Les contenus des violences

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III- Les contenus des violences

 

Nous repartons de la classification proposée, dans chacun des trois regroupements nous ferons  une dizaine de synthèses sur les formes des violences, soit au total trente et une synthèses, c’est-à-dire trente et un résumés de l’essentiel des contenus des violences.

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Cette trentaine de pages n’a pas vocation à l’exhaustivité, elle a donc une part d’injustice pour ne pas souligner telle ou telle souffrance de façon plus précise, mais elle a vocation à rappeler l’ensemble des formes des violences.
C’est souvent là une descente aux enfers, elle est nécessaire pour mieux réfléchir ensuite aux causes et aux alternatives, elle est nécessaire aussi parce qu’il s’agit de participer à un devoir de mémoire qui en appelle à la vigilance et à l’action.
Nous envisagerons tour à tour : Le contenu des grandes violences, massives, terrifiantes, porteuses de nombreuses morts et de grandes souffrances (A),le contenu des atteintes aux personnes , aux biens, à la paix publique, à l’environnement (B), le contenu des autres violences à ne pas banaliser (C).

 

 

A- Le contenu des grandes violences : massives, terrifiantes, porteuses de nombreuses morts et de grandes souffrances.

 

 

Nous les regrouperons en dix points :
1- les guerres, les massacres, les épurations de masse,2- les crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crime de génocide, crime d’agression), 3- les crimes contre l’environnement 4- les régimes totalitaires et les camps de l’horreur, 5-les régimes autoritaires, 6 – les terrorismes, 7-la course aux armements,8- les grandes violences économiques et sociales, 9- les grandes violences culturelles : les ethnocides, 10- les grandes violences écologiques.

Pour établir cette énumération des grandes violences nous combinerons  des formes proches de grandes violences (guerres, massacres, épurations de masse), des aspects où le droit les qualifie (crimes internationaux), des aspects plus politiques (régimes politiques, terrorismes) des domaines de grandes violences (scientifique et industriel, économique, social, culturel, écologique).

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1- Les guerres, les massacres, les épurations de masse

 

 

a ) Les guerres
Il est probable que la guerre n’a pas toujours existé, elle apparait à la suite de trois séries de causes (climatiques, économiques, démographiques) (voir sur ce site « Analyses des causes des violences »). Cependant les guerres sont omniprésentes dans l’histoire : guerres préhistoriques, guerres des empires, guerres des sociétés féodales, guerres coloniales, guerres révolutionnaires, guerres de décolonisation, guerres de libération, et bien sûr les guerres mondiales de 1914-1918,72 pays en guerre,65 millions de soldats mobilisés et de 1939-1945,68 pays en guerre,70 millions de soldats mobilisés. De nos jours les guerres civiles sont les plus nombreuses, souvent plus ou moins internationalisées, des guerres interétatiques sont encore présentes.
De 1945 à nos jours, en près de sept décennies (1945-juillet 2014) quel a été le nombre de conflits armés ? Il y a eu de l’ordre de cinq cents vingt conflits armés. Ainsi par exemple, de façon plus précise, de 1945 à 1968 cent conflits armés (Annuaire SIPRI, 1968-69), sur la période 2001-2011 soixante treize conflits étatiques, deux cents vingt deux non étatiques (SIPRI, Yearbook 2013)… Les conflits inter étatiques depuis 1945 sont moins nombreux, neuf conflits armés sur dix sont intra étatiques et de plus en plus ont une portée internationale dans la mesure où plusieurs Etats soutiennent les parties internes au conflit.
Les malheurs entrainés par les guerres ce sont d’abord les victimes, ainsi la guerre de 1914-1918 est à l’origine de 18,6 millions de morts, dont 1,5 million de français et 2 millions d’allemands. Ce nombre comprend 9,7 millions de morts pour les militaires (on cite d’ailleurs souvent cette donnée de 10 millions de pertes humaines pour la Grande Guerre) et 8,9 millions pour les civils. Celle de 1939-1945 est à l’origine de cinquante cinq millions de morts, militaires et civils. C’était « une guerre totale » où les civils victimes ont été de plus en plus nombreux. Depuis 1945 les conflits armés pendant près de sept décennies ont été à l’origine d’au moins dix à quinze millions de victimes. Il faut souligner l’incertitude de ce total puisque on avance parfois, au plus, l’équivalent de la Seconde Guerre mondiale soit 55 millions de morts.
Depuis 1945 la guerre du Vietnam (seconde guerre d’Indochine) a été l’une des plus meurtrières. Elle opposait, d’une part, le Nord Vietnam procommuniste, soutenu militairement par la Chine et l’Union soviétique et, d’autre part, le Sud Vietnam, soutenu militairement par les Etats-Unis. Cette guerre va de 1964 à 1973, elle continue entre les deux Vietnam de 1973 à 1975, elle est synonyme de souffrances gigantesques. Les victimes du côté vietnamien sont de plus de 1 million de combattants et de 4 millions de civils, la population vietnamienne a été écrasée, du côté des Etats-Unis de 58.000 militaires.
En nombre de victimes une autre guerre a été particulièrement gigantesque quant aux pertes humaines puisque, de 1986 à 1996, en RDC (République Démocratique du Congo) il y a eu au moins 4 millions de victimes.
Les malheurs des guerres ce sont aussi des souffrances physiques, morales, souvent à vie, des combattants et des populations. La Grande Guerre fit 20 millions de blessés dont de nombreux invalides à vie, et des millions de veuves et d’orphelins.
Evoquer cette grande boucherie de 1914-1918 c’est penser à la survie dans les tranchées : attaques, mitrailleuses, obus, explosions de surface et souterraines, gaz de combat, combats à la baïonnette et au couteau, cadavres, cris plaintes et souffrances des blessés, peurs de mourir, lassitudes, crises de folie, suicides, exécutions pour en appeler à la « combativité » , prises de conscience des abattoirs programmés par les folies et les erreurs du commandement, manques de sommeil, de nourriture et d’eau, puanteurs multiples, conditions sanitaires catastrophiques, noyades, froid, pluie, boue, poux, rats, vermine …(Voir en particulier la terrifiante et remarquable série documentaire « Apocalypse, la 1ère Guerre mondiale »).

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Les malheurs des guerres ce sont aussi les destructions matérielles (villes, villages, monuments, routes, voies ferrées, aéroports, ponts …) et les destructions environnementales(faune, flore, forêts, paysages, air, sol, eau, étendues agricoles, monuments…), la guerre est destructrice non seulement des êtres humains mais aussi de l’environnement(voir article sur ce site »Les atteintes à l’environnement et les conflits armés »), et article de JML, Droit de la guerre, droit de l’environnement, colloque OMIJ Limoges, 15 et 16 décembre 2008. Actes du colloque, Les droits de l’homme face à la guerre, Dalloz, 2009), dans ces articles est proposée au départ une synthèse des effets nombreux et catastrophiques de la préparation de la guerre, puis du conflit et enfin de l’après-conflit sur l’environnement, c’est une vision globale terrible.

b) Les massacres

 

Selon Jacques Sémelin « le massacre peut être commandé ou spontané, méthodique ou non mais, par définition, il est toujours limité. Sa finalité n’est pas de détruire le groupe-victime en tant que tel mais de créer en son sein un effet de terreur de nature à faciliter sa soumission ou à l’inciter à fuir un territoire donné. Le massacre est au service d’une stratégie de conquête ou de mise en esclavage de populations. On le retrouve dans toutes les formes de guerres : de la guerre antique à la guerre moderne, en passant par la guerre coloniale. »
Le massacre peut exister aussi en dehors de la guerre, par exemple sous la forme d’une opération militaire spécifique à telle ou telle situation, par exemple aussi sous la forme d’actes terroristes importants.
c) Les épurations de masse

 

 

Jacques Semelin écrit « Si la finalité du massacre peut être aussi bien interne qu’externe, la technique de l’épuration est fortement liée à la gestion intérieure des peuples. Elle vise à consolider, renforcer, accroître le pouvoir de ceux qui la décident et qui, par là-même, révèlent le caractère tyrannique de leur régime. L’épuration de masse répond souvent à des critères idéologiques en s’abattant sur des groupes politiques, des catégories économiques ou des classes sociales particulières. La logique de l’épuration (sélection, regroupement, déportation) est proche de la logique du génocide même si elle n’a pas pour objet l’éradication des populations visées. Les chiffres des morts des grandes épurations de masse sont de l’ordre de ceux des grands génocides et parfois les dépassent.»
Trois exemples terrifiants sont ceux de la famine organisée par Staline contre les paysans ukrainiens pour écraser les révoltes en 1932-33, des camps du totalitarisme stalinien entre 1928 et 1953(voir ci-dessous développement sur les totalitarismes),les répressions massives sous la révolution culturelle en Chine de 1966 à 1976.

