II-D’un système international pour une large part autoritaire à une communauté
mondiale démocratique.
Quels sont et seront les processus de décisions et de mises en oeuvre de ces moyens ?
Certains de ces moyens demanderont probablement quelques décennies (2020 à 2050 ou
plus ?) que nous considèrerons comme les dernières chances, cela avant une multiplication
des irréversibilités et des drames omniprésents.
D’autres pensent que tout est désormais joué, ce qui, on l’aura compris, n’est pas notre façon
de penser l’avenir et n’est pas notre analyse de l’état du monde.
-Les niveaux géographiques
D’une façon générale ces réformes et ces remises en cause doivent avoir lieu dans
l’ensemble des activités à tous les niveaux géographiques.
Nous préciserons parfois le ou les niveaux de décision, d’autres fois existeront des
incertitudes, enfin d’autres niveaux de décision apparaitront probablement dans
l’avenir .
-Les propositions
Des propositions plus ou moins nombreuses peuvent disparaitre de ce texte , parce que
des rapports de forces les auront enterrées, certaines seront qualifiées de dangereuses,
d’illégitimes, d’irréalisables.
Et puis on ne sait pas toujours s’il s’agit d’une semence qui poussera lentement ou d’un
élément qui ne verra pas le jour.
D’autres propositions s’ajouteront à ce texte , nous les espérons nombreuses et
porteuses.
-Le schéma général des fonctionnements
Nous pensons que le schéma général de développements déjà en route et de
déclenchements nouveaux des moyens pour un monde viable serait et sera
probablement le suivant :
- DES RESISTANCES ET DES PRATIQUES ALTERNATIVES DE PLUS EN PLUS
NOMBREUSES A » LA BASE », par des personnes, des populations, des associations, des
mouvements, d’autres acteurs , cela sous les pressions des catastrophes et en résistances aux
logiques productivistes humanicides et terricides, - DES DISCOURS , DES REFORMES ET DES REMISES EN CAUSE,
D’IMPORTANCES TRES VARIABLES , AUX « SOMMETS » des différents niveaux
géographiques, sous les pressions des catastrophes et de la base,
-DES FISSURES « AU COEUR » DES LOGIQUES DU PRODUCTIVISME , celles des
marchés financiers, du marché mondial, de la technoscience…sous les pressions et des
catastrophes et de la base et du sommet ,
PEUT-ETRE , AUSSI, L’ARRIVEE DE » L’IMPROBABLE »( ?) …
Qui veut la démocratie doit penser et mettre en oeuvre des moyens démocratiques :
-Démocratiser les régimes politiques et multiplier les processus de participation (A),
-Remettre à leurs places, qui sont celles de moyens et non de fins, les marchés
financiers, les firmes multinationales et la techno science (B,C,D),
-Démocratiser les institutions internationales et développer la justice internationale (E,
F),
-Créer de nouvelles institutions internationales et mettre en place une démocratie trans
générationnelle (G,H).
Moyens démocratiques : 8 séries de moyens numérotées de A à H qui représentent
environ 150 propositions.
A- Les souffles de la démocratie dans les régimes politiques ( difficile )
B- Le désarmement du pouvoir financier ( difficultés très grandes )
C-L’encadrement des firmes multinationales ( difficultés très grandes)
D- La maitrise de la technoscience ( difficultés très grandes )
E- La démocratisation des institutions internationales (difficile)
F-Le développement de la justice internationale (difficile)
G-Les créations de nouvelles formes d’organisations (difficile)
H- L’avènement de la démocratie transgénérationnelle (difficile)
A-Les souffles de la démocratie dans les régimes politiques
La démocratie est une pratique politique et citoyenne, en construction permanente, qui met en
oeuvre des moyens démocratiques et aussi écologiques,pacifiques et justes.
Il s’agit
de combattre les critiques anti démocratiques(1),
de mettre en avant les vertus de la démocratie(2),
de promouvoir une conception et une pratique étendues de la démocratie(3),
de relever les cinq grands défis rencontrés par la démocratie en ces premières décennies du
XXIème siècle(4),
de situer la démocratie par rapport aux circuits schématiques des volontés (5),
de rappeler des moyens généraux contribuant à la démocratie (6),
d’énumérer des moyens spécifiques tendant à améliorer le système électoral et le
financement des campagnes électorales et des partis politiques(7) ,
de souligner les moyens spécifiques majeurs pour la représentativité du personnel
politique(8),
de souligner les autres moyens spécifiques contribuant à la représentativité du personnel
politique (9),
de surmonter les obstacles pour avancer dans la démocratie participative(10),
de montrer la panoplie le développement des moyens participatifs, dans le respect des droits
de l’homme(11),
de souligner le rôle de la non-violence dans la participation politique(12).
1-Combattre les critiques anti-démocratiques
-La critique autoritaire de la démocratie, la démocratie y est synonyme de désordre et
d’inefficacité. Cette conception est inacceptable, elle peut même à la limite faire penser à une
formule tristement célèbre « tout dans l’Etat, rien contre lui, rien en dehors de lui ».Au
contraire au dessus du droit des Etats il y a les droits de l’homme, de la femme , de l’enfant,
les droits des peuples et les droits de l’humanité.
-La critique élitiste de la démocratie, l’égalité des individus est considérée comme
critiquable, il y a les élites et les autres, en particulier les ignorants, seules les élites doivent
pouvoir accéder au pouvoir. Mais au nom de quoi le peuple ne peut-il s’approprier son passé
comme source de courages, son présent comme celui des luttes et son avenir comme horizon
de responsabilité ?
