyses des manifestations du totalitarisme par deux grands auteurs.

Pour Hannah Arendt, philosophe américaine d’origine allemande qui avait fui le nazisme, (« Les origines du totalitarisme », 1951), le totalitarisme est le résultat d’un ensemble d’éléments : une idéologie officielle couvrant tous les aspects de la vie individuelle et collective, une main mise sur tous les moyens d’information et de propagande, un isolement de l’individu, « isolé et désolé », par la destruction des anciennes structures(familles ,syndicats, associations, églises), un parti unique dirigé par le dictateur, une terreur dont la police politique est un instrument, une mobilisation de la population dès la petite enfance, enfin, horreur de l’horreur ,des camps de concentration. Donc réduire le totalitarisme au dictateur c’est faire une  analyse incomplète, le totalitarisme c’est un système composé d’un ensemble d’éléments parmi lesquels le dictateur et le parti unique  ont des  rôles essentiels.

Arendt met en avant la convergence entre le nazisme et le stalinisme.

Pour Raymond Aron, sociologue français, (« Démocratie et totalitarisme », 1965) le totalitarisme repose sur les éléments suivants : le monopole de l’activité politique par un parti, l’existence d’une idéologie monopolistique, le monopole des moyens de force et de persuasion détenus par ce parti, la subordination des activités à l’idéologie du parti, la terreur politique et idéologique, les camps de concentration.

Aron  en comparant les deux totalitarismes fait une différence : le nazisme est un « totalitarisme volontaire », l’homme « ne doit pas se donner pour but de ressembler à une bête de proie, il y réussit trop bien. » Par contre le stalinisme est un « totalitarisme involontaire », « qui veut faire l’ange fait la bête », les lendemains radieux annoncés étaient porteurs de présents massacreurs.

 

3Les manifestations les plus terrifiantes : les camps de l’horreur.

Les nazis éliminaient les juifs, les tziganes, les homosexuels et les handicapés, les staliniens éliminaient les opposants au régime communiste, les khmers rouges éliminaient tous ceux qui avaient un capital matériel et/ou intellectuel.

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Sous le nazisme  la décision de « la solution finale  » est prise le 20  janvier 1942 (pour certains historiens en décembre 1941).Dachau(l’ouverture de ce premier camp est annoncée par Himmler) fonctionnait depuis mars 1933, Auschwitz  dès juin 1940.Le système concentrationnaire comprenait en particulier  4 camps d’extermination immédiate (Treblinka, Belzec, Chelmno, Sobidor),2 camps d’extermination et de concentration(Auschwitz-Birkenau avec au moins 1, 1million de victimes, Madjanek), 14 camps de concentration ( Ravensbruck, Buchenwald, Mauthausen, Dachau… et aussi le seul en territoire français, Struthof).En marge des centrales concentrationnaires et de leurs commandos  il y avait les camps de transit ou d’internement qui dépendaient du système et deux camps de représailles pour prisonniers de guerre.

Les historiens , en particulier Raul Hilberg, estiment aujourd’hui  que les nazis ont exterminé 5,1 millions de juifs ( 3 millions dans les camps,800.000 dans les ghettos,1,3millions massacrés en dehors des camps) et d’autre part 250.000 tziganes,200.000 handicapés physiques et mentaux , 15000 homosexuels,  3,5 millions de prisonniers de guerre soviétiques et 1,1 million de déportés ne relevant pas des crimes précédents. Le Tribunal international de Nuremberg a estimé le nombre de victimes juives à 5,7millions et a employé le chiffre emblématique de 6 millions repris par la suite. L’extermination a été celle des deux tiers de la population juive d’Europe et du tiers du peuple juif dans son entier.

 

 

Sous le stalinisme la décision de création du Goulag  est du 7 avril 1930, 10 à 19  millions de personnes ont été envoyés dans ces camps de rééducation par le travail. Les bagnards (les zeks) du Goulag étaient affectés à des chantiers terrifiants, par exemple creuser la roche à mains nues dans la construction du canal de la mer Blanche. Le système concentrationnaire était gigantesque, il comprenait des centaines de camps et 17 camps principaux, parmi les pires les camps de Magadan, de Kolyma, le plus grand était le Bamlag. Ces camps étaient  synonymes   d’arbitraire, de misère, de mort.

 Le stalinisme dans son ensemble est responsable d’au moins 25 millions de victimes, à travers les camps, les purges, les famines organisées (celle terrifiante d’ Ukraine  en 1931-1932 qui fit 6 millions de victimes ! )

 

Sous les Khmers rougesdu 17 avril 1975 (  leur entrée dans Phnom Penh)au 7 janvier 1979 ( l’ arrivée des Vietnamiens au Cambodge), au nom d’une révolution radicale c’est, en fait, un génocide qui prend la forme d’un monde concentrationnaire, il s’installe dans le pays avec évacuations des villes, déportations, famines, oppressions, persécutions, disparitions,  centres de torture… Parmi ces derniers « S-21 », un  lycée de la capitale, où sont torturées et exécutées  plusieurs dizaines de milliers de victimes.

On considère que plus du quart de la population a été décimé, en trois ans, huit mois et vingt jours, soit plus de 2 millions de cambodgiens sur 7 millions.

Telles sont les manifestations de ces formes d’enfer que sont les totalitarismes.

Quelles en sont les causes ?

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 B  Les luttes contre les causes du totalitarisme

Certains affirment que cette  forme d’horreur a quelque chose d’impensable. C’est une façon de dire qu’il y a une limite à penser les causes de telles atteintes à l’humanité, de ces crimes contre l’humanité, de ces génocides.

Nous soulignerons les analyses des causes(1) puis nous évoquerons les luttes contre les causes du totalitarisme(2).

  1-L’évocation des analyses des causes du totalitarisme

Ces analyses peuvent être exclusives les unes des autres mais il est beaucoup plus cohérent de les articuler les unes aux autres. L’arrivée d’un totalitarisme est un ensemble de mécanismes qui se mettent en marche, nous les soulignerons à travers le nazisme.

 

a) Une réaction de l’Etat,

 Une des définitions les plus terrifiante du totalitarisme a été donnée par Mussolini(discours à la Chambre des députés,26mai1927) « Tout dans l’Etat rien hors de l’Etat, rien contre l’Etat ».Dans un autre discours(24mars 1924)il  affirmait déjà «Tout est dans l’Etat et rien  d’humain, rien de spirituel n’existe et n’a tant soit peu de valeur  en dehors de l’Etat( …)En dehors de l’Etat pas d’individu, pas de groupes(partis politiques, associations, syndicats, classes sociales…) »

Cette réaction de l’Etat se produit, selon certains auteurs, à la suite d’un effondrement des structures traditionnelles.

 Le totalitarisme, disait Hannah Arendt, a besoin « d’individus désolés », au sens de dépression collective. En 1924 le parti nazi avait 3% des voix, en 1928 il obtenait 2,6%, donc avant la crise de 1929 il était très minoritaire, or en septembre 1930 il est à 18,6%, en juillet 1932 il est à 37,3% des voix.

Individus « désolés » : la défaite de la Première Guerre mondiale et les lourdes indemnités imposées à l’Allemagne par le Traité de Versailles ( juin 1919), l’hyper inflation  qui ravage le pays, le chômage qui  explose avec la crise économique de 1929, il y a 6 millions de chômeurs en 1932, en juillet 1932 le parti nazi est donc à 37,3%.

 Hitler est nommé chancelier en janvier 1933, les partis de droite traditionnels et démocrates voyaient en lui un agitateur qui serait dépassé par l’exercice du pouvoir, or les nazis renversent la République de Weimar en six mois, c’est la dictature. D’autre part les partis de gauche, pourtant puissants, ont sous-estimé la possibilité pour les nazis d’arriver au pouvoir.

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 b) L’acharnement à l’unité : les dirigeants veulent fondre la société dans le Même,  ainsi pour les nazis  la race aryenne est supérieure aux autres, on doit la préserver de sa pureté.

Le totalitarisme, disait encore Hannah Arendt, a besoin « d’individus isolés », on les coupe de toutes leurs anciennes structures. On élimine les diversités qui ne sont pas conformes à cette unité totalitaire ou ne tendent pas vers elle.

 Hitler se sert de l’incendie criminel du Reichstag en février 1933 pour interdire le parti communiste. Le 23 mars 1933 Hitler obtient  les pleins pouvoirs de l’Assemblée du Reich (444 voix pour, 94 sociaux démocrates contre, en juin ce parti est interdit). Le 14 juillet le parti nazi devient parti unique, puis  à la place des syndicats est créé un Front du travail contrôlé par les nazis. Les opposants au régime  sont arrêtés, exécutés ou déportés. Handicapés mentaux et physiques,  homosexuels sont éliminés. Enfin les lois raciales de Nuremberg du 15 septembre 1935 « protègent le sang allemand » face aux « sous-hommes ».

 

c) Les idées totalitaires reposent sur l’élimination d’un bouc émissaire et sur l’annonce de lendemains radieux auxquels on doit parvenir par tous les moyens, y compris l’écrasement des faibles par les forts.

Ainsi les juifs sont rendus responsables de la défaite allemande  de la Première Guerre mondiale, suivie du Traité de Versailles imposant de lourdes conditions à l’Allemagne, et responsables aussi  de la crise de 1929.Les juifs qui n’ont pas pu immigrer sont  déportés et exterminés.

Les lendemains qui chantent sont promis par Hitler : le chômage disparaitra, la paix sera là. Les pleins pouvoirs donnés au dictateur sont présentés comme  un moyen d’y parvenir.

 

d) L’obéissance peut être pourvoyeuse de violence. Individus désolés, isolés, individus fanatisés.

Dans cette « mise au pas » l’individu veut avant tout se montrer digne de ce que l’autorité attend de lui, on s’identifie au fort, on nie la souffrance du faible. L’embrigadement des jeunes par le régime devient omniprésent, le totalitarisme fait tout pour  que le cerveau de l’enfant et de l’adolescent soit à son service. D’autre part des étudiants sont amenés à  brûler les livres interdits, ces autodafés ces brasiers sont organisés par le parti nazi.

Individus soumis… L’absence de véritables réactions collectives a contribué à rendre l’extermination des juifs possible. Certes il y a eu des dévouements individuels, certes il y a eu des actes de résistance, mais  « l’opinion publique » n’a pas massivement  bougé pour protéger les juifs.

 Des historiens affirment que début 1943 une majorité d’allemands était au courant des massacres, du côté des victimes la connaissance de « la solution finale » est connue par certains fin 1941, mais c’est l’impuissance de la plus grande partie des juifs et pour cause : juifs persécutés, affamés, affaiblis, même si des actes de résistance ont existé, résistance massive à Varsovie bien sûr, et résistance même dans l’enfer d’ Auschwitz  …)

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e) Des techniques, des sciences, des finances, des arts  vont être mis au service du régime.

Goebbels met en œuvre une propagande intensive à travers de grands rassemblements, le jour et la nuit, à travers aussi la radio qui est un instrument favori  d’Hitler dont la voix impressionnante est imprécatrice, vocifératrice, hystérique.

 De grands industriels et scientifiques mettent leurs productions et leurs recherches au service du Reich, en particulier armements et transports. Des médecins  participent à des expérimentations humaines terrifiantes. Des arts sont utilisés (musique, cinéma, photographie…) pour vanter les splendeurs du Reich, le sport lui aussi est mis à contribution. Des banquiers se mettent au service du Reich.

On est ainsi amené à se demander si, très  en amont, on peut empêcher la mise en route de ces mécanismes de mort ?

 

2 – L’évocation des luttes contre les causes du totalitarisme

 

Trois idées semblent essentielles.

a)La première idée est celle  de résister le plus tôt possible. Plus on attend pour résister, plus il est difficile de le faire.

 Des chemins de bonnes intentions sont pavés de renoncements  successifs, dit-on parfois, c’est une vérité.

 S’étalant sur des décennies, des années, la mise en oeuvre préventive des contre-mécanismes est essentielle.

 

 b) La seconde idée est celle de la mise en route de contre-mécanismes.

 Face à la réaction de l’Etat menacé, créer et développer des luttes pour les égalités. Les injustices sapent les fondements des démocraties.

 Face à l’acharnement à l’unité, respecter les différences.

Face à l’obéissance et la soumission, apprendre l’autonomie, l’esprit critique.

