quels moyens écologiques?

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Comment passer  d’un système international pour une large part  anti écologique à une communauté mondiale écologique ?

Quels sont et seront les processus de décisions et de mises en œuvre de ces moyens ?

Ils demanderont très probablement quelques décennies (2020 à 2050 ou plus ?) que nous considèrerons comme les dernières chances, cela  avant une multiplication des irréversibilités  et des drames omniprésents.

 D’autres pensent que tout est désormais joué, ce qui, on l’aura compris,  n’est pas notre façon de penser  l’avenir et notre analyse de l’état du monde.

-Les niveaux géographiques

Ces réformes et ces remises en cause doivent avoir  lieu dans l’ensemble des activités à tous les niveaux géographiques.

Nous préciserons parfois le niveau de décision, d’autres fois  existeront des   incertitudes, enfin  d’ autres  niveaux de décision  apparaissent et apparaitront.

-Les propositions

Des propositions plus ou moins nombreuses peuvent disparaitre, on ne sait pas toujours s’il s’agit d’une semence ou d’un élément qui ne voit pas le jour.

 D’autres  propositions apparaitront, nous les espérons nombreuses et porteuses.

-Le schéma général des fonctionnements

Nous pensons que le schéma général de développements déjà en route et de déclenchements nouveaux  des moyens pour un monde viable serait et sera  probablement le suivant :

–  DES  RESISTANCES ET DES PRATIQUES ALTERNATIVES DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES   A » LA BASE », par des personnes, des populations, des associations, des mouvements, d’autres  acteurs , cela sous les pressions des catastrophes et  en résistances aux logiques productivistes humanicides et terricides,

–  DES DISCOURS,DES REFORMES ET  QUELQUES   REMISES EN CAUSE D’IMPORTANCES TRES  VARIABLES ,  AUX « SOMMETS » des différents niveaux géographiques, sous les pressions des catastrophes  et de la base,

–DES  FISSURES  « AU CŒUR » DES LOGIQUES DU  PRODUCTIVISME , celles des marchés financiers, du marché mondial, de la technoscience…sous les pressions et des catastrophes  et  de la base et du sommet ,

 PEUT-ETRE ,   AUSSI, L’ARRIVEE DE   » L’IMPROBABLE »( ?)  …

En exergue

Nous voulons dire combien ce domaine nous tient à cœur, en témoignent nos nombreux écrits (articles et ouvrages, ainsi par exemple sur le « Droit international de l’environnement » (dernière édition avec Hubert Delzangles et Catherine Le Bris, éditions Ellipses,4^ème édition 2018), sur « Les catastrophes écologiques et le droit » (direction de l’ouvrage avec Michel Prieur et Julien Bétaille , éditions Bruylant, 2011),en témoignent aussi de nombreuses associations créées pour la protection de l’environnement..

Comprendre et choisir une conception de l’écologie :

 Qui veut penser et mettre en œuvre de tels moyens écologiques  doit arriver à comprendre,  arriver  à accepter qu’il faut remettre en cause  deux  conceptions de l’écologie. Et en partager  une troisième.

-La première conception  est la plus dure, elle prend de face l’écologie, elle la nie comme  étant incompatible avec le marché.

 L’écologie est alors synonyme de  « repoussoir » .On pense et on agit contre l’écologie, on la combat parce qu’elle représente  un ensemble d’obstacles à la bonne marche des affaires. L’écologie est perçue comme un obstacle à la compétition qui ne peut s’entraver de telles règles.

Ces théories et ces pratiques sont souvent celles des puissances du productivisme que sont les marchés financiers, des firmes multinationales et des complexes scientifico-industriels.  Des hommes politiques courent derrière ces inconsciences et se mettent à plat ventre devant ces  dominations.

 Dans cette perspective une partie des populations parle de l’écologie perçue comme « punitive», de règles liberticides.

 -La seconde conception se veut la plus compréhensive, elle prétend respecter l’écologie. Elle est en fait soit incohérente soit  mensongère. On met de  la peinture verte sur des logiques mortifères inchangées. 

 L’écologie est alors synonyme « d’économie verte » permettant au système de se ressourcer et de dégager de nouveaux bénéfices, une écologie conçue comme  étant « au cœur de la croissance. » L’économie verte c’est  l’investissement  dans les principales ressources et le capital naturel  qui  doivent devenir les moteurs de la croissance économique et des marchés mondiaux. Comme pour le développement durable on a compris que ce qui devait durer c’est le développement en marche, pour l’économie verte on a compris  que  ce qui doit durer c’est l’économie en marche.

On parle de « croissance écologique », de « croissance verte », en fait on est toujours accro. à un système terricide et humanicide . Accro. par calcul ou par  inconscience ou par l’impardonnable complicité de la peur de déranger. Or les remises en cause de la machine infernale de la débâcle écologique ne peuvent que déranger de multiples dominations et habitudes.

 On pourrait toujours se consoler en pensant « L’économie verte çà n’est pas suffisant mais c’est mieux que rien. »En soi cette pensée n’est pas fausse. Mais elle ne résiste pas à l’analyse  si on la rapporte au productivisme..D’une part il  n’y a probablement plus beaucoup de temps pour éviter les irréversibilités écologiques, d’autre part  l’aggravation de la débâcle écologique appelle à la radicalité des remises en cause du système.

De la  peinture verte si vous y tenez mais il faut ne pas se méprendre sur ses limites et sur son aspect communication , et surtout il faut aussi, aller beaucoup  beaucoup  plus loin.

-La troisième conception se veut la plus porteuse et la plus radicale. Elle veut aller jusqu’aux causes de la débâcle environnementale.

 L’écologie est alors synonyme d’ « un ensemble de remises en cause  des mécanismes  autodestructeurs du système productiviste. » Ces moyens écologiques doivent être en liens avec des moyens justes, démocratiques et pacifiques.

 Consommer  moins pour une partie des habitants de la planète, brûler moins d’énergie, économiser les ressources, développer les énergies renouvelables, produire et consommer autrement, se  déplacer autrement, développer des technologies propres, recycler les déchets, organiser une fiscalité écologique  re distributive  et juste, fondée en particulier  sur les écotaxes, créer des fonds internationaux (taxes sur les énergies polluantes, sur les transactions financières),remettre en cause des financements publics pour les énergies fossiles, étendre et protéger le patrimoine commun de l’humanité. 

Des auteurs, des citoyen(ne)s et des  mouvements sont favorables à  une« décroissance » fondée entre autres  sur une remise en cause des surconsommations et sur une relocalisation des activités…

 Or l’urgence écologique est là, elle appelle  des prises de conscience, des partages de contrainte, des règles générales et spécifiques. Ces règles sont vécues parfois comme liberticides, alors qu’elles sont synonymes de limites à organiser pour ne pas détruire encore plus. Des interdictions, des taxes peuvent être légitimes pour la protection de l’environnement.

 Il faut arriver à ce  que l’écologie de combat  ait ces deux dimensions, d’une part les incitations, les préventions, d’autre part des interdictions, des  sanctions.

Une question clef doit  accompagner cette panoplie de mesures : faire en sorte que  le partage de ces  responsabilités soit équitable et que les inégalités économiques et sociales soient prises en compte. Le productivisme ne peut pas être remis en cause …sans remises en cause, cela des plus petites aux plus grandes.

Nous voulons ensuite souligner des  moyens de protection de l’environnement  selon des alternatives globales  possibles.

Le texte à ce jour le plus global et le plus remarquable est très certainement celui de la Fondation pour le progrès de l’homme intitulé « Bâtir ensemble l’avenir de la planète. Plate-forme pour un  monde responsable et solidaire. »(Le Monde diplomatique, avril 1994.)

Mais une énumération, plus spécifique à l’environnement, globale et  plus récente  d’ONG, nous l’avons trouvée, au milieu de nombreux textes,  dans l’appel d’octobre 2013 ci-dessous. A notre connaissance c’est l’un des plus globaux, critiques et  créateurs.

Quatre vingt dix organisations  dans le cadre d’Alternatiba, (en octobre 2013, à Bayonne), ont dressé une liste indicative d’alternatives écologiques et anti productivistes .Cet appel du 29 août 2013  s’intitule « Ensemble construisons un monde meilleur en relevant le défi climatique »:

« Loin des fausses solutions-injustes dangereuses et inefficaces-prônées par certains (géo-ingénierie , OGM, agro-carburants, marchés carbone, mécanismes de compensation, nucléaire etc…),des milliers d’alternatives aux causes du changement climatique sont en effet mises en pratique tous les jours par des millions d’individus, d’organisations, de collectivités locales dans les domaines les plus divers. »

On casse ce que l’on disait ou pensait être des fatalités, on lance des laboratoires on imagine des solutions , on ouvre ou  on rejoint des chantiers :

« Agriculture paysanne, consommation responsable, circuits courts, relocalisation de l’économie, partage du travail et des richesses, conversion sociale et écologique de la production, finance éthique, défense des biens communs(eau, terre, forêts),souveraineté alimentaire, solidarité et partage, réparation et recyclage, réduction des déchets, transports doux et mobilité soutenable, éco rénovation, lutte contre l’étalement urbain, lutte contre l’artificialisation des sols, aménagement du territoire soutenable, démarches de préservation du foncier agricole, défense de la biodiversité, sobriété et efficience énergétiques, énergies renouvelables, plans virage énergie climat, villes en transition, sensibilisation à l’environnement…etc. : les alternatives existent, elles ne demandent qu’à être renforcées, développées, multipliées ! » 

L’Appel se termine comme suit :

« Nous pouvons ainsi continuer à changer concrètement les choses chacun chacune à notre niveau, et également renforcer la dynamique, la prise de conscience, le rapport de force permettant d’avancer vers les bonnes prises de décisions tant au niveau local qu’au niveau global. »

 Ainsi ces prises de consciences et ces pratiques  tracent des chemins alternatifs qui se veulent porteurs de protection de l’environnement. Nous retrouverons dans les propositions qui suivent la plupart de ces chemins et beaucoup d’autres encore.

Ainsi qui veut la protection de l’environnement doit  penser et mettre en œuvre des moyens écologiques :

Supprimer enfin l’un des plus grands drames du monde, celui de l’absence d’accès à l’eau potable et à l’assainissement(A),

Mettre en œuvre  des transitions énergétiques massives(B),

 Réduire et éliminer  les modes de production, de consommation et de transport écologiquement non viables(C) ,

 Lutter contre l’effondrement de la biodiversité(D),

Réparer les dégradations de régions  dans le monde(E) ,

Conclure de nouvelles conventions et s’emparer des principes de droit de l’environnement(F),

Créer massivement des emplois  écologiques et relocaliser des activités,(G)

Créer et développer des moyens juridiques et des moyens généraux de protection,(H)

 Ralentir l’explosion démographique(I)…

Plan général proposé :

Moyens  écologiques  : 9 séries de moyens numérotées de A à I qui  représentent environ  250  propositions

A-Des programmes  massifs  d’accès à l’eau douce et à l’assainissement

B-Des transitions énergétiques rapides et  massives 

C –Des remises en cause décisives d’activités polluantes 

D- Une protection radicale de la biodiversité et une agriculture écologique

E-  Des réparations  de  régions gravement dégradées 

F-De nouvelles conventions et des principes opérationnels  de droit de l’environnement 

 G– Des moyens juridiques et des moyens généraux  de protection à créer et à développer 

H-  Des créations massives d’emplois et une relocalisation d’activités

I-Un  ralentissement déterminant   de l’explosion démographique mondiale

A-Des programmes  massifs  d’accès à l’eau douce et à l’assainissement

 Nous envisagerons tour à tour

La nécessité d’une  information régulière et multiforme (médias, réseaux…) sur  les situations dramatiques relatives à l’eau(1),

Le fait que l’eau devra  faire  partie du  patrimoine commun de l’humanité, son  statut devra  être exemplaire(2),

Le  « contrat mondial de l’eau » qui  constituera   une  avancée vitale (3),

Les luttes  pour les économies de consommation  dans l’agriculture(4),

Les luttes des autres acteurs pour économiser l’eau(5),

Les luttes   contre les pollutions  des eaux douces (6),

L’eau virtuelle et les choix des biens de consommation(7).

