Une synthèse de la Conférence de Rio

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Une  synthèse de la « Conférence des Nations Unies sur le développement durable » (juin 2012), appelée aussi «  le Sommet de Rio+20 »

Après 1972, 1992, 2002, voici donc en 2012 la  4ème conférence de ce type.

1) La préparation  de la Conférence

a) C’est l’A.G. des Nations Unies  qui, dans une résolution du 24-12-2009, a décidé de l’organisation à Rio, en juin 2012 de cette Conférence. Depuis 2010 elle est en route aux Nations Unies à travers entre autres le PNUE (Rapport GEO 5, L’avenir de l’environnement mondial, 2012), elle se prépare également au niveau des Etats.

b) Elle est aussi en route au  niveau de regroupements de différents acteurs, par exemple en France  le Collectif Rio + 20, par exemple la Troisième Réunion mondiale des juristes de l’environnement qui a lancé l’appel de Limoges (1 octobre 2011, signé par de nombreux juristes sur Internet).

c) La préparation se déroule dans un contexte difficile, celui de l’échec de la Conférence équivalente de Johannesburg en 2002, celui  du traumatisme de l’échec de la Conférence de Copenhague en 2009  sur les changements climatiques, celui de la crise financière économique et sociale ouverte fin 2007 et continuant sous diverses formes.

2) Le cadre de la  Conférence

a) Elle  se déroule du 20 au 22 juin 2012, au Rio Centro, il y a 193 Etats représentés, cent trente  de chefs d’Etat et de gouvernement ont fait le déplacement, le secrétaire général de la Conférence est un diplomate chinois. Sont aussi là  beaucoup d’ONG et de journalistes…

 b) Ajoutons qu’à 50kms, au parc Flamengo,  il y avait aussi un « Sommet des peuples » qui confirmait la nécessité d’un changement radical du système.

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3) La méthode de la Conférence

a) Tout est centré sur la déclaration finale, il n’y a pas, par exemple, de conventions préparées avant et ouvertes aux signatures comme à Rio en 1992.

b) Le document «  draft zero »a été établi par l’ONU en janvier 2012 pour servir de base de discussions. Les dernières étapes des négociations  ont eu lieu en juin 2012.Comme dans ce type de conférence pour une déclaration finale il faut l’unanimité  des participants.

c) Michel  Prieur, en revenant de Rio, marque son étonnement sur les négociations très pointilleuses de la déclaration finale alors que celle-ci n’est pas juridiquement  contraignante. Résultat :   on peine à avoir une réflexion globale sur l’environnement. 

d) Le texte a été adopté par les négociateurs dès le 19 juin avant même le début de la conférence. Les chefs d’Etat et de gouvernement ne l’ont pas modifié. On se rappelait trop le déroulement de la Conférence de Copenhague qui avait été dessaisie les dernières heures par quelques chefs d’Etat

 e) La  volonté brésilienne  d’officialiser le dialogue avec la société civile a débouché sur 30 propositions transmises aux Etats et  d’autre part dix sélectionnées sur 63000 personnes participantes sur Internet. Cette participation a été positive dans  la forme, encore aurait-il fallu sur le fond tenir compte beaucoup plus de propositions de ces expressions de la société civile.

4) Les rapports de forces  de la Conférence

a) C’est la montée en puissance des pays émergents, ils amèneront les pays industrialisés et les institutions internationales à réduire leurs ambitions par rapport à « l’économie verte », craignant  que ce soit un frein à leur développement et un moyen de se voir  imposer des technologies venant du Nord.

b) D’autre part l’U.E a reproché au Brésil un texte trop timoré sur la gouvernance  mondiale environnementale et sur les Objectifs du développement durable.

c) Les pays du Sud se sont une fois de plus retrouvés devant l’incapacité des pays industrialisés à prendre des engagements financiers clairs. Ils se sont retrouvés aussi devant ces mêmes pays industrialisés qui ne voulaient pas que soit inscrit le principe des responsabilités  communes mais différenciées, pourtant légitime et déjà  légal en DIE .

d) D’une façon générale on a retrouvé ces contradictions, ces conflits entre la défense des intérêts économiques et ceux de la protection de l’environnement et, une fois de plus, l’Etat le plus puissant du monde, les Etats-Unis, qui a malheureusement  campé sur des positions conservatrices.