 Face aux idées d’élimination des boucs émissaires, apprendre le refus du discours vérité,  la primauté des droits de l’homme, le respect de la dignité humaine.

 Face à l’annonce de lendemains radieux établis par n’importe quels moyens, faire comprendre que, pour aller vers des sociétés démocratiques, il faut des moyens démocratiques.

 Enfin face à une techno science au service d’un tel régime, avoir une vue critique de certaines techniques, par exemple fixer des limites aux moyens de surveillance des citoyens.

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C)La dernière idée est celle des liens à créer et à développer entre les résistances internes et les soutiens extérieurs qui peuvent être de différentes sortes : diplomatiques, stratégiques, institutionnels, financiers, idéologiques, artistiques, éducatifs…

 Remarques terminales

 

Une citation terminale peut en appeler à la vigilance et  à l’action :

« Le ventre est encore fécond d’où a surgi la bête immonde. »(Bertolt Brecht, dramaturge, metteur en scène,1898-1956).

Les veilleurs doivent se tenir debout et, le plus tôt possible, résister.

 

Après avoir évoqué ce contraire absolu de la démocratie nous avons déjà noté   a contrario des éléments de définitions possibles de ce que peut être la démocratie.

 

JML

 

janvier 13, 2014 Démocratie Justice

II-  La  démocratie et ses conceptions

 

Définir la démocratie est aussi primordial que définir la paix, la justice,  l’environnement. Ces quatre notions, réalités et projets devraient marcher côte à côte, se soutenir, s’interpeller, se compléter, s’incliner les unes vers les autres.

Ce qu’il y a de plus important dans l’analyse de la démocratie  c’est probablement de comprendre les défis qu’elle rencontre pour essayer d’y répondre, c’est peut-être aussi de contribuer à  découvrir un élément peu pris en compte et qui pourtant contribuerait à une conception plus porteuse.

 

Partons de sa vocation universelle(A) pour parcourir ensuite des conceptions existantes (B) enfin  essayons d’avancer   une conception  de la démocratie en insistant  en particulier  sur un point très peu évoqué (C).

 

 

A-La vocation universelle de la démocratie 

 

Les arguments ont été nombreux, ils existent encore ici et là, il faut les dénoncer (1), d’autre part il est nécessaire d’insister sur le fait que tous les pays ont vocation à vivre en démocratie (2).

 

1-Beaucoup de personnes et de peuples  étaient, par nature, exclus  de la démocratie

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III- La démocratie: son état dans le monde et ses défis

 

   De 1945 à nos jours, pendant presque soixante dix ans il y a eu deux séries de mouvements : certes des avancées démocratiques(A), mais aussi  des piétinements et des régressions de la démocratie(B), enfin quels sont les défis principaux rencontrés par  la démocratie aujourd’hui (C)?

    A  Des avancées démocratiques

Des avancées essentielles ont vu le jour(1) et la démocratie électorale a progressé (2).

    1-Des évènements démocratiques majeurs.

Ces sept dernières décennies la démocratisation de la vie politique a été celle d’avancées majeures, décisives, gigantesques.

Ont vu le jour de nombreuses indépendances puisque la décolonisation a été massive de 1945 à 1975.

 Ensuite le système concentrationnaire soviétique du Goulag disparait à l’arrivée de Gorbatchev au pouvoir en 1985, la Déclaration des droits et libertés de l’individu en 1991 marque symboliquement la fin du Goulag.

Puis ont été successivement emportées des dictatures en Europe, en Amérique latine et certains régimes autoritaires en Asie et en Afrique.

 D’autre part le régime raciste de l’apartheid a disparu en Afrique de Sud en 1994.

Les révolutions des peuples de l’Est en 1989 ont fait imploser les régimes politiques fondés sur le parti unique, le ciment totalitaire de ce parti unique a volé en éclats en particulier dans l’empire soviétique qui a implosé en quinze Etats, de même dans l’ensemble des pays de l’Est.

A partir de 2011 « le Printemps  arabe » a remis en cause des dictatures et rencontre des obstacles sur les routes de la démocratie.

 Les forums des « altermondialistes » à partir de 2001 (en particulier à Porto Alegre) et les manifestations des « indignés »à partir de 2011 (en particulier en Espagne) ne témoignent-ils pas de la crise du système international, d’une vitalité de contestation, d’une capacité de proposition ?

Enfin les panoplies institutionnelles et juridiques pour la protection des droits de l’homme, de la femme et de l’enfant, se sont multipliées à travers les différents rôles  de juridictions, d’ONG, de militant(e)s, de médias, de réseaux…

   2-La démocratie électorale a globalement progressé.

 Beaucoup de pays sont passés de régimes autoritaires, fondés sur le parti unique et/ou l’armée, à un système basé sur des élections libres.

 Celles-ci sont loin d’être évidentes à  travers des périodes de transition. Pourtant il est  impressionnant  d’observer que des oppositions arrivent, ici ou là, à revoir ou voir le jour et à s’organiser.

Il est  encourageant de voir les électeurs venir ainsi en masse voter en ces jours symboliques d’une liberté retrouvée ou découverte.  « Le droit de voter » et « le devoir électoral » sont alors vécus comme une chance à saisir par des jeunes, et vécus avec une grande émotion par des personnes âgées qui attendaient ce moment parfois depuis plusieurs décennies.

Mais s’il y a eu et s’il y a des avancées, il y a eu et il y a également des piétinements et des régressions de la démocratie.

  B- Des piétinements et des régressions de la démocratie.

Quelle est la situation globale(1) et quelles sont les difficultés particulières (2) ?

1-La situation globale  des régimes autoritaires

Une cinquantaine de pays sur près de 200 dans le monde, soit le quart des Etats, est toujours dépourvue de systèmes démocratiques.

 Si l’on raisonne en nombre d’habitants il y a déjà  1,4 habitant sur 7 dans le monde qui, avec la seule Chine(1,4), est en régime autoritaire fondé sur le parti unique (83 millions d’adhérents dans ce pays).

2-L’énumération des difficultés rencontrées par rapport à la démocratie

Des pays qui arrivent à des élections libres replongent parfois dans  la guerre ou la dictature.

De nouveaux régimes démocratiques restent fragiles avec une tradition souvent autoritaire de cercles dirigeants.

 Le choix des citoyen(ne)s est quelquefois détourné par le biais de manipulations médiatiques et du financement des campagnes électorales qui témoignent de la puissance de l’argent.

Les luttes contre l’opacité et pour la transparence de la vie politique sont difficiles.

La démocratie est souvent plongée dans une surmédiatisation qui peut mettre en avant le futile et l’émotionnel , au détriment de l’essentiel,de l’important,et de la réflexion,

 Les mondes médiatiques,dans des proportions certes  variables , ont tendance à  donner une part trop importante au « paraitre »,cela se fait au détriment de véritables problèmes drames et menaces, et au détriment de véritables débats contradictoires.(Voir plus globalement « Gouverner c’est paraitre » : réflexions sur la communication politique. », Jean-Marie Cotteret, Puf, 1991)

Dans les processus électoraux il arrive que des  fraudes soient marginales mais quelquefois massives.

 Il arrive aussi que des résultats soient contestés, d’où des recours, voire parfois des violences, ou même des conflits armés.

 Dans la lutte contre le terrorisme, il arrive que des lois et des pratiques portent atteinte aux droits de l’homme, par exemple autour du « délit de faciès ».

Dans des élections il n’est pas rare que l’abstention soit élevée, elle témoigne, selon les personnes et les situations du pays,  soit d’un désintérêt soit d’une désillusion.

Dans un certain nombre de pays, même  démocratiques, il arrive qu’une partie de la population soit victime d’exclusions, de discriminations…

Quels sont  les plus grands défis rencontrés par la démocratie aujourd’hui ?

C- Quatre grands défis rencontrés par la démocratie en ces débuts de XXIème siècle

A ce jour ces défis peuvent probablement se ramener à quatre.Il faut, pour les souligner et pour mettre en avant aussi des contre-mécanismes, raisonner par rapport à l’ensemble des niveaux géographiques, démocraties locales,nationales,continentales,et aussi par rapport à la démocratie internationale(voir également sur « les avancées »  les deux dernières parties,4 et 5, de ces développements sur la démocratie.)

 1-Le premier défi est celui des injustices.

Elles sont matrices de la plupart des  violences. Des situations de misère et de chômage peuvent entrainer déceptions, colères, révoltes, désespoirs, elles peuvent « saper » les fondements des régimes démocratiques, on recherche alors parfois des boucs émissaires ce qui entraine de nouvelles violences.( Voir autre article,rubrique justice, « Luttes contre les injustices »).

2-Le second défi consiste à  se demander si les acteurs financiers et économiques dominants n’ont pas dessaisi, pour une large( ?) part, élu(e)s et citoyen(ne)s ?

Certains pensent que la mondialisation économique et financière ainsi que les complexes de la techno science ont « pris la place des conducteurs » qu’étaient en particulier les Etats dominants. Ainsi par exemple le discours  d’adieu du Président des Etats-Unis, Dwight D. Eisenhower le 17 janvier 1961, constitue un avertissement par rapport à l’un de ces complexes les plus puissants, le « complexe militaro-industriel » (il aurait pu dire « scientifico-militaro-industriel »). «Le risque potentiel d’une augmentation de ce  pouvoir mal placé existe et existera» prévient-il dans ce discours trop peu connu.

 D’un côté une techno science qui se veut sans limites, de l’autre une démocratie symbole de sociétés qui veulent se donner des limites, lesquelles se ramènent finalement au respect de la dignité humaine.

3-Le troisième défi est celui de la crise de la légitimité et de la confiance.

Que dit à ce sujet un historien qui a beaucoup écrit sur la démocratie, Pierre Rosanvallon? « Aujourd’hui, la légitimité du politique s’est effondrée. La démocratie s’est réduite à un processus d’autorisation. Les élections donnent un permis de gouverner. Mais c’est un permis à points. On voit bien que cela ne fonctionne pas. La démocratie doit aussi se définir comme une façon permanente de négocier, discuter et argumenter avec la société. »

Dans cet entretien (voir journal Le Bien Public,4-1-2014) cet auteur poursuit  » le deuxième élément, encore plus important, est la destruction de la confiance. Une société dans laquelle il y a une perte de la connaissance d’autrui produit mécaniquement de la défiance, du rejet. Nous sommes à ce stade de la société, dans lequel l’érosion de la légitimité et de la confiance est lourde de violence potentielle. L’état de la société me semble préoccupant, et j’ai pensé qu’il fallait réagir. » Pour contribuer à lutter contre ces deux érosions cet auteur propose « de donner la parole aux invisibles ». (voir site raconterlavie.fr)

3-Enfin, quatrième défi, qui apparait de façon inquiétante, la démocratie a besoin de temps or le système productiviste s’accélère.

N’est-ce pas une autre forme d’atteinte à la démocratie ? :» Comment (re)trouver un temps  citoyen(ne), comment arriver à reconquérir le temps,  à  « habiter le temps », le passé comme expérience, le présent  comme action et l’avenir comme « horizon de responsabilité » ?

 (Voir sur ce site l’article intitulé « L’accélération du système international.», article dans lequel sont analysés des contre-mécanismes qui existent et d’autres qui devraient voir le jour.)

 Remarque terminale

On peut ainsi se demander à travers quels moyens avancer dans la démocratie représentative et participative ?

 

JML

janvier 13, 2014 Démocratie Justice

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  IV-  Quelques moyens allant dans le sens de la démocratie

 Introduction

« Nous continuons à prendre des vessies pour des lanternes et le système représentatif pour la démocratie. Ce n’est qu’un leurre puisqu’une classe de professionnels de la politique en profite pour confisquer la souveraineté du peuple. Ce tour de passe-passe sera rendu impossible par l’autogestion. »

Ce jugement de Jacques Julliard (« Contre la politique professionnelle », Seuil, 1977) n’en appelle-t-il pas à une dé professionnalisation de la politique à travers des moyens d’améliorer la démocratie représentative(A) et à une mise en route vers la démocratie participative(B) ?