1-Une information multiforme sur  les situations dramatiques relatives à l’eau

Rappelons six  séries de données  relatives à l’eau qui constituent  l’un des plus grands drames et l’une des plus grandes  menaces du monde, l’un des plus écœurants   aussi puisqu’on a les moyens de le résoudre et que les efforts entrepris restent  scandaleusement  insuffisants.

Il faut absolument connaitre et faire connaitre  ces situations dramatiques pour les dénoncer et les remettre en cause.

Ces informations mises à jour relatives à ces six drames et les remises en cause qu’elles appellent  seront massivement diffusées par les médias du monde entier.

 Ces informations  doivent participer à ces prises de conscience et à ces  remises en cause.  

  -Le drame de la  raréfaction des eaux douces

La réserve mondiale  d’eau disponible par habitant et par an en 1950 (2,5milliards d’habitants) était de 16.800m3, en 2005 (6,5milliards d’habitants) elle était de 7300m3, si tout continuait comme cela en 2025(8 milliards) elle serait de 4800m3.

Les personnes en situation de stress hydrique (moins de 1700m3 par habitant et par an) en 2008 étaient 1,5 milliard, en 2025 si rien ne change ce seraient 3 milliards sur 8 milliards d’habitants qui seraient touchés. Justice vous avez dit justice ? (Voir  Bernard Drobenko, Le droit à l’eau : urgence humanitaire, éditions Johanet, 2^ème édition, 2012.)

 -Le drame de l’absence d’accès à l’eau potable

-Le drame du  nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable est de 2,4 milliards de personnes (le rapport de l’OMS de mai 2013 l’a donc  réévalué à la hausse).

  Un des spécialistes de l’eau (Gérard Payen, De l’eau pour tous, éditions Armand Colin, 2013) affirme  que 3,6 milliards de personnes consomment de l’eau qui « n’est  pas sûre » et 1,8 milliard  de personnes consomment chaque jour « une eau dangereuse. »

Chaque minute sept personnes meurent de maladies liées à l’eau insalubre, 10.080 chaque jour. Quelques 2,1 milliards de personnes, soit 30 % de la population mondiale, n’ont toujours pas accès à des services d’alimentation domestique en eau potable et 4,4 milliards, soit 60 %, ne disposent pas de services d’assainissement gérés en toute sécurité, d’après un nouveau rapport commun de l’Organisation mondiale de la  santé (12 juillet  2017.)

On rappellera ce constat fait en particulier par l’UNICEF  en 2017

« 1,1 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable. 2,6 milliards de personnes (1 tiers des habitants de la planète) ne disposent d’aucune installation sanitaire.  7 millions de personnes dont au moins 2 millions d’enfants de moins de 5 ans meurent chaque année de maladies liées à l’eau.  Plus de 1,6 millions d’enfants de moins de 5 ans meurent chaque année de maladies liées à l’eau polluée.  Des millions d’enfants souffrent de parasitoses, associées à la malnutrition et l’anémie.  118,9 millions d’enfants de moins de 15 ans souffrent de bilharziose, une grave maladie qui atteint le foi et les intestins. »

 -Le drame de l’absence de toilettes 

 En 2012 le 19 novembre  (journée internationale des toilettes) il  a été confirmé que 2,4 milliards de personnes (40%  de la population mondiale) n’ont pas de toilettes ou ont des toilettes insalubres. Ce droit à l’assainissement est capital, son absence d’effectivité provoque de multiples infections et entraine la mort de 7500 personnes par jour, dont 5000 enfants, et de 3,6 millions de décès chaque année, c’est un drame mondial sanitaire et environnemental.

– Le drame des inégalités dans la consommation

Selon l’UNICEF«  La consommation quotidienne en eau par habitant dans les zones résidentielles s’élève à 600 litres en Amérique du Nord et au Japon, entre 250 et 350 litres en Europe, elle est de 10 à 20 litres en Afrique subsaharienne. La moyenne mondiale de consommation d’eau par an est de 600m3 par habitant, soit 137 litres par jour. Au cours des 100 dernières années, la population mondiale a triplé alors que la consommation d’eau pour l’utilisation humaine a été multipliée par 6. En 2018  la pénurie d’eau affectait  250 millions de personnes dans 26 pays pour un volume annuel de 1 000m3 par personne. »

-Les drames de la  dégradation des eaux douces.

L’énumération indicative des manifestations de cette dégradation est impressionnante :  absence d’accès à l’eau potable, absence d’assainissement, inondations, problèmes de quantité de réserves d’eau produisant des situations de stress hydrique et de pénuries d’eau, sécheresses de plus en plus terribles, jamais vues auparavant, dans des lieux de plus en plus nombreux de la planète, atteintes à la qualité de cours d’eau et de nappes phréatiques à partir de pollutions agricoles, industrielles, domestiques, assèchements et empoisonnements de nappes phréatiques, pollutions radioactives, effets écologiques de certains barrages et de modifications de tracés de cours d’eau…

-Les tensions et les conflits relatifs à l’eau.

L’explosion démographique, les compétitions  économiques et le réchauffement climatique contribuent à créer ou aggraver tensions et conflits. Depuis cinquante ans une quarantaine de  conflits ont éclaté. Fleuves traversant plusieurs pays, nappes phréatiques communes, ruée des pays développés vers des terres du Sud, demandes croissantes en eau du Sahel, du Moyen Orient, de l’Asie du Sud : problèmes, drames et menaces se multiplient et se multiplieront si les remises en cause vitales ne voient pas le jour.

La prévention des conflits, ou même des guerres de l’eau, doit se développer par des accords de cours  d’eau, la « diplomatie de l’eau » imaginative doit être omniprésente.

Ainsi des moyens écologiques, pacifiques, justes et démocratiques sont donc vitaux par rapport à l’eau.

2-L’eau doit faire  partie du  patrimoine commun de l’humanité, son statut sera exemplaire

– Une   convention  internationale,  applicable par toutes les législations nationales,  qualifie l’eau de ressource vitale et de patrimoine commun de l’humanité avec tous les effets qui s’y rattachent.

-L’eau est protégée pour les générations présentes, pour les générations futures et pour l’ensemble du vivant.

-L’eau  ne peut faire l’objet d’une marchandisation.

-Le droit à l’eau et à l’assainissement est inaliénable pour toute personne et toute communauté humaine sans discrimination.

– La création et le développement d’infrastructures d’accès à l’eau potable et à l’assainissement sont déclarées « urgences prioritaires mondiales. »

-Un fonds mondial spécifique est créé pour  mettre en œuvre ces infrastructures .Il est géré par un organe spécifique d’un représentant par Etat avec une voix chacun.

Ce fonds  est constitué par les nouvelles ressources issues du « désarmement du pouvoir financier. »(Voir la proposition au tout début de la liste des « moyens démocratiques. »)

 Dans l’immédiat un mois (150 milliards de dollars)  de dépenses militaires mondiales (30 jours multipliés par cinq milliards de dollars), est consacré   à ce fonds alimenté chaque année jusqu’à la résolution de ces drames.

Ce financement  est   proportionnel  aux dépenses militaires de chaque pays.

3-Le  « contrat mondial de l’eau » constituera   une  avancée vitale

-L’idée d’un « contrat mondial de l’eau » avait été lancée en 1998 par deux ONG et de nombreuses personnalités. Elle témoigne d’un courant important en faveur de cette initiative capitale.

-Le contrat mondial de l’eau reposera sur des ressources financières nationales prioritaires et principalement sur des ressources  mondiales  prioritaires , nouvelles, massives.

– L’effectivité du droit à l’eau potable et l’effectivité du droit à l’assainissement font l’objet d’un contrat mondial fondé sur une gestion démocratique, solidaire, intégrée et durable de l’eau.

-Ce contrat est mis en œuvre à tous les niveaux géographiques, du local à l’international. Les communautés locales y jouent  un rôle essentiel.

-Tout  être humain doit disposer d’au moins 20 litres d’eau potable par jour, gratuits pour les personnes les plus pauvres.(proposition du PNUD).

-Pour lutter contre le gaspillage et la réduction des inégalités devrait être instauré un tarif progressif de l’eau avec une gratuité de la consommation de base puis un prix augmentant pour les sur-consommations .

4-Les luttes  pour les économies de consommation  dans l’agriculture

–  Existe  la consommation directe  d’eau pour un usage domestique, industriel et  surtout agricole. L’agriculture représente 70% de la consommation mondiale d’eau. D’où l’un des intérêts de la remise en cause massive de l’agriculture productiviste par d’autres agricultures.

 – L’irrigation de l’agriculture intensive doit être remise en cause par l’arrivée d’autres types d’agricultures écologiques.

-On remédiera  aux fuites d’eau et aux pertes par évaporation de façon programmée et  soutenue  financièrement .

5-Les luttes des autres acteurs pour économiser l’eau

-Les particuliers et les collectivités  doivent  réduire leurs consommations  dans les pays qui se situent au dessus de 100 litres par personne et par jour. Ces réductions sont, nationalement et mondialement, programmées et contrôlées.

 Ces 100 litres  pourraient  être un critère, mais cela  sous réserve de le penser véritablement en termes de légitimité, de légalité, d’effets (sanitaires, sociaux, environnementaux) et en termes ensuite de mise en œuvre.

-Il faut cesser de penser l’eau comme une ressource illimitée, donc  limiter  notre   consommation.  Tous les usagers sont concernés (particuliers, industries, agricultures).

-Les luttes pour les économies de  consommation,  contre les gaspillages d’eau et contre les pollutions d’eau,  sont planifiées et contrôlées.

-L’éducation à l’environnement doit insister en particulier sur l’eau, source de vie à protéger.

-Les industries comme les particuliers doivent privilégier  des technologies moins consommatrices d’eau.

 -Sont programmées les  détections, les  réparations  des fuites d’eau. Sont programmés les remplacements  de  canalisations.

-Des politiques d’économie de la consommation sont mises en œuvre, en particulier des luttes contre les gaspillages.

-La récupération des eaux de pluie doit faire l’objet d’une aide technologique  publique.

-La préservation des milieux  humides fait l’objet de dispositions particulièrement contrôlées .

-Les obstacles au cycle naturel de l’eau ( bétonnage…) sont évités , les habitations en zone inondables sont interdites.

–Des politiques d’organisation et de création de barrages ( dans le monde 50.000 de plus de 15 mètres, 800.000 moins importants) doivent être pensées particulièrement  en termes d’impacts environnementaux.

 -Des moyens techniques de développement des réserves d’eau sont pensés eux aussi en termes d’impacts environnementaux pour éviter tout dommage : sondages des eaux souterraines, ravitaillement par cargos, transferts d’eau au niveau régional, dessalement de l’eau de mer, tuyaux flexibles posés au fond des océans, transports d’icebergs, réutilisation des eaux de pluie…Les effets collatéraux seront décisifs à prendre en compte à partir d’études d’impacts, ils pourront remettre en cause une opération particulière  ou tout un type d’opération.

6-Les luttes   contre les pollutions des eaux douces

-Le droit des luttes contre les pollutions des eaux douces est créé ou développé dans l’ensemble des pays : législations protectrices de l’environnement  relatives aux eaux usées, aux ordures domestiques, aux pesticides, aux déchets industriels, aux déchets radioactifs…On retrouvera ici aussi de nouvelles conventions  internationales nécessaires.

-Cette même irrigation  de l’agriculture doit remédier aux pollutions par pesticides et nitrates  des eaux de surface et des nappes phréatiques.

-Les aquifères souterrains partagés entre deux Etats ou plus doivent faire l’objet d’accords  fondés sur une gestion durable et équitable de l’eau, une lutte contre la pollution , la protection des zones critiques et les échanges de données scientifiques.

– Pour ce qui concerne les rivières et les fleuves dans les pays développés  les eaux usées sont traitées et assainies via les stations d’épuration évacuées après traitement . Il s’agit donc, lorsque çà n’est pas le cas dans ces pays et dans les autres pays  de créer et d’étendre  ces  systèmes.