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2- Les crimes internationaux : crime de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide, crime d’agression

 

Notre objectif est de donner ici une idée juridique précise de ces crimes tout en rappelant aussi certains d’entre eux.
Des tribunaux spécifiques ont été créés pour juger de tel ou tel crime puis, après leur mission, ils avaient ou ont vocation à disparaitre. Est enfin venu le jour où une cour permanente a été créée, la CPI en 1998.

Selon l’article 5 du Statut de la Cour pénale internationale(CPI) du 12 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002, la compétence de la Cour est limitée aux « crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. En vertu du présent Statut, la Cour a compétence à l’égard des crimes suivants : a) Le crime de génocide ; b) Les crimes contre l’humanité ; c) Les crimes de guerre ; d) Le crime d’agression. »
Ce sont donc les formes de crimes internationaux. A ce jour (juin 2014) 21 affaires dans le contexte de 8 « situations » ont été ouvertes devant la Cour. Quatre Etats parties au Statut de Rome – l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine et le Mali – ont déféré à la Cour des situations concernant des faits s’étant déroulés sur leur territoire. Le Conseil de sécurité a déféré à la Cour la situation dans la région du Darfour au Soudan, ainsi que la situation en Libye. Le Soudan et la Libye sont tous les deux des Etats non parties au Statut de Rome. Après examen des renseignements en sa possession, le Procureur a ouvert des enquêtes concernant ces deux situations. Enfin, une Chambre préliminaire de la Cour a autorisé le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative dans le cadre de la situation au Kenya et une Chambre préliminaire a fait droit à la requête du Procureur d’ouvrir une enquête de sa propre initiative concernant la situation en Côte d’Ivoire(Voir le site de la CPI : www.icc-cpi-int )
a) Les crimes de guerre

 

 

Quand éclate une guerre,  des crimes de guerre l’accompagnent souvent.Ils sont très loin d’être toujours dénoncés et condamnés.

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Les « crimes de guerre » sont des violations graves du droit international humanitaire, elles sont commises à l’encontre de civils ou de combattants ennemis, pendant un conflit armé international ou interne, ces violations entraînent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs.

Les crimes de guerre sont des infractions graves au droit international humanitaire applicable en cas de conflits armés(les quatre conventions de Genève du 12-12-1949 et le Protocole I de 1977), autrement dit dans les conflits internationaux (entre Etats).
Cependant, et heureusement, ils sont pris également en compte dans les conflits non internationaux (internes, autrement dit les guerres civiles), ces conflits armés non-internationaux dépendent quant à eux de l’article 3 commun aux Conventions de Genève ainsi que du second Protocole additionnel de 1977relatif à « la protection des victimes des conflits non internationaux. » « L’article 8 §2 alinéa e) du Statut de la Cour s’applique aux conflits armés ne présentant pas un caractère international et ne s’applique donc pas aux situations de troubles et tensions internes telles que les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence ou les actes de nature similaire. Il s’applique aux conflits armés qui opposent de manière prolongée sur le territoire d’un État les autorités du gouvernement de cet État et des groupes armés organisés ou des groupes armés organisés entre eux. »

Le Statut de la CPI dans son article 8 précise :
« 1.La Cour a compétence à l’égard des crimes de guerre, en particulier lorsque ces crimes s’inscrivent dans le cadre d’un plan ou d’une politique ou lorsqu’ils font partie d’une série de crimes analogues commis sur une grande échelle.
2. Aux fins du Statut, on entend par « crimes de guerre » :
a) Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir
l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’ils visent des personnes ou des
biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève :
i) L’homicide intentionnel ii) La torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques iii) Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
iv) La destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire v) Le fait de contraindre un prisonnier de guerre ou une personne protégée à servir dans les forces d’une puissance ennemie vi) Le fait de priver intentionnellement un prisonnier de guerre ou toute autre personne protégée de son droit d’être jugé régulièrement et impartialement vii) La déportation ou le transfert illégal ou la détention illégale viii) La prise d’otages.
b) Les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre établi du droit international, à savoir, l’un
quelconque des actes ci-après :
i) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement part aux hostilités; ii) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil, c’est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires; iii) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés
dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies, pour autant qu’ils aient droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux civils et aux biens de caractère civil; (…) » Voir la suite de l’énumération sur site www.icc-cpi-int
b) Les crimes contre l’humanité
Contrairement au crime de guerre qui a lieu pendant un conflit armé, le crime contre l’humanité, comme d’ailleurs le crime de génocide, peut avoir lieu en période de paix ou en période de guerre.Nombreux sont les crimes contre l’humanité.


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Un exemple de tribunal spécifique était, bien sûr, celui de Nuremberg face aux crimes nazis. Selon l’article 6 du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945 les crimes contre l’humanité sont constitués par « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou tout autre acte inhumain contre toutes populations civiles, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou ces persécutions sont commis à la suite d’un crime contre la paix ou d’un crime de guerre, ou en liaison avec ces crimes ».
Selon l’article 7 paragraphe 1 du Statut de la Cour pénale internationale
« 1. Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l’humanité l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :
a) Meurtre ; b) Extermination ; c) Réduction en esclavage ; d) Déportation ou transfert forcé de population ; e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; f) Torture ; g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; i) Disparitions forcées de personnes ;
j) Crime d’apartheid ; k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. »

 

c) Le crime de génocide

 

Rappelons les génocides du XXème siècle : génocides des arméniens (1915-1917), des juifs et des tsiganes (1933-1945), des cambodgiens (1975-79), des rwandais(1994).
Jacques Sémelin écrit « Le génocide est toujours un ethnocide, un massacre, une épuration et en même temps il est plus que tous ces éléments réunis. Il a pour finalité la destruction totale du groupe-victime. La spécificité du génocide réside dans la volonté de détruire totalement une collectivité humaine définie en tant que telle. »

Selon l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9-12-1948 il s’agit des « actes criminels, commis en temps de guerre ou de paix, dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
Selon l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale
« Aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ; b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »

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d) Le crime d’agression

 