 

  A  Améliorer la démocratie représentative

1-L’énumération indicative de moyens  spécifiques tendant à améliorer la représentativité du personnel politique :

 

Une plus grande ouverture de la politique aux femmes dans les institutions, les grandes écoles, les partis politiques, les grands corps de l’Etat…Quelles mesures ? Quotas pour des élections, parité, autres mesures…

Un rajeunissement de la classe politique : limites du nombre de mandats, mise en place du mandat unique, raccourcissements de mandats, pratiques de conseils municipaux de jeunes…

Une lutte contre les inégalités dans l’accès à la vie publique et dans les conditions d’exercice des mandats : droit à la formation, droit à la réintégration dans l’entreprise, harmonisation des indemnités, limites des indemnités que l’on peut percevoir…

Une « mixité sociale » dans les candidatures aux élections…

Une ouverture des cabinets ministériels à différents profils…

Enfin la  remise en cause, partielle ou radicale, du cumul des  mandats.Là aussi le droit comparé sera précieux.

 Mais l’argument principal de part et d’autre est simple : le cumul permet aux fonctions de se  renforcer, le cumul est une forme d’atteinte à la démocratie.

 Dans une perspective générale la démocratie en appelle aux partages des pouvoirs, des avoirs, des savoirs .Le choix est donc clair : c’est celui des remises en cause des cumuls.

2-L’énumération indicative de moyens  spécifiques tendant à améliorer le système électoral :

Ce sont les problèmes du financement des campagnes électorales et du patrimoine des élus (transparence avant et à la fin du mandat), certains pays les encadrent par des lois.

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Ce sont les lois électorales : avantages et inconvénients de chaque système, ainsi le système proportionnel est plus respectueux de la diversité d’opinions politiques du corps électoral, il peut cependant déboucher sur des alliances fragiles pour trouver des majorités. Certains proposent dans tel et tel pays, par exemple en France,  l’introduction de la proportionnelle dans le mode de scrutin législatif.

3-L’ énumération indicative de moyens généraux tendant à améliorer la représentativité du personnel politique :

Comment à travers les médias lutter contre « l’Etat spectacle », le « paraitre » (« Gouverner c’est paraitre ») et favoriser de véritables débats contradictoires ?

Que proposent les partis politiques quant aux contenus de leurs programmes ? Y a-t-il par exemple  des propositions différentes pour faire face  au chômage ?

 B Avancer dans la démocratie participative

1- Des obstacles à surmonter pour avancer dans la démocratie participative :

Problème démographique : comment créer une démocratie participative dans des pays très peuplés, dans de grandes villes ?

Problème politique : comment faire porter la concertation et le contrôle sur les choix fondamentaux  de société, par exemple les choix énergétiques ?

Problème technocratique : ne faut-il pas que les représentants politiques gardent le pouvoir de décision et ne recueillent des experts que des avis consultatifs ?

Problème social : comment faire durer une démocratie participative alors que le corps social bouge dans l’espace et dans le temps ?

Problème d’information : comment consacrer quand çà n’est pas le cas et élargir quand il existe le droit à l’information ? La Convention d’Aarhus de 1998 est un modèle dans le domaine de l’environnement. On peut souhaiter aussi la création d’une institution indépendante mettant à la disposition des citoyens les données des administrations, réfléchir davantage, à partir du droit comparé entre les Etats, sur les données non accessibles au public, par exemple relatives à la défense nationale.

2-Des moyens à mettre en œuvre pour avancer dans la démocratie participative :

Il faut ici développer le droit comparé en ce domaine, le référendum d’initiative citoyen(ne)s  est un exemple et pour les procédures et pour le contenu et pour la portée qui l’accompagne.

Les assemblées de citoyen(ne)s, les conférences de citoyens(ou conférences  de consensus), les forums de discussion, les panels de citoyen(ne)s, les conseils de quartier, les enquêtes publiques et d’autres moyens politiques et juridiques existent ou peuvent voir le jour, le droit comparé avec d’autres pays  sera précieux là aussi.

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Renforcer  la souveraineté directe du peuple n’est pas évident quant aux moyens, c’est pourtant nécessaire. Appliquer la démocratie participative à l’élaboration des lois, à l’application des politiques parait encore plus difficile qu’à la gestion des collectivités territoriales elle aussi pourtant primordiale.

 Remarque terminale

Ces analyses doivent être complétées par les dimensions internationales du système  qui ne sont pas sans contraintes aux autres niveaux géographiques.

 

 

JML

 

 

 

janvier 13, 2014 Démocratie Justice

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V  Le système international et les luttes pour la démocratie

Introduction

Une analyse des luttes internes pour la démocratie doit être liée à une analyse des luttes sur le plan international,nous avons déjà rencontré cette problématique en particulier par rapport à la vocation universelle de la démocratie.

Quelle est la situation? Comment peut-on essayer de la changer?

Le système international n’est-il pas pour une large part autoritaire (A) ?  Par quels moyens le démocratiser (B) ?

 

  A- Un système international  pour  une  large part autoritaire

 

     1-Les dominants du système international

   Les  dominants au « cœur » du système se nomment  marchés financiers, firmes géantes, grands groupes médiatiques, complexes de la techno science (civils et militaires).

Les dominants dans « l’armature » du système s’appellent G8, surtout Etats-Unis, grands pays émergents, quelques organisations internationales (FMI, BM, OMC) et quelques organisations régionales (UE, ALENA…) avec une domination des hommes dans ce système productiviste.

 

   2-Les conséquences de ces dominations

Les difficultés pour dégager des intérêts communs à long terme des acteurs humains sont grandes, pourquoi ?

 Parce que le système productiviste concentre des avoirs, des pouvoirs, des savoirs, et les intérêts des acteurs dominants peuvent ne pas être les mêmes que ceux des acteurs humains. Un seul exemple : la défense d’un pays est-elle construite à partir des intérêts des complexes scientifico-militaro-industriels ou des intérêts des populations ? Quels sont respectivement ces intérêts ?

Ainsi peut-on en appeler aux acteurs humains, en personnes, en peuples, en humanité, pour qu’ils reprennent possession de leurs avenirs. Le doivent-ils, le peuvent-ils, le veulent-ils ?

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  B- Quelques moyens pour contribuer à démocratiser le système international

 

1- Quelques moyens de démocratisation par rapport aux dominants du système international

Par rapport aux dominants essentiels du système productiviste :

Le désarmement du pouvoir financier, principalement par la création de taxes sur les transactions financières, par la suppression des paradis fiscaux,

La règlementation des firmes multinationales principalement par la création de normes sociales, sanitaires, environnementales, par la suppression des productions contraires à l’intérêt commun de l’humanité,

La mise hors d’atteinte de l’information face à l’emprise de grands groupes industriels et financiers,

La remise à sa place de la techno science par la réorientation des budgets vers des besoins vitaux, des partages des connaissances Nord-Sud , l’interdiction des recherches portant atteinte à l’intérêt commun de l’humanité.

Par rapport aux dominants importants du système productiviste :

Associer des pays pauvres du Sud aux clubs diplomatiques, par exemple au G20,

Démocratiser des institutions internationales, ainsi réformer profondément le Conseil de sécurité des Nations Unies, le FMI, la BM, l’OMC.

 

 2- Quelques autres moyens de démocratiser le système international

 

Par rapport à d’autres acteurs :

En ce qui concerne les organisations non gouvernementales(ONG) : créer et développer des  réseaux,   des forums, des conférences d’ONG, des coordinations, des fronts communs, une chambre des ONG aux Nations Unies,

En ce qui concerne les organisations internationales(OI) : créer des OI composées de représentants d’Etats, d’ONG, et d’autres acteurs (entreprises, collectivités territoriales….)

En ce qui concerne les organisations régionales : remédier au « déficit démocratique », par exemple dans l’Union européenne(UE) donner le pouvoir d’initiative au Parlement alors qu’il appartient à la Commission, c’est-à-dire à des fonctionnaires.

 

Par rapport aux liens entre les niveaux géographiques :

Créer un collège, consultatif dans des domaines vitaux, représentant toutes les régions du monde,

Chaque unité géographique (locale, nationale, continentale, internationale) ne devrait-elle pas respecter quelques principes essentiels ? Par exemple le respect de la dignité humaine, la responsabilité, le respect de la diversité, la prudence (précaution)…

Ne faut-il pas consacrer la représentation de l’humanité en lui donnant aussi les moyens institutionnels, juridiques  et financiers de défendre ses droits, son patrimoine ?

Enfin, à tous les niveaux géographiques,  développer l’accès des femmes aux processus de décision.

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Remarques terminales générales relatives à  la démocratie

 

1- Par rapport aux totalitarismes ne devrait-on  pas mettre  en place des programmes d’éducation aux droits de l’homme, de l’enseignement primaire jusqu’à  l’université, dans tous les pays du monde  avec une adaptation bien sûr aux différents âges et dans la durée et dans le contenu et dans la pédagogie, portant (entre autres bien sûr parce que les programmes relatifs aux droits de l’homme seront beaucoup plus vastes) directement et indirectement sur les manifestations, les causes et les luttes contre ces contraires absolus de la démocratie que sont les totalitarismes ?

 

2- Une conception que l’on peut avoir de la démocratie gagnerait à être non seulement  précise mais également très large. Un des critères d’une démocratie ne consiste-t-il pas à prendre en compte les générations futures ?  Cet  objectif et ces remises en cause ne seraient-ils pas porteurs aussi pour les générations présentes qui se donneraient ainsi des limites ?

 

3- Les défis principaux rencontrés par la démocratie, défis vitaux aux niveaux locaux, nationaux, continentaux, internationaux, ne sont-ils pas les suivants ?

 Désarmer le pouvoir financier,

 Remettre à leurs places le marché et la   techno science,

Construire la légitimité et la confiance,

Lutter contre les injustices,

Reconquérir le temps…

 

 

JML

 

 

 

 

janvier 11, 2014 Démocratie Justice

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L’idée de justice et d’injustice

 

Introduction  générale.  

                                                

Depuis le fond des âges les cortèges de la souffrance humaine sont immenses, en particulier celui des injustices.

Les victimes sont innombrables(1), les questions se bousculent(2).

1- Il nous arrive peut-être de faire « le rêve qu’un jour la justice ruissellera comme l’eau (…) » (Martin Luther-King).

 Mais nous savons bien que nous n’en sommes pas là. Déjà dans l’Ecclésiaste de la Bible (250 av. J-C.) sont évoquées « les larmes des victimes de l’injustice. »  Victor Hugo l’écrivait aussi : « A l’heure si sombre de la civilisation le misérable s’appelle l’homme, il gémit sous tous les climats, il agonise dans toutes les langues ».

Helder Camara, un symbole de défense des damnés de la terre ( comme les appelait Frantz Fanon, Les Damnés de la Terre, éditions Maspero, 1961)  rappelait souvent que « la mère de la plupart des violences c’est l’injustice. » (Spirale de la violence, Paris, éditions Desclée de Brouwer, 1970).

 Ainsi, aujourd’hui, en une seule journée de 2013, disparaissent 10.080 personnes (7 chaque minute) mortes de maladies liées à l’absence d’accès à l’eau potable (diarrhée, choléra,  typhoïde, hépatite), et  dans la même journée  cinq milliards de dollars partiront dans les dépenses militaires mondiales. Justice, vous avez dit justice ?

 Le Secrétaire général de la Conférence de Rio sur l’environnement et le développement de juin 1992, en répondant  à  l’aveuglement du président des Etats-Unis, qui venait d’affirmer « notre mode de vie n’est pas négociable», avait dit « Aucun lieu sur terre ne peut espérer demeurer un îlot de prospérité dans un océan de misère. »

2- Cette idée de justice dans nos vies d’êtres humains,  nos études,  nos métiers,  nos familles, dans de multiples autres lieux de vie, dans notre pays, sur notre Terre : quelle place a-t-elle eu, a-t-elle aujourd’hui, aura-t-elle demain ?

Les problématiques, c’est-à-dire les questions qui arrivent à l’esprit et /ou  au cœur, sont nombreuses, quelques-unes semblent essentielles :

D’abord n’est-il pas nécessaire d’essayer de clarifier différents termes autour  de l’idée de justice ?

 Ensuite dans le temps, à travers de  nombreux auteurs, de multiples acteurs publics et privés, à travers des luttes, des législations, des institutions, on peut constater que cette idée de justice s’est souvent rattachée soit à une reconnaissance des mérites et des efforts, soit à des théories et des pratiques de distribution égale des richesses. Qu’en est-il vraiment ?

 Cette opposition essentielle épuise-t-elle toutes les façons de penser la justice ? N’y-a-t-il pas d’autres conceptions,  peut-on souligner les éléments principaux de quelques-unes d’entre elles ?