– Dans certains pays émergents et dans  beaucoup de pays du Sud  la population des villes explose et les eaux usées  sont souvent rejetées directement dans les rivières  provoquant des maladies   et endommageant l’environnement. On installe parfois des filets aux sorties des égouts.

-Il faut donc créer un fonds  international spécifique pour construire des usines de traitement des eaux usées. En toute transparence,  de façon programmée et contrôlée, Il distribuera les fonds directement aux Etats,  aux régions  et aux villes.

7-L’eau virtuelle et les choix des biens de consommation

 – Existe aussi le concept d’eau virtuelle c’est-à-dire la quantité d’eau pour fabriquer un bien de consommation. Le cinquième de l’eau consommée est ainsi de l’eau virtuelle pour produits agricoles et   industriels. Il faut donc contrôler massivement  ce type de  consommation.

– On a pu mesurer par exemple que pour boire une tasse de café aux Pays-Bas, il faut 140 litres d’eau en comptant tous les stades de la production du café, ainsi  pour cultiver, récolter, torréfier, transformer, emballer et transporter les grains de café. Il  faut 16 000 litres  pour un kilo de bœuf, ou encore 1000 litres d’eau pour un litre de lait, pour un œuf 135 litres d’eau, pour un 1 tee-shirt en coton 2 000 litres d’eau…chiffres qui peuvent varier  selon les processus de production et de distribution.

– Les consommations d’eau virtuelle sont donc complémentaires des empreintes écologiques. Production et consommation productivistes sont ici  aussi en cause. Les rôles des consommateurs et des associations qui le représentent sont  essentiels dans les informations en particulier sur les biens et dans les publicités. Ces associations seront  désormais vigoureusement soutenues financièrement à tous les niveaux  géographiques .

-Des choix préférentiels collectifs et personnels de biens de consommation tiendront compte de ce critère de l’eau virtuelle. Ces choix pourront aller jusqu’à la remise en cause de la production d’un  bien écologiquement insoutenable.

-Un des  choix qui se pose est celui de la consommation de  viande.

 Les raisons de commencer ou de continuer  à  diminuer fortement cette consommation ou les raisons de la supprimer (autre choix alimentaire radical)  sont, entre autre autres, écologiques. En Amazonie la déforestation sert surtout à mettre  des pâturages à la place des arbres. Derrière les feux de l’Amazonie il y a « l’appétit mondial » pour le bœuf  et on  doit donc aussi tenir compte du nombre de litres d’eau pour faire un kilo de bœuf, ce qui en appelle à limiter ces consommations.

 B-Des transitions énergétiques rapides et massives

Certains le savent depuis les années 1950, d’autres  le découvrent peu à peu, d’autres   ne veulent pas le savoir, d’autres enfin espèrent faire partie de ces générations qui en profiteront  encore : une croissance infinie dans un monde fini est une équation impossible.

 Une vérité saute aux yeux pourvu qu’on les ouvre : il faut consacrer et organiser les limites de la croissance, et  certains de souligner la nécessité impérieuse  de sociétés post croissance ou plus radicalement de société de la décroissance.

Partons d’un tableau global des moyens  pour lutter contre le réchauffement(1),

 pour reprendre ensuite des propositions spécifiques relatives

 aux énergies renouvelables massives(2),

aux économies massives de consommation énergétique(3),

 à une sortie rapide et massive du nucléaire (4).

1-Un tableau global des moyens de lutte contre le réchauffement climatique

Qu’en est-il des moyens  pour lutter contre le réchauffement ?

a-Pour freiner le réchauffement climatique il est vital  , nous disent les scientifiques, de diviser au moins par quatre d’ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre.

-Cette réduction massive est indissociable d’une réduction massive des inégalités dans chaque pays et entre les pays. L’empreinte écologique d’un européen moyen est cinq fois supérieure à celle  d’un africain, celle d’un habitant des Etats-Unis… dix fois supérieure. Elle en appelle donc  à un changement  des productions, des consommations, des transports, à travers  une sobriété radicale qui doit toucher d’abord les plus privilégiés.

 b-En amont :

-Consommer  moins pour une partie des habitants de la planète, brûler moins d’énergie, économiser les ressources, développer les énergies renouvelables produire et consommer autrement, se  déplacer autrement, développer massivement des technologies propres, recycler les déchets, organiser une fiscalité écologique  re distributive  et juste, fondée surtout sur les écotaxes, créer des fonds internationaux (taxes sur les énergies polluantes, sur les transactions financières),remettre en cause des financements publics pour les énergies fossiles, étendre et protéger le patrimoine commun de l’humanité.  

-Des auteurs, des citoyen(ne)s et des  mouvements sont favorables à  une« décroissance » fondée entre autres  sur une remise en cause des surconsommations et sur une relocalisation des activités…(voir Jean-Jacques Gouguet, Développement durable et décroissance, deux paradigmes incommensurables, in Mélanges en l’honneur de M. Prieur, 2007, Dalloz.)  

–Cette réduction massive est inséparable d’une remise en cause de l’accumulation de « productions d’objets et de services souvent inutiles, socialement nuisibles et destructeurs de ressources naturelles(…).Véhiculé par des medias et une grande partie de la publicité, «  le culte de l’argent-roi et du star system hypnotisent une grande partie de la population , accro à la promesse du bonheur par la possession. »(Voir le remarquable « Petit manuel de la transition », éditions  Les liens qui libèrent, ATTAC, 2016)

 – En amont toujours  un moyen essentiel : les énergies renouvelables  devraient devenir financièrement de moins en moins chères dans la mesure aussi où les énergies fossiles verront leurs subventions être complètement  remises en cause.

– Une véritable  politique de l’Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique consiste à appliquer les objectifs contraignants suivants dans les dix ans qui viennent(2020-2030)  : réduction des émissions de gaz à effet de serre de – 55% en 2030 par rapport aux niveaux de 1990,une part des énergies renouvelables de 45% de la consommation d’énergie en 2030,une baisse de la consommation d’au moins 30% d’ici 2030.

-De même une remise en cause des subventions  et des investissements accordés aux énergies fossiles.

-D’une façon générale on doit absolument laisser dans le sol  au moins 80% des réserves en ressources fossiles qui sont actuellement connues.

-Pourrait être porteuse aussi la création d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne…

  c-En aval :

Ce sont des moyens essentiels qui deviennent vitaux si les luttes en amont globalement échouent. A leur tour ces moyens devront être massifs et anticipés bien  à l’avance…

-Une assistance écologique doit voir le jour ici et se développer là. Elle sera rapide, multiforme, massive, organisée à tous les niveaux géographiques .Une Conférence internationale spécifique est urgente. Une convention est nécessaire. Cette assistance écologique deviendra de plus en plus vitale.(Voir les  articles écrits  sur ce blog relatifs à cette « assistance écologique ».)

-Des droits doivent être attribués aux déplacés environnementaux. ( Voir par exemple la  présentation du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux,  Jean-Pierre Marguénaud,  Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille, revue européenne de droit de l’environnement, REDE n°4, 2008.). Ce projet  a été élaboré par des membres des équipes du CRIDEAU, du Centre de recherche sur les droits de la personne de la Faculté de droit de Limoges, et de l’ONG qu’est le  CIDCE , présidée par Michel Prieur. (Voir site du CIDCE. )  

-Des aides financières pour l’adaptation des pays du Sud. Cette aide, dérisoire à ce jour malgré l’Accord de Paris de 2015 sur le climat, ne s’attaque pas aux causes mais aux effets du réchauffement.

Elle est cependant absolument nécessaire, demain elle devra prendre une importance gigantesque, le seul exemple, parmi beaucoup d’autres, du financement des digues à consolider et  à créer, va devenir criant d’année en année. D’autres  exemples de ce type vont être très nombreux.

 -En ce qui concerne les changements climatiques une possibilité commence à être mise en pratique depuis quelques années ,  celle de recours juridiques contre les carences  des Etats pour non respect de leurs obligations relatives aux traités internationaux et régionaux de luttes contre le réchauffement. Ces recours pourront  s’exercer devant des juridictions internationales, régionales et nationales. Ce sont des Etats, des ONG, des citoyens qui les exerceront selon les procédures prévues. Ces recours seront administratifs, civils et  pénaux. Les retombées pourront être variables, dérisoires parfois, importantes d’autres fois. Ce ne sera pas un remède miracle, il n’y en a pas. Ce seront au mieux des remises en cause pouvant être porteuses,  insuffisantes mais nécessaires.

-La création d’une Cour internationale climatique permettrait de sanctionner la violation des normes d’émission de gaz à effet de serre .Elle pourrait être saisie par les Etats et les ONG.

-Enfin que penser d’une série de  moyens  particuliers gigantesques : des projets de géo ingénierie?

Quels moyens? Par exemple la séquestration de gaz à effet de serre, des ballons  de souffre, un miroir géant dans l’espace…, tout cela  pour « mettre la Terre à l’ombre ».

 Qu’en penser? Ne faut-il pas déterminer  de multiples et draconiennes conditions  :

-Que tous les projets soient démocratiques (décidés par l’ensemble des Etats), justes (à destination de tous les peuples du monde), pacifiques (que ces recherches ne soient pas utilisées à des fins militaires) et écologiques (une absence  d’effets collatéraux importants à court moyen et long termes).

-Que ces projets ne désengagent  en aucune façon  financièrement et ne déresponsabilisent pas politiquement des politiques de réduction des gaz à effet de serre, c’est-à-dire qu’ils ne soient pas conçus comme « le » remède miracle de la techno science et que les sommes consacrées ne soient en aucune façon prises sur des crédits contre le réchauffement climatique. Ces conditions ne doivent à aucun prix être mises de côté. Ce risque du désengagement sera mortel s’il est mis de côté.

 –Des projets de géo ingénierie  sont en route, comment faire en sorte, qu’ils ne soient pas  productivistes et scientistes ?

Une fois de plus le droit risque d’arriver trop tard, ne pourrait-il pas  consacrer ces conditions draconiennes dans une convention internationale ?

 Ou bien, plus modestement, déterminer et consacrer ces conditions pour un projet, par exemple la séquestration des gaz à effet de serre?   

Après ce tableau général reprenons les séries de propositions essentielles.

2-Des énergies renouvelables massives

–Il est vital de recourir aux énergies renouvelables  qui n’émettent pas ou très peu de gaz à effet de serre. Elles sont  de quatre types :

– L’éolien, sur terre, en mer, et en montagne.

 -Le solaire  c’est-à-dire l’énergie solaire thermique et l’énergie photovoltaïque.

  -L’hydraulique  autrement dit les barrages hydroélectriques des rivières et des fleuves, mais aussi l’énergie formée par le mouvement des vagues et des marées, ainsi que l’énergie hydrolienne formée par les  courants sous-marins ,sans oublier  l’énergie thermique des mers produite par les différences de température et aussi  l’ énergie osmotique au voisinage des estuaires qui se sert de la différence de concentration entre  l’eau douce et  l’eau salée.

-La biomasse qui est l’ensemble des sources énergétiques provenant de la matière organique. Cette énergie permet de dégager de la chaleur par la combustion du bois, de végétaux, de déchets agricoles, d’ordures ménagères organiques. En ce qui concerne le bois il s’agit du bois de chauffage, des pellets, des granulés ,  des bûches calorifiques. Le bilan   carbone du bois   est quasiment neutre si certaines  conditions sont respectées. Ainsi  que le précise Greenpeace « conditions de  récolte d’origine locale, usage multiple du bois, préservation de la biodiversité et du volume de la biomasse, protection des forêts primaires et des écosystèmes fragiles, conditions d’utilisation pour produire de l’énergie  avec un foyer fermé, une  chaudière efficace, un  réseau de chaleur.»

-La géothermie a pour  source l’énergie contenue dans le sol laquelle est convertie en chaleur, elle  émet en moyenne dix  à vingt fois moins de CO2 que les énergies fossiles, c’est-à-dire le gaz, le   charbon, le pétrole.