-La critique technocratique de la démocratie considère les experts comme seuls porteurs
des véritables solutions au lieu de les voir comme simples donneurs d’avis proposés au
pouvoir politique. Les techniciens dotés de pouvoirs déterminent-ils le bien commun ou sontils
à son service?
-La critique fondée sur un libéralisme « sauvage » qui considère que la démocratie doit être
au service du marché, sinon il faut la remettre en cause. Non ! Marché mondial cherche
compétition, humanité cherche futur. La démocratie peut contribuer à remettre en cause la
conversion de toute chose en argent et de l’argent en toute chose. Non , tout n’est pas à
acheter ou à vendre, tout ne vaut pas tant. La démocratie peut constituer un des moyens pour
passer d’une mondialisation compétitive et irresponsable à une mondialisation solidaire et
responsable.
-La critique capitaliste classique qui considère que la seule démocratie valable « c’est celle
du marché » alors que celle-ci est une politique de spectacle et de communication (de « la
com. »), et surtout une soumission aux forces dominantes du marché.
-La critique fondée sur une forme de populisme, on critique alors souvent le principe
même de la représentation au lieu de remettre en cause les mécanismes de corruption, de
confiscation de la représentation et surtout de proposer une représentation réelle des
citoyen(ne)s et la mise en oeuvre de processus participatifs.
-La critique scientiste (la science pour la science) de la démocratie met en avant des
recherches et des techniques décidés sans contre pouvoirs considérés comme des freins à la
marche omnisciente omnipotente de la technoscience. Alors que la démocratie en appelle à
une critique à l’intérieur de la science donnant aux citoyens leurs mots à dire sur des budgets
de recherches et sur des techniques qui devraient être socialement , écologiquement et
pacifiquement porteurs.
2-Mettre en avant les vertus de la démocratie
-L’humanité et la démocratie ne doivent-elles pas (éthique) ne veulent-elles pas (volontés
politiques) ne peuvent-elles pas (marges de manoeuvres) marcher côte à côte, se soutenir,
s’interpeller, se compléter, s’incliner l’une vers l’ autre? - La démocratie va permettre de penser et de mettre en oeuvre des libertés, des égalités, des
solidarités. Elle construit, elle ouvre les portes d’une pluralité de possibles fraternels.
-La démocratie c’est « l’amour de l’égalité » et « l’amour de la démocratie c’est celui de
l’égalité ».
-La démocratie est une façon de discuter, de négocier dans le respect des diversités.
-La démocratie doit permettre de laisser s’exprimer des contre-pouvoirs critiques.
-La démocratie est une forme de lutte continuelle contre les abus du pouvoir. Elle en
appelle aux partages des avoirs, des pouvoirs et des savoirs.
-Ne devrait-elle pas être une forme d’autolimitation personnelle et collective allant dans
le sens d’une société conviviale et frugale ?
-La démocratie repose sur une concurrence officielle entre les oligarchies qui se disputent
le pouvoir. Au contraire dans les régimes autoritaires il n’y a pas de concurrence officielle
puisqu’il s’agit soit du parti unique soit de l’armée.
-« L’inquiétude démocratique » n’est-elle pas un dialogue avec la complexité et
l’incertitude ?
-« L’invention démocratique » n’en appelle-t-elle pas aux volontés, aux imaginations, aux
courages ?
3- Promouvoir une conception et une pratique étendues de la démocratie - Au sens classique la démocratie repose sur des critères essentiels.
Il s’agit d’élections libres.
Et, si l’on veut un véritable suffrage universel , il faut entre autres instituer le droit de
vote à tous les résidents étrangers.
Il s’agit aussi de médias libres, de la liberté de la presse (avec le secret des sources
journalistes), de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion, de la liberté de conscience,
d’un système judiciaire indépendant et d’une existence réelle des droits de la défense
(droit à l’information en matière pénale, droit à l’assistance d’un avocat, droit au respect de la
présomption d’innocence…)
La démocratie, toujours au sens strict, est également synonyme de droits de l’homme,
autrement dit les libertés (droits civils et politiques), les égalités(droits économiques,
sociaux et culturels). On doit aussi tenir compte des droits de la troisième génération, les
droits-solidarités, ainsi comment une démocratie prend-elle en compte le droit à
l’environnement et le droit à la paix ?
La démocratie en appelle aux droits d’une quatrième génération, ceux des droits de l’homme
et des droits du vivant par rapport à la technoscience.
Il faut insister sur les liens étroits qui existent entre l’égalité, les luttes contre les injustices et
la démocratie. La démocratie, on vient de le dire, n’est-elle pas « l’amour de l’égalité » ?
Justice et démocratie ne doivent-elles pas se protéger, se compléter, s’interpeller,
s’appuyer l’une sur l’autre, s’incliner l’une vers l’autre ?
-Au sens plus large la démocratie repose également sur des critères importants.
Elle doit être une démocratie économique, sociale, fiscale, sociale, culturelle,
environnementale…
Autrement dit : droit à l’information, consultations, concertations, négociations doivent être
consacrés et effectifs. Dans l’ensemble de ces domaines les décideurs doivent être les plus
nombreux possibles . - Au sens encore plus large la démocratie repose sur deux autres critères
complémentaires.
On pense à la démocratie dans l’espace c’est-à-dire à l’instaurer et à la développer à tous les
niveaux géographiques sur notre planète.
On peut aussi penser à la démocratie dans le temps, en particulier aux luttes contre
l’accélération du système international et aux marges de manoeuvres laissées aux
générations futures. La démocratie par rapport au temps n’implique-t-elle pas deux idées
fortes ?