A la suite de ce foisonnement d’idées, ne doit-on pas  être encore plus concret en se demandant si  la justice doit et peut  s’arrimer  aux droits de l’homme et si, réciproquement, ceux-ci sont  liés à l’idée de justice ?

 Enfin, on le sait, pour une part on se pose  en s’opposant. Quelles sont donc  les injustices essentielles, « inacceptables », « intolérables », et comment les remettre en cause ? Que disent et  que crient ces situations au regard de cette « idée » de justice ? 

 Nous envisagerons ainsi tour à tour quatre séries de réflexions : la justice et la diversité des définitions(I), la justice et les controverses théoriques et pratiques(II), la justice et son ancrage dans les droits de l’homme(III)), la justice et les luttes contre les injustices(IV).

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I- La justice  et la diversité des définitions

Avec les termes « justice » « juste » (A) arrivent d’autres termes proches tels que « équité », égalité », « discriminations» (B)…

 

  A- Une clarification des sens des mots « justice », « juste.»

 

Partons de l’ouvrage classique de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, ( PUF, 9ème édition 2011), il est source de clarté et de synthèse. Essayons aussi de proposer quelques commentaires relatifs aux sens du terme « justice » (1) et du terme « juste » (2).

 

1) Les sens du  mot « justice ». 

a) Le mot justice a quatre sens.

 On croit en la  justice.  «La justice c’est ce qui est idéalement juste, ainsi la justice c’est à la fois un sentiment, une vertu, un idéal, un bienfait, une valeur », comme par exemple la paix. 

On demande justice. La justice c’est également ce qui est positivement juste, autrement dit « c’est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu de son droit ».

On rend justice. La justice c’est aussi « la fonction juridictionnelle », différente de l’administration et de la fonction législative.

 On exerce un recours devant la justice. La justice c’est « le service public » de la justice, l’ensemble des tribunaux et des procédures, on intente une action en  justice.

 b) On pourrait ainsi dire, en voulant synthétiser, que la justice c’est une valeur et un idéal, c’est également  un ensemble d’institutions et de droits.

Nous ferons le choix, pour avoir une vue globale, de ne pas nous en tenir à un seul aspect, c’est bien de valeur, d’idéal, de droits dont nous allons parler, les institutions interviendront aussi, non seulement les institutions judiciaires mais aussi l’ensemble des pouvoirs publics.

           

2) Les sens du  mot « juste ».

a) Le mot juste a trois sens.

 C’est ce qui est « conforme à la loi », autrement dit ce qui est en règle.

C’est aussi ce qui est « conforme à l’équité », autrement dit ce qui est équitable.

C’est enfin « ce qui exact », sans erreur.

 b) On peut aussi se demander si ce terme de juste se ramène pas à la fois à un sentiment subjectif et à des textes objectifs, les deux détermineraient une sorte de critère du juste ? Mais on voit que les choses sont plus compliquées puisque ces sentiments et ces textes sont liés à une société donnée à un moment donné.

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 L’idée de relativité serait donc bien là, mais existe-t-elle même face à « l’intolérable » ? N’y aurait-il  pas « l’intolérable » indépendamment des temps et des lieux ? S’agirait-il de ce que l’on appelle de nos jours la violation des « droits intangibles », sorte de socle incontournable quelles que soient les circonstances (droit à la vie, droit à ne pas être torturé, droit à ne pas être tenu en esclavage, droit à la non rétroactivité de la loi pénale…) ? Mais le drame de la faim n’est-il pas lui aussi  « intolérable » ? Et  les violations d’autres droits économiques, sociaux et culturels ne sont-elles pas « inacceptables » ? Ces deux qualificatifs ne traduisent-ils pas révoltes, impuissances et volontés dans des proportions très variables selon les situations ?

 

B-Une clarification des sens des mots « équité », « égalité,  « discrimination.»

 

Suivons le vocabulaire juridique de Gérard Cornu plus haut cité et ajoutons quelques commentaires  relatifs à l’équité(1),l’égalité(2),les discriminations(3).

 

1) Les sens du mot « équité ».

  a) Les trois sens du mot équité.

C’est la justice fondée sur l’égalité c’est-à-dire un principe qui commande de « traiter également les choses égales, c’est le devoir de rendre à chacun son dû ».

Le second sens du mot équité c’est « la justice au cas particulier », autrement dit un effort pour « rétablir l’égalité. »

 Enfin le troisième sens correspond à « la manière de résoudre des litiges en dehors des règles de droit », selon les critères tels que la morale, la raison…Par exemple la Cour internationale de justice(CIJ) peut se fonder sur l’équité pour régler un différend entre Etats si ceux-ci acceptent ce moyen. Cette source subsidiaire de solution permettra alors au juge international d’atténuer la rigueur d’une règle de droit ou de combler une lacune juridique.

b) On pourrait aussi dire, à titre complémentaire, qu’être équitable c’est se fonder sur l’esprit de la loi, on la corrige, alors qu’être juste c’est se fonder sur la lettre de la loi (…à condition que cette loi soit juste).

On pourrait dire également que ce terme est essentiel puisque certains auteurs vont le mettre en avant pour affirmer, par exemple, que la justice c’est avant tout  la « répartition équitable » des richesses.

Si l’on veut louer l’équité on pourra souligner, par exemple, que dans des jugements  c’est une justice qui enlève le bandeau qu’elle pourrait avoir sur les yeux dans son automaticité, c’est aussi un principe qui  aidera à corriger des inégalités (commerce équitable), c’est un état d’esprit qui veut aller au-delà de ce qui est juste et préparer de nouvelles avancées légales.

Si l’on veut être critique vis-à-vis de l’équité on pourra souligner, par exemple, que c’est un risque ouvert sur l’arbitraire  des juges (sous l’Ancien Régime un adage  célèbre « Dieu nous garde de l’équité des parlements » dénonçait le pouvoir judiciaire de ces assemblées), on soulignera également  que ce sont les textes porteurs d’égalité qui représentent  l ’essentiel , on pourra enfin se méfier  de l’équité en disant qu’on l’évoque d’autant plus que l’on ne veut pas parler d’égalité.

Une troisième position consiste à dire qu’elle ne « mérite ni cet honneur ni cette indignité »(citation courante prise dans Britannicus de Racine) et qu’il faut voir ce que l’équité  produit, en fait ,sur le terrain  par exemple par rapport à  telle ou telle injustice : est-ce qu’elle est un rideau de fumée pour ne pas appliquer une loi existante contre cette injustice, ou est-ce qu’elle pousse à la préparation d’une loi qui ira plus loin contre cette injustice ?

(Sur « L’équité »voir l’article approfondi de Jean-Jacques Sarfati, du 5-2-2010, « philosophie.ac-amiens.fr»)

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2) Les sens du  mot « égalité ».

a) L’égalité correspond à un principe et à un idéal, ce mot a donc  deux sens.

C’est un principe d’après lequel « tous les individus ont la même vocation juridique au régime que la loi établit » (égalité devant la loi…) sans distinction de personne, de race, de naissance, de religion, de classe, de fortune, de sexe…

L’égalité c’est aussi un idéal, « l’idéal d’une égalité effective que les règles et les institutions devraient réaliser progressivement en atténuant et en remettant en cause des inégalités de fait. »

b)  On a compris que des théories et des pratiques vont s’affronter autour de ce mot, égalité porteuse de multiples luttes, égalité des droits, des sexes, de la parole… Lucien Sfez (L’égalité, Puf, Que sais-je ?, n° 2460) écrit avec force « Cet instrument de symbolisation est là pour susciter l’action ou camoufler l’impuissance, l’inertie. »

 

3) Les sens des mots « discrimination », « discrimination positive ».

  a)  Le mot « discrimination » vise des différenciations contraires au principe d’égalité, « on remet en cause l’égalité au détriment de certaines personnes », en raison par exemple de leur appartenance raciale, confessionnelle, « plus généralement par application de critères sur lesquels la loi interdit de fonder des « discriminations juridiques arbitraires »  (opinion politique, sexe,  état de santé, handicap, origine, ethnie, race, orientation sexuelle, activité syndicale…).

 On entend par discriminations positives « le traitement préférentiel réservé à des catégories de citoyens défavorisés, on établit alors des mesures de compensation qui se traduisent par une rupture de l’égalité juridique pour lutter contre les discriminations ».

b) On pourrait dire, à titre  complémentaire, que les discriminations positives  se fondent sur l’équité, on affirme aider des personnes défavorisées en leur réservant  par exemple des quotas. Instaurer des quotas pour que plus de femmes puissent être élues cela est vécu par certains comme une injustice, par  d’autres comme ne tenant pas compte de leur capacité de combattre une inégalité  et par d’autres  enfin comme un moyen de faire avancer la représentativité de la classe politique.

 Ces discriminations positives sont contestées par certains dans leur légitimité et leurs effets soit de façon générale, soit selon les situations. La critique principale est la suivante : on prétend combattre des inégalités de fait mais, en suspendant l’égalité en droit des personnes, ne  crée-t-on pas des injustices ?

 Par contre les mesures allant dans le sens de « l’égalité des chances » (systèmes de bourses etc…) ont pour objectifs des aides aux plus défavorisés, ces mesures se justifient et sont souvent jugées comme  ne pénalisant pas d’autres personnes plus favorisées.

Nous pourrions insister surtout et avec force sur le fait que  le principe de non-discrimination est au cœur de la justice. C’est l’un des plus fondamentaux qui existent et juridiquement et politiquement.

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Juridiquement il est consacré par exemple par l’article 2 de la DUDH de 1948, il est consacré surtout par les Pactes internationaux des droits de l’homme (16-12-1966) : dans le Pacte des droits civils et politiques c’est l’article 2 alinéa1. «  Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. ». Dans le Pacte des droits économiques ,sociaux et culturels c’est l’article 2 alinéa 2 «  Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

Politiquement, philosophiquement, humainement il s’agit ici des rapports entre une unité donnée et des diversités, et finalement aussi de nos rapports aux autres.

En premier lieu une unité donnée, par exemple un pays, ne doit pas éliminer les différences, il faut prévenir et dénoncer ces pratiques de domination, ces regards de capture qui débouchent souvent sur des drames épouvantables.

En second lieu une unité donnée ne doit pas exacerber les différences, ce regard est lui aussi destructeur à travers la formation des ghettos, le repli identitaire peut se traduire par des pratiques inhumaines.

En troisième lieu le fait d’effacer les différences n’est-il pas plus ou moins dommageable ? Ce regard d’assimilation consiste à dire que l’autre est notre égal parce qu’il devient comme nous.

En quatrième lieu se situe le regard d’ouverture, il repose sur le respect des différences, c’est le regard d’intégration. On reconnaît des similitudes et des différences, c’est le grand principe de non-discrimination. Nous sommes égaux (il faut lutter pour conquérir, protéger, développer ces égalités) et nous sommes différents (ces différences qui existent ne doivent pas être discriminantes.)

 

A ces définitions nous ajouterons la question classique des rapports entre la justice et la force.

4 ) Les rapports entre la justice et la force .

Dans ces clarifications de départ, faisant déjà la transition avec la seconde partie idéologique, nous rappellerons une pensée de Pascal souvent citée ( mais pas toujours en entier),nous y ajouterons un commentaire (trop) rapide.

Blaise Pascal (« Pensées », ouvrage publié en 1670 après sa mort ) écrit (pensée XXII) : «Il est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force…La justice est sujette à la dispute, la force est très reconnaissable et sans dispute…Ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste. Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force afin que le juste et le fort fussent ensemble et que la paix fût  qui est le souverain bien. »

La justice est prise ici au sens de normes de droit et d’institutions judiciaires. La force est ici synonyme  d’une part d’oppression, d’autre part de soutien de la justice.

 Pascal  affirme qu’il existe une opposition entre la justice et la force et il plaide pour leur association qui sera porteuse de paix.

Si l’on relit  bien ce qui est écrit, cette pensée correspond à un  éloge de l’autorité, il faut faire respecter les lois et les présenter comme étant justes.

 L’auteur fait silence (et… les silences de ces espaces infinis m’effraie) sur la légitimité de l’autorité, sur les moyens de la force, sur d’autres moyens, par exemple incitatifs, de faire appliquer la loi.

 L’auteur fait silence  sur la force de la justice, c’est ce qui nous semble le plus tristement et dramatiquement absent de cette  pensée XXII. Entre Pascal et Etienne de La Boétie (Discours de la servitude volontaire, 1574, publié onze ans après sa mort) sur ce point, quel  gouffre ! Les non-violents, dans le sillage du grand penseur sarladais ami de Montaigne, mettront toujours en avant « la force de la justice ».