-De plus en plus de citoyens, de chercheurs  , d’associations , d’organisations, quelquefois d’ Etats, insistent sur le fait que, comme l’écrit Greenpeace,   « les énergies renouvelables sont  écologiquement indispensables, techniquement possibles et économiquement rentables. »

L’organisation écologiste écrit « Les énergies renouvelables sont donc des énergies très faiblement émettrices de GES. Comme le nucléaire, diront certains. Mais à la différence du nucléaire, elles sont inépuisables, ne produisent que très peu de déchets et le risque de catastrophe est incomparable. Elles ne mettent pas en danger l’environnement et la santé humaine. Par ailleurs, aujourd’hui les énergies renouvelables les plus compétitives telles que les parcs éoliens ou les grandes centrales solaires produisent une électricité moins chère que le nucléaire. Les énergies renouvelables permettent en plus de produire de façon plus décentralisée, parfois au plus petit niveau, celui de l’habitation, et directement du producteur au consommateur. Cela évite les pertes dues aux transports d’énergie, contrairement au système actuel, fortement centralisé, qui manque de souplesse et entraîne de considérables pertes d’énergie et d’argent. Les énergies renouvelables sont pratiquement inépuisables et accessibles partout. » 

« À l’heure actuelle en France, écrit toujours Greenpeace, le recours à la biomasse et l’énergie hydraulique fournissent une très grande partie de l’énergie d’origine renouvelable. Il est possible de faire plus et mieux avec l’ensemble des technologies renouvelables disponibles et une meilleure efficacité technologique. La France possède le deuxième potentiel éolien d’Europe et le cinquième en matière d’énergie solaire. La ressource française en bois et le potentiel géothermique sont importants. Si nous nous donnons les moyens financiers et administratifs de développer les énergies renouvelables, elles peuvent produire 100 % de notre énergie d’ici à 2050. » 

-Donc si nous voulons  éviter l’explosion de situations infernales, c’est-à-dire en rester à 2°C d’augmentation  moyenne de la température de la planète, nous devons réduire au niveau mondial   massivement notre empreinte carbone de  – 80% d’ici 2050.Il est complètement faux de penser à une transition tranquille s’étalant sur des siècles, c’est une révolution gigantesque bouleversant l’ensemble des modes de vie, elle doit être la plus rapide et massive  possible,  la survie du vivant  est en jeu.  

-Une convention internationale de promotion massive des énergies renouvelables doit  être conclue. Elle simplifie l’ensemble des procédures  administratives . Elle organise des formations pour concevoir et mettre en œuvre ces énergies. Elle dégage des moyens financiers massifs accordés directement aux collectivités locales, aux entreprises et aux particuliers. Elle crée de très nombreux emplois dans ces  domaines.

-Les aides des Etats et des banques aux entreprises dans les domaines des énergies fossiles sont  désormais  interdites.

-Certains proposent même qu’il soit interdit aux entreprises de verser des dividendes aux investisseurs(actionnaires…) tant qu’elles ne respectent pas les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

-Des ONG saisissent des tribunaux pour qu’ils ordonnent  à des gouvernements de revoir à la hausse leurs politiques de réduction de gaz à effet de serre afin de  tenir leurs engagements nationaux et internationaux.

3-Des économies massives de consommation énergétique

– Chaque Etat élabore un plan d’économies  de consommation énergétique.

-Chaque ville, petite, moyenne ou grande, organise un plan de  rénovation énergétique  des bâtiments publics et privés.

-Les  publicités poussant aux émissions de CO2 sont  remises en cause.

-Les publicités de nuit porteuses de consommation d’électricité sont remises en cause en tout ou partie selon les cas.

-Les circuits courts des personnes, des biens produits et des biens consommés sont privilégiés.

 -La durée de vie des produits est augmentée et contrôlée. L ‘obsolescence programmée  est  remise en cause.

 -Le secteur de la réparation  et le secteur de réemplois solidaires ( retoucheries  etc…) doivent être soutenus financièrement.

-La ville durable doit faire l’objet d’un étalement repensé, d’une consommation énergétique a minima, de transports non polluants, de bâtiments à basse consommation, d’une valorisation des déchets ((biogaz…), d’un recyclage des eaux, d’une  végétalisation importante  des bâtiments publics et privés…

– Sont privilégiés les créations et le développement de villes moyennes, d’ éco quartiers, de villes et villages écologiques radicaux.

– L’empreinte écologique d’internet par les « data centers », usines de stockage alimentant en électricité internet ,  doit absolument diminuer. Internet serait l’équivalent du 5^ème consommateur mondial d’énergie. Ces usines productrices d’énergie devront être alimentées par des énergies renouvelables. Doivent participer à cette remise en cause  les  Etats  et les  internautes renvoyés à leurs responsabilités.

-Doivent principalement participer à cette remise en cause  « les géants d’internet. » Cette quinzaine d’entreprises aux capitaux énormes  règnent sur le numérique avec  des milliards d’utilisateurs. Autrement dit les GAFA(M) c’est-à-dire Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, les NATU c’est-à-dire Netflix,  Airbnb, Testa, Uber et les BATX,  c’est-à-dire Baidu, Alibaba,Tencent, Xiaomi. On retrouve derrière  GAFAM et NATU d’autres entreprises  importantes telles que Twitter, Linkedln, Yahoo.

4-Une sortie rapide et massive du nucléaire

-Dans tous les Etats dotés de centrales nucléaires seront  mis en œuvre des plans de sortie rapide du nucléaire.

-Tous les projets de centrales nucléaires sur notre planète seront annulés.

-Les reconversions de ces  emplois se feront en priorité dans le démantèlement des  circuits nucléaires .

-Contrairement aux plans dérisoires existants, de puissants  plans de secours  sont organisés  pour faire face aux accidents nucléaires. Ils sont immédiatement  opérationnels ,  mondialement et nationalement. Des crédits spécifiques leur sont accordés en particulier en personnels et en matériels de soins aux victimes.

– Tous les enfouissements irréversibles de déchets radioactifs sont interdits comme constitutifs de crimes contre les générations futures.

-Cette sortie rapide  du nucléaire civil s’accompagne d’une sortie du nucléaire militaire. Les Etats dotés d’armes nucléaires signeront et ratifieront  le traité d’interdiction.

-Toutes les régions et tous les sites, civils et militaires, dégradés par le nucléaire font, autant que faire se peut, l’objet  de restaurations et de  réparations.

C –Des remises en cause radicales d’activités polluantes 

 Trois domaines majeurs sont sources de pollutions(1),

ils en appellent entre autres à des remises en cause des transports  écologiquement non viables(2),

et  à des remises en cause  de nombreuses et dangereuses   activités polluantes(3).

 1-Des moyens liés à des politiques de réductions et de suppressions dans trois domaines majeurs  

 -Sont mises en œuvre   les réductions et les suppressions des modes de production écologiquement non viables.

-Sont mises en œuvre  les réductions et les suppressions des modes de consommation  écologiquement non viables.

-Sont mises en œuvre les réductions et les suppressions des modes de transport écologiquement non viables.

2- Des remises en cause des transports  écologiquement non viables

–Favoriser les mobilités écologiques et limiter les transports polluants , ce qui  signifie entre autres une  lutte contre l’étalement urbain,  et pour un aménagement du territoire soutenable.

-On doit s’orienter vers  la réduction importante du transport routier des marchandises au profit du ferroviaire et celle aussi du transport aérien des passagers et des marchandises.

-On doit orienter l’ensemble du transport terrestre international, passagers comme marchandises, vers le ferroviaire.

– Le recours à la voiture individuelle  crée une congestion des villes et aggrave la pollution atmosphérique. La circulation automobile sera donc de plus en plus règlementée  pour la rendre plus difficile (pastilles vertes obligatoires, circulation alternée …)

-La suppression de voies motorisées se fera en faveur des vélos.

-S’organise  la création et le développement  de modalités de transports dites douces, comme le covoiturage, le vélo ou les transports en commun.

-Le vélo est un mode de transport écologique. Il faut donc créer et développer  des pistes cyclables dans les villes, installer ces pistes  sur des axes entiers et les accompagner de parkings à vélo. Il faut surtout sécuriser les infrastructures.

-Il faut faciliter l’achat des vélos par  des primes  pour des vélos neufs et pour des vélos d’occasion à remettre en état. Enfin  il s’agit d’organiser des vélos  en libre-service ainsi que  leur  gratuité mise en place par des municipalités.

3-Au niveau  de nombreuses et dangereuses   activités polluantes

 – Limiter la production de déchets, notamment les emballages et le plastique, et favoriser le recyclage.

-En ce qui concerne l’industrie chimique il s’agit que le droit contribue à favoriser le recyclage des éléments polluants, l’adaptation des procédés de fabrication aux exigences de l’environnement et non le contraire.

-Les pesticides de synthèse sont interdits.

-Les perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés  et le glyphosate sont  interdits.

-Les victimes des pesticides sont reconnues  et protégées (agriculteurs, riverains…)

-En ce qui concerne les déchets le droit international  doit contribuer lui aussi à les diminuer à la source et à les recycler.

-Les  circulations transfrontières de déchets  et de déchets dangereux sont radicalement réduites.

 D-Une protection  de la biodiversité et une agriculture écologique

 Il s’agit tour à tout de

Dénoncer  les mécanismes de marchandisation de la nature par le productivisme(1),

 Poser des limites pour  lutter  contre la marchandisation de la nature(2),

 Mettre en œuvre   des  modalités juridiques de protection des espèces et des espaces(3)

Mettre en œuvre des moyens  prospectifs de protection des espèces et des espaces(4),

 Consacrer des biens communs , moyens  contre  la marchandisation de la nature (5).

Renforcer le patrimoine mondial de l’humanité(6),

Créer un  système de personnalité juridique et de représentation de l’humanité, moyen de lutter contre la marchandisation (7).

Consacrer la notion de crimes écologiques(8),

Mettre en place des agricultures respectueuses de l’environnement et autonomes( 9 ).

1-Dénoncer  les mécanismes de marchandisation de la nature par le productivisme

-Contrairement à ce que croyaient certains le mouvement de marchandisation   n’a pas réduit  les  risques environnementaux et la pénurie des  ressources .

-Le productivisme trouve dans la nature un terrain gigantesque d’exploitation tous azimuts.  Ses logiques profondes, mal  connues,  font qu’il ira jusqu’au bout  s’il ne rencontre pas de puissants crans d’arrêt. Midas transformait tout ce qu’il touchait en or, nourriture et proches compris.

 Le productivisme met ici en œuvre au moins quatre stratégies pour préserver  ses taux de profit. Ce sont  quatre mécanismes d’une machine  infernale, autant de contre-mécanismes à mettre en route et/ou à développer.

-La premier  mécanisme  utilisé  par le productivisme est une exploitation tous azimuts de ressources « déjà trouvées » dans la nature.  Autrement dit il s’agit d’exploiter le plus possible les ressources existantes, c’est la course aux quantités des gisements en route ou en bout de course. Ce que le productivisme a emballé  il l’achète et  il le vend  jusqu’à extinction des stocks.

 -Le second mécanisme utilisé par le productivisme est une exploitation tous azimuts de ressources « à  trouver » dans la nature. Autrement dit il s’agit d’en découvrir de nouvelles, ainsi le gaz de schiste(avec de puissantes pressions de la course en avant des consommations d’énergie, d’industriels qui multiplient rapidement  les forages par des moyens écologiquement inacceptables avec sous-estimation des effets écologiques dans les eaux, le sol, le sous-sol ), les richesses minérales aux pôles et d’abord en Arctique, mais aussi des recherches de  nappes phréatiques, des « terres rares », des gisements de pétrole offshore. Ce que le productivisme découvre  il le touche, il l’emballe, puis il le vend et l’achète.

-Le troisième mécanisme utilisé  par le productivisme est un marché tous azimuts des  « services » de la nature .Autrement  dit on met en place  des services que l’on va échanger avec le plus de  profit possible. Ce processus  fait dire à des économistes critiques (ainsi Jean Gadrey , «  Adieu à la croissance », éditions Alternatives économiques,2010) que  «  le capital financier veut découper  la nature en services monnayables, puis en  marchés dérivés pour qu’on puisse spéculer sur ces cours nouveaux ». Ce que le productivisme, en affirmant faire œuvre de protection, déclare « services » il va le découper et le monnayer. 