Première idée forte : La vitesse étant un facteur de répartition des pouvoirs, des avoirs, des
savoirs, une démocratie ne doit-elle pas également se définir par les luttes allant dans le sens
d’un ralentissement du système productiviste ? Autant que faire se peut mettre en oeuvre un
développement et un respect des « droits du temps humain. » A ce jour que pèsent les
pratiques de ralentissement ? Faut-il, et si oui comment, leur donner de l’ampleur? L’idée,
dans le sillage de Jean Chesneaux, d’ une Déclaration des droits des temps humains et
des temps du vivant peut être porteuse.
Seconde idée forte : On connait cette pensée de Montesquieu « C’est une expérience
éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve
des limites. » Ne peut-on pas dire la même chose des générations présentes par rapport aux
générations futures ? Si on ne leur donne pas de freins dans tel et tel domaine et si elles ne
s’autolimitent pas, qu’en est-il des marges de manoeuvres des générations à venir ?
Ainsi une démocratie ne doit-elle pas se définir, aussi, par le fait qu’elle agit de telle sorte
que, par exemple écologiquement, les générations à venir ne soient pas objets mais sujets de
leur propre histoire ? Cette perspective nous parait tellement essentielle que nous en ferons la
dernière série de propositions intitulée « L’avènement d’une démocratie
transgénérationnelle ».
4- Relever cinq grands défis rencontrés par la démocratie en ces premières décennies
du XXIème siècle
-Le premier défi démocratique est celui des injustices. La démocratie est un ensemble de
luttes perpétuelles contre les injustices.
Celles-ci sapent les fondements des démocraties en poussant d’une part aux populismes
d’autre part aux répressions contre les révoltes et , par-dessus tout, en laissant une multitude
de personnes dans des conditions désastreuses et de grandes souffrances.
La deuxième partie de ces articles relative aux « Moyens justes » avance de multiples
propositions. Démocratie et justice doivent se tenir embrassées.
-Le second défi démocratique est celui du dessaisissement.
Dessaisissement pour une large part des citoyen(ne)s et des élu(e)s par les acteurs
financiers, économiques et techno scientifiques. On peut le voir comme le défi le plus
impressionnant en termes de rapports de forces.
Certains pensent que la mondialisation économique et financière ainsi que les complexes de
la techno science ont « pris la place des conducteurs » qu’étaient en particulier les Etats
dominants qui sont passés de la place essentielle à la place importante.
Ainsi on accuse la dictature des marchés, la régression de la démocratie a alors pour cause
l’absorption du politique par l’économique et surtout le financier.
Ainsi on accuse la puissance de la techno science, par exemple le discours d’adieu du
Président des Etats-Unis, Dwight D. Eisenhower le 17 janvier 1961, constitue un
avertissement par rapport à l’un de ces complexes les plus puissants, le « complexe militaroindustriel
». «Le risque potentiel d’une augmentation de ce pouvoir mal placé existe et
existera» prévient-il dans ce discours prémonitoire. D’un côté une techno science qui se veut
sans limites, de l’autre une démocratie symbole de sociétés qui veulent se donner des limites,
lesquelles devraient se ramener au respect de la dignité humaine et du vivant.
C’est ici que se situe un dessaisissement massif qui est celui d’une organisation régionale,
l’Union européenne.
-Le troisième défi démocratique est celui de la confiance.
Elle s’érode ici et là , la légitimité de la classe politique est parfois mise cause .La
politique qu’on rejette devient synonyme de mensonge et d’impuissance. On le dit dans une
formule choc : la dictature c’est « ferme ta gueule », la démocratie c’est « cause toujours. »
La confiance disparait lorsque le pouvoir fait semblant d’écouter en « communiquant »
mais que rien ne change. N’écoutez pas seulement ce qu’ils disent mais regardez surtout ce
qu’ils font.
La question posée par cette façon de voir les choses étant : comment faire pour que l’on
tienne compte de ce que veulent les citoyen(ne)s et qu’ils puissent être parties prenantes aux
décisions à travers des processus participatifs ?
-Le quatrième défi démocratique est celui de la corruption.
Celle-ci s’est étendue avec l’internationalisation de l’économie, la puissance de la
financiarisation liée à des sommes souvent gigantesques, une véritable fièvre de l’argent facile
peut devenir contagieuse.
Ce cancer de la corruption a tendance à atteindre de nombreux domaines à travers
différents mécanismes : des entreprises peuvent être liées à des mafias, des appels d’offres
peuvent être contournés, des subventions peuvent avoir des contrôles insuffisants, des profits
issus des narcotiques peuvent acheter des politiques, des ventes d’armes fondées sur des
contrats colossaux attisent les tentations avec un « secret défense », forme d’ obstacle à
l’établissement de la vérité…
Cette corruption on peut la trouver aussi dans le financement de la vie politique qui soit est
dérégulé et laisse la place à des intérêts privés qui peuvent aller contre l’intérêt général, soit
est encadré par des lois qui ont beaucoup de difficultés à établir transparences, responsabilités,
sanctions, lois parfois voire souvent contournées, la justice entre alors en scène avec de
grandes difficultés à surmonter pour l’établissement de la vérité.
Les effets de la corruption sont désastreux : la morale est piétinée, une partie de la vie
politique est gangrénée, des citoyens se détournent du vote ou cherchent des boucs émissaires,
d’autres sont ruinés, quant au coût économique de la corruption il peut être lourd.