Depuis 1945 les crimes d’agression d’un Etat contre un autre ont été nombreux,les Nations Unies les ont parfois sanctionnés par l’embargo et/ou des sanctions militaires mais, le plus souvent, elles sont restées paralysées par l’utilisation du droit de veto d’un membre permanent du Conseil de sécurité(voir article sur « Qu’est-ce que la paix?Construire la paix ! »).
Selon l’article 8 bis du Statut de la Cour pénale internationale, rajouté conformément à la résolution du 11 juin 2010 :
« 1. Aux fins du présent Statut, on entend par «crime d’agression» la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies.
2.Aux fins du paragraphe 1, on entend par «acte d’agression» l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies. Qu’il y ait ou non déclaration de guerre, les actes suivants sont des actes d’agression au regard de la résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 14 décembre1974 :
a)L’invasion ou l’attaque par les forces armées d’un État du territoire d’un autre État ou l’occupation militaire, même temporaire, résultant d’une telle invasion ou d’une telle attaque, ou l’annexion par la force de la totalité ou d’une partie du territoire d’un autre État ;b)Le bombardement par les forces armées d’un État du territoire d’un autre État, ou l’utilisation d’une arme quelconque par un État contre le territoire d’un autre État ;c)Le blocus des ports ou des côtes d’un État par les forces armées d’un autre État d)L’attaque par les forces armées d’un État des forces terrestres, maritimes ou aériennes, ou des flottes aériennes et maritimes d’un autre État ;e)L’emploi des forces armées d’un État qui se trouvent dans le territoire d’un autre État avec l’agrément de celui-ci en contravention avec les conditions fixées dans l’accord pertinent, ou la prolongation de la présence de ces forces sur ce territoire après l’échéance de l’accord pertinent ;f)Le fait pour un État de permettre que son territoire, qu’il a mis à la disposition d’un autre État, serve à la commission par cet autre État d’un acte d’agression contre un État tiers ;g)L’envoi par un État ou au nom d’un État de bandes, groupes, troupes irrégulières ou mercenaires armés qui exécutent contre un autre État des actes assimilables à ceux de forces armées d’une gravité égale à celle des actes énumérés ci-dessus, ou qui apportent un concours substantiel à de tels actes. »

La compétence de la CPI en ce domaine ne pourra pas s’exercer avant le 1er janvier 2017, année où au moins deux tiers des Etats devront confirmer leur volonté d’activer cette compétence. Chaque Etat pourra refuser la compétence de la CPI s’agissant du crime d’agression. Par ailleurs, la compétence de la CPI sera liée à la constatation par la Conseil de Sécurité d’un acte d’agression, ou à défaut devra être autorisée par une Section (chambre) préliminaire de la CPI.
3- Et les crimes contre l’environnement ?
Certes les crimes contre l’environnement sont consacrés de façon spécifique. Il s’agit de l’article 8, paragraphe 2,b, IV du Statut de la CPI : « Constitue un crime de guerre le fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu’elle causera incidemment des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu».
Mais, d’une part, ils sont consacrés comme crimes de guerre et non comme crimes écologiques, autrement dit ces crimes ne sont qu’une forme de crime de guerre. D’autre part cette disposition ne peut être invoquée que dans le cadre des conflits armés internationaux et non pas des conflits internes. Enfin la preuve du caractère intentionnel est certainement difficile à établir, comme d’ailleurs celle de la violation du principe de proportionnalité. De façon plus précise il s’agirait, par exemple, de dégager la notion d’un nouveau crime international, le crime d’écocide, cela en période de conflit armé et, aussi, en période de paix.
Dans l’avenir ne faudrait-il pas soit ajouter un amendement au Statut de la CPI qui consacrerait de façon autonome ces crimes contre l’environnement, soit les inclure dans une future Vème convention de Genève sur la protection de l’environnement en période de conflit armé ? (Voir l’article sur ce site : Les conflits armés et la protection de l’environnement.)
4 ) Les régimes totalitaires et les camps de l’horreur
a) Les violations massives des droits de l’homme

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Ces violations sont omniprésentes dans les régimes totalitaires. Les totalitarismes du XXème siècle ont été le nazisme c’est-à-dire le régime politique (« national-socialisme ») en Allemagne de 1933 à 1945, le stalinisme c’est-à-dire le régime politique ( « Républiques socialistes soviétiques ») en Union soviétique de 1928 à 1953,et le régime politique au Cambodge de 1975 à 1979 (les khmers rouges et le « Kampuchéa démocratique »).
A cela il faut ajouter la période totalitaire sous la Chine de Mao, pendant « la Révolution culturelle » de 1966 à 1976, et la Corée du Nord de 1948 à nos jours dont le régime est souvent qualifié de totalitaire dans la mesure, entre autres, où existent des camps de détention de travail forcé.
Un des points communs de ces régimes est le ciment totalitaire du parti unique dirigé par le dictateur. (Voir sur ce site l’article : « Le contraire absolu de la démocratie : le totalitarisme. »)

Pour Hannah Arendt, philosophe américaine d’origine allemande qui avait fui le nazisme, (« Les origines du totalitarisme », 1951,publié en français: Le Système totalitaire, Le Seuil,1972), le totalitarisme est le résultat d’un ensemble d’éléments : une idéologie officielle couvrant tous les aspects de la vie individuelle et collective, une main mise sur tous les moyens d’information et de propagande, un isolement de l’individu, « isolé et désolé », par la destruction des anciennes structures(familles ,syndicats, associations, églises), un parti unique dirigé par le dictateur, une terreur dont la police politique est un instrument, une mobilisation de la population dès la petite enfance, enfin, horreur de l’horreur ,des camps de concentration. Donc réduire le totalitarisme au dictateur c’est faire une analyse incomplète, le totalitarisme c’est un système composé d’un ensemble d’éléments parmi lesquels le dictateur et le parti unique ont des rôles essentiels. Arendt met en avant la convergence entre le nazisme et le stalinisme.

Pour Raymond Aron, sociologue français, (« Démocratie et totalitarisme »,Gallimard, 1965) le totalitarisme repose un ensemble d’ éléments suivants : le monopole de l’activité politique par un parti, l’existence d’une idéologie monopolistique, le monopole des moyens de force et de persuasion détenus par ce parti, la subordination des activités à l’idéologie du parti, la terreur politique et idéologique, les camps de concentration. Aron en comparant les deux totalitarismes fait une différence : le nazisme est un « totalitarisme volontaire », l’homme « ne doit pas se donner pour but de ressembler à une bête de proie, il y réussit trop bien. » Par contre le stalinisme est un « totalitarisme involontaire », « qui veut faire l’ange fait la bête », les lendemains radieux annoncés étaient porteurs de présents massacreurs.
b) Les manifestations les plus terrifiantes : les camps de l’horreur
   Les nazis éliminaient les juifs, les tziganes, les homosexuels et les handicapés, les staliniens éliminaient les opposants au régime communiste, les khmers rouges éliminaient tous ceux qui avaient un capital matériel et/ou intellectuel.
Sous le nazisme la décision de « la solution finale » est prise le 20 janvier 1942 (pour certains historiens en décembre 1941).Dachau(l’ouverture de ce premier camp est annoncée par Himmler) fonctionnait depuis mars 1933, Auschwitz dès juin 1940.Le système concentrationnaire comprenait en particulier 4 camps d’extermination immédiate (Treblinka, Belzec, Chelmno, Sobidor),2 camps d’extermination et de concentration(Auschwitz-Birkenau avec au moins 1, 1million de victimes, Madjanek), 14 camps de concentration ( Ravensbruck, Buchenwald, Mauthausen, Dachau… et aussi le seul en territoire français, Struthof).En marge des centrales concentrationnaires et de leurs commandos il y avait les camps de transit ou d’internement qui dépendaient du système et deux camps de représailles pour prisonniers de guerre.
Les historiens, en particulier Raul Hilberg, estiment aujourd’hui que les nazis ont exterminé 5,1 millions de juifs ( 3 millions dans les camps,800.000 dans les ghettos,1,3millions massacrés en dehors des camps) et d’autre part 250.000 tziganes,200.000 handicapés physiques et mentaux , 15.000 homosexuels, 3,5 millions de prisonniers de guerre soviétiques et 1,1 million de déportés ne relevant pas des « crimes » précédents. Le Tribunal international de Nuremberg a estimé le nombre de victimes juives à 5,7millions et a employé le nombre de 6 millions repris par la suite. L’extermination a été celle des deux tiers de la population juive d’Europe et du tiers du peuple juif dans son entier.