-Le quatrième mécanisme  utilisé par le productivisme est une « artificialisation » tous azimuts de la nature. Autrement dit des entreprises, surtout des firmes multinationales, se sont lancées dans les productions d’organismes génétiquement modifiés, de biotechnologies, de nanotechnologies,  d’utilisations de plantes en carburants, de nouveaux marchés rentables liés au bio mimétisme de la nature, et de plus en plus de projets de géo-ingénierie climatique…Ce que le productivisme commence à voir  il va   essayer de le modifier, de le transformer, puis il le vend et l’achète.

-Sans doute serait-il erroné et injuste de rejeter tous les  mécanismes. Autant on peut vivement critiquer un pollueur rapace achetant des droits de polluer aux plus pauvres,    autant  le refus d’utiliser une réserve de pétrole pour sauver une biodiversité nous semble porteur. 

Il faudrait donc passer en revue tous les mécanismes, ce qui se fait ici ou là, et porter un jugement sur chacun  d’eux  à partir d’au moins  quatre  critères : Quelle démocratie dans ce mécanisme ? Quelle paix dans ce mécanisme ? Quelle justice dans ce mécanisme ? Quels effets environnementaux  bénéfiques  à court  terme, à moyen terme et à  long termes ?  

2-Poser des limites est un des moyens de lutter  contre la marchandisation de la nature

 -L’Etat  a une obligation de garantir  la préservation de la biodiversité dans le respect des limites planétaires. Remettre à leurs places le marché mondial, les marchés financiers et la technoscience  est un enjeu vital pour l’ensemble du vivant.

– La nature ne doit plus  être synonyme d’un monde  de profit, de marché, de court terme. La nature doit être synonyme d’un monde  de  partage, de solidarité, de souveraineté alimentaire, de respect au long terme, « de frugalité  conviviale » liée aux théories et aux pratiques de la décroissance.

-L’orientation générale est claire : tout repose sur le concept de limites fixées aux activités humaines. Sont liés à ce concept le principe de sobriété, (opposé à la course aux quantités, à la recherche du profit), le principe de coopération (opposé à la compétition), le principe d’internationalisation des coûts écologiques (opposé à la marchandisation de  la nature), la non régression des acquis environnementaux  (opposée  entre autres  à la domination sur la nature, au culte de la croissance). La consécration  consolidée du principe de non-régression est  porteuse, on ne peut pas remettre en cause des acquis environnementaux essentiels. Ce  principe voit le jour au nom des droits des générations futures (Voir ouvrage sous la direction de Michel Prieur et Gonzalo Sozzo, Le principe de non-régression en droit de l’environnement, Bruylant , 2012.) 

 – Un principe  nouveau,  celui du  respect des rythmes de l’humain  et de la nature devrait  être consacré et mis  en œuvre (opposé à l’accélération, à la priorité du court terme, à l’uniformité).

-L’éducation à l’environnement est fondée sur le respect de la nature et du vivant. L’homme ne peut occuper toute la place. Il fait partie du vivant (êtres humains, animaux, plantes). C’est l’ensemble du vivant qui doit avoir sa place sur notre planète.

3-Mettre en œuvre  des  modalités juridiques de protection des espèces et des espaces

-Du point de vue de la protection des espèces :

Il faut créer et développer les moyens suivants :

 -listes d’espèces protégées, interdictions de production, de détention, de transport, d’importation, d’exportation, de ramassage, de récolte et de capture de certaines espèces aux niveaux national, régional, international.

 –On trouve aussi des méthodes partielles de protection, ainsi des périodes et des moyens relatifs à la chasse et à la pêche…

-Voilà des méthodes de protection qui se veulent plus globales, ainsi le contingentement, les habitats et les zones protégées, la protection des écosystèmes. On crée aussi des zones protégées qui comportent plusieurs objectifs dont la flore et de la faune sauvages, entreprise qui a consisté à établir un réseau européen d’espaces protégés « Natura 2000 ».On crée aussi des réserves par exemple marines.

(Sur le droit de l’animal voir la remarquable  Revue semestrielle de droit animalier(RSDA),publiée depuis 2009,sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud et Florence Burgat, Jacques Leroy, la RSDA est en ligne sur internet.)

Du point de vue de la protection des espaces :

 -la protection des habitats naturels amène à prévoir des  espaces protégés dans lesquels les propriétaires privés comme publics doivent respecter des interdictions ou des contrôles de certaines activités, de certains travaux, et aussi des restrictions à la circulation.

 -Certains espaces protégés ont des régimes juridiques souples, ainsi en France les espaces naturels sensibles des départements ou les parcs naturels régionaux.

 -D’autres espaces protégés ont une protection beaucoup plus rigoureuse, il s’agit des parcs nationaux,  des réserves naturelles, des biotopes, de certaines forêts. Il faut les créer et les développer dans l’ensemble des pays.

4- Mettre en œuvre des moyens  prospectifs de protection des espèces et des espaces

 Plusieurs  éléments prospectifs peuvent être mis en avant.

  – L’importance des méthodes combinées, partielles et globales.

 Si l’on veut véritablement protéger la faune sauvage ne faut-il pas associer des méthodes partielles et des méthodes globales ? Par exemple si l’on veut éviter l’effondrement de stocks de poissons ne faut-il pas à la fois protéger les zones où les poissons vont se reproduire, créer des zones interdites à la pêche, interdire la pêche des grands fonds et les filets dérivants, prohiber la pêche des espèces en voie d’extinction ? Ne faut-il pas aussi, parallèlement, organiser divers types de reconversions d’une partie des industries de pêche ?

  – Le recours aux espèces protégées et aux espaces protégés.

 -On ne peut pas enrayer et arrêter le déclin de la diversité biologique sans recourir aux espèces et aux espaces protégés.  Cela signifie qu’il faut développer massivement  le nombre d’aires protégées, elles sont plus de 100.000 et couvraient  en  2017 environ 11,5% des terres de la planète. Certes elles ont été multipliées par 4 depuis 1970, mais leur surface totale représente en 2017 seulement la superficie des Etats-Unis et du Canada. L’effort de création à accomplir  est donc énorme.

 -Il faut également protéger les milieux  oubliés, par exemple les écosystèmes marins profonds et aussi les milieux négligés (lacs, mers intérieures, déserts…).

-Cela signifie aussi qu’il faut respecter des objectifs internationaux qui avaient voulu placer en  2012 au moins 10% des écosystèmes marins en aires marines protégées, on en est loin. En 2000 il y avait 4600 aires marines qui couvraient 0,6% de la surface des océans, on était seulement à 0,8% en 2009, à 3,72% de la surface des océans en 2015.Le rythme des créations et le renforcement de la protection  des aires marines protégées doit s’accélérer, elles doivent devenir massives. Les sanctuaires marins, plus radicaux, peuvent être considérés comme essentiels dans certaines situations.

 -Cela signifie enfin construire des réseaux de réserves, les aires protégées peuvent être reliées par des « couloirs écologiques »,  par exemple celui créé en Amérique Centrale en 1997.Voir à ce sujet la thèse remarquable de Simon Jolivet sur  « La conservation de la nature transfrontalière », éditions Mare et Martin, 2016. L’auteur interroge cette question  « Comment dépasser l’opposition entre frontières et conservation de la nature ? »

 -Vers une « réconciliation » entre les êtres humains et la nature ?

Le recours aux espèces et aux espaces protégés est nécessaire mais il ne peut à lui seul enrayer et arrêter le déclin de la diversité biologique. Depuis quelques années des scientifiques, de plus en plus nombreux pensent que la conservation de la nature doit être intégrée à l’aménagement du territoire. On retrouve ici un des grands principes de la Déclaration de Rio de 1992, le principe d’intégration. Il s’agit d’intégrer les variables économiques, sociales et culturelles à la protection de l’environnement.  

On peut aussi y ajouter la nécessité d’un ralentissement de l’explosion démographique, explosion qui participe aux pressions sur l’environnement. Nous y reviendrons dans le dernier point de ces propositions..

 5-Consacrer des biens communs comme  moyens de lutter  contre  la marchandisation de la nature 

(Voir par exemple « Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ? », sous la direction de Simon Jolivet et Jessika Makowiak , Les cahiers du CRIDEAU, 2017, ouvrage dans lequel on trouvera l’un de nos articles «La Déclaration universelle du bien commun de l’Humanité élaborée par le Forum mondial des alternatives».)

-Cet intérêt commun de l’humanité est lié entre autres  à des biens communs. Ils sont qualifiés d’ « indispensables pour la vie collective des individus et des peuples » par le projet de « déclaration universelle du bien commun de l’humanité » (Forum mondial des alternatives, 2012).

 Dans ce texte il est affirmé qu’il s’agit « de l’alimentation, de l’habitat, de la santé, de l’éducation et des communications matérielles et immatérielles. »

Il faut donc « garantir l’accès aux biens communs et à une protection sociale universelle ».

 Cette déclaration conçoit plus globalement le « Bien commun de l’humanité comme possibilité, capacité et responsabilité de produire et de reproduire la vie de la planète et l´existence physique, culturelle et spirituelle de tous les êtres humains à travers le monde.»
Ces théories et ces pratiques , encore en gestation, celle de Patrimoine commun de l’humanité, celle de biens communs, au-delà de leurs différences(conceptions de la propriété et de la responsabilité, des acteurs les mettant en œuvre, de leur étendue, de leur gestion…), ont probablement un point commun : mettre en avant des éléments qui, en dépassant le quadrillage étatique, en mettant des limites à la marchandisation du monde, en étant pensés sur le long terme, voudraient contribuer à préserver ce que l’humanité et la nature peuvent avoir d’essentiel.

–L’idée de « communs » est entrée dans le droit depuis très longtemps mais est arrivé le temps où il faut  qu’elle s’étende. Pourquoi ? Pour deux raisons.

D’abord parce que le productivisme détruit la nature et qu’il s’agit d’un moyen de contribuer à arrêter cette destruction. Un bien commun  repose  sur  une règle impérative, celle d’une gestion protectrice, durable, il a une valeur intrinsèque en lui-même indépendamment de toute utilité pour l’homme. La préservation de ces biens communs est une obligation.

Ensuite parce que le capitalisme  accapare des biens au profit de quelques uns. Le bien commun repose sur une autre règle impérative, celle d’un accès de tous à ces ressources. L’accès de tous aux biens communs est une obligation.

-Les eaux,  les sols,  l’air, la faune, la flore, les paysages ,   tous ces éléments de l’environnement, ne doivent pas être  considérés comme des  marchandises. Ce sont des biens communs  intergénérationnels et qui ont ,  en eux-mêmes, une valeur  inestimable. On reconnait ici la synthèse de la nature objet de droit et sujet de droit, autrement dit  de la nature projet de droit, c’est la conception   anthropo-éco-centrique de la nature. Nos liens d’interdépendance avec le reste du vivant sont ainsi consacrés.

-Le climat est, lui aussi , considéré comme  un bien commun  qui doit être régi par la justice climatique dont fait partie le principe des responsabilités communes mais différenciées  des Etats.

-Doivent être consacrés  comme biens communs ceux qui sont indispensables aux générations présentes et futures, pris au sens très large donc aussi  matériels (alimentation, habitat, santé, énergie), et culturels (éducation et culture).

Les biens communs devront reposer ainsi  sur une élaboration démocratique des règles d’usage et de non usage  ainsi que de leur entretien.

6-Renforcer le patrimoine commun de l’humanité

-Le choix d’une  conception d’une nature, patrimoine commun de l’humanité : l’anthropo-éco-centrisme

Cette synthèse ne doit pas être inconsistante, simpliste, elle doit dépasser la contradiction des deux visions précédentes pour contribuer à une véritable protection mondiale de l’environnement.

Quel est l’essentiel de cette conception ?La nature est un donné et un construit pour les êtres humains (anthropocentrisme) et pour elle-même (éco centrisme). La nature n’est pas objet ni sujet de droit, elle est projet de droit.

 Cette synthèse va prendre le « meilleur » de chaque ensemble de théories et de  pratiques en les transformant les unes par les autres.