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5)  Les thèmes de la Conférence

a) Deux grands thèmes officiels sont à l’ordre du jour : l’économie verte dans le contexte du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, la structure institutionnelle pour le développement durable.

b) Ces deux grands thèmes se déclinent  en fait en sous-chapitres de négociations : la gouvernance mondiale, les objectifs du développement durable, l’économie verte, le financement, les océans.

6-La portée juridique  de la déclaration finale

a) La déclaration finale n’est pas juridiquement contraignante pour les Etats. Elle n’a même pas la force d’une déclaration de principes beaucoup plus concise et précise. Elle est plus proche d’un plan d’action incitatif.

b) D’autre part elle contient « beaucoup de rappels de textes antérieurs, d’affirmations générales, elle ne contient que peu d’engagements fermes. »(interview, Michel  Prieur, Le Monde, 24-25 juin 2012).

7- Le  plan du contenu de la déclaration finale

 Elle s’intitule « L’avenir que nous voulons », elle  représente 60 pages et 283 paragraphes divisés en 6 Parties : I -Notre vision d’avenir, II -Renouveler l’engagement politique,  III- L’économie  verte dans le contexte du développement durable et de l’élimination de la pauvreté, IV-Dispositif institutionnel du développement durable, V- Cadre d’action et suivi, VI -Moyens de mise en œuvre.

8-Les  apports juridiques dérisoires de la déclaration finale

a) « Les droits à l’alimentation, à l’eau potable et à l’assainissement sont affirmés de façon plus marquée, »constate M.Prieur  (in « La gouvernance mondiale de l’environnement reste en cale sèche », article de Gilles Van Kote, Le Monde, 24-25 juin 2012, page Planète p 5.)

b) On note aussi « un progrès concernant la biodiversité en haute mer, même s’il y a eu un recul de dernière minute. Les précédentes versions du texte évoquaient une  convention,  alors que la version finale ne parle que d’élaborer  un instrument international à l’horizon 2014. » ( même  article).C’est un succès  sectoriel mais un succès quand même, la haute mer n’est pas suffisamment protégée, une gouvernance internationale spécifique sera mise en place dans ce futur instrument international.

c) Fort heureusement on retrouve le principe des responsabilités communes mais différenciées qui est déjà consacré dans des déclarations et des conventions de DIE. La Chine, malgré les pays du Nord, est arrivée à ce qu’il soit présent dans la déclaration.

d) « Le principe de non-régression est implicitement reconnu dans la déclaration. Tout acquis en matière de protection de l’environnement ne peut être remis en cause. » ( même   article).Il aurait pu l’être plus explicitement avec l’expression « non-régression »,  mais c’est tout de même  une certaine avancée.

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9- Les   apports institutionnels dérisoires de la Déclaration finale

a) Un échec : le projet  de création d’une Organisation mondiale de l’environnement,  porté par l’Union européenne, en particulier  la France, et par les Etats africains, a disparu de la déclaration finale. Ce sont surtout les Etats Unis qui l’ont refusée. L’U.E, les mois qui précédaient, n’aurait-elle pas pu amener quelques pays émergents à changer de position ? Cette alliance serait probablement peu à peu  porteuse .

b) Une avancée a  minima : les pouvoirs et les moyens dont dispose le PNUE seront « renforcés »et il a désormais le statut d’organisation universelle.

c) Deux autres éléments institutionnels : le Conseil économique et social des Nations Unies voit, lui aussi, son rôle renforcé, l’AG y veillera. D’autre part une « instance politique de haut niveau » voit le jour, elle remplacera à terme la Commission du développement durable.