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Sous le stalinisme la décision de création du Goulag est du 7 avril 1930, 10 à 19 millions de personnes ont été envoyés dans ces camps de rééducation par le travail. Les bagnards (les zeks) du Goulag étaient affectés à des chantiers terrifiants, par exemple creuser la roche à mains nues dans la construction du canal de la mer Blanche. Le système concentrationnaire était gigantesque, il comprenait des centaines de camps et 17 camps principaux, parmi les pires les camps de Magadan, de Kolyma, le plus grand était le Bamlag. Ces camps étaient synonymes d’arbitraire, de misère, de mort.
Le stalinisme dans son ensemble est responsable d’au moins 25 millions de victimes, à travers les camps, les purges, les famines organisées, ainsi celle terrifiante contre les paysans d’ Ukraine en 1932-1933 qui fit 6 millions de victimes.
Sous les Khmers rouges, du 17 avril 1975 (leur entrée dans Phnom Penh) au 7 janvier 1979 (l’arrivée des Vietnamiens au Cambodge), au nom d’une révolution radicale c’est, en fait, un génocide qui prend la forme d’un monde concentrationnaire, il s’installe dans le pays à travers évacuations des villes, déportations, famines, oppressions, persécutions, disparitions, centres de torture… Parmi ces derniers « S-21 », un lycée de la capitale Phnom Penh, où sont torturées et exécutées plusieurs dizaines de milliers de victimes.
On considère que plus du quart de la population a été décimé, en trois ans, huit mois et vingt jours, soit plus de 2 millions de cambodgiens sur 7 millions. Là aussi l’horreur de l’horreur.
Telles sont les manifestations de ces formes d’enfer que sont les totalitarismes.
5 – Les régimes autoritaires
Fondés sur le parti unique et/ou l’armée ces régimes violent les droits de l’homme, en particulier les libertés. La population est tenue d’une main de fer, les souffrances sont grandes, les opposants politiques font l’objet de multiples répressions (prisons, tortures…) et sont souvent dans la clandestinité ou à l’étranger. Les différences avec les totalitarismes sont celles de l’absence de camps de l’horreur et d’une emprise moins totalisante sur la population. Dans le totalitarisme le système s’est totalement refermé sur lui même, l’air est devenu irrespirable, « tout dans l’Etat, rien contre l’Etat, rien en dehors de l’Etat », dans le régime autoritaire le système laisse encore, ici ou là, quelques poches d’air, quelques marges de manœuvres.

 

6- Le terrorisme

 

a) C’est la menace et la mise en œuvre de moyens de terreur au service d’une cause. Cette cause peut être légitime, par exemple libérer un territoire d’une occupation armée étrangère, ou cette cause peut être illégitime, par exemple la destruction d’une race. Mais la légitimité d’une cause ne signifie pas la légitimité de tous les moyens pour la faire triompher. Ainsi, il était combien légitime de lutter contre le nazisme mais tous les moyens pour le faire n’étaient pas légitimes, les bombes d’Hiroshima et de Nagasaki, moyens massifs de terreur, n’étaient pas légitimes. Quelque soit la cause, légitime ou non, les moyens de terreur sont inacceptables, ils constituent une forme de grande violence.
b) Il y a trois types d’acteurs terroristes : des personnes,des réseaux, des Etats. Des personnes motivées par des injustices,des vengeances privées, des causes liées à des conflits armés, des idéologies totalitaires. Des réseaux plus ou moins importants et plus ou moins organisés, éliminent, selon leurs choix et/ou selon les situations, des autorités, des militaires, des policiers, des membres de la population ciblés ou pris au hasard. Des Etats, que l’on doit alors qualifier de terroristes, terrorisent une partie plus ou moins massive de la population et éliminent des opposants en particulier en les faisant disparaitre. Il existe une Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (20-12-2006, entrée en vigueur le 23-12-2010) qui qualifient ces actes de « crimes contre l’humanité ». Selon l’article 2, « on entend par « disparition forcée » l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État. »
c) Les moyens de terreur les plus utilisés par les terroristes sont les attentats qui peuvent être individuels,plus importants(facilités par la circulation d’armes) ou  massifs (marchés, gares, grands magasins, immeubles, tours…) et les enlèvements (revendiqués ou non, aux motivations politiques et/ou financières suivis ou non de libérations). Dans la logique de prolifération gouvernementale et non gouvernementale d’armes de destruction massive, les attentats basés sur ces types d’armements (en 1995 l’utilisation du gaz sarin dans le métro de Tokyo) pourraient se développer dans les temps à venir.

 d) Le terreau du terrorisme apparait le plus souvent soit sur fond de désespoir à partir d’injustices vécues comme insupportables, soit sur fond d’idéologies de dominations à tendances totalitaires ou totalitaires.Certains pensent que c’est  essentiellement le système d’exploitation inhumaine, producteur d’injustices et d’humiliations, qui crée le terreau de la plupart des  terrorismes.(voir les développements sur » les analyses des causes des violences et les luttes contre ces causes. »)

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7- La course aux armements

 

C’est une des formes de violence les plus gigantesques à travers quatre mécanismes :
a) D’abord cette course alimente les conflits armés c’est-à-dire que des armes peuvent en être une cause secondaire ou principale, elles vont être autant d’étincelles dans des lieux qui sont souvent des poudrières.
b) Ensuite fabriquer des armes c’est préparer la mort de victimes dans des conflits armés qui, selon certains, de 1945 à 2013 ont entrainé l’équivalent du nombre de victimes de la Seconde guerre mondiale, 55 millions de morts, et c’est préparer beaucoup d’autres morts,blessés et souffrances pour les années à venir.
c) C’est aussi penser que la paix repose sur des menaces, quelquefois même sur le chantage à la mort absolue avec les armes de destruction massive.

Or l’augmentation en quantité et en qualité des armements accroit l’insécurité générale, la véritable paix ne peut pas reposer sur des peurs réciproques, elle se construit côte à côte face aux défis communs rencontrés par les générations présentes et déjà futures.
d) Enfin, réalité presque toujours passée sous silence, les sommes gigantesques englouties dans les armements auraient pu aller vers des besoins criants, de santé, d’infrastructures de l’eau, d’éducation, d’environnement…
Cette forme de violence, quand on veut essayer de la penser, est une des plus terribles que l’humanité s’est faite et se fait à elle-même, elle déchire ses entrailles, elle répand son propre sang, elle laisse criantes, hurlantes, d’innombrables souffrances auxquelles elle se devait de répondre. (Voir nos deux ouvrages JML, Construire la paix,1er tome :les armements détruirons l’humanité,2ème tome :l’humanité détruira les armements, éditions La chronique sociale,1988.)

 

8- Les grandes violences économiques et sociales
a) Les injustices globales dans le monde
« Les victimes des injustices économiques sont ainsi, sans le moindre remords, sacrifiées sur l’autel de l’ordre public. Jusqu’à quand ? » écrit Eduardo Galeano (Le Monde diplomatique, Guerre aux pauvres, août 1996).
Les quatre réalités qui suivent sont soulignées, par exemple en 2010, 2011, par des institutions spécialisées des Nations Unies, des organes subsidiaires et des programmes de cette organisation internationale.
En 2010 , selon l’UNICEF, un enfant sur deux dans le monde est en situation de détresse et/ou de danger (misères, sous-nutrition, maladies, guerres…). Si une civilisation se juge en particulier au sort qu’elle réserve à ses enfants… le jugement de condamnation est sans appel.
En 2011, selon l’OMS, dans les pays à faibles revenus 4 décès sur 10 touchaient des enfants de moins de 15 ans, dans les pays à revenus élevés 1 enfant sur 100.L’inégalité devant la mort existe pour l’ enfant selon le pays où il vit.
En 2011, selon le PNUD, moins de 10% de la population mondiale dispose de 82% du patrimoine mondial, alors que 70% de cette population mondiale disposent de 3% du patrimoine mondial. C’est ce que l’on appelle une violence structurelle gigantesque.
Fin 2011, selon les Nations Unies , 4,5milliards de personnes se trouvent dans le besoin avec le minimum vital, 1,5milliard de personnes est en situation de survie (avec moins de 1,25 dollar par jour) et 1 milliard vit dans l’aisance. On voit particulièrement bien que le système ne répond pas aux besoins importants ou criants de la grande majorité de la population mondiale.
b) Des injustices particulières dans le monde aujourd’hui
Nous rappelons dix séries d’inégalités terribles, cette liste des drames est très loin d’être exhaustive. Les drames de la faim, de l’absence d’eau potable, de l’absence de toilettes, des maladies qui tuent sans vaccinations ou soins, drames de l’inégalité de l’accès aux médicaments, des inégalités dans l’espérance de vie, des inégalités dans l’éducation, des inégalités relatives au niveau de vie, des inégalités devant la protection sociale, des inégalités relatives à l’empreinte écologique. (Voir statistiques précises dans l’article sur ce site : « L’injustice et les luttes contre les inégalités.»)
9- Les grandes violences culturelles.