Les luttes contre la corruption sont celles de différents acteurs, en particulier des juges dans
différents Etats et à des échelles plus vastes , des institutions de conventions internationales
et des ONG, parmi lesquelles Transparency International (voir transparency-france.org).De
façon plus radicale(en amont) et globale c’est le désarmement du pouvoir financier que nous
allons préciser dans la série de propositions d’un B qui suit.
-Le cinquième défi est celui de la démocratie qui a besoin de temps or le système
productiviste s’accélère.
C’est un défi moins connu et pourtant très inquiétant.
L’accélération porte atteinte à la démocratie. Paul Virilio,l’un des grands penseurs de la
vitesse dans nos sociétés, écrivait » Quand il n’y a plus de temps à partager il n’y a plus de
démocratie possible. » En effet la vitesse a quelque chose de contraire à la démocratie qui est
synonyme de discussions, de temps pris pour arriver à des compromis, à des partages des
décisions. Or le temps politique est court-circuité par le temps marchand, par le temps
économique, par la vitesse des transactions financières.
Il y a donc une sorte de « désynchronisation » entre le domaine politique et le domaine
économico-financier.
Dans un raccourci on peut également affirmer que les Parlements sont court-circuités par
les exécutifs plus rapides qui, eux-mêmes, sont court-circuités par les marchés financiers
encore plus rapides. Certains insistent désormais sur le fait que ces marchés « ne supportent
pas le temps démocratique qui ne va pas assez vite » (voir par exemple Patrick Viveret,
entretien Mediapart, du 19-11-2011.) Ainsi « 70% des transactions aux Etats-Unis et 50% en
Europe sont réalisés par des automates. »Lorsqu’on affirme, selon l’expression consacrée,
qu’il faut « rassurer les marchés », il serait plus proche de la vérité de dire qu’il faut « rassurer
ces automates » affirme Patrick Viveret .On retrouve bien sûr ici la réalité de la technique qui
nous échappe et qui devient autonome, réalité très présente en particulier dans l’oeuvre de
Jacques Ellul (voir par exemple « Le système technicien », Calmann-Lévy, 1977).
N’est-ce pas une autre forme d’atteinte à la démocratie ? Comment (re)trouver un temps
citoyen(ne), comment arriver à reconquérir le temps, à « habiter le temps »(voir
l’ouvrage de Jean Chesneaux ,Habiter le temps, Bayard ,1996), le passé comme expérience, le
présent comme action et l’avenir comme « horizon de responsabilité » ?
-Nous devront donc ci-dessous retrouver ou trouver les moyens de répondre à ces cinq
défis rencontrés par la démocratie :
Désarmer le pouvoir financier. Remettre à leurs places le marché et la techno science.
Remettre en cause les mécanismes de corruption. Construire la légitimité et la confiance.
Lutter contre les injustices. Reconquérir le temps…
5- Les circuits schématiques des volontés et la démocratie
On peut ainsi raisonner sur les circuits des volontés locales, nationales, continentales,
internationales.
Il y a probablement au moins quatre schémas théoriques et pratiques :
-Soit on pense et on agit dans le sens de systèmes centralisés dans lesquels les volontés vont
du « haut vers le bas », selon les cas la démocratie est un peu présente , ou pratiquement
absente, ou totalement absente.
(Une confidence : « Total » est un des mots que je n’aime pas : total, totalement,
totalitaire…Je n’aime pas non plus les mots « parfait », « carrière ».
J’aime les mots « partage », « tendresse ». J’aime l’expression « horizon de responsabilité ».
Depuis l’âge de 27 ans , il y a donc 47 ans, j’associe au productivisme ce couple
infernal « humanicide et terricide ».)
-Soit on se prononce et on agit dans le sens d’un va et vient « entre le haut et le bas », en
corrections réciproques, reste à savoir comment se déroulent ces rapports de forces et ce qu’ils
produisent. Ce schéma est assez courant. On peut être proche d’une certaine démocratie
voire de quelques éléments participatifs.
-Soit on pense et on agit « du bas vers le haut », on veut faire remonter des micro
expériences, des actions à la base, on veut faire émerger des autogestions, on est dans une
forme de démocratie participative.
-Soit on veut aller dans le sens de « volontés qui, partant de la base, vont plutôt s’étendre
que monter « , c’est un schéma de démocratie participative. On trouve en particulier des
personnes et des groupes qui s’auto organisent.
Sur le terrain les circuits peuvent être compliqués puisque plusieurs schémas, par exemple
dans un pays donné, par exemple-ce qui complique encore les schémas-dans un domaine
donné, peuvent fonctionner ensemble avec des ampleurs et des conflits variables.
6- Des moyens généraux contribuant à la démocratie - A travers les médias lutter contre « l’Etat spectacle », le « paraitre » (« Gouverner c’est
paraitre ») et favoriser de véritables débats contradictoires. Se pose ici la question des
grands groupes médiatiques qui peuvent monopoliser l’information. Le pluralisme des
medias , de la presse et l’indépendance des journalistes font partie des conquêtes
permanentes de la démocratie.
-Dans les contenus des programmes politiques mettre en avant des critiques et des
propositions alternatives contribuant à freiner, ou arrêter ou casser des logiques
productivistes terricides et humanicides.
-Les luttes contre les injustices doivent marcher côte à côte avec la démocratie. - -Chaque unité géographique (locale, nationale, continentale, internationale) ne devraitelle
pas respecter quelques principes essentiels ? Ainsi le respect de la dignité humaine, la
responsabilité, le respect de la diversité, la prudence (précaution)… - Les régimes autoritaires, fondés sur l’armée et/ou le parti unique, ont vocation tôt ou
tard aux remises en cause dans le sens d’une certaine démocratie puis parfois d’une
démocratie certaine. Cette évolution peut être lente. Des révoltes contre des injustices peuvent
accélérer les choses. - Des facteurs internes et externes, par exemple des réseaux sociaux, dans des proportions
variables, de différentes sortes, à des vitesses variables, participent à ces remises en cause de
régimes autoritaires.