10-Les  apports généraux dérisoires de la Déclaration finale

a) En ce qui concerne l’économie verte : celle-ci n’est devenue qu’un outil parmi d’autres pour atteindre les objectifs du développement durable. Elle tient une place secondaire  dans la déclaration, sous la pression des pays émergents qui  ne voulaient  pas  voir leur droit au développement hypothéqué par cette notion.

b) En ce qui concerne les Objectifs du développement durable : ils doivent prendre le relais en 2015 des Objectifs du millénaire pour le développement. Le principe est acquis, il faudra attendre pour préciser leur contenu, un groupe se mettra au travail, un calendrier est fixé.

11- Trois des points les plus sombres de la Conférence

a) L’échec de la création d’une OME .Cette organisation  finira  certainement par voir le jour dans les années à venir, faut-il que les catastrophes écologiques s’aggravent pour hâter son avènement ?

b) L’impasse faite sur les réfugiés environnementaux et climatiques, un statut international contribuerait à faire face aux défis en route.

c) Malgré les demandes des pays du Sud c’est toujours  l’absence d’engagements précis et massifs de moyens  financiers des pays développés en faveur du développement durable. Les Nations Unies ont annoncé que ces engagements «  pris par les gouvernements et les entreprises présents à Rio +20 s’élevaient à 513 milliards  de dollars », annonce faite le dernier jour de la conférence. Beaucoup de questions restent entières.

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12- Les jugements portés sur la Conférence de Rio+20

a) Certes il y a eu quelques remarques sur les « résultats appréciables, les aspects positifs d’un texte qui seraient reconnus par la suite. »

b) Mais, de façon écrasante, du côté des Etats on affirme que « nous avons été  au-dessous de nos responsabilités et de nos attentes », que la crise a pesé sur une « conférence décevante. »

c) Quant à l’ensemble des ONG  les jugements mis en avant sont sans appel : « rendez-vous manqué, trou noir, absence de substance, manque de vision et de préparation… »

d) Les juristes de l’environnement, réunis à Rio, ont rendu une déclaration très critique  en particulier en « déplorant le manque d’ambition et d’engagements concrets de Rio+20 imputable à un petit nombre d’Etats influencés particulièrement par des acteurs économiques et financiers qui devront rendre des comptes aux générations présentes et futures pour n’avoir pas pris en 2012 la mesure de la gravité de l’état de l’environnement mondial et de l’urgence à agir . »

 

Remarques terminales.

1) Le rapport GEO 5 sur l’avenir de l’environnement mondial (PNUE,2012) était pourtant aussi clair qu’alarmant : « Les changements que l’on observe actuellement dans la système terrestre sont sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Les efforts déployés pour en ralentir le rythme ou l’étendue ont été modérément couronnés de succès mais n’ont pas réussi à inverser les changements néfastes pour l’environnement. »

« Plusieurs seuils critiques aux niveaux mondial, régional et local sont sur le point d’être atteints ou ont été dépassés. Une fois ces seuils critiques dépassés des changements  abrupts et peut-être irréversibles dans les fonctions de la planète nécessaires à la vie sont susceptibles de se produire. »

2) Si l’on compare l’essentiel de chaque conférence des Nations Unies sur l’environnement, sur le développement durable, que peut-on en dire ? La Conférence de Stockholm en  1972 était celle d’une prise de conscience inter étatique selon laquelle nous n’avions pas de planète de rechange, la Conférence de Rio en 1992 était celle d’un certain souffle juridique, celle de Johannesburg en 2002 marquait une récession de la volonté, celle de Rio en 2012 correspond à un déni de catastrophes globales présentes et  à venir.

3) Que sera la prochaine conférence  de 2022 si elle voit le jour ? Ce sera plus  difficilement une de celles où l’on décidera… que l’on décidera plus tard. Ce sera probablement  celle de la descente vers les drames  de l’irréversibilité   massive ou, alors, celle d’un  sursaut, précédé par d’autres, préparant une « métamorphose » de  l’humanité. Le problème n’est pas seulement que le temps est compté, il est aussi que, plus on attend, plus les contre-mécanismes, face au système productiviste terricide et humanicide, ne pourront être que radicaux et massifs pour construire une communauté mondiale humainement viable.                                                                                                                    JML