 Tel est ce tableau des différents sens du mot justice et de ceux qui lui sont proches. Si l’on plonge dans les controverses relatives aux conceptions de la justice n’oublions pas qu’il s’agit de théories , de pratiques, et  de leurs influences réciproques très variables.

JML

 

décembre 30, 2013 Démocratie Justice

II- La justice et les controverses théoriques et pratiques 

Les théories peuvent prendre  plus ou moins chair, les pratiques peuvent  influencer plus ou moins  des théories. Partons de quelques exemples  de choix théoriques et pratiques, étant entendu qu’il y en a beaucoup d’autres et que nous les présentons de façon simplifiée pour mieux en faire comprendre quelques  enjeux.

En matière de décisions qu’est-ce qui est le plus juste : donner plus de voix à une personne à partir par exemple de sa richesse, de ses connaissances ou  donner une voix à chaque personne ? Pour décider au sein du  FMI donner  plus de voix à un Etat qui apporte plus en capital  ou donner une voix à chaque Etat membre ?

En matière de rémunération  qu’est-ce qui est le plus juste : des salaires liés à la taille de l’entreprise, aux exploits d’un sportif, à la notoriété d’une star ou le fait de tendre vers une échelle moins inégale  des salaires, reconnaissant par exemple qu’un manœuvre  ne doit pas être sous-payé ?Faut-il payer un  travail à l’heure ou aux résultats ? N’est-il pas juste de tenir compte pour  partir plus tôt  à la retraite du degré de pénibilité dans le travail ? Quelle est la juste part de la richesse entre le capital (actionnaires) et le travail (salariés) ?

En matière d’éducation qu’est-ce qui est le plus juste : dans un concours un quota pour élèves de quartiers défavorisés ou une égalité de droit pour tous ? Des budgets éducatifs plus importants pour des zones voire des réseaux  d’éducation prioritaire ou un budget identique pour tous les quartiers ?

En matière d’aides sociales : telle ou telle aide doit-elle être fonction des revenus ou bien attribuée à tous ?

 En matière d’impôts la taxe à la valeur ajoutée  est-elle juste ou injuste ou tout dépend-il de ses modalités ?

En matière de logement est-il juste que des logements vacants aient pour dernier mot celui de leur propriétaire ou bien qu’ils soient réquisitionnés ?

 On constate déjà à l’énoncé de ces situations qu’un débat essentiel parcourt toute l’histoire de l’idée de justice(A).Ce débat, quel que soit son importance, n’épuise pas toutes les questions et d’autres conceptions mettent en avant tel ou tel élément (B).

 

A- Les deux théories et pratiques différentes ou opposées : La justice comme proportionnalité ou la justice comme égalité ?

Par rapport à ce débat chacun chacune de nous peut avoir fait  son choix. Il arrive aussi que telle ou telle situation nous amène à douter, éventuellement même à  avoir une vision différente ou opposée de celle que l’on avait au départ.

Lorsque le choix n’est pas fait il faut bien en comprendre les enjeux pour se déterminer si on le croit nécessaire, en tous les cas pour entrer  dans la question.

L’histoire de l’idée de justice est complexe parce qu’elle est  liée à l’histoire des pays, des peuples et des civilisations. Nous soulignerons ici simplement les pensées de quelques auteurs à travers le temps. Ces repères n’épuisent pas  cette histoire de l’idée de justice, ils constitueront cependant des synthèses des deux grands courants qui se sont affrontés.

Il s’agit de deux séries de théories et de pratiques différentes et souvent opposées, il s’agit de deux sensibilités profondes, de deux façons de concevoir  les autres, donc chacun(e) de nous,  les rapports entre les personnes, et  aussi le rôle de la société.

Ainsi  il y a la justice distributive qui met en avant l’égalité proportionnelle, on dit alors  « à chacun ce qui convient, selon son mérite ».  Et il y a la justice commutative, de type arithmétique, on dit alors « à chacun la même part ».

La première est critiquée par certains qui dénoncent en particulier  la puissance de l’argent et ses inégalités criantes, la seconde est critiquée par d’autres qui  dénoncent les dérives de « l’égalitarisme. »

Nous envisagerons donc tour à tour la justice synonyme de proportionnalité (1), puis la justice synonyme d’égalité(2).

 

  1- La justice synonyme de proportionnalité : la rétribution des mérites ou des efforts.

Quels sont les principales idées des  auteurs qui fondent ce courant de pensée ?

            a ) Platon  dans « Les Lois » (ses derniers écrits, 346 avant J.C), réfléchissait à la vertu de justice. Il pensait qu’elle était une vertu supérieure, elle représentait  l’harmonie de trois autres vertus, le courage, la tempérance, la prudence.

  Il désignait deux égalités : l’une, « la plus vraie », « la meilleure » qui donnait à chacun en proportion de sa nature, c’est-à-dire ce qui lui revient. Par exemple, on donne plus au plus grand et on donne moins au plus petit. « La justice consiste en ce que le meilleur ait plus que le moins bon, le plus fort plus que le moins fort. Partout il en est ainsi, c’est ce que la nature enseigne, chez toutes les espèces aussi, chez toutes les races humaines et dans toutes les cités »écrit-il dans « Gorgias » («  De la rhétorique. »)

 Et puis l’autre justice, « la moins souhaitable », donnant la même part à tous.

 

 

            b)  Aristote reprend l’analyse de son maître Platon et dans «  l’Ethique à Nicomaque » (son fils) (335 avant J.C) plus précisément dans  le livre V consacré à la vertu de justice, « vertu de relations aux autres », il distingue deux sens du mot justice. Un sens large où la justice, comme respect des règles morales et sociales, est « la vertu toute entière » et un sens restreint où elle est une vertu particulière impliquant une certaine égalité. En ce sens la justice implique toujours une certaine égalité mais toute relative.

 Autrement dit  Aristote distingue  la justice distributive et la justice corrective.

La justice distributive consiste à  donner à chacun selon son dû,  il s’agit d’une égalité de proportionnalité, c’est-à-dire que l’attribution des charges, des honneurs et des biens dans la cité doit se faire en proportion des mérites et des apports personnels de chaque citoyen. La justice consiste à traiter inégalement des personnes inégales. Cette justice met en œuvre une répartition proportionnelle des avantages à partir des mérites de chacun.

  La justice rectificative, corrective, qui exige une égalité stricte, arithmétique,   qui consiste à distribuer la même part à tous. Cette justice a pour objectif l’égalité dans les échanges.

Enfin Aristote pense  que la loi générale ne peut pas tout prévoir, la justice doit donc tenir compte des cas  particuliers, c’est l’équité. Ce qui est droit est rigide, l’équité n’est pas rigide, pour répondre à l’indéterminé elle doit être « indéterminée.» 

 

C ) Des auteurs romains reprennent ces idées grecques .D’abord  Cicéron (Marcus Cicero) , homme politique, auteur, philosophe et immense  orateur, qui  a pour objectif de fonder le droit sur la justice, donc de l’orienter vers la morale . Il veut que la justice soit réalisée par le droit.

 Cicéron rappelle que l’égalité proportionnelle réalise l’équité, c’est l’équité qui fait attribuer des droits identiques dans des situations identiques. La justice consiste donc à attribuer à chacun ce dont il est digne ou ce qui lui revient. (« De Republica »,54 avant J.C).

 De même, par exemple, Ulpien (IIIème siècle), juriste, écrit dans « Digeste » que le droit tire son nom de la justice « qui consiste dans la volonté constante et persistante d’attribuer à chacun ce qui lui revient. » Cette idée d’attribuer à chacun ce qui lui revient est reprise par des  théologiens, des philosophes, des juristes.

 

   d ) Des Pères de l’Eglise latine vont dans ce sens. Ainsi Augustin d’Hippone (saint Augustin) (La Cité de Dieu, 413) affirmera que la justice est une adhésion à l’ordre divin, et « la justice attribue à chacun ce qui lui revient », de même saint Thomas d’Aquin , dans «Somme théologique »(1273) distinguera la justice distributive (fondée sur la proportionnalité) et la justice rectificative qu’il appelle commutative.

Finalement cette justice distributive c’est celle de l’égalité des rapports entre d’une part la dignité, les mérites, les efforts  de chacun et d’autre part  les avantages qui lui sont accordés.

Beaucoup d’auteurs par la suite vont, au contraire, raisonner sur l’égalité entre les êtres humains.

 

  2 )  La justice synonyme d’ égalité  : la  distribution égale des richesses

 

Quelles sont les principales idées de ces auteurs qui fondent ce courant de pensée ?

Tous les individus sont égaux en droit, la dignité de la personne n’est pas susceptible de degrés. La justice doit être égalitaire, les inégalités entre les êtres humains sont injustes.

 

a ) Pour  Jean-Jacques Rousseau (« Discours sur l’origine et  les  fondements de l’inégalité parmi les hommes »,1755),  l’homme est né pour le bonheur et la vertu, c’est la société qui l’a corrompu, l’inégalité sociale a dénaturé l’homme. La volonté générale, source des lois et du gouvernement, correspond dans le « contrat social » à un Etat juste et légitime. La démocratie est là, toute entière, dans le concept d’égalité. « C’est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l’égalité que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir. »

Rousseau se situe dans le sillage de John Locke (Traité sur le gouvernement civil, 1690) qui pensait que c’est la loi naturelle qui affirme l’égalité entre les hommes, les hommes sont libres et égaux.

Montesquieu, à la même époque que celle de Rousseau, (« De l’esprit des lois »,1748) affirmera que « l’amour de la démocratie est celui de l’égalité. »

Plus proche de nous dans le temps le philosophe Alain (Emile-Auguste Chartier)  écrira « La justice c’est l’égalité. »(Eléments de philosophie, 1916.)

 

b) Pierre-Joseph Proudhon  conçoit la justice de façon égalitaire.(« De la Justice dans la Révolution et dans l’Eglise », 1858 ). Pour lui, la justice se fonde uniquement sur la dignité de l’être humain. « La justice est humaine, toute humaine, rien qu’humaine ; c’est lui faire tort que de la rapporter, de près ou de loin, directement ou indirectement, à un principe supérieur ou antérieur à l’humanité. ». Elle s’oppose donc  à toute morale transcendante.

 La justice écrivait Proudhon c’est « le respect, spontanément  éprouvé et réciproquement garanti, de la dignité humaine, en quelque personne et dans quelque circonstance qu’elle se trouve compromise et à quelque risque que nous expose sa défense. »

La justice « va identifier l’homme et l’humanité », le respect de la dignité de chaque homme va permettre  de s’affirmer à la fois comme individu et comme espèce.

 

  D’autres théories n’échappent pas à ce débat relatif à la justice comme proportionnalité ou comme égalité, mais elles ont une part de spécificité plus ou moins importante.

                                                    

 B- Les idées fortes de certaines  conceptions de la justice

Nous soulignerons simplement  une idée forte par rapport à la justice dans les pensées de certains auteurs(d’autre auraient pu aussi être évoqués), cela  par ordre chronologique, au XVIII ème et au XIX ème (1), puis au XXème et au début du XXIème (2). Résumer une pensée a l’inconvénient de ne pas  toujours en faire deviner  la grande richesse, a l’avantage d’en retenir l’essentiel, et a le risque de l’arbitraire ou de l’erreur pour souligner ce que l’on pense être cet  essentiel.

 

1 ) Des idées fortes sur la justice d’ auteurs des  XVIIIè et XIXè siècles

Le siècle des Lumières (XVIIIè) et le XIXè sont particulièrement présents  pour penser  la justice.

a) La justice  comme intérêt privé et public

David Hume, dans son « Traité sur la nature humaine », livre III (1740), pense que l’idée de justice ne vient pas de la nature humaine ni d’un sens moral, c’est « une vertu artificielle »qui vient de la vie en société. Elle repose sur l’intérêt personnel, c’est-à-dire ce qui m’est « avantageux », et sur l’intérêt collectif, c’est-à-dire ce qui est avantageux pour les  autres. On peut dépasser son intérêt en « coopérant » et en entrant en « sympathie » avec les autres.