7- Des moyens spécifiques tendant à améliorer le système électoral et le financement
-Les régimes démocratiques doivent organiser une représentativité la plus réelle
possible de la population, en particulier à travers des modes d’élections qui seront les
plus démocratiques possibles.
-Dans les lois électorales le système proportionnel est plus respectueux de la diversité
d’opinions politiques du corps électoral, On peut choisir soit une proportionnelle intégrale soit
une part de proportionnelle.
-Des lois doivent organiser le financement des partis politiques, le financement des
campagnes électorales dans la transparence et le respect de critères démocratiques. De
même pour le contrôle du patrimoine des élus avant et à la fin du mandat,
8-Des moyens spécifiques majeurs pour la représentativité du personnel politique - Les femmes devront avoir un accès massif et organisé
- dans toutes les élections (quotas, parité…) , dans les institutions, dans les partis politiques ,
-dans les grandes écoles, dans les grands corps de l’Etat…
-dans les entreprises et les directions d’entreprises, les conseils d’administration,
-dans tous les processus de décision aux niveaux locaux, nationaux, continentaux,
internationaux, - Le non-cumul des mandats des élu(e)s doit être généralisé
Dans une perspective générale la démocratie en appelle aux partages des pouvoirs, des
avoirs, des savoirs .Le choix est donc clair : c’est celui des remises en cause des cumuls.
-ce non-cumul est institué dans tous les Etats, - et à tous les niveaux géographiques.
-Un mandat d’élu national ou international - ne peut être renouvelable,
- et aucun mandat national ou international ne peut dépasser cinq ans.
9- Les autres moyens spécifiques contribuant à la représentativité du personnel
politique
-Un rajeunissement de la classe politique par l’abaissement de l’âge du droit de vote et du
droit de se présenter à des élections, par les limites du nombre de mandats, les
raccourcissements des mandats, les pratiques de conseils municipaux de jeunes…
-Une lutte contre les inégalités dans l’accès à la vie publique et dans les conditions
d’exercice des mandats : droit à la formation, droit à la réintégration dans l’entreprise,
harmonisation des indemnités, limites des indemnités que l’on peut percevoir…
-Une « mixité sociale » dans les candidatures aux élections…
-Une ouverture des cabinets ministériels à différents profils…
10-Surmonter les obstacles pour avancer dans la démocratie participative
Comment donner plus de pouvoirs aux citoyens ? En surmontant les obstacles suivants :
-Problème démographique : comment créer une démocratie participative dans des pays très
peuplés, dans de grandes villes ?
-Problème politique : comment faire porter la concertation et le contrôle sur les choix
fondamentaux de société, par exemple les choix énergétiques ?
-Problème technocratique : ne faut-il pas que les représentants politiques gardent le pouvoir
de décision et ne recueillent des experts que des avis consultatifs ?
-Problème social : comment faire durer une démocratie participative alors que le corps social
bouge dans l’espace et dans le temps ?
-Problème d’information : comment consacrer, quand çà n’est pas le cas, et élargir quand il
existe, le droit à l’information ?
La Convention d’Aarhus de 1998 est un modèle dans le domaine de l’environnement. On
peut souhaiter aussi dans l’ensemble des pays la création d’une institution indépendante
mettant à la disposition des citoyens les données des administrations .
En ce qui concerne le secret-défense sa levée dans certains pays demeure possible dans le
cadre d’une information judiciaire mais cette levée est rare et encadrée. La Cour européenne
des droits de l’homme veille à trouver un juste équilibre entre la liberté d’informer et les
impératifs de sécurité nationale. La démocratie en appelle à une transparence qui serait plus
importante en ce domaine dans l’ensemble des pays si les mesures préconisées pour la mise
en oeuvre de « moyens pacifiques » voyaient le jour, par exemple l’avènement d’une véritable
sécurité collective et la remise en cause des ventes d’armes.
11-Le développement des moyens participatifs, dans le respect des droits de l’homme
-Appliquer la démocratie participative à l’élaboration des lois, à l’application des
politiques parait nécessaire comme à la gestion des collectivités territoriales , - Ce sont d’abord des moyens connus : l’assemblée constituante (qui rédige ou adopte une
constitution), et également le référendum. - Pour le référendum diverses initiatives peuvent exister : le référendum à l’initiative
d’autorités publiques , le référendum d’initiative partagée entre élus et citoyens, le
référendum d’initiative citoyenne(encore faut-il que le nombre de citoyens ne soit pas
insurmontable à atteindre).
-Existe également la question du domaine plus ou moins large de ce mode de participation.
La façon aussi dont la question est formulée, ou les questions sont formulées. Sans oublier
la campagne du référendum qui doit être véritablement contradictoire.
-Moins connus sont d’autres moyens nombreux : les conférences de citoyens ,les
conventions citoyennes (ainsi en France la « Convention citoyenne pour le climat » qui a
rendu 146 propositions en juillet 2020), ou les conférences de consensus, les assemblées de
citoyen(ne)s, les panels de citoyen(ne)s, les forums de discussion.