De l’anthropocentrisme  on garde les humains et on remet en cause la marchandisation, la société du marché, pas seulement en la contrôlant mais en la remettant à sa place, en lui fixant des limites.

De l’éco centrisme on garde l’ensemble du vivant et on met de côté l’effacement de la différence entre l’humain et le non humain, cela en mettant en avant les responsabilités des êtres humains vis-à-vis de l’ensemble du vivant (humanité, faune, flore).

Ainsi le patrimoine commun de l’humanité(PCH) reposera sur un anthropo-éco-centrisme, sur le fait que, pour l’exprimer simplement, la Terre dépend  des êtres humains et que les êtres humains  dépendent de la Terre.

– Ce PCH doit être démocratique, juste, écologique et pacifique. Ce sera une gestion synonyme de partage entre pays, entre peuples, entre générations présentes et futures, sans oublier le respect du PCH créé par les générations passées. Ce patrimoine se transmet pour les générations futures, et pour le vivant (faune, flore).

– Ce PCH reposera sur une gestion synonyme de limites établies au nom des responsabilités des êtres humains et du respect des êtres vivants. (Voir Hans Jonas, Principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique. (de 1979, paru en France en 1991, Flammarion.)

 –Le PCH prend et prendra différentes formes, outre les quatre qui suivent on peut en imaginer et en construire d’autres, on devra les articuler les unes aux autres pour renforcer la protection générale. A long terme ce devrait être là un contre-mécanisme très important contre le productivisme, il n’aura ni des logiques d’intérêts nationaux, ni des logiques de primauté du profit et d’une fuite en avant autodestructrice.

-Le PCH au sens propre est celui d’éléments qui  appartiennent  juridiquement  à l’humanité. Il s’agit des fonds marins (« la Zone ») (Convention sur le droit de la mer du 10-12-1982, article 136), de la Lune et des autres corps célestes (Accord du 5-12-1979, article 11), du génome humain (Déclaration du 11-11-1997, article 1^er).

-Le PCH au sens large est celui d’éléments constitués par des espaces internationalisés qui doivent être  explorés et exploités dans l’intérêt de l’humanité. Il s’agit de l’espace extra atmosphérique (Traité du 27-1-1967, article 1^er§1), de l’Antarctique (Traité du 1-12-1959, préambule).

-Le PCH au sens plus large est celui d’éléments constitués par certains biens naturels et culturels ou mixtes, qui restent sous les souverainetés étatiques, mais qui nécessitent d’être protégés dans l’intérêt de l’humanité parce qu’ils présentent un intérêt exceptionnel.  (Conclue dans le cadre de l’UNESCO, c’est la Convention sur le patrimoine mondial, 16-11-1972).

On peut légitimement soutenir qu’il faudrait rajouter ici une quatrième série d’éléments :

-Le PCH au sens très large comprendrait les ressources biologiques ,que les Etats ont certes le droit souverain d’exploiter (article 3 de la Convention sur la diversité biologique du 5-6-1992), mais les Etats seraient contrôlés (interdictions possibles) par une autorité internationale, gardienne de ce patrimoine naturel mondial, par exemple la future Organisation mondiale de l’environnement(OME),celle-ci interviendrait alors au nom de la nature et au nom des générations futures (protocole à la Convention sur la biodiversité, et compétence à prévoir pour l’OME).

-Quelles sont les critiques faites à cette conception ? La critique est double : c’est celle des souverainetés étatiques qui verront dans cette entreprise une forme de dépossession, c’est celle du productivisme qui ne peut accepter de remettre en cause des logiques d’exploitation sans limites de la Terre.

-Que penser de ces critiques ? Face aux souverainetés irréductibles, une solidarité mondiale doit avoir le droit du dernier mot. Face au productivisme, condamnable et condamné,  un système  viable pour l’ensemble du vivant (humain, et non humain) doit voir le jour.

7-Un système possible de personnalité juridique et de représentation de l’humanité, un moyen de lutter contre la marchandisation

(Pour des développements juridiques approfondis sur l’humanité voir la remarquable thèse de Catherine Le Bris, «  L’humanité saisie par le droit international public », LGDJ, 2012)

  –L’humanité  devrait avoir la  personnalité juridique pour défendre ses droits. L’affirmer est primordial, elle a dans son ensemble des droits et des devoirs, on a vu aussi qu’ils se définissent par générations, les générations passées n’ont plus de devoirs mais elles ont des droits, ceux de l’entretien et de la mise en valeur de leurs patrimoines culturels. Les générations présentes  ont des droits et des devoirs, les générations futures ont et auront des droits et auront des devoirs. Cette complexité n’est que le reflet des générations  qui se succèdent dans le temps.

 –La nature n’a-t-elle pas droit  à ce que soient respectés  son existence,  ses  fonctions, ses processus évolutifs ?  Si elle a des droits elle doit pouvoir les défendre. Il nous semble plus porteur que ce soit le vivant, c’est-à-dire l’espèce humaine, les animaux et les végétaux, qui puisse  être pris en compte et représenter l’ensemble de la nature. C’est au nom de la conscience du vivant que l’ensemble de la nature est défendu.Le fait que l’humanité  et le vivant soient côte à côte n’est pas que symbolique, ils dépendent l’un de l’autre, leur sort est lié, leur défense serait conjointe, ce qui n’empêche pas  leurs spécificités.

-La représentation de l’une et de l’autre est une difficulté connue. Qui va être légitime pour représenter l’humanité c’est-à-dire  ce qui existe (c’est déjà difficile) et aussi ce qui n’existe plus et ce qui n’existe pas encore ? Représenter une telle totalité dans le temps a ses limites. Nous avons déjà du mal à réaliser des découvertes de plus en plus lointaines de l’ existence  de générations passées, quant aux générations futures, notre descendance humaine, l’avenir seul parlera même si les prévisions les plus sombres existent, par exemple celle d’un scientifique australien  connu, Frank Fenner ,  qui déclarait en 2010: « Le destin de l’homme est déjà scellé, il est trop tard, dans moins de cent ans les sociétés humaines ne seront plus. » Il n’était pas le premier à le dire, ni les derniers ceux qui lui répondent que l’espoir restant est, entre autres, celui d’une « métamorphose de l’humanité » à travers des volontés massives de changements massifs.

Le droit international public a déjà répondu, à sa façon, à la question de la représentation. En effet qui représente l’humanité à laquelle appartiennent les fonds marins ? Les Etats ont répondu par un tour de passe passe. Humanité es-tu là ? Pas de réponse. Il est donc logique que nous, Autorité des fonds marins, nous décidions à la place de l’humanité irreprésentable puisque nous sommes Etats parties à la Convention sur le droit de la mer.

-Lorsqu’un jour il sera question de représenter l’humanité il n’est pas sûr que l’Assemblée générale des Etats de l’Organisation mondiale de l’environnement(OME), si elle voit le jour et si c’est elle qui est déclarée compétente, suffise à le faire. Il sera souhaitable, au moins à titre consultatif ou au mieux participant à un vote complexe, qu’interviennent aussi des acteurs au sein de l’OME et/ou en dehors d’elle, que des imaginations citoyennes et  diverses disciplines peuvent commencer à penser. « L’utopie ou la mort » disait avec force René Dumont, l’utopie non pas celle des nuages mais celle qui prend les moyens de se réaliser.

-L’Organisation mondiale de l’environnement pourra alors, au nom de l’humanité et du vivant,  engager un recours devant la justice mondiale, une juridiction spécifique  serait créée, la Cour mondiale de l’environnement(CME). Tout cela sera le produit des rapports de forces et des pédagogies (?) des catastrophes, le produit aussi de la cohérence des juridictions internationales.

-En attendant, sur le terrain, des ONG et des mouvements sociaux ont commencé à poser des cailloux blancs sur ce chemin, à travers les créations de tribunaux, qui de plus en plus nombreux en particulier sur la justice climatique, participent à ces prises de conscience. Parmi d’autres, fondé à Quito en octobre 2012 , « le tribunal pour les crimes contre la nature et le futur de l’humanité »,des dossiers sont constitués, des victimes écoutées, les condamnations sont éthiques, morales, elles peuvent en préparer d’autres si des tribunaux nationaux, régionaux, internationaux finissent par être saisis.

8-La consécration des crimes  écologiques

Deux idées fortes contribuent à fonder le crime écologique.

-Le principe  de non-discrimination temporelle doit être respecté

 Cette idée est mise en avant en particulier  dans  la thèse d’Emilie Gaillard « Générations futures et droit privé. Vers un droit des générations futures . » (éd.L.G.D.J, 2011),et ses articles, par exemple « Des Crimes contre l’humanité aux crimes contre les générations futures : Vers une transposition du concept éthique de responsabilité transgénérationnelle en droit pénal international? (Academic journal article, McGill International Journal of Sustainable  Development Law and Policy , Vol. 7, No. 2 , Fall 2011).Une des idées fortes les plus porteuses est celle d’un    « principe de non-discrimination temporelle: terreau  juridique pour penser les crimes contre les générations  futures? ». Ce principe et celui de « dignité des générations futures » « insuffleraient   un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. »

-Les  limites planétaires ne doivent pas être gravement violées

-Ainsi par exemple la juriste britannique Polly Higgins à partir de 2011, la juriste   Valérie Cabanes (voir par exemple justice info.net, les grands entretiens, 11/01/2019)  et le mouvement « End Ecocide on Earth » ont mis et mettent en avant les limites planétaires et plaident pour que la Cour pénale internationale(CPI) reconnaisse l’écocide comme crime international, l’écocide défini comme « un endommagement grave de tout ou partie du système de communs planétaires et /ou d’un système écologique de la Terre. » Ainsi doit voir le jour, comme dans certains pays, une reconnaissance du crime d’écocide  au niveau européen et au niveau international dans le statut de la Cour pénale internationale pour contribuer à prévenir la destruction de grande ampleur des écosystèmes.

 –Qu’en est-il ,  dans le statut de la CPI , du crime de guerre environnemental ?

 Certes les crimes contre l’environnement sont consacrés de façon spécifique. Il s’agit de l’article 8, paragraphe 2,b, IV du Statut de la CPI : « Constitue un crime de guerre le fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu’elle causera incidemment des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu».

Mais, d’une part, ils sont donc consacrés comme crimes de guerre et non comme crimes écologiques, autrement dit dans l’état actuel du droit ces crimes ne sont qu’une forme de crime de guerre. D’autre part cette disposition ne peut être invoquée que dans le cadre des conflits armés internationaux et non pas des conflits internes. Enfin la preuve du caractère intentionnel est certainement difficile à établir, comme d’ailleurs celle de la violation du principe de proportionnalité. Ces dispositions sont donc limitées.

-Pour aller plus loin sur le plan de la Cour pénale internationale (CPI)

 Il s’agirait   de définir un nouveau crime international, le crime contre l’environnement, cela en période de conflit armé et, aussi, en période de paix. Ce dernier point est conforté par le fait que le crime de génocide se situe en période de guerre mais aussi  de paix. La liste des crimes internationaux sanctionnés par la CPI serait  alors celle des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, de crime de génocide, de crime d’agression, et donc seraient  pris aussi en compte  les crimes contre l’environnement. Cette avancée pourrait prendre la forme, par exemple, d’un article rajouté au  Statut de la CPI (Statut de Rome en 1998, entré en vigueur en 2002, en janvier 2015 le nombre d’Etats parties était de 123.  

 -Devaient donc être  consacrés les crimes contre les générations présentes et futures et la nature : l’enfouissement irréversible des déchets radioactifs, les armes de destruction massive présentes et futures y compris les recherches sur de telles armes, l’un et l’autre crime sont qualifiés ainsi parce « sans limites quant à leurs effets environnementaux et sanitaires dans le temps ».

 -Doivent être aussi qualifiés de crimes écologiques les recherches et les applications biologiques, génétiques, médicales qui porteraient atteinte au respect des droits des générations présentes et futures, ainsi que  la violation du patrimoine culturel et naturel hérité des générations passées.

-La consécration de crimes  contre  les générations futures

 Que pourrait-on proposer pour avancer dans la consécration des crimes contre l’environnement des générations futures ?

