la démocratie et ses moyens d’avancer

IV-  Des  moyens allant dans le sens de la démocratie représentative et participative

 Introduction

« Nous continuons à prendre des vessies pour des lanternes et le système représentatif pour la démocratie. Ce n’est qu’un leurre puisqu’une classe de professionnels de la politique en profite pour confisquer la souveraineté du peuple. Ce tour de passe-passe sera rendu impossible par l’autogestion. »

Ce jugement de Jacques Julliard (« Contre la politique professionnelle », Seuil, 1977) n’en appelle-t-il pas à une dé professionnalisation de la politique

 à travers des moyens d’améliorer la démocratie représentative(A)

et à une mise en route vers la démocratie participative(B) ?

 Ces deux formes de démocratie seront conçues non pas comme antagonistes ou concurrentes mais comme s’appuyant l’une sur l’autre, se complétant, s’interpellant, s’inclinant l’une vers l’autre.

  A – Améliorer la démocratie représentative

1-L’énumération indicative de moyens  spécifiques tendant à améliorer la représentativité du personnel politique 

Une plus grande ouverture de la politique aux femmes dans les institutions, les grandes écoles, les partis politiques, les grands corps de l’Etat…Quelles mesures ? Quotas pour des élections, parité, autres mesures…

Un rajeunissement de la classe politique : limites du nombre de mandats, mise en place du mandat unique, raccourcissements de mandats, pratiques de conseils municipaux de jeunes…

Une lutte contre les inégalités dans l’accès à la vie publique et dans les conditions d’exercice des mandats : droit à la formation, droit à la réintégration dans l’entreprise, harmonisation des indemnités, limites des indemnités que l’on peut percevoir…

Une « mixité sociale » dans les candidatures aux élections…

Une ouverture des cabinets ministériels à différents profils…

Enfin la  remise en cause, partielle ou radicale, du cumul des  mandats. Il faut limiter des mandats dans le temps et l’espace. Là aussi le droit comparé sera précieux.

 Mais l’argument principal de part et d’autre est simple : le cumul permet aux fonctions de se  renforcer, le cumul est une forme d’atteinte à la démocratie.

 Dans une perspective générale la démocratie en appelle aux partages des pouvoirs, des avoirs, des savoirs .Le choix est donc clair : c’est celui des remises en cause des cumuls.

2-L’énumération indicative de moyens  spécifiques tendant à améliorer le système électoral 

Ce sont les problèmes du financement des campagnes électorales et du patrimoine des élus (transparence avant et à la fin du mandat), certains pays les encadrent par des lois.

Ce sont les lois électorales : avantages et inconvénients de chaque système, ainsi le système proportionnel est plus respectueux de la diversité d’opinions politiques du corps électoral, il peut cependant déboucher sur des alliances fragiles pour trouver des majorités. Certains proposent dans tel et tel pays, par exemple en France,  l’introduction de la proportionnelle dans le mode de scrutin législatif. Le débat porte aussi sur la part de proportionnelle: un pourcentage plus ou moins important ou bien une proportionnelle intégrale. 

3-L’ énumération indicative de moyens généraux tendant à améliorer la représentativité du personnel politique 

Comment à travers les médias lutter contre « l’Etat spectacle », le « paraitre » (« Gouverner c’est paraitre ») et favoriser de véritables débats contradictoires ?

Que proposent les partis politiques quant aux contenus de leurs programmes ? Y a-t-il par exemple  des propositions alternatives pour faire face  au chômage ?

 B- Avancer dans la démocratie participative

1- Des obstacles à surmonter pour avancer dans la démocratie participative 

Problème démographique : comment créer une démocratie participative dans des pays très peuplés, dans de grandes villes ?

Problème politique : comment faire porter la concertation et le contrôle sur les choix fondamentaux  de société, par exemple les choix énergétiques ?

Problème technocratique : ne faut-il pas que les représentants politiques gardent le pouvoir de décision et ne recueillent des experts que des avis consultatifs ?

Problème social : comment faire durer une démocratie participative alors que le corps social bouge dans l’espace et dans le temps ?