-Organisés dans le détail sont les conseils de quartier, les budgets participatifs, les enquêtes
publiques. - Parmi les moyens organisés par des ONG : des mouvements citoyens, des foires et des
forums , des villages engagés, des assemblées constituantes, une assemblée des assemblées,
des fronts communs, des coalitions transnationales de citoyen(ne)s, les fédérations de forces
organisées localement, nationalement et internationalement…
-et tout autre procédé démocratique respectant les droits de l’homme.
-Démocratiser le travail et l’économie signifie d’abord que les parties concernées par
l’activité de travail c’est-à-dire les salariés, mais aussi des usagers , des collectivités locales
,des associations…tous doivent partager le pouvoir de délibérer.
-Ensuite les salariés doivent avoir un droit de veto sur les décisions relatives aux créations
d’emplois, aux délocalisations, aux relocalisations, aux licenciements, aux investissements.
-Démocratie peut signifier aussi encourager la reprise d’entreprises par les travailleurs
sous diverses formes de coopératives.
-Démocratie sociale signifie par exemple que dans les syndicats, les associations ,les
organisations, les mouvements, soient mis en place des mécanismes qui permettent la
participation de tous, en particulier des femmes, des immigrés, des non diplômes. Démocratie
sociale signifie aussi prise de paroles de tous, rotation des responsabilités .
-Démocratie culturelle signifie, entre autres, des actions d’éducation populaire, des
créations de médias indépendants…
12- De nouvelles formes du politique
(Voir par exemple Albert Ogien et Sandra Laugier, respectivement sociologue et
philosophe, « Pourquoi désobéir en démocratie? »(2010) et « Le Principe démocratie.
Enquête sur les nouvelles formes du politique. »(2014).)
A partir du mouvement des occupations de places en 2011 et « dans des formes plus
souterraines et invisibles d’action et de relations entre les personnes » les auteurs pensent
qu’une sorte de « démocratie sauvage » voit le jour.
-Dans ces formes de démocratie il n’ y a pas de leader, de programme, d’objectif de prise de
pouvoir mais une « créativité politique de ces organisations collectives fondées sur les
principes de solidarité, de gratuité, d’autonomie ou qui instaurent des modes de vie en
rupture avec le productivisme, la hiérarchie » (…),Dans ces lieux « le politique vivant
parait avoir largué les amarres avec la politique institutionnelle. »
-Ces mouvements ne sont pas à sous-estimer, ce sont autant de laboratoires de résistances,
ce sont des formes de démocratie qui contribuent à des expressions des citoyen(ne)s et qui les
amènent à créer des lieux d’autres possibles.
Souvent on retrouve côte à côte ces laboratoires de résistances et la désobéissance civile,
forme essentielle de la non-violence. En ce sens voilà une citation porteuse de Henry David
Thoreau(1817-1862), un des penseurs de la non-violence et de l’écologie : « La démocratie
ne dépend pas seulement du bulletin que je glisse dans l’urne tous les cinq ans mais aussi
du type d’individu que je glisse chaque matin dans la rue ».
B-Le désarmement du pouvoir financier
Cette remise en cause est vitale. Il s’agit de remettre radicalement en cause le capitalisme
financier autrement dit les marchés financiers
qui ont envahi les vies des peuples,
qui sont favorisés par des Etats chargés de « rassurer » ces dieux souvent inquiets,
qui ont vu aussi les banques centrales au service de la spéculation, par exemple en 2008 en
inondant de liquidités les banques privées pour les sauver .
Quatre gigantesques coups de bistouri (1,2,3,4) sont vitaux
pour briser la spéculation,
pour arrêter ces mécanismes mortifères,
pour désarmer ces formes de cavaliers de l’apocalypse que sont les marchés financiers,
reflets de tous les refuges des richesses et porteurs de ravages écologiques et sociaux.
De nouvelles ressources doivent enfin voir le jour (5).
1-Les remises en cause des paradis fiscaux
Pourquoi ? Parce que ces zones légales cachent des illégalités, en particulier des évasions
fiscales énormes et de l’argent sale issu de multiples trafics. Parce que de nombreux besoins
vitaux sont criants et attendent de gigantesques sommes.
Par quels moyens remettre en cause ces paradis fiscaux ? - la disparition obligatoire, complète et définitive du secret bancaire dans tous les
pays, - l’obligation contrôlée, sans exceptions, pour les firmes multinationales de déclarer
et de payer leurs impôts dans les lieux où elles exercent leurs activités, - la suppression, mise en oeuvre nationalement et internationalement, des évasions
fiscales, - des limites importantes et très encadrées relatives à l’optimisation fiscale,
2- Les remises en cause des corruptions par - un traité international et des lois encadrant les groupes de pression, allant entre autres
dans le sens de la transparence, - l’organisation d’un financement sur la transparence des partis politiques dans tous les
pays, - une protection collective renforcée de la liberté de la presse pour toute enquête sur
les corruptions,
-une remise en cause des filiales des banques dans les paradis fiscaux.
3-Deux interdictions par rapport à la spéculation
-une interdiction de la spéculation sur les produits agricoles,
-une interdiction des marchés opaques (de gré à gré, trading à haute fréquence…), et une
interdiction des fonds qui spéculent avec l’argent des déposants.
4- Un encadrement radical des banques - une responsabilité sociale et environnementale des banques est créée ou
développée, elle est civile et pénale, - une séparation générale et radicale est mise en place entre les activités de dépôts et
les activités d’affaires (spéculation) pour les banques. Ainsi l’ensemble des opérations de
spéculation (opérations pour compte propre, trading haute fréquence, financement de hedge
funds…) devra se trouver dans des activités séparées, financées indépendamment des
ressources de la banque et sacrifiées en cas de difficulté. Il est totalement interdit d’utiliser
les ressources des dépôts pour spéculer.