. b) La justice  comme utilité sociale

Jeremy Bentham, dans « Introduction aux principes de la morale et de la législation »(1789), pense que le droit naturel n’existe pas, le seul objectif de l’homme est de « rechercher le plaisir et d’éviter la souffrance », « le principe d’utilité soumet toutes choses à ces deux motifs. »Ainsi le gouvernement doit  harmoniser les intérêts individuels pour réaliser l’intérêt général, la justice est synonyme d’un utilitarisme fondé sur « le plus grand bonheur possible pour le plus grand nombre. »

John Stuart Mill, dans  « L’Utilitarisme »(1871), chapitre V « De la connexion  entre justice et utilité »,écrit : « Le mot justice reste le terme le plus approprié pour qualifier certaines de nos conduites dont l’utilité sociale est infiniment plus importante et qui, pour cette raison, s’imposent de façon plus absolue et plus impérative que n’importe quelles autres sortes de conduite. »

Ce philosophe et économiste anglais entre aussi dans le grand débat précédemment évoqué, il écrit  à ce sujet « Certains communistes considèrent qu’il est injuste que le produit du travail de la communauté soit partagé sur un autre principe que celui de la stricte égalité alors que d’autres pensent qu’il est juste que ceux qui ont de plus grands besoins reçoivent davantage, tandis que d’autres encore soutiennent que ceux qui ont un travail plus dur ou qui produisent davantage ou dont les services ont plus de valeur pour la communauté peuvent justement réclamer une plus grande part dans la division du produit. On peut de façon plausible faire appel au sens de la justice naturelle en faveur de chacune de ces opinions. »

c) La justice  comme devoir

 Pour  Emmanuel Kant, dans « La Métaphysique des mœurs »(1795)  la justice est un devoir. Cette morale du devoir -« cet impératif catégorique » – est fondée sur le respect de la loi universelle. « La justice exige que je traite autrui comme moi-même et moi-même comme autrui », en cela la justice exprime le principe de l’universalité, elle est donc une obligation pour tout être « raisonnable », c’est le respect de la dignité humaine qui est essentiel.

Le rôle de la morale consiste à faire passer la justice avant l’ordre car, trop souvent, l’ordre a pour fonction de cacher les injustices. La justice doit ainsi réaliser un nouvel ordre, meilleur que le précédent, c’est un devoir de chercher la justice, ici et maintenant.

d) La justice comme une égalité réelle.

Nicolas de Condorcet, dans « Journal d’instruction sociale»(1793), écrit « Il ne peut y avoir de vraie liberté ni justice dans une société si l’égalité n’est pas réelle. » Condorcet considère en particulier l’instruction nationale comme « un devoir de justice. »

  e) La justice comme produit de la classe dominante.

 Karl Marx, dans « Le Capital. Critique de l’économie politique. »(1867) pense que la justice, comme aussi par exemple le droit, est une superstructure, c’est-à-dire un produit des infrastructures autrement dit des rapports de forces économiques, des rapports des classes sociales. La classe dominante qui possède le pouvoir économique répartit les intérêts économiques et l’Etat entretient le mythe des citoyens qui sont égaux alors que les inégalités sont maintenues par les dominants. Il faudra passer d’une phase socialiste reposant sur le « A chacun selon ses capacités et son travail » à une phase communiste reposant sur le « A chacun selon ses besoins.»

Cette dernière formule fait l’objet des trois critiques. La première est radicale : qui détermine les besoins de chacun ? Si c’est le parti unique on sait qu’il s’agit d’un des contraires  de la démocratie et que le printemps des peuples de l’Est en 1989 a remis en cause ce ciment totalitaire.  D’autres  affirment qu’il n’est pas juste de distribuer les richesses sans tenir compte des mérites. D’autres insistent sur ce que Marx pouvait difficilement voir à son époque : certains besoins doivent être limités et  s’autolimiter dans le cadre de la protection vitale de l’environnement.

 

2) Des idées fortes sur la justice d’auteurs du XXè et du début du XXIè siècles

 

a) La justice comme créations successives

Henri Bergson, dans « Les deux sources de la morale et de la religion »(1932), pensait que la justice a toujours évoqué  des idées d’égalité, de proportion, de compensation. Pensare , d’où dérivent « compensation » et « récompense », a le sens de peser ; la justice est représentée avec une balance.

  Ce philosophe tout en affirmant que la justice est liée à la fois aux idées d’égalité et de proportionnalité fait un rattachement original à sa théorie plus globale  de « l’évolution créatrice », il  ajoute en effet  que «  la justice procède par des créations successives, dont chacune « est une réalisation plus complète de la personnalité et par conséquent  de l’humanité. Cette réalisation  n’est possible que par l’intermédiaire des lois ; elle implique le consentement de la société. »

 

b) La justice comme force de la non-violence

Mohandas Gandhi (« Tous les Hommes sont frères » (1958), (écrits rassemblés après sa mort), Martin Luther King (« La force d’aimer »(1963)), sont  tous deux dans le lointain mais toujours éclatant  sillage d’Etienne de La  Boétie (Discours de la servitude volontaire, 1574.)

On pourra être surpris de voir évoqués ici, après  des philosophes, des économistes et des juristes, les noms de grands praticiens de la non-violence.

La force de leurs pensées, par rapport à la justice, le justifie. La non-violence en appelle à la force de la justice. L’un et l’autre disaient souvent : « Il y a deux sortes de lois : les justes et les injustes. Nous avons l’obligation légale et morale d’obéir aux lois justes, mais nous avons l’obligation morale de désobéir aux lois injustes ». Toute loi qui dégrade la personne humaine est injuste.

A plus forte raison devant les ordres criminels nous devons désobéir aux chefs pour obéir à notre conscience.

d) La justice parfois  comme  une  déchirure de la conscience

 Jean Carbonnier, (auteur en particulier du célèbre « Flexible droit. Pour une sociologie d’un droit sans rigueur. », LGDJ, 1969, voir par exemple 10ème édition, 2001) dans la revue « droit », n°11, 1990, écrivait magnifiquement :

« C’est une opinion répandue, bien qu’elle ne soit pas toujours assurée que, supérieur à tous les droits, il en existe quelque part un autre, nommons le « justice » par convention. Cependant une fois que ce droit a été reconnu, les divergences se font jour quant à son contenu ; et il ne suffirait pas de dire que la justice est ce qui reste aux juristes quand ils ont oublié tout le « droit positif ».

Pour Jean Carbonnier la découverte de la justice est « tantôt illumination à l’horizon lointain, tantôt éclair qui déchire la conscience ».

Le droit des droits est celui « qui appelle à la révolte – émotion, émeute – contre l’injustice, l’injustice des droits positifs (…) Tel peut être parmi nous un droit prophétique, ultime instance nécessaire (…) ».

 

d) La justice comme  ensemble de principes de répartition équitable des richesses.

John Rawls, philosophe américain, dans son  ouvrage « Théorie de la justice » (1971)(aux éditions du Seuil en 1987, 700pages) analysait les rapports entre la justice sociale et l’efficacité économique. Il mettait en avant l’idée selon laquelle « La justice est la vertu absolument première des institutions sociales. »

Il affirmait la priorité de la justice sur l’utilité économique : chaque personne possède une inviolabilité fondée sur la justice que, même au nom du bien- être de l’ensemble de la société, on ne peut transgresser.

 Cet auteur cherche « les principes de justice » de toute société qui se veut juste. Les principes les meilleurs sont ceux qui protègent les droits fondamentaux de tous de manière égale (1er principe), et qui n’autorisent des inégalités économiques et sociales que si elles bénéficient aux plus désavantagés (2èmeprincipe dit « de différence. »

Rawls , admiré par certains, sera critiqué par d’autres essentiellement sur trois points : d’une part le fait de tolérer des inégalités de droits au profit des plus défavorisés amène à nier que tous les droits sont universels puisque ces défavorisés auront des droits que d’autres n’ont pas. D’autre part deux  critiques viendront entre autres d’un auteur, Amartya Sen. D’abord vouloir déterminer des principes idéaux dans un monde idéal ne convient pas pour lutter contre les inégalités de terrain. Ensuite la justice ne se ramène pas à une répartition équitable des richesses, il faut aussi tenir compte des façons d’utiliser ces biens selon les personnes et les milieux sociaux.

   e )La justice  comme justice réelle,  globale et démocratique

  Armartya Sen, économiste indien, dans« L’idée de justice »,(éditions Flammarion,2010, 564pages) distingue deux grands courants, le premier (Locke,Rousseau,Kant,Rawls…) met en avant des principes, des dispositifs justes dans un monde idéal, le second auquel il se rattache,(Bentham,Mill,Condorcet,Marx…)met en avant la comparaison entre des situations sociales pour lutter contre des injustices réelles.

Pour montrer la complexité des légitimités qui s’affrontent l’auteur prend un exemple devenu célèbre. Trois enfants revendiquent une flûte. L’un affirme qu’il est seul à savoir en jouer, voilà une légitimité fondée sur l’épanouissement humain. L’autre affirme qu’il est pauvre et n’a aucun jouet, voilà une légitimité fondée sur l’élimination de la pauvreté. Le dernier affirme qu’il a passé des mois à fabriquer la flûte, voilà une légitimité fondée sur le droit d’avoir les fruits de son travail.

Sen  avance trois idées fortes : d’abord la justice consiste à limiter en pratique les « injustices intolérables ».

Ensuite les choix de justice doivent se faire en fonction des priorités du moment et des facultés de chacun, autrement dit  de la « capabilité » c’est-à-dire de  « possibilités réelles de réaliser ce à quoi une personne a des raisons d’attribuer de la valeur ». « L’ensemble des capabilités reflète dans l’espace des fonctionnements  sa liberté de choisir entre des modes de vie possibles. » Ces potentialités ne doivent pas être contrariées par des situations de pauvreté, d’insécurité, d’oppression ou par des règles injustes.

Enfin Sen veut aller vers une justice réelle globale, non seulement lutter contre les inégalités de revenus mais aussi de pouvoir, il faut renforcer le pouvoir des individus. Pour lui la démocratie c’est « le gouvernement  par la discussion », ainsi chaque personne choisit la vie qu’elle veut avoir, justice et démocratie doivent marcher côte à côte.

La force principale de sa pensée vient sans doute de la mise en avant à la fois  des luttes concrètes et de la recherche d’une justice réelle globale.

 Une critique possible est certainement celle de l’analyse de la démocratie, en fait les recherches des avancées de la démocratie représentative et participative montrent de nombreuses  et  vives difficultés. D’autre part les injustices environnementales et  celles relatives aux violences font l’objet  d’analyses qui ne sont pas assez globales.

f )  Et le  partage ? N’est-il pas au cœur de la justice ?

Nous voulions symboliquement que soit exprimée ici l’idée de justice d’un poète. Comment mieux le faire qu’en écoutant le grand poète, chilien et universel, Pablo Neruda, dans « Le  Troisième livre des odes » (Gallimard,1978), ici l’ode au pain (extrait) :

«(…) Le pain / De chaque bouche/ De chaque homme/ Chaque jour/ Viendra car nous serons allés/ Le semer et le faire/ Non pour un homme/ Mais pour tous/ Tout existe pour être partagé/ Pour être donné/Pour se multiplier / Nous distribuerons/ Toute la terre/ Pour que tu puisses germer(…). »

Cris  contre les injustices… C’est ce même poète qui disait de tous les dictateurs du monde « Ils pourront couper toutes les fleurs ils n’empêcheront jamais le printemps ! ». C’est aussi lui qui mettait dans la bouche de  tous les peuples martyrs  ce cri de grande douleur et d’espoir fou : « Aucune agonie ne nous fera mourir ! ».

De Pablo Neruda aux droits de l’homme il n’y a qu’un pas.

Quel est donc l’ancrage de la justice dans les droits de l’homme ?

JML

décembre 30, 2013 Démocratie Justice

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III-  La justice et son ancrage dans les droits de l’homme

« La conception de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 repose sur l’indivisibilité et l’universalité des droits de l’homme » a souvent rappelé Robert Badinter. Il s’agit bien des deux fondements essentiels  des droits de l’homme, dès lors il convient de se demander si la justice a son ancrage dans  l’indivisibilité(A) et l’universalité (B) des droits de l’homme, et si ces deux éléments aident à la définir..

 

 A- La justice  et ses liens avec l’indivisibilité des droits de l’homme

Des droits civils et politiques, des droits économiques sociaux et culturels, des droits de solidarité : ne s’agit-il pas de justice ? (1) Que signifie indivisibilité ? N’est-elle pas un élément fort de la justice ? (2).