Problème d’information : comment consacrer, quand çà n’est pas le cas, et élargir quand il existe, le droit à l’information ? La Convention d’Aarhus de 1998 est un modèle dans le domaine de l’environnement. On peut souhaiter aussi la création d’une institution indépendante mettant à la disposition des citoyens les données des administrations, réfléchir davantage, à partir du droit comparé entre les Etats, sur les données non accessibles au public.

2-Des moyens à mettre en œuvre pour avancer dans la démocratie participative 

Il faut ici développer le droit comparé en ce domaine,

le référendum d’initiative citoyen(ne)s  est un exemple dont il faut continuer à penser,en s’appuyant entre autres sur le droit comparé, et  les procédures et  le contenu et la portée qui l’accompagnent. Ce type de référendum devrait respecter le socle des droits de l’homme.Il n’est pas un remède miracle mais ,si certaines conditions sont remplies,un instrument contribuant à la  démocratie. 

les assemblées de citoyen(ne)s,

les conférences de citoyens ou conférences  de consensus,

 les forums de discussion,

 les panels de citoyen(ne)s,

 les conseils de quartier,

 les budgets participatifs,

 les enquêtes publiques,

etc, etc, etc : vive et que vive l’imagination au pouvoir,

et d’autres moyens politiques et juridiques existant ou pouvant voir le jour, le droit comparé avec d’autres pays  sera précieux là aussi.

Si l’expérience de la Suisse est connue pour les référendums, celle du Danemark l’est moins pour les conférences de consensus qui existent depuis 1987.

Dans la trajectoire de ces pratiques danoises, pour la première fois à un niveau international important, a vu le jour le premier Forum des citoyens le 26 septembre 2009 dans 38 pays. Des citoyen(ne)s, choisi(e)s à partir d’un panel représentatif, placé(e)s dans les conditions d’un véritable débat, ont proposé des recommandations sur une question, celle des changements climatiques.

 Renforcer  la souveraineté directe du peuple n’est pas évident quant aux moyens, c’est pourtant nécessaire. Appliquer la démocratie participative à l’élaboration des lois, à l’application des politiques parait encore plus difficile qu’à la gestion des collectivités territoriales, gestion  elle aussi pourtant primordiale.

 3- Démocratie , laboratoires de résistances et nouvelles formes du politique

On retrouve ici  une fois de plus l’importance de la désobéissance civile (voir par exemple  Albert Ogien et Sandra Laugier, respectivement sociologue et philosophe, « Pourquoi désobéir en démocratie? »(2010)  et « Le Principe démocratie. Enquête sur les nouvelles formes du politique. »(2014).)A partir du mouvement des occupations de places en 2011 et « dans des formes plus souterraines et  invisibles d’action et de relations entre les personnes » les auteurs pensent qu’une sorte de « démocratie sauvage »voit le jour.

Il  n’ y a pas de leader, de programme, d’objectif de prise de pouvoir mais une « créativité politique de ces organisations collectives  fondées sur  les principes de solidarité, de gratuité, d’autonomie ou qui instaurent des modes de vie en rupture avec le productivisme, la hiérarchie » (…),

Dans ces lieux « le politique vivant parait avoir largué les amarres avec la politique institutionnelle. » 

Ces mouvements ne sont pas à sous-estimer, ce sont autant de laboratoires de résistances, ce sont des formes de démocratie qui contribuent à des expressions des citoyen(ne)s et qui les amènent à créer  des  lieux d’autres possibles.

Ces analyses doivent être complétées par les dimensions internationales  qui ne sont pas sans contraintes sur les autres niveaux géographiques.(voir V ).

 Deux indications bibliographiques importantes :

« Refonder la démocratie », dossier  avec les articles de Roger Sue, Pierre Calame, Jacques Testart, Patrick Viveret, Jean Zin, Miguel Benasayag, Philippe Merlant, Joêl Roman, Revue  « Transversales« , n°2, 2^ème trimestre 2002.

   « Pour une 6e République écologique », sous la direction de Dominique Bourg avec les contributions de Julien Bétaille, Loïc Blondiaux,  Marie-Anne Cohendet, Jean-Michel Fourniau, Bastien François, Philippe Marzolf, Yves Sintomer ,  éditions Odile Jacob,2011.