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a) L’ethnocide : c’est la destruction radicale, globale et délibérée d’une culture.

 

L’ethnocide se fait le plus souvent dans le but d’exploiter économiquement et politiquement les membres de la culture assassinée. Il conduit à la destruction physique partielle des membres de cette culture, il va souvent de pair avec des massacres.
b) Existent aussi d’autres formes de violences culturelles qui s’appellent l’assimilation, plus ou moins imposée par un rapport de forces, c’est-à-dire l’effacement d’une culture sous la domination d’une autre, et l’uniformisation, qui fait peu à peu disparaitre les différences, « l’uniformisation uniformisante » était pour Kostas Axelos une violence terrible et omniprésente.

 

 

10-Les grandes violences écologiques

 

 

a ) S’agit-il de grandes violences ?
Ne doit-on pas considérer les drames et les menaces relatifs à l’environnement comme de grandes violences ? Nous pouvons le penser dans la mesure où ils portent massivement atteinte aux peuples, aux personnes et aux générations futures, et dans la mesure où la plupart d’entre eux sont d’origine humaine et que l’homme n’a pas pris, à ce jour, les moyens assez massifs et radicaux de les combattre.
Si l’on regroupe ces problèmes, ces menaces et ces drames environnementaux on peut dire que : la dégradation des sols s’étend, la déforestation continue, les déchets ne cessent d’augmenter, le nucléaire a engagé les générations présentes et futures, l’eau se raréfie et se dégrade, le milieu marin est souvent traité en poubelle, la couche d’ozone reste menacée, les gaz à effet de serre entrainent un réchauffement climatique, les espèces animales et végétales sont décimées.

 

b) Les inégalités sont présentes aussi dans l’environnement, ne sont-elles pas des formes de violence ?

 

Elles se traduisent par une empreinte écologique très variable en particulier selon les Etats (voir ci-dessus) et par des effets très inégaux sur les populations. Des ONG insistent sur cette dimension, ainsi l’alliance internationale « Justice Climatique Maintenant ! » met en avant les liens entre le social et l’environnemental, le réchauffement atteint toute la Terre mais d’abord les pays et les peuples les plus pauvres, ainsi le mouvement contre le » racisme environnemental » dénonce depuis les années 1980 le fait que les populations noires et pauvres sont les plus touchées aux Etats-Unis par exemple par la proximité des déchets toxiques, un auteur sociologue comme l’américain Robert Bullard relie droits de l’homme et environnement, des juristes environnementalistes , ainsi en France Alexandre Kiss et Michel Prieur dès les années 1970, iront aussi en ce sens contribuant à faire du droit de l’homme à l’environnement un droit à vocation universelle.
c) L’énumération des principales situations écologiques violentes est impressionnante.
En ce qui concerne l’air : réchauffement climatique, phénomènes climatiques extrêmes, appauvrissement de la couche d’ozone, retombées des pluies acides, pollutions chimiques diffuses et accidentelles, pollutions radioactives diffuses et accidentelles d’origine civile et militaire, pollutions urbaines, nuisances sonores, pollutions lumineuses, pollutions de l’espace orbital…Le seul exemple en Chine de la pollution atmosphérique provoquée, entre autres, par les industries lourdes dans les zones urbaines, est dramatique : morts prématurées, explosions des cancers du poumon, suffocations, masques en rupture de stocks…A Pékin en février 2014 le taux de concentration des microparticules dans l’air est de 16 fois le maximum mis en avant par l’OMS, dans certaines villes 36 fois ce maximum. Toujours selon l’OMS la pollution atmosphérique touche neuf urbains sur dix dans le monde ( étude sur 1 600 villes de 91 pays, 7 mai 2014). Sont particulièrement touchées des villes du Pakistan, de l’Inde, de la Chine…
En ce qui concerne les eaux douces : absence d’accès à l’eau potable, absence d’assainissement, inondations, problèmes de quantité de réserves d’eau produisant des situations de stress hydrique et de pénuries d’eau, sécheresses de plus en plus terribles, jamais vues auparavant, dans des lieux de plus en plus nombreux de la planète, atteintes à la qualité de cours d’eau et de nappes phréatiques à partir de pollutions agricoles, industrielles, domestiques, assèchements et empoisonnements de nappes phréatiques, effets écologiques de certains barrages et de modifications de tracés de cours d’eau…
En ce qui concerne le milieu marin : pollutions venant des fleuves et des côtes (pollutions telluriques), pollution par immersion de déchets, de déchets dangereux, de déchets radioactifs, pollutions volontaires et accidentelles de navires et de plates-formes, pollutions à partir d’aéronefs jetant des déchets, dégradations des ressources marines et côtières, surexploitation et disparitions d’espèces marines, filets destructeurs de fonds marins, plaques et mers de déchets dans le milieu marin, enfin bien sûr côtes rongées, déchiquetées par les avancées et la montée des océans…
En ce qui concerne les sols : l’épiderme de la Terre est ici menacé, là malade à travers la désertification, les atteintes sont très nombreuses par surexploitation, surpâturage, déboisement, par pesticides, nitrates, métaux lords, pluies acides, déchets mis en décharge, transports et stockages de déchets toxiques, atteintes par extensions des surfaces urbaines …
En ce qui concerne les forêts : déforestation par surexploitation, par empiètements, feux de forêt, diminution de la variété d’espèces forestières, pollutions multiples, pluies acides, réchauffement climatique, certains insectes ravageurs, certains champignons aussi…
En ce qui concerne la flore, la faune, les paysages : Appauvrissement de la diversité biologique, espèces de la faune et de la flore décimées et menacées d’extinction, marchandisation du vivant(voir article sur ce site), risques liés aux organismes génétiquement modifiés, artificialisation de la nature, prolifération de certaines espèces posant des problèmes écologiques, prolifération de certaines espèces posant des problèmes économiques et écologiques, régressions d’habitats naturels, urbanisation incontrôlée, destructions de paysages, destructions de cultures vivrières au profit de grandes monocultures…