 

1) Les droits des trois générations sont liés à l’idée de justice et réciproquement.

Les libertés, les égalités, les solidarités ne sont-elles pas porteuses de justice ?

a) Cette importance est symbolisée par l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH (10-12-1948) selon lequel « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits(…) ».

Cela signifie que nous sommes des êtres humains libres et égaux, qu’il faut  donc lutter pour que ces libertés et ces égalités soient consacrées, préservées, et développées.

 

b) L’idée de justice a priori semble beaucoup plus liée aux droits égalités, aux luttes contre les inégalités, les injustices, cette seconde génération de droits a certes ses spécificités mais l’idée de justice doit-elle pas avoir sa place  dans un ensemble  de droits?

 

c) L’idée de justice est ainsi liée à l’ensemble des droits civils et politiques (droits-libertés), droits de la 1ère génération, et  donc aussi  aux droits économiques, sociaux et culturels (droits-égalités), droits de la 2ème génération.

 Ces deux générations de droits sont consacrées par les deux Pactes internationaux des droits de l’homme du 16 décembre 1966, mais il y a une différence essentielle entre les deux Pactes. Les droits civils et politiques  dans le 1er Pacte  sont directement applicables ,selon l’article 2 « Les Etats parties s’engagent à  respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte(…). Par contre les droits économiques ,sociaux et culturels  dans le 2nd Pacte sont …progressivement  applicables, selon l’article 2 « Chacun des Etats parties s’engage à agir (…) en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus par le présent Pacte(…). »

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  d) Au sens plus large la justice est liée aussi   aux droits- solidarités (droit à la paix, droit à l’environnement, droit au développement) qui représentent les droits de la 3ème génération, consacrés après la DUDH de 1948 et les Pactes de 1966.

e) On peut aussi penser qu’une quatrième génération est en gestation, elle sera nécessaire, celle des droits de l’homme par rapport à la techno science, ainsi par exemple face à des recherches scientifiques portant atteinte à la dignité humaine, face aussi  à l’arrivée des robots…

f) Comment oublier enfin que ces libertés, ces égalités, et bien sûr ces solidarités doivent voir le jour et se développer dans un esprit de fraternité, la seconde partie de l’article premier de la DUDH est trop souvent passé sous silence  « (…) Ils(les êtres humains) sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » Agir les uns envers les autres : l’expression est forte, c’est la force du nous, cela d’autant plus que nous sommes aujourd’hui fraternisés par les périls communs (débâcle écologique, armes de destruction massive, puissance des marchés financiers, inégalités criantes, hurlantes…).

Liée aux générations des droits de l’homme, la justice n’est-elle pas liée  aussi à leur indivisibilité ? 

 

2) L’indivisibilité des droits de l’homme est liée à l’idée de justice et réciproquement.

 

a) D’une part ces générations de droits sont complémentaires, elles doivent s’appuyer les une sur les autres. L’idée de justice ne correspond-elle pas  à   des êtres humains à la fois libres, égaux  et solidaires ?

 

b)  D’autre part les protections des personnes, des peuples et de l’humanité doivent,  elles aussi, s’appuyer les unes sur les autres.

 

 La DUDH de 1948 et les Pactes de 1966 ainsi que de nombreuses conventions (par exemple celle des droits de l’enfant (1989) protègent les personnes.

 Cependant certains textes tendent à protéger aussi les peuples, ainsi la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, ainsi même les deux Pactes internationaux des droits de l’homme de 1966 qui ont chacun leur article premier consacré au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

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 Quant à l’humanité elle apparait en droit international de l’environnement puisque sont évoquées dans certaines conventions les générations  présentes et celles à venir (patrimoine mondial, diversité biologique, changements climatiques…).

Ainsi  les droits des personnes doivent s’appuyer sur les droits des peuples et réciproquement,  sans oublier, comme l’écrivait un internationaliste, que « l’humanité doit, elle-même, avoir des droits faute de quoi les hommes perdront les leurs » (René- Jean Dupuy).

 

 La justice  n’est-elle pas liée aussi  à l’universalité de ces droits de l’homme ?

 

B- Les liens de la justice  avec  l’universalité des droits de l’homme

L’universalité ne doit-elle pas se manifester par rapport à tous les êtres humains (1), et aussi dans l’espace et le temps (2) ?

 

1) L’universalité des droits de l’homme concerne toutes les personnes

 

a) Cette universalité c’est celle de tous les êtres humains. Tous les  hommes   doivent bénéficier de ces droits et aussi toutes les femmes, cette égalité est consacrée ainsi dans l’article 3 de chacun des deux pactes, de façon plus spécifique les droits égalités sont donc bien liés à ce principe d’égalité  entre les hommes et les femmes.

b) Les enfants bénéficient de cette protection générale et ont aussi des protections spécifiques consacrées par la Convention internationale des droits de l’enfant (20-11-1989), c’est-à-dire « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans(…), convention où est souvent mis en avant en particulier « l’intérêt supérieur de l’enfant. »

2 ) Cette universalité s’inscrit dans l’espace et le temps

a) Cette universalité c’est celle de tous les êtres humains quel que soit leur pays,  les Etats sont de plus en plus nombreux à être parties  à ces deux pactes de 1966 et à d’autres conventions. Cette universalité en même temps doit respecter un certain nombre de diversités par exemple culturelles, cela dans la mesure où elles ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux (droit à la vie, interdiction de la torture…)

 

 b) Ces libertés, ces égalités, ces solidarités doivent  être celles bien sûr de tous les êtres humains vivants, mais cette universalité doit aussi s’inscrire  dans le temps à travers le respect du patrimoine mondial culturel construit par les générations passées et le respect de marges de manœuvres pour les générations futures leur permettant de devenir ce qu’elles voudront être.

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 Cette universalité liée au temps se retrouve par  exemple dans la Déclaration de Rio de juin 1992 au principe  3  selon lequel « Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures ».

 

Bref,  d’une part la justice n’est pas un élément isolé de l’ensemble des droits,  ils contribuent à la porter, elle contribue à les porter, d’autre part elle est reliée  à  leur indivisibilité et à leur universalité qui contribuent à la rendre cohérente et dans son contenu et dans l’espace et dans  le temps.

La justice, arrimée aux droits de l’homme, a souvent traversé les caps des tempêtes, ceux des affrontements théoriques et pratiques dont elle a fait et fait encore l’objet.

 

 

JML

décembre 30, 2013 Démocratie Justice

IV La justice  et les luttes contre les inégalités

 

Pourquoi ne pas partir d’un  immense « penseur »,  Héraclite (né vers 510 av.J.-C., mort autour de 450 av.J.-C.) ? Sa pensée a été magnifiquement expliquée par Kostas Axelos  (Héraclite et la philosophie, Les éditions de minuit, 1971, sur la justice voir pages 156 et 157).

Que dit l’un des « fragments » parvenus jusqu’à nous ? Cette lutte des contraires, l’un des points forts de sa pensée, la voilà appliquée avec simplicité et luminosité à la justice dans le fragment 23 : « Les hommes ne connaitraient même pas le nom de justice si les choses injustes n’existaient pas ».Autrement dit le positif (la justice) et le négatif (injustices) agissent simultanément.

 Kostas Axelos écrit « Ce n’est pas la loi qui est le dernier mot d’Héraclite sur la cité mais la justice. La justice c’est l’âme de la loi qui maintient la cité. La justice se manifeste dans la lutte, qui plus est, elle est lutte. »

Ainsi donc dans le monde d’aujourd’hui quelles sont les injustices ? Comment les combattre et y mettre fin ? Nous soulignerons les injustices les plus criantes (A), nous mettrons ensuite en avant des contre-mécanismes qui contribueraient à y mettre fin(B).

A- Des injustices  criantes dans le monde aujourd’hui

Ces injustices sont globales(1), elles sont aussi particulières (2).

1- Les injustices globales dans le monde 

« Les  victimes des injustices économiques sont ainsi, sans le moindre remords, sacrifiées sur l’autel de l’ordre public. Jusqu’à quand ? »  écrit  Eduardo Galeano (Le Monde diplomatique, Guerre aux pauvres, août 1996).

  Les quatre réalités qui suivent sont soulignées, en 2010, 2011 par des institutions spécialisées des Nations Unies, des organes subsidiaires et des programmes de cette organisation internationale, par exemple le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

a) En 2010 , selon l’UNICEF, un enfant sur deux dans le monde est en situation de détresse et/ou de danger (misères, sous-nutrition, maladies, guerres…). Si une civilisation se juge en particulier au sort qu’elle réserve à ses enfants… le jugement   de condamnation  est sans  appel.

b) En 2011, selon l’OMS, dans les pays à faibles revenus 4 décès sur 10 touchaient des enfants de moins de 15 ans, dans les pays à revenus élevés 1 enfant sur 100.

L’inégalité devant la mort existe pour l’ enfant  selon le pays où il  vit.

c)  En 2011, selon le PNUD, moins de 10%  de la population mondiale dispose de 82% du patrimoine mondial, alors que 70% de cette population mondiale disposent de 3% du patrimoine mondial. C’est ce que l’on appelle une violence structurelle gigantesque.

d) Enfin fin  2011, selon les Nations Unies ,  4,5milliards de personnes se trouvent dans le besoin avec le minimum vital, 1,5milliard de personnes est en situation de survie (avec moins de 1,25 dollar par jour) et 1 milliard vit dans l’aisance. On voit  particulièrement bien que le système ne répond pas aux besoins importants ou criants de la grande majorité de la population mondiale.  

2-Des injustices particulières dans le monde aujourd’hui

Soyons plus précis  en partant, en 2012 et 2013, de neuf séries d’inégalités terribles, cette liste des drames est très  loin d’être exhaustive.

a) Le drame de la faim touche 842 millions de personnes (Programme alimentaire mondial, L’état d’insécurité alimentaire dans le monde, 2013) (156 millions de moins qu’en 1990).La majorité des personnes sous-alimentées vit  en Asie (552millions).La mauvaise nutrition provoque dans le monde la mort de 3,1 millions d’enfants de moins de 5 ans chaque année. La  faim est considérée comme le « premier risque sanitaire dans le monde. »

b) Le drame de l’absence d’eau potable

Le rapport de l’OMS de mai 2013 réévalue le drame à la hausse : 2,4 milliards de personnes qui n’ont  pas accès à de l’eau potable. Un des spécialistes de l’eau (Gérard Payen, De l’eau pour tous, éditions Armand Colin, 2013) affirme  que 3,6 milliards de personnes consomment de l’eau qui « n’est  pas sûre » et 1,8 milliard  de personnes consomment chaque jour « une eau dangereuse. »

Chaque minute sept personnes meurent de maladies liées à l’eau insalubre, 10.080 chaque jour. Les choix financiers la plupart du temps n’ont pas vu le jour. Ce drame est d’autant plus scandaleux que les moyens sont à disposition. Quelle honte, quel écoeurement, quels aveuglements, quelles incapacités de partager, quelles responsabilités refusées, quelles récessions des volontés !!!

Justice vous avez dit justice ?

(Voir aussi le très bon ouvrage de Bernard Drobenko, Le droit à l’eau : urgence humanitaire, éditions Johanet, 2ème édition, 2012.)

 

c) Le drame de l’absence de toilettes

Le 19 novembre (journée internationale des toilettes) 2012 il  a été confirmé que 2,4 milliards de personnes (40%  de la population mondiale) n’ont pas de toilettes ou ont des toilettes insalubres.

Ce droit à l’assainissement est capital, son absence d’effectivité provoque de multiples infections et entraine la mort de 7500 personnes par jour, dont 5000 enfants, et de 3,6 millions de décès chaque année, c’est un drame mondial sanitaire et environnemental.

d) Le drame des maladies qui tuent sans vaccinations ou soins. Malgré lesprogrès en 2011 il y avait 158.000 décès par rougeole dans le monde, dont 95% dans des pays à faibles revenus, en 2011 le choléra  a provoqué 120.000 décès , cela sans sels de réhydratation orale et sans vaccinations. L’inégalité de l’accès aux médicaments  relatifs au  sida existe toujours malgré des améliorations…

e) Les inégalités dans l’espérance de vie

Selon la division des populations des Nations Unies de 2005 à 2010 l’espérance de vie pour la population mondiale (hommes et femmes confondus) était de 67,6ans, pour les pays développés de 77,1, pour les pays en développement de 67,7, pour les pays les plus pauvres 55,9.