C’est un crime qui a très certainement une spécificité, celle d’effets environnementaux et sanitaires qui ont tendance à être sans limites dans le temps. Ainsi l’enfouissement non réversible des déchets radioactifs est un exemple impressionnant. Les personnes physiques et morales responsables pourraient être condamnées.

On peut  imaginer aussi une condamnation symbolique morale des générations présentes pour non-assistance à  générations futures en danger.

 Tout cela reste à penser puis à préciser. Il  est déjà tard mais sans doute toujours temps.

9-Mises en place d’agricultures respectueuses de l’environnement et autonomes

-Le productivisme agricole intensif  est fondé essentiellement sur les  monocultures et sur  l’élevage industriel, il est en liens étroits avec les firmes multinationales agroalimentaires. Ses défenseurs mettent en avant la rentabilité pour les producteurs et la diminution des coûts pour les consommateurs.

-Mais les effets néfastes sont devenus multiples et majeurs. Les pesticides (herbicides, fongicides, insecticides) contaminent les sols , les eaux de surface et les nappes phréatiques. Ils  contaminent êtres humains, faune et flore. Les nitrates et les phosphates ont eux aussi des effets néfastes, de même les hormones et l’utilisation excessive d’antibiotiques. La pollution de l’air et les gaz à effet de serre viennent en partie de ce type d’agriculture, en particulier de l’élevage intensif. Les conditions de vie réservées aux animaux sont souvent celles de souffrances. La déforestation est pour une large part due aux avancées de l’élevage. Et cette agriculture n’a toujours pas, comme le prétendaient certains, résolu le drame de la faim dont elle est une des causes dans la mesure où les cultures vivrières ont souvent été sacrifiées au profit de la grande monoculture.

-Les cultures alternatives en appellent à un respect de l’environnement par la préservation des ressources naturelles, de la qualité de l’eau, de l’air, des sols, et de la biodiversité. Elles en appellent aussi à un respect du bien-être animal.

-Les agricultures alternatives en appellent à un respect des êtres humains par la production d’une alimentation saine et à un respect du droit des populations  à une souveraineté alimentaire. (388)

-Elles impliquent un  refus  des OGM,  une libération  des pesticides, une diminution des déchets, une économie de consommation d’eau.

-Ces agricultures agro écologiques  impliquent aussi un système  de gestion durable pour l’agriculture, une grande  variété de produits agricoles et alimentaires de   qualité . Ainsi par exemple la permaculture, très ancienne, utilise des principes d’écologie et des savoirs traditionnels pour reproduire des écosystèmes naturels dans leur durabilité, leur diversité, elle reproduit ce que fait la nature.

-Au-delà de leurs différences l’agriculture paysanne (Charte en France en 1998 par la Fedear) et l’agriculture biologique et les autres agricultures alternatives doivent se soutenir.

– Ces agricultures impliquent  une réorientation profonde de la politique agricole commune.

-Chaque citoyen.ne doit devenir l’acteur d’une alimentation écologiquement et socialement responsable.

-Souveraineté alimentaire, importance des cultures vivrières sont essentielles.

-On retrouve ici le commerce équitable, à travers en particulier des associations, essentiel pour les agriculteurs  du Sud et pour des rapports commerciaux internationaux justes.(L’auteur de cet article avait eu la joie, comme président de l’Union des jumelages coopération, de soutenir la création par Michel Chauvin de la première boutique en France d’ « Artisans du monde » qui était à Paris, rue Rochechouart )   

– Serait  également essentiel un statut international des matières premières agricoles et autres. Il aurait pour objectif de mettre fin à la spéculation et de         permettre aux producteurs d’avoir des prix rémunérateurs et justes.

 -A une petite échelle  il faut souligner les éco villages qui s’organisent en autosuffisance, en culture bio,en remises en cause de diverses pollutions , en vie démocratique, collective et solidaire.Ils sont  plus ou moins radicaux selon les choix et plus ou moins nombreux selon les pays.

 E-  Des réparations  de  régions  gravement  dégradées 

  Dans  la « Plate-forme pour un monde responsable et solidaire »,déjà citée, publiée par le Monde diplomatique d’avril 1994, qui est à la fois « un état des lieux des dysfonctionnements de la planète et une mise en avant de principes d’action pour garantir un avenir digne au genre humain », plate-forme portée par « la Fondation pour le progrès de l’homme », sont proposés cinq « programmes mobilisateurs » relatif à l’eau, l’énergie, les sols ,la conversion d’armements et la « revitalisation de régions profondément dégradées. »

Nous envisagerons tour à tour

Les effets  bénéfiques  considérables de ces réparations(1),

La variété des situations graves ou dramatiques(2),

La variété des chantiers à penser et organiser (3).

1-Ces  réparations auraient des effets  bénéfiques  considérables

-Ecologiquement et  sanitairement  elles sont bénéfiques pour l’environnement et pour les populations.

-Politiquement, pacifiquement et humainement elles sont positives par un esprit de  coopération entre  villes, villages, populations, régions, Etats, continents, et à l’échelle du monde.

-Socialement ce sont de nombreuses créations d’emplois porteurs  et cela sur des décennies.

2-La variété des situations graves ou dramatiques

A titre indicatif  s’agit de régions  ayant souffert d’une industrialisation à marche forcée, de régions  exploités à outrance par d’autres, de régions victimes de catastrophes (inondations, tremblements de terre, incendies, sécheresses…)

 Il s’agit de pollutions des sols, des eaux douces et des espaces maritimes, de l’air, dégradations   provoquées par de multiples causes.

Selon les cas il pourra s’agir de remise en l’état lorsque c’est possible, d’autres fois de    revitalisation, de façon générale de réparations.

On organisera des chantiers régionaux, nationaux, continentaux et internationaux.

3-La  grande variété des chantiers

Parmi les chantiers les plus variables en dimensions   ceux  des  reboisements de milliards d’arbres, ceux des nettoyages de bords de fleuves, de lacs ou de mers, chantiers allant du local au global.

Parmi les chantiers les plus compliqués ceux des  sites et les sols pollués par la radioactivité. Il s’agit de sites nucléaires civils et militaires. Il s’agit de centrales, de déchets… Il s’agit de lieux consacrés aux essais nucléaires. Compliqués techniquement, compliqués politiquement puisque la souveraineté étatique est là  dans un domaine sensible.

Le chantier de la remise en état des sols , en Sibérie et ailleurs, qui voient le drame du permafrost disparaitre et donner lieu à des émissions de méthane ,est sans aucun doute d’une difficulté extrême …si c’est encore possible. C’est l’une des plus grandes urgences vitales mondiales.

Parmi les chantiers les plus difficiles à atteindre ceux des fonds des mers allant de faibles profondeurs jusqu’à des profondeurs plus importantes.

Parmi les chantiers en points d’interrogations sur l‘opportunité de les remettre en état et sur les possibilités de le faire : ainsi la mer de plastique ou « 7^ème continent » de près plus de 1,6 million de km2 dans le Pacifique entre Hawai et la Californie. Ainsi  la mer de Barents et la mer de Kara avec leurs conteneurs radioactifs , véritables Tchernobyls  sous-marins. Ainsi des navires nazis chargés d’armes chimiques et coulés par les Alliés en mer Baltique…

Un fonds mondial spécifique sera créé.

 F-De nouvelles conventions et des principes opérationnels de droit de l’environnement

 Nous proposons deux séries de moyens

A titre prospectif conclure de nouvelles conventions et de nouveaux protocoles(1).

Et s’emparer  des principes de protection présentés dans une classification opérationnelle(2).

1-A titre prospectif : conclusions de nouvelles conventions et de nouveaux protocoles

De façon globale pour ce qui est du droit international de l’environnement les moyens sont clairs : renforcer son application, rendre plus opérationnels ses principes, dégager de nouveaux moyens financiers et institutionnels,  conclure de nouvelles conventions.

        Des conventions mondiales  créant des institutions :

-une organisation mondiale de l’environnement,

-une cour mondiale de l’environnement ,

 -une organisation mondiale des déplacés environnementaux,

– une organisation mondiale d’assistance écologique,

      Des conventions mondiales de protection  de droits :

– un pacte international relatif aux droits des êtres humains à l’environnement,

 -une convention internationale sur les droits des déplacés environnementaux,

-une convention internationale  sur les responsabilités environnementales des  États,  des organisations internationales et des entreprises.

    Des conventions mondiales de protection de l’environnement :

  -Une convention internationale de protection des sols, respectueuse de leurs fonctions biologiques et  hydrologiques,

 -Une convention internationale de protection des forêts, donnant clairement une priorité à la protection par rapport à  l’exploitation ,

-Une convention internationale contre les pollutions telluriques créant un fonds d’aide direct  aux villes pour la gestion et l’évacuation  des déchets ,  la construction et l’entretien de canalisations.

-Une convention de  responsabilité  prenant en compte dans les  dommages maritimes et terrestres de la restauration des écosystèmes.

-Une convention, qui, elle, est   en négociations  avancées, sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

-Un statut international de géo ingénierie interdisant recherches et projets portant atteinte à l’environnement et interdisant tout désengagement des politiques de réduction des gaz à effet de serre.

  -De nouveaux protocoles de protection de l’environnement

 en particulier de réductions massives et radicales  des gaz à effet de serre ,  protocoles accompagnés de puissants moyens financiers de prévention en amont et d’adaptation en aval,

2-S’emparer  des principes de protection  présentés dans une classification opérationnelle.

Pour une réflexion approfondie voir « Droit international de l’environnement », Jean-Marc Lavieille, Hubert  Delzangles, Catherine Le Bris,  Ellipses, 4^ème édition, 2018.

-Nous avons proposé dans nos ouvrages de droit international de l’environnement  cette nouvelle classification des principes en amont, en aval et dans l’ensemble de la protection.

Même si elle est relative (par exemple un principe situé en aval peut avoir des effets en amont et réciproquement) cette classification nous semble la plus opérationnelle pour les acteurs.

  Ces principes sont essentiels dans la mesure où l’on s’en empare,

c’est-à-dire où les négociateurs, les parlements, les exécutifs les consacrent dans des textes,

 et dans la mesure où on les applique, ainsi  dans des rôles différents interviennent  administrations, juges (nationaux, régionaux, internationaux), ONG, citoyen(ne)s…

Quels sont à ce jour (juillet 2020) ces principes qui peuvent être de puissants  moyens de protection de l’environnement ?

La plupart des principes qui suivent sont consacrés par des déclarations internationales et/ou des conventions régionales ou internationales. Il est bénéfique qu’ils soient tous consolidés.

Certains ont besoin d’être encore plus  consolidés et dans leur consécration et dans leur contenu : ainsi le principe de non-régression,  celui d’usage prudent des ressources naturelles, celui de l’internalisation des coûts écologiques, celui de la prise en compte du long terme, celui de l’assistance écologique…

 L’un est  à créer, le principe du  respect des rythmes de l’humanité et de la nature .

-Les principes de droit international de l’environnement (DIE) ayant vocation à se situer dans l’ensemble de la protection :

1. Le droit à l’environnement
2. L’obligation ou le devoir pour tous les États de conserver l’environnement
3. La souveraineté des États sur leurs ressources naturelles
4. Le principe de coopération, (opposé en particulier à la compétition)
5. Le principe de l’intégration de l’environnement au développement
6. L’obligation des États de résoudre pacifiquement leurs différends environnementaux
7. Le principe des responsabilités communes mais différenciées des États
8. L’interdépendance entre la paix, le développement et la protection de l’environnement
9. Le principe de non-régression des acquis environnementaux.

-Les principes de DIE ayant vocation à se situer  en amont de la protection :

1. La réduction et l’élimination des modes de production et de consommation non viables
2. Le principe de méthodes de production propres
3. Une gestion écologiquement rationnelle

      4 Le principe de sobriété, d’usage prudent des ressources naturelles

      5-L’utilisation équitable d’une ressource partagée

      6-Le devoir de tout État d’éviter les dommages causés à l’environnement au-delà des frontières nationales

      7-Le principe de prévention et la surveillance de l’environnement

      8- Le principe de prévention et l’évaluation des activités (études d’impacts) pouvant avoir des effets nocifs sur l’environnement

      9-L’information et la consultation préalable

     10-Le principe de  précaution

      11-L’internalisation des coûts écologiques

     12.Le respect des rythmes de l’humanité et de la nature, opposé en particulier à l’accélération

     13.La prise en compte du long terme , opposé en particulier à la dictature du court terme.