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d) Les effets écologiques sanitaires sur les êtres humains :
Ne soulignons ici que quelques effets importants de la dégradation environnementale. Les catastrophes écologiques mais aussi : les pollutions de l’air, des sols, des eaux de surface et souterraines et leurs effets sanitaires, la sécurité alimentaire qui est de moins en moins assurée dans certaines régions, les contaminations des aliments par des pollutions chimiques, radioactives, par des additifs alimentaires, par la dioxine, par des farines animales…l’exposition de travailleurs et de populations à des substances dangereuses(drame de l’amiante)et d’une façon générale l’augmentation impressionnante du nombre de cancers d’origine environnementale…(voir par exemple Dominique Belpomme, Avant qu’il ne soit trop tard, Fayard,2007). La seule pollution de l’air, selon l’OMS( étude du 24 mars 2014), a causé la mort de 7 millions de personnes en 2012, soit un décès sur 8, les 2/3 de ces victimes étaient en Asie.
De façon plus globale au moins 40% des décès (des auteurs donnent des chiffres beaucoup plus élevés, tout dépend en particulier de la conception restreinte ou plus large que l’on a de l’environnement) dans le monde résulteraient de facteurs environnementaux : tabac, pollutions chimiques, radioactives, pollutions dans des transports, des alimentations, des habitations, des lieux de travail, pollutions de l’air, des sols et des eaux…
Des études prévisionnelles mettent en particulier en avant une explosion des cancers dans le monde de 75% de 2012 à 2030 et de 95% dans les pays les plus pauvres, on passerait de 12,7millions de personnes atteintes en 2008 à 20,3millions en 2030, et on passerait de 7,6millions de morts par cancers en 2008 à 13,2millions en 2030.(The Lancet Oncology,juin2012,étude menée dans le cadre du Centre international de recherche sur le cancer(CIRC, Lyon),organisme lié à l’OMS.) L’étude souligne que certains cancers (côlon, rectum, sein, prostate) semblent associés au développement économique et au mode de vie.
Va aussi dans ce sens par exemple l’ouvrage d’un toxicologue (André Cicolella, Toxique planète, Seuil,2013) qui dénonce le « scandale invisible des maladies chroniques », il montre la transmission d’un héritage toxique à destination des générations futures, il en appelle à de nouvelles politiques de santé mondiale qui prennent en compte une remise en cause des origines environnementales des « perturbateurs endocriniens », il affirme que les maladies chroniques(cardiovasculaires, respiratoires, cancers, diabète…) peuvent reculer si nous repensons nos façons de vivre, de travailler, de se déplacer. Telles sont les grandes violences. Qu’en est-il du second regroupement des formes de violences que nous proposons ?
B-Les atteintes aux personnes , aux biens, à la paix publique, à l’environnement
Le document utilisé sera celui très significatif d’un Etat, la France, définissant des crimes et délits, nous ferons ainsi à travers le code pénal un récapitulatif des atteintes portées aux personnes, aux biens, à la paix publique, puis à travers le code de l’environnement des atteintes portées à celui-ci. Ces atteintes ne sont-elles pas autant de formes de violence ?
Nous les regrouperons en onze points dont nous ferons onze synthèses : 1- Les crimes contre l’humanité, 2- Les atteintes à la vie de la personne, 3- Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, 4- La mise en danger de la personne, 5- Les atteintes aux libertés de la personne, 6- Les atteintes à la dignité de la personne humaine, 7- Les atteintes à la personnalité , 8- Les atteintes aux mineurs et à la famille, 9-Les atteintes contre les biens, 10- Les crimes et délits contre la nation, l’Etat, la paix publique, la confiance publique, autres crimes et délits,11-Les atteintes à l’environnement.
1-Les crimes contre l’humanité consacrés en droit interne français
a) Le titre premier du Code pénal s’intitule « Des crimes contre l’humanité »,le chapitre premier s’intitule « Du génocide »,selon l’article 211-1 « Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :
-atteinte volontaire à la vie ;-atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ;-soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;-mesures visant à entraver les naissances ;-transfert forcé d’enfants.
b) Le chapitre II s’intitule « Des autres crimes contre l’humanité »,c’est l’article 212-1 qui les définit « Constitue également un crime contre l’humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l’un des actes ci-après commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique :
1° L’atteinte volontaire à la vie ; 2° L’extermination ; 3° La réduction en esclavage ; 4° La déportation ou le transfert forcé de population ; 5° L’emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; 6° La torture ; 7° Le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; 8° La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ; 9° La disparition forcée ; 10° Les actes de ségrégation commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime ; 11° Les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique. »

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2- Les atteintes à la vie de la personne :
a) Les atteintes volontaires à la vie : Lorsqu’un être humain en tue volontairement un autre on qualifie cet acte d’homicide volontaire. S’il n’y a pas préméditation c’est un « meurtre », s’il y a préméditation c’est un « assassinat.»En France ce crime est jugé par une Cour d’assises.
b) Les atteintes involontaires à la vie : le fait de causer, dans des conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3 , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ,la mort d’autrui constitue un homicide involontaire. En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposées par la loi ou le règlement les peines encourues sont aggravées.
3- Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne
a) Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne :
-Les tortures et actes de barbarie.
-Les violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner, les violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, les violences ayant entrainé une incapacité totale de travail de plus de huit jours, les violences ayant entrainé une incapacité de travail de moins de huit jours ou n’ayant entrainé aucune incapacité de travail lorsqu’elles sont commises sur un mineur, sur une personne vulnérable(…voir par exemple en France la liste Art.222-13 du Code pénal),les violences habituelles sur un mineur ou sur un personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connues de leur auteur sont punies de peines importantes ;les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui.
-Les menaces : la menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes.
b) Les atteintes involontaires à l’intégrité de la personne :

 

elles sont constituées par le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois. En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont aggravées.
 Le nombre de personnes atteintes peut être important dans une forme donnée, par exemple selon l’OMS la route a tué 1,3 million de personnes en 2013 et en a blessé 25 à 50 millions..

 

c) Les agressions sexuelles : le viol, les autres agressions sexuelles, le harcèlement sexuel.
d) Le harcèlement moral : il s’agit du fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel .
e) Le trafic de stupéfiants.
4- La mise en danger de la personne
Constituent une mise en danger de la personne : le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger, l’entrave aux mesures d’assistance et l’omission de porter secours, l’expérimentation sur la personne humaine, l’interruption illégale de la grossesse, la provocation au suicide, l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse.
5- Les atteintes aux libertés de la personne
Ce sont l’enlèvement, la séquestration, le détournement d’un moyen de transport.
6- Les atteintes à la dignité de la personne humaine
a) Les discriminations.

 

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l’orientation ou identité sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.
Les discriminations sont autant d’atteintes au principe de non-discrimination qui est consacré par exemple par l’article 2 de la DUDH de 1948, mais surtout par les Pactes internationaux des droits de l’homme (16-12-1966) : dans le Pacte des droits civils et politiques c’est l’article 2 alinéa1. « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. ». Dans le Pacte des droits économiques ,sociaux et culturels c’est l’article 2 alinéa 2 « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »
b) Les autres atteintes à la dignité humaine

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Elles sont constituées par la traite des êtres humains, le proxénétisme, le recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables, l’exploitation de la mendicité, les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine, le bizutage, les atteintes au respect dû aux morts.
7- Les atteintes à la personnalité
Ces atteintes s’appellent l’atteinte à la vie privée, l’atteinte à la représentation de la personne, la dénonciation calomnieuse, l’atteinte au secret, les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques, les atteintes à la personne résultant de l’étude génétique de ses caractéristiques ou de l’identification par ses empreintes génétiques.
8- Les atteintes aux mineurs et à la famille
Il s’agit du délaissement de mineur, de l’abandon de famille, des atteintes à l’exercice de l’autorité parentale, des atteintes à la filiation, de la mise en péril des mineurs.
9- Les atteintes aux biens
Ces atteintes sont des crimes ou des délits déterminés par le code pénal. Ces formes de violence sont le vol simple, le vol aggravé, l’extorsion, le chantage, la demande de fonds sous contrainte, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité, le recel, les destructions, dégradations et détériorations, le blanchiment simple et le blanchiment aggravé.
10- Les crimes et délits contre la nation, l’Etat , la paix publique,la confiance publique, autres crimes et délits
a) Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation : La trahison et l’espionnage, l’attentat et le complot, le mouvement insurrectionnel, la levée de forces armées, les atteintes à la sécurité des forces armées ,les atteintes au secret de la défense nationale.
b) Le terrorisme,
c) Les atteintes à l’autorité de l’Etat : atteintes à la paix publique (entraves à l’exercice des libertés d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation), la participation délictueuse à un attroupement, la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique, les groupes de combat et les mouvements dissous.
d) Les atteintes à l’administration publique, à l’action de la justice, les atteintes aux Etats étrangers et des organisations internationales publiques (corruption), les atteintes à la confiance publique(les faux, la fausse monnaie, la falsification des marques de l’autorité).
e) Les autres crimes et délits : en matière de santé publique (protection de l’espèce humaine, protection du corps humain, protection de l’embryon humain).
f )Les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux : il s’agit du fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité.
11-Les atteintes à l’environnement
De nombreuses atteintes sont définies à partir des législations nationales, régionales, internationales, ces atteintes violent des mécanismes de protection des espèces, de protection des espaces, elles violent le droit de la pêche en eau douce ou en milieu marin, le droit de protection de la forêt.