-La Banque centrale européenne devra contribuer directement aux investissements
publics et privés pour la transition écologique et la protection sociale.
5- Les créations massives de « nouvelles ressources financières du XXIème siècle »
Elles ont pour noms - une taxation , importante et mondiale, des transactions financières. Cette taxation
doit inclure les devises et les produits dérivés. Une grande ONG comme Attac insiste sur ce
point : « Il y a chaque année entre un million deux cent mille milliards et un million huit cent
mille milliards de dollars de transactions financières, dont environ les trois quarts portent sur
les produits dérivés échangés sur des marchés opaques. »Il est difficile d’imaginer dans la vie
du système mondial des sommes aussi colossales, - un impôt progressif et mondial sur les capitaux, en particulier un impôt élevé pour
les grandes fortunes, - une taxation des fonds spéculatifs,
-des ressources issues des bénéfices des firmes multinationales,
-des ressources issues de la taxation des émissions de CO2 pour tous les transports
internationaux, - des capitaux provenant de la suppression complète et rapide des subventions des
énergies fossiles,
-les transferts de dépenses militaires vers les dépenses de santé, d’environnement,
d’alimentation, de logement, de culture…
-et toute nouvelle ressource allant dans le sens de « l’intérêt commun de l’humanité »
c’est-à-dire la démocratie, la justice, la protection de l’environnement, la paix pour les
générations passées ( protection de leur patrimoine culturel) , présentes et futures.
C-L’encadrement des firmes multinationales
1- La responsabilité des sociétés mères est mise en place - contre les exactions commises par elles et par leurs filiales à l’étranger,
- c’est la conclusion d’un traité et c’est l’adoption de lois contraignant les multinationales
à respecter les droits de l’homme,
-la responsabilité sociale et environnementale des entreprises est créée et renforcée au
niveau national et international.
2- Les productions des firmes multinationales - les productions doivent être écologiquement viables, socialement utiles,
pacifiquement reconverties. - Certaines productions du marché peuvent donc être considérées comme plus ou moins
négatives pour les acteurs humains et le vivant. Ainsi seront nécessaires les reconversions –
par exemple des industries d’armements, des produits dangereux pour la santé humaine et/ou
l’environnement – , elles contribueront à l’avènement d’un monde solidaire et responsable.
3-Le
commerce international est subordonné - à la primauté de la santé, de l’environnement, du social, de la culture. Les normes et
les pratiques du commerce international doivent leur être conformes. - Ainsi sont dénoncées par exemple toutes les dispositions de traités permettant à des
multinationales de s’opposer à des transitions énergétiques.
D- La maitrise de la technoscience
1-Du point de vue des priorités
-Les efforts de recherches et de créations de nouvelles technologies doivent être orientés en
fonction des priorités liées à « l’intérêt commun de l’humanité » c’est-à-dire la
démocratie, la justice, la protection de l’environnement, la paix pour les générations
passées ( protection du patrimoine culturel ) , présentes et futures.
-Sont avant tout prioritaires les recherches relatives à la santé et à l’environnement.
2-Du point de vue du déroulement des activités - celles de la techno-science doivent s’inscrire dans des contrats mettant en avant ces
priorités et décidés par des processus démocratiques au niveau national et international.
3- Du point de vue des limites de la technoscience
-La sacro-sainte liberté de la recherche scientifique est remise en cause quand elle porte
atteinte ou menace la dignité des personnes ou l’intérêt commun de l’humanité. - Seront particulièrement contrôlées, nationalement et internationalement, et si besoin
interdites et sanctionnées, des recherches et des technologies relatives aux manipulations du
génome, aux nanotechnologies , à l’intelligence artificielle , à la robotique , à la géoingénierie
, aux autres recherches et technologies à venir.
-Elles doivent faire l’objet le plus rapidement possible , de normes internationales
obligatoires pour les Etats, les organismes de recherches et les entreprises.
-Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive, nucléaires,
biologiques, chimiques et autres à venir, sont interdites par un traité spécifique, leur
violation fait l’objet de sanctions pénales et civiles gravissimes.
-E-La démocratisation des institutions internationales
1– Les réformes profondes des organisations internationales - La Banque mondiale, le FMI, et l’OMC seront dotés d’organes désormais pleinement
démocratiques ( assemblée générale, conseil d’administration ainsi que tous les autres
organes).
-Toutes les organisations internationales seront encore plus démocratisées et auront des
budgets considérables répondant enfin aux besoins et provenant en particulier des
« nouvelles ressources financières du XXIème siècle. »
On entend par « budgets considérables » des moyens multipliés au minimum par dix.
-S’opèrera ainsi un basculement vers une coopération multinationale, démocratique,
juste, écologique et pacifique.
Celle-ci deviendra un des contre-mécanismes face à une des plus grandes logiques du
productivisme, la compétition tous azimuts porteuse d’immenses problèmes, drames et
menaces pour les générations passées, présentes et à venir. (On peut lire à ce sujet nos
quatre articles sur ce blog et sur mon site (au trésor des souffles) sur la compétition.)
2-Une urgence, celle d’une démocratisation radicale de l’Union européenne - Le pouvoir d’initiative sera donné aussi au Parlement européen et non à la seule
Commission. - La Banque Centrale européenne sera démocratisée. Ainsi par exemple le Conseil
européen soumettra au Parlement une liste de candidats, le Parlement les entend et émet des
recommandations. - Ne faut-il pas repenser le mandat de la BCE qui est centré sur la seule stabilité des prix
(inflation) et introduire des éléments de politiques favorables à des emplois dans les
domaines écologique et social ?