Si l’on prend les extrêmes des régions en Afrique subsaharienne 51,5, en Europe de l’Ouest 80,3 ,il y a donc prés de 30 ans de différence. Si l’on prend deux pays extrêmes l’Afghanistan 43,6 et le Japon 82,7  il y a près de 40 ans d’écart.

f) Les inégalités dans l’éducation

Le 10ème rapport annuel du programme de « l’éducation pour tous » (à Dakar en 2000 six objectifs ont été fixés pour 2015, ils ne seront pas atteints dans la plupart des pays) souligne des progrès mais aussi  de nombreuses réalités sombres. Ainsi  61 millions d’enfants (9%) ne vont pas à l’école,250millions d’enfants scolarisés ou non(39% du total des enfants en âge de l’enseignement primaire) ne savent ni lire ni écrire, et dans les pays développés 160 millions d’adultes (22%) « n’ont pas les qualifications nécessaires pour postuler à un emploi  ou lire un journal. »

g) Les inégalités relatives au niveau de vie

En 2011 selon les données , en parité de pouvoir d’achat, de la Banque mondiale,  rapportées par l’Observatoire des inégalités, le Pib par habitant des pays de l’OCDE (30335dollars par an) est trois fois supérieur à la moyenne mondiale(10103dollars) et 22 fois supérieur à celui des habitants des pays les moins développés (1356 dollars).

Le niveau d’un habitant en Afrique subsaharienne (2094dollars) est cinq fois inférieur à la moyenne mondiale(10103).Le niveau de vie d’un habitant des Etats Unis (42500 dollars) est 43 fois plus élevé qu’un habitant d’Ethiopie(979 dollars).

h) Les inégalités devant la protection sociale

En juin 2010 l’OIT affirmait que 4 personnes sur cinq dans le monde ne bénéficient pas d’un niveau de protection sociale qui leur permette d’exercer leur droit fondamental à la sécurité sociale, donc n’ont pas cette partie essentielle du socle de la protection.

En avril 2013 l’OIT , qui lutte contre le travail des enfants, avance le chiffre de 215 millions d’enfants touchés par ce phénomène.

i) Les inégalités relatives à l’empreinte écologique

Le poids des modes de vie sur l’environnement selon les Nations Unies en 2005 représentaient pour les pays du Nord (20% de la population mondiale) 80% des ressources de la planète.

Selon le Living Planet Report(2009) en 2006 par continent quel était l’empreinte écologique ? Amérique du Nord 9,4 hectares globaux par habitant, Union européenne 4,8, Amérique latine 2, Asie 1,3, Afrique 1,1 hectare.

 Par pays  en 2008 cela va de 9,6 hectares pour les Emirats arabes unis, à 3,8 hectares pour la France, puis 1,8 hectare pour le Brésil, 2 pour la Chine et 1,9pour l’Inde, arrivent à la fin de la liste des pays comme par exemple le Bangladesh 0,5 , l’Afghanistan 0,1.

La question qui se pose peut-être ici la suivante : faut-il réduire les inégalités ou l’empreinte écologique ? Il y a trois façons de se situer, on s’arrête souvent à l’une des deux premières, on oublie d’évoquer la troisième.

Soit on renonce à l’universalité et on affirme que  si les pays en développement, en particulier les pays émergents, vont vers le même niveau de vie que celui des pays développés  ce sera le chaos écologique pour tous (« les voitures des chinois ! »), et on justifie  on renforce des inégalités donc des violences structurelles. Cette attitude n’est-elle pas celle d’une violence de domination ?

Soit on renonce à la protection de l’environnement et on affirme que les pays en développement, en particulier les pays émergents, ont le droit de se développer comme ils l’entendent, comme l’ont fait les pays du Nord. Cette façon de raisonner correspond à une mise de côté des valeurs de protection de l’environnement qui peuvent tenir  à cœur. Cette attitude n’est-elle pas celle  d’une violence de soumission ?

Soit on met en avant à la fois l’universalité et la protection de l’environnement, on affirme que tous les pays ont le droit de répondre à leurs besoins de développement et, en même temps, on remet en cause, surtout au Nord mais aussi au Sud, la fuite en avant du productivisme ,on en appelle à  des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, on construit des sociétés humainement viables. Cette attitude n’est-elle pas porteuse de paix et de justice ?

Mais concrètement quels moyens peuvent aller dans le sens de la justice ?

 

B-Des moyens de contribuer à construire des sociétés justes

Sous forme de simple énumération  indicative, nous distinguerons des moyens spécifiques (1) puis des moyens liés à d’autres domaines (2).Il ne s’ agit  pas d’un Discours-Vérité mais de convictions qui peuvent être exclues, combattues, amendées, ou complétées par d’autres.

  1 Des moyens spécifiques relatifs à de justes réformes et remises en cause

a) Quels moyens énumérer pour contribuer à passer d’un système international  injuste  à une communauté mondiale  juste ?

 Création d’un revenu universel d’existence (attribué à tout habitant de la Terre, revenu  déconnecté du  travail, accompagné de revenus  d’activités ),

Annulation de la dette publique  (celles des Etats,  des collectivités  territoriales,  des organisations internationales …),

Priorités  données  au juste échange et au commerce équitable (le libre échange leur serait  subordonné),

Mise en place d’agricultures durables et autonomes (respect de l’environnement, statut international des matières agricoles, souveraineté alimentaire),

Créations et redistributions de fonds internationaux (taxes liées au désarmement du pouvoir financier  et liées aux activités polluantes, redistribuées  vers des besoins criants en santé, en éducation, en environnement, en emplois…),

 

2 ) Des  moyens justes  à relier à la démocratie, l’écologie, la paix.

 

 a) D’abord quels moyens énumérer pour contribuer à passer d’un système international  autoritaire  à une communauté  mondiale démocratique ?

Un désarmement du pouvoir financier (taxations des transactions financières, suppressions  des paradis fiscaux…),

Un encadrement des firmes multinationales  (respects  de la santé, du social, de l’environnement, de la culture…),

Une démocratisation des institutions internationales (place légitime des pays du Sud, promotion des ONG…),

Un accès des femmes aux processus de décision (aux niveaux locaux, nationaux, continentaux, internationaux)  et un non-cumul  généralisé  des mandats des élu(e)s dans tous les Etats,

Des créations d’organisations nouvelles (composées d’Etats, d’ONG, de collectivités territoriales …) et le développement de réseaux, de coordinations, de fronts communs  d’ONG  (par exemple celles allant dans le sens d’un ralentissement du système.)

 b) Ensuite quels moyens énumérer pour contribuer à  passer  d’un système international  anti écologique  à une communauté mondiale écologique ?

 Les remises en cause d’activités polluantes (réductions et suppressions des modes de production, de consommation, de transport écologiquement  non  viables),

Les programmes massifs d’accès à l’eau (effectivités  du  droit à l’eau potable  et du droit à l’assainissement),

La restauration des régions profondément dégradées (programmes massifs à tous les niveaux géographiques),

Les transitions énergétiques (développement massif des énergies renouvelables, économies massives d’énergie, sortie rapide du nucléaire),

Les conclusions de nouvelles conventions mondiales (convention créant une Organisation mondiale de l’environnement, convention sur les  droits des déplacés environnementaux, convention  créant  une Organisation mondiale et régionale  d’assistance écologique, conventions de protection  des  sols, convention de protection  des forêts, convention  contre les pollutions telluriques …) et de nouveaux protocoles(en particulier de réductions massives et radicales  des gaz à effet de serre).

C) Enfin quels moyens énumérer pour contribuer à passer d’un système international  violent  à une communauté mondiale pacifique ?

Une  interdiction des recherches scientifiques sur les armes de destruction massive (déclarées contraires à l’intérêt  commun de l’humanité.),

Une mise en place d’une sécurité collective (fondée à titre principal sur des forces d’interposition envoyées à titre préventif et à titre exceptionnel sur des forces d’intervention internationalisées),

Les remises en cause des ventes d’armes (restrictions,  taxations, interdictions, reconversions),

Les conclusions de nouveaux traités et protocoles sur le désarmement (armes  de  destruction massive en particulier  nucléaires) , application des traités qui existent déjà,

La mise en place d’une éducation à la paix (de la maternelle à l’université et dans de multiples lieux, fondée entre autres sur les apprentissages de règlement non- violent  des conflits),

 Réaffirmons que les moyens proposés doivent être conformes aux fins que l’on met en avant,  à fins justes des moyens justes, à fins démocratiques des moyens démocratiques, à fins écologiques des moyens écologiques, à fins pacifiques des moyens pacifiques.  « Les fins sont dans les moyens comme l’arbre est dans la semence »  écrivait Gandhi.   

 

                                           

 Remarques terminales :

  1) Les étapes de cette réflexion ont été celles d’un voyage qui n’était pas « un long fleuve tranquille ». Comment aurait-il pu en être autrement, au cœur de multiples souffrances et espérances d’êtres humains en personnes, en peuples et en humanité ?

 Au départ ce fut une certaine sérénité  dans des commentaires assez précis mais déjà   la  constatation d’une diversité assez large de définitions et de certains désaccords.

 Ensuite ce fut un cap des  tempêtes au milieu de controverses théoriques et pratiques.

Puis  nous avons pu reconnaitre une route  balisée mais difficile, celle des droits de l’homme.

 Enfin nous avons entendu  l’appel du grand large, celui des combats contre les injustices et de façon plus globale pour une société humainement viable.

 

  2 ) Ainsi l’idée de justice et d’injustice  ne repose-elle pas sur , au moins,  quatre éléments ?

a)L’idée de justice et d’injustice est synonyme de résistances.

 La  justice n’est-elle pas celle des cris et des actes de résistance, des refus face à l’inacceptable, à l’intolérable, face à toutes les formes de mépris de l’être humain. La justice c’est Antigone qui dit non à l’inacceptable, même si cela contrevient à la loi.

b) L’idée de justice et d’injustice  est synonyme de droits-égalités.

 Il s’agit des droits économiques, sociaux et culturels qui doivent être consacrés pour tous, s’appliquer à tous (hommes, femmes, enfants) et cela sans discriminations,  et cela dans l’espace (tous les pays) et cela dans le temps.

 Ainsi doit exister une justice vis-à-vis des générations passées quant à la découverte et l’entretien du patrimoine mondial qu’elles nous laissent, doit exister une  justice vis-à-vis des générations futures, n’est-il pas juste de leur laisser des marges de manœuvres pour qu’elles deviennent ce qu’elles voudront être ?  Serait-il « juste » par exemple qu’elles se retrouvent dans  un environnement de moins en moins vivable et viable ?

 c) L’idée de justice et d’injustice  est synonyme d’actions globales.

 Ces luttes pour la justice ne peuvent pas exister en vase clos. Les égalités doivent marcher côte à côte avec les droits-libertés (droits civils et politiques), les droits-solidarités (droits au développement, à l’environnement, à la paix), et demain  avec une quatrième génération de droits, ceux  d’une protection face aux dérives de la techno science, cela fera aussi partie de différentes  formes de justice.

Globalité puisque les luttes pour la démocratie, l’écologie et la  paix  sont liées à la justice et réciproquement. Ces résistances et ces constructions dans  ces domaines  s’interpellent, se soutiennent, se complètent et s’inclinent les unes vers les autres.

d) L’idée de justice et d’injustice est  synonyme d’institutions de protection.

 De nombreux acteurs, locaux, nationaux, continentaux, internationaux, ont des rôles par rapport à  ces droits, rôles dans la consécration, l’application, le développement, rôles différents des législateurs, des administrations, des organisations internationales, des collectivités territoriales, des juges, des ONG …

Voilà donc la justice : des résistances face aux formes de mépris de l’être humain, des  luttes pour les égalités, des actions  globales, des institutions de protection.

 

3 ) Avoir  « faim et soif de justice » !

A la suite de tant et tant d’êtres humains qui ont lutté pour la justice, avant tant et tant d’êtres humains qui lutteront pour la justice, nous voilà  face à nos responsabilités personnelles et collectives.

Oui, la justice s’enracine dans l’espérance, oui  elle peut et elle doit  « ruisseler  comme l’eau. »

 Nous l’attendons, elle nous attend.                                                                      

                                                                                                                                  

 

 

JML

 

 

décembre 30, 2013 Démocratie Justice