Existent aussi des lois, et leur non respect est porteur de violences environnementales, sur les installations classées, sur les risques technologiques majeurs, sur les pollutions sectorielles (air, eau, bruit, déchets domestiques, industriels, radioactifs, produits chimiques, produits phytosanitaires et pesticides, organismes génétiquement modifiés),sur le droit des paysages et des sites, sur le droit de l’environnement urbain, rural , culturel, droit de l’environnement côtier.
Telles sont les violences contre les personnes, les biens, l’environnement. Quelles sont donc les autres violences dites « banales » ?

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C- Les autres violences à ne pas banaliser
Jacques Sémelin écrit « Il y a aussi les violences « banales » dont nous sommes les témoins, les victimes… ou les acteurs. » Cette violence est plus ou moins intégrée à une partie de nos modes de vie, il arrive que nous n’en ayons pas conscience, contrairement aux violences spectaculaires.
Nous les regroupons en dix points dont nous ferons dix synthèses : 1- Les discriminations , 2- Les violations des différences, 3-Les violences d’oppressions, 4-L’instrumentalisation des rapports humains, 5- la marchandisation de rapports humains, 6-Les effets de l’accélération du système international, 7-Les harcèlements dans la vie quotidienne, 8- Les violences médiatiques, 9- Les douces violences, 10-Les violences des casseurs d’ailes.

 

1- Les discriminations
Nous les avons déjà évoquées ci-dessus dans « les atteintes à la dignité de la personne », dès lors pourquoi les souligner à nouveau ici ? Parce que c’est une façon d’insister sur le fait qu’elles peuvent être sanctionnées mais aussi banalisées ici et là que nous en soyons des témoins, des victimes ou des acteurs.
Ce mot « discrimination » vise des différenciations contraires au principe d’égalité, on remet en cause l’égalité au détriment de certaines personnes , en raison par exemple de leur appartenance raciale, confessionnelle, plus généralement par application de critères sur lesquels la loi interdit de fonder des « discriminations juridiques arbitraires » (opinion politique, sexe, état de santé, handicap, origine, ethnie, race, orientation sexuelle, activité syndicale…).
Nous voulons insister surtout et avec force sur le fait que le principe de non-discrimination est au cœur de la justice. C’est l’un des plus fondamentaux. « « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » (il faut lutter pour que les avancées soient réelles) et ils sont différents, ces différences sont une richesse, une chance. Très proche de ce développement est le suivant mais nous le présentons sous un autre angle, celui des différences.
2- Les violations des différences

 

 

« La violence banale c’est l’absence de respect des différences : l’adulte qui voudrait que l’enfant lui ressemble à tout prix. (…) » (Jacques Sémelin).
Politiquement, philosophiquement, humainement il s’agit ici des rapports entre une unité donnée et des diversités, et finalement aussi de nos rapports aux autres.
En premier lieu une unité donnée, par exemple un pays, ne doit pas éliminer les différences, il faut prévenir et dénoncer ces pratiques de domination, ces regards de capture qui débouchent souvent sur des drames épouvantables.
En second lieu une unité donnée ne doit pas exacerber les différences, ce regard est lui aussi destructeur à travers la formation des ghettos, le repli identitaire peut se traduire par des pratiques inhumaines.
En troisième lieu le fait d’effacer les différences n’est-il pas plus ou moins dommageable ? Ce regard d’assimilation consiste à dire que l’autre est notre égal parce qu’il devient comme nous.
En quatrième lieu se situe le regard d’ouverture, il repose sur le respect des différences, c’est le regard d’intégration. On reconnaît des similitudes et des différences, c’est le grand principe de non-discrimination. Nous sommes égaux, c’est l’article premier de la DUDH « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits(…) » , il faut lutter pour conquérir, protéger, développer ces égalités, et nous sommes différents (ces différences qui existent ne doivent pas être discriminantes.)
3- Les violences d’oppressions

La violence banale c’est la violence d’oppression vécue parfois au quotidien : humiliations de l’autre dans son travail, lourdes atmosphères éducatives, pressions administratives,fiscales de l’Etat sur le citoyen, dévalorisation des femmes…

 

 

4- L’instrumentalisation des rapports humains
« La violence banale c’est l’instrumentalisation des rapports humains : on incorpore la violence technicienne par exemple par un « traitement mécanique » de l’autre » écrit Jacques Sémelin.
L’autre devient ici ou là un simple numéro, ou bien presque un inconnu dès qu’il nous a rendu service, ce sont deux formes d’instrumentalisation, l’autre est traité comme un objet.

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5-La marchandisation des rapports humains

 

 

L’autre devient un simple pion que l’on fait sauter, sans ménagements ni remerciements, pour dégraisser une administration ou une entreprise, c’est une forme de marchandisation, l’autre est traité comme une marchandise.
6- L’accélération du système international
C’est une violence qui comprend de multiples formes visibles ou plus difficiles à voir. Là également nous pouvons en être les témoins, les acteurs et souvent les victimes (sur ce phénomène dans sa globalité voir sur ce site : «L’accélération du système international.»)
a) Les effets de l’accélération sur l’ensemble de la société 
L’accélération porte atteinte à la démocratie, elle a aussi des effets sur le travail, elle contribue à l’accroissement des contrôles, elle augmente le poids de l’urgence au détriment du long terme, elle contribue au développement des inégalités. L’accélération a des effets sur les actualités, elle contribue aux désynchronisations environnementales. La compétition et la vitesse marchent côte à côte. L’ accélération contribue aussi à « l’administration des peurs ».
b) Les effets de l’accélération sur les personnes 
On a le sentiment d’être débordé. Les rencontres sont souvent plus rapides. Le présent est comprimé, compressé. Les rencontres du réel et du virtuel ne simplifient pas les choses, d’autant plus qu’elles sont en situation d’accélération. Le temps « mange l’espace. »Sont bien présentes l’augmentation du nombre d’actions « par unité de temps » et la réduction de chaque « épisode de vie. » Un stress et une nervosité s’installent ici et là. La capacité de comprendre n’est-elle pas atteinte par cette accélération ?

 

 

7- Les harcèlements professionnels, familiaux, scolaires et d’autres lieux de la vie quotidienne

Le harcèlement dans certains pays est sanctionné par la loi, nous l’avons souligné dans le code pénal français mais, à ce jour, dans beaucoup d’autres pays le chemin sera long pour sortir de la banalité.

a) Le harcèlement moral sur le lieu de travail repose sur la répétition d’actes, de comportements, de paroles qui tendent à humilier, à déstabiliser voire à détruire l’autre.
Marie-France Hirigoyen (« Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien »,éditions La Découverte § Syros,1998), définit le harcèlement moral comme : « toute conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne, mettant en péril l’emploi de celle-ci ou dégradant le climat social. » Alors que la violence physique laisse des traces, dans le harcèlement moral les traces ne sont pas visibles jusqu’au moment où la santé s’affaiblit.
Le harcèlement moral en entreprise: l’article L.222-33-2 du code pénal punit « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.»
b) De même le harcèlement moral dans le couple est reconnu dans certains pays, en France la loi du 9 juillet 2010 institue un délit de harcèlement moral au sein du couple,c’est une réalité douloureuse,parfois dramatique,souvent difficile à démontrer.
c) Le harcèlement scolaire (surtout à la fin de l’école primaire et au collège) se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, principalement l’apparence physique (poids, taille, couleur de peau ou type de cheveux),le sexe, l’identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle ou supposée, un handicap (physique, psychique ou mental),un trouble de la parole (bégaiement /bredouillement),l’appartenance à un groupe social ou culturel particulier, des centres d’intérêts différents. C’est un rapport de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes ,il s’agit d’agressions qui se répètent régulièrement durant une longue période, la victime est souvent isolée, faible physiquement, dans l’incapacité de se défendre. La victime du harcèlement est insultée, menacée, battue.
d )Le cyber  harcèlement est devenu une réalité, des violences peuvent apparaitre et parfois tourner aux drames.