-De façon plus globale les traités de l’UE ont mis en concurrence les Etats membres en
construisant une Europe des grands groupes industriels et financiers. C’est la concurrence
comme une des valeurs suprêmes de l’UE qu’il faut remettre en cause. La solidarité la
remplace et se situe au sommet de la hiérarchie des normes.
-Dans le même sens le libre-échange devra être subordonné à la primauté de la santé et à
la primauté de l’environnement.
-L’Union européenne sera particulièrement active dans les initiatives et dans la mise en
oeuvre de ces moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques.
3- Les autres organisations régionales et sous-régionales - Les organisations régionales remédieront aux « déficits démocratiques ».
- Ces organisations participeront toutes pleinement, dans les limites de leurs compétences,
aux remises en cause pour un monde viable,
-Les nouvelles organisations régionales et sous-régionales créées feront de même. - Sera créé un collège, simplement consultatif en matière de démocratie , de justice,
d’environnement, de paix, représentant toutes les régions du monde. Il pourra être saisi
par un Etat et aussi se saisir lui-même.
4-Les rencontres institutionnalisées des organisations internationales
-Entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales, des rencontres
régulières auront pour objectifs de contribuer à coordonner l’ensemble des remises en
cause auxquelles elles participent.
F-Le développement de la justice internationale
1- Le renforcement de la justice internationale existante par - la compétence obligatoire de la Cour internationale de justice pour tous les Etats ,
- la possibilité pour les ONG de saisir la Cour internationale de
justice, - la compétence obligatoire de la Cour pénale internationale pour tous les Etats,
- la possibilité pour les ONG de saisir la Cour pénale internationale.
2- La création d’une Cour mondiale des droits de l’homme (CMDH) ,
-sa compétence sera obligatoire pour tous les Etats,
-elle jugera de l’application du Pacte des droits civils et politiques et du Pacte des droits
économiques sociaux et culturels,
-elle jugera aussi de l’application d’un troisième Pacte qui sera conclu, celui des droits
de solidarité comprenant notamment le droit à l’environnement et le droit à la paix,
-elle jugera aussi de l’application d’un quatrième Pacte qui sera conclu, celui des droits
de l’homme et du vivant par rapport à la technoscience.
-Cette Cour sera saisie en appel par les Etats et par les ONG . Son jugement sera
définitif .
G-Les créations et les développements de nouvelles formes d’organisations
1- Elles seront composées - d’Etats, d’organisations internationales, d’ONG, de collectivités territoriales et d’autres
acteurs,
-cela dans des représentativités et des fonctions clairement établies.
2- Des créations et des développements d’ONG et de mouvements citoyens et
syndicaux
-Créer une chambre consultative des ONG aux Nations Unies, - Créer et développer des réseaux, des forums, des conférences d’ONG, des
coordinations d’ONG, des réseaux de solidarités, des mouvements citoyens et
syndicaux, des groupes qui s’auto organisent dans certains domaines , - Créer et développer des « fronts communs d’ONG et de mouvements » qui finissent
parfois par faire bouger des Etats. Ces fronts communs d’ONG sont des moyens
particulièrement remarquables pour arriver à faire pression sur des Etats et en amener
à prendre l’initiative de tel ou tel traité. Ainsi pour « la Convention d’interdiction de
mines antipersonnel » de 1997, ainsi pour « le Traité d’interdiction des armes
nucléaires » de 2017,
-et d’autres formes d’expressions citoyennes, puissantes et nombreuses, constituées
de jeunes et de moins jeunes.
3- La création d’une internationale de la lenteur
-fédérant les ONG et d’autres acteurs agissant en ce sens… - un budget particulièrement important, pris sur « les ressources nouvelles », sera attribué
à « cette internationale de la lenteur. »
H- L’avènement de la démocratie transgénérationnelle
1- L’organisation des premiers référendums et hommages mondiaux - Un référendum mondial sur les générations futures sera organisé par exemple tous les
cinq ou dix ans. Il aura pour objectif d’éclairer les comportements des générations présentes
par rapport aux générations à venir.
2- Un hommage, court mais porteur, sous forme d’applaudissements ou sous d’autres
formes, sera rendu, de l’école à l’université , sur toute la planète une fois par an, aux
membres des générations passées , présentes et futures qui ont agi, agissent et agiront
dans le sens de « l’intérêt commun de l’humanité » c’est-à-dire de la démocratie, la
justice, la protection de l’environnement, la paix pour les générations passées (
protection du patrimoine culturel) , présentes et futures.
2- La création d’un nouvel organisme mondial transgénérationnel
-Il représentera les générations présentes mais aussi passées (préservation du patrimoine
culturel) et futures (préservation des biens communs environnementaux) .Une possibilité
quant à sa composition consisterait à tirer au sort ses 15 représentants tous les cinq ans, cela
dans trois tranches d’âges de 5 personnes.
-Cet organisme consultatif aura pour fonction de contribuer à penser le long terme, l’avenir
comme horizon de responsabilité.
-Ces représentants des générations pourront aussi donner un avis aux instances appropriées
quant à l’organisation des transferts des ressources nouvelles vers les dépenses d’un
monde viable (santé, environnement, alimentation, logement, culture…)
-Ne faut-il pas également consacrer la représentation de l’humanité en lui donnant aussi
les moyens institutionnels, juridiques et financiers de défendre ses droits, son patrimoine ?
-…et d’ autres mesures démocratiques contribuant à la démocratie