Les principes de DIE ayant vocation à se situer en aval  de la protection de l’environnement : 

1. La notification immédiate des situations critiques
2. La coopération trans frontière en cas d’accident industriel
3. Le devoir voire l’obligation d’assistance écologique
4. La non-discrimination et l’égalité de traitement des victimes des pollutions trans frontières
5. La responsabilité pour dommages causés à l’environnement
6. La remise en état de l’environnement autrement dit dans les dommages la prise en compte de la restauration des écosystèmes
7. Le principe pollueur-payeur.

 G– Des moyens juridiques et des moyens généraux  de protection  plus en plus nombreux

 Nous proposons deux synthèses de moyens

Des moyens juridiques  de protection  de plus en plus nombreux(1),  

Des moyens généraux de protection(2).

 Le droit français donne des indications juridiques  dans de nombreux domaines et il est, lui aussi, à consolider. D’autres pays peuvent plus ou moins s’en inspirer et réciproquement, le droit comparé est précieux. Existent aussi le droit de l’Union européenne et le droit international de l’environnement qui ont vocation à participer à divers types de protections.

1-Des moyens juridiques  de protection  de plus en plus nombreux  à créer, consolider , développer

-Du point de vue des pollutions  il existe un droit de contrôle et de prévention des pollutions sectorielles, pour l’air, l’eau, les produits chimiques, les déchets radioactifs, les déchets domestiques et industriels, les produits phytosanitaires, les pesticides, les organismes génétiquement modifiés, le bruit.

-Du point de vue des installations classées pour la protection de l’environnement les activités les plus polluantes sont soumises à partir du degré de pollution  soit à un régime d’autorisation préalable soit de simple déclaration, une liste (nomenclature) est tenue à jour.

-Du point de vue des risques technologiques majeurs existe ou doit voir le jour  un droit des risques, ainsi par exemple dans l’Union européenne à partir de la directive Seveso renforcée en France depuis une loi de juillet 2003 après la catastrophe de Toulouse (usine AZF, 2001).

-Existe également un droit des paysages par exemple à travers la Convention de Florence de 2000 dans le cadre du Conseil de l’Europe,

 -Existe un droit de protection des sites par exemple dans le cadre de l’Unesco,

-Existe un droit de l’environnement urbain à travers par exemple des Agendas 21 locaux, un urbanisme influencé par la protection de l’environnement,

– Existe un droit rural pris entre, d’une part, une agriculture intensive, une utilisation massive des pesticides, une déforestation, des pollutions de cours d’eau, des sols bétonnés et, d’autre part, des espaces protégés, une agriculture biologique et des remises en cause de la marchandisation de la nature.

-Existe aussi un droit qui tend à préserver le patrimoine historique et culturel.

 -Existe enfin un droit de l’environnement côtier, ces espaces naturels fragiles vont vers des régimes de gestion intégrée tant du point de vue des espaces que des politiques et des acteurs. ( Sur l’ensemble approfondi des moyens juridiques voir  « Droit de l’environnement »,  Auteurs Michel Prieur, Hubert Delzangles, Marie-Anne Cohendet, Jessica Makowiak,  Pascale Steichen , Julien Bétaille, Précis Dalloz,8ème édition , 2019.)   

 2- Des moyens généraux de protection

  -Parmi les moyens politiques les volontés d’élaborer des politiques à long terme, tout en prenant en compte les urgences.

  -Parmi les moyens éducatifs l’éducation à l’environnement de la maternelle à l’université (voir développement ci-dessous)…

 -Parmi les moyens scientifiques, de façon générale il faut poser la question des pouvoirs et des  limites de la techno science. De façon particulière par exemple mettre en œuvre le partage des connaissances Nord-Sud, organiser des expertises contradictoires. En termes prospectifs un moyen radical serait  de conclure une convention  d’interdiction des recherches sur les armes de destruction massive comme étant contraires à l’intérêt commun  de l’humanité et contraires  à la protection du vivant.

 -Parmi les moyens technologiques : les technologies propres d’amont en aval. A cet égard l’article 4 g) de la Convention de Bamako sur les déchets dangereux(1991) est un exemple impressionnant  des efforts que doit faire quelquefois le droit pour courir derrière la définition de certaines  techniques :

«  Les Parties encouragent des méthodes de production propres pour l’ensemble des cycles de production y compris : Le choix, l’extraction et le traitement des matières premières; La conceptualisation, la mise au point, la fabrication et l’assemblage du produit;  Le transport des matériaux au cours de toutes les étapes; Les utilisations industrielles et domestiques; La réintroduction du produit dans les systèmes industriels ou dans la nature lorsqu’il  cesse d’être utile; La production propre ne doit pas comporter de systèmes de contrôle de la pollution « en bout de chaîne » tels que des filtres, des laveurs ou des méthodes de traitement chimique, physique ou biologique. Les mesures visant à réduire le volume des déchets par incinération ou concentration, à masquer le risque par la dilution ou par le transfert de produits polluants d’un environnement à un autre sont aussi exclues. »

 -Parmi les moyens économiques de façon générale la réduction  et la suppression des moyens de production, de consommation et de transports écologiquement non viables,

  -Parmi les moyens financiers les écotaxes. Selon les choix décidés les impôts ont  des effets environnementaux plus ou moins importants. Mais les écotaxes sont plus spécifiques, elles  qui sont   fondées sur le  principe pollueur-payeur. Elles visent des pratiques produisant des dommages environnementaux et elles vont  contribuer à les limiter et à en  réparer certains effets. Au moins trois  séries d’écotaxes peuvent exister. D’abord  celles qui portent sur certaines activités engendrant  des  nuisances, ainsi une taxe sur la pollution de l’eau, une taxe sur le bruit. Ensuite celles qui portent sur des produits ayant des effets sur l’environnement, ainsi une taxe sur les carburants. Egalement celles qui portent sur des services rendus, ainsi l’enlèvement des déchets ménagers ,  l’accès à l’eau potable. Certains pays créent aussi des « redevances » affectées à des objectifs précis, par exemple la distribution de l’eau potable.

Dans certains pays une participation est demandée pour le financement des infrastructures routières, en particulier aux poids lourds, y compris étrangers en transit sur un territoire. Se multiplient aussi des vignettes pour entrer dans certaines villes, elles sont alors  liées aux degrés de pollutions des automobiles.

Par rapport à ces taxes et à d’autres le débat porte souvent sur les redevables et le critère de la justice sociale et fiscale est là.

 H-  Des créations massives d’emplois

 Nous proposerons  tour à tour

Les  deux façons d’envisager les créations d’emplois dans l’écologie(1),

De gigantesques créations d’emplois par des moyens  écologiques (2)

De gigantesques reconversions par des moyens  écologiques et pacifiques(3)

Ces actions seront articulées avec des moyens justes (4),

 Un moyen  global et spécifique : les relocalisations (5).

1-Il y a deux façons d’envisager les créations d’emplois dans l’écologie.

Ou  on les envisage à l’image d’un saupoudrage plus ou moins vert  plus ou moins important  , mais  dans les mêmes logiques  et les mêmes moyens productivistes. Dans cette hypothèse les créations resteront  faibles ou dérisoires par rapport à ce qu’elles devraient et pourraient être .

Ou on les englobe dans une remise en cause générale du productivisme à partir de véritables moyens écologiques. Dans cette hypothèse les créations peuvent devenir  massives.

Selon le rapport 2014 de l’Agence internationale des énergies renouvelables   fin 2013 il y avait près de 6,5 millions d’emplois au niveau mondial  dans l’éolien, le solaire, la biomasse,  l’hydroélectricité…Cette même agence  en  juin 2019 affirme dans un communiqué   d’une « forte création d’emplois dans le domaine des énergies renouvelables. » Onze  millions de personnes à travers le monde travaillent dans ce secteur, et 700 000 nouveaux emplois ont été créés en 2018.

A notre avis ces créations, que certains qualifieront d’historiques, correspondent à une toute petite partie d’un énorme potentiel.

Il y a trois séries de phénomènes qu’il faudrait mettre en œuvre sur une période allant probablement de 2020 à environ 2040 -50 : de gigantesques reconversions par des moyens écologiques et pacifiques(2), de gigantesques créations par des moyens écologiques et pacifiques (3), de gigantesques créations par des moyens justes(4) .

2- A titre indicatif ces créations écologiques gigantesques se feront dans

– les bâtiments publics et privés (isolation, végétalisation,  nouveaux types de chauffage…) Cette isolation et des moyens qui l’accompagneront devraient être soutenues par des subventions massives.

 -les énergies renouvelables : solaire(l’énergie solaire thermique et l’énergie photovoltaique ),  éolienne (sur terre, en mer, et en montagne), hydraulique (barrages hydroélectriques des rivières et des fleuves, énergie formée par le mouvement des vagues et des marées, courants sous-marins et l’énergie hydrolienne, énergie thermique des mers produite par les différences de température , énergie osmotique en mélangeant de l’eau douce et de l’eau de mer) ( biomasse qui vient du bois  et  des déchets, La géothermie c’est-à-dire cette source d’énergie contenue dans le sol .

– l’agriculture paysanne et biologique,

  -les transports écologiques,

– la revitalisation de régions dégradées,

 -les travaux contre des effets de la montée des eaux,

 -l’assistance aux catastrophes écologiques,

 -l’éducation à l’environnement…

3-De gigantesques reconversions par des moyens  écologiques et pacifiques

-Les reconversions de modes de production, de consommation et de transports écologiquement non viables vont entrainer celles de très nombreux personnels dans tous les pays.

-Les reconversions des recherches, des industries, des administrations d’armements, et d’autres activités vont entrainer  celles  de très nombreux personnels dans tous les pays.

-Elles se feront dans des domaines écologiques et pacifiques les plus proches si possible, et principalement dans des domaines différents.

4- Ces actions seront articulées avec des moyens justes parmi lesquels

–  le revenu universel d’existence,

– les réductions du temps de travail,

– de grands travaux communs pacifiques, sociaux  et   écologiques ,

-la santé publique,

 -l’éducation,  

-la recherche publique,

-les services aux personnes dépendantes…

 Tous ces moyens et d’autres contribueraient à donner le jour à des créations massives d’emplois.

5-Un moyen  global et spécifique : les relocalisations

 -Le contexte global des relocalisations.

Le libre-échange est un des piliers de la mondialisation productiviste. La libre circulation des biens et des services, des capitaux et des investissements profite souvent aux dominants. Des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux sont négociés et conclus , ils soumettent des règles sociales, sanitaires et environnementales au bon vouloir de firmes multinationales de pays du Nord.

Ces  accords seront remis en cause. Les échanges internationaux doivent devenir des instruments d’objectifs économiques, sociaux environnementaux définis démocratiquement.

La relocalisation des économies est  liée en particulier à des politiques de souveraineté alimentaire, sanitaire  et énergétique.

Les échanges Nord-Sud se feront en particulier à partir d’un traité international sur le statut des matières premières et sur la primauté du respect de la santé et de l’environnement.

 Les échanges internationaux à longue distance ont un coût écologique élevé en raison de transports qu’ils demandent. Ils entrent donc dans une période où leur  nécessité sera contrôlée. Ces échanges ne doivent pas être ceux de concurrence et de dominations mais ceux de coopérations.

-Les aspects positifs des relocalisations

-Elles participent aux réductions d’émissions de CO2.

-Les relocalisations d’activités, dans l’industrie, dans l’agriculture et les services a de multiples aspects positifs. Elles  doivent permettre

de diminuer des déplacements et les transports de marchandises,

 de créer  une meilleure autonomie face aux marchés internationaux,

 de sécuriser des approvisionnements,

 de reprendre le contrôle sur les modes de production

 de contribuer à  une transition écologique et sociale des activités en limitant des transports émetteurs de carbone, 

 