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8- Les violences des médias et des technologies de la communication
a) Au niveau du phénomène général:La vitesse de circulation del’information entraine une généralisation de l’instantanéité et de l’immédiateté, c’est le culte de l’urgence qui domine sur les écrans. Nous sommes plus ou moins noyés dans un fleuve constant de nouvelles, dans une information continue.
Par contre trop peu nombreuses sont des réflexions porteuses de sens, des analyses des causes des évènements et, lorsque ces réflexions et ces analyses existent, les lecteurs, les téléspectateurs, les internautes, faute de temps ou trop fatigués, seront peut-être plus portés à les mettre de côté ou à en décrocher assez vite.
La diffusion rapide des informations entraîne aussi des réactions de plus en plus rapides et peut contribuer à une forme d’instabilité permanente symbolisée par les « sujets télévisés » qui se succèdent à une cadence accélérée, souvent sans transitions, et en mélangeant l’essentiel et le dérisoire.
b) Nombreuses sont les questions posées. Le culte de l’immédiat prend place dans le spectacle et réciproquement. La violence médiatique questionne : que montrer et à qui ? Que maintenir à la une et passer sous silence(les linceuls de silence ne sont jamais neutres par exemple sur un conflit) ? Quelles sont les limites des reportages, des témoignages, des divertissements-réalités ? Quels sont les effets des films et des jeux violents en particulier sur les jeunes(après de nombreux rapports on en arrive généralement à penser que tout dépend du contexte général et la psychologie du jeune) ? (Pour une vision globale voir : « Les violences médiatiques : Contenus, dispositifs, effets », sous la direction de Pascal Lardellier. Préface de Serge Tisseron, L’Harmattan,2003.)
Internet, les téléphones mobiles, les technologies de l’information et la communication sont parfois des moyens de pression et de contrôle sur leurs victimes par des auteurs de violence, en même temps ce sont aussi des moyens de recourir à des aides possibles.
9- Les douces violences

 

 

a) Celles-ci peuvent exister dans de nombreuses situations : des pratiques parentales, éducatives, professionnelles, des pratiques de soins, d’apprentissages, d’encadrement… Les « douces » violences s’expriment au travers d’un ensemble d’attitudes souvent banalisées autour du bébé, de l’enfant, de l’adolescent, de l’adulte, du vieillard.
Christine Schuhl, dans « Remédier aux douces violences : outils et expériences en petite enfance »(Editions La Chronique sociale,2011),explique ce dont il s’agit, nous nous en inspirons : De très courte durée, ces moments sont fréquents tout au long d’une journée, ils passent presque inaperçus pour l’adulte. Que sont les douces violences ? « Ce sont des instants éphémères où le professionnel n’est plus dans la relation à l’enfant, ce sont de brefs instants où l’adulte se laisse « emporter » par un jugement, un a priori, une étiquette, un geste brusque, ces gestes, ces paroles, ces regards, peuvent faire obstacles au développement de l’enfant. »
b) Activité par activité de très nombreux exemples sont proposés, nous en citons quelques uns : « -Commenter négativement les acquisitions de l’enfant.-Comparer les enfants entre eux. -Culpabiliser l’enfant parce qu’il refuse une activité. -Faire du chantage. -Empêcher l’enfant de dormir parce que c’est l’heure du repas.-Laver le visage de l’enfant avec un gant d’eau froide, sans le prévenir, par derrière.- Ne pas parler à l’enfant durant un soin. -Dire à un enfant qu’il est sale, qu’il pue. -Empêcher l’enfant d’aller aux toilettes.-Ne pas coucher l’enfant lorsqu’il a sommeil. –Réveiller sans explication rapidement un enfant qui dort. –Discuter à haute voix alors que les enfants essaient de s’endormir ou dorment. -Juger par la dévalorisation.-Parler à l’enfant à la troisième personne (« Sébastien n’est pas gentil, il a encore tout renversé ! »)
10- Les  violences  des casseurs d’horizons

 



a) Les pratiques des casseurs d’horizons.
Un témoignage parmi beaucoup d’autres :(extrait de « Mémoires de maitres, paroles d’élèves », sous la direction de Jean-Pierre Guéno,Librio, 2003) : « Chaque matin dans ta classe, j’avais peur. Et les jours où tu disais mon nom, je me levais tandis que mon visage se vidait de son sang, je marchais dans le brouillard jusqu’à ton bureau. La salle de classe aux murs très hauts, le plancher avec ses lattes entrecroisées, le silence terrifiant accompagnaient ma traversée vers toi, vers tes paroles qui ressemblaient à des gifles, maîtresse. »(Agnès).
De la maternelle à l’université, et dans de multiples autres lieux (familles, professions, administrations, entreprises, associations…) des casseurs d’horizons sont à l’œuvre, leur nombre est difficile à déterminer mais ils sont là. Ils éteignent des visages au lieu de contribuer à les irriguer, ils sèment des peurs au lieu de faire naitre des confiances, ils remplissent des vases au lieu d’allumer des feux.
Ainsi on pourrait ajouter aux personnes rencontrées par le Petit Prince de Saint Exupéry… un casseur d’horizons :
« Qu’est-ce que vous faites ? » demanda le Petit Prince, « Dès que je vois des ailes qui poussent je les rogne, je les casse, je les coupe. »« Vous aimez çà ? » dit le Petit Prince d’un air effrayé, « Oh oui j’aime çà, je n’en décolle plus ! » répondit le rogneur d’ailes. « Moi, dit le Petit Prince, j’aime l’horizon. J’aime marcher doucement vers une fontaine. »
b) Les leçons à tirer face aux casseurs d’horizons.

Ainsi la pente la plus forte c’est celle qui nous amène à ne pas marcher vers des fontaines, c’est celle de la résignation devant les rapports de forces alors que ceux-ci peuvent changer, alors qu’à chaque instant, le réel contient plus de possibles que l’on ne croit. Manquer de souffle, être étouffé(e) par l’impératif du réalisme, laisser la place à des sortes d’experts de rétrécissements d’horizons, et finalement de ne pas être à la hauteur des défis.
Un témoignage partagé toujours dans l’ouvrage cité plus haut : « Votre nom, maitresse, chantera jusqu’au bout de mes jours. Le regard que vous avez su porter sur moi m’a insufflé la confiance qui me manquait. Un regard qui savait si bien dire : « Vas-y, tu peux ! Vas-y, tu vas y arriver ! ».Grâce à vous tout devenait possible et ma révolte a trouvé son chemin : les livres et le savoir.»(Maria)
Simone de Beauvoir écrivait: « Il est peu de vertus plus tristes que la résignation. Elle transforme en fantasmes, en rêveries contingentes, des projets qui s’étaient d’abord constitués comme volonté et comme liberté. » Jean-Paul Sartre écrivait de même: « L’important n’est pas ce qu’on fait de nous mais ce que nous faisons nous-mêmes de ce qu’on a fait de nous. »
Résister personnellement et collectivement aux casseurs d’horizons c’est d’abord construire en soi la confiance ,croire en sa capacité de propositions, exercer son imagination, découvrir le travail d’équipe,c’est éventuellement peut-être  ouvrir  ces casseurs aux changements, croire qu’ils peuvent peu à peu se métamorphoser, les amener aux joies de contribuer à donner « des racines et des ailes ».

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Remarques terminales

 

1- Nous avons voulu souligner les contenus   des grandes violences, des violences contre les personnes, les biens, la paix publique et l’environnement, des autres violences à ne pas banaliser.
2- Nous arrivons donc à une question centrale : pourquoi les violences, autrement dit quelles sont les analyses des causes des violences ? La seconde question en découle : peut-on sortir des violences et, si oui, comment ? A travers quels moyens, quelles alternatives ? (IV)

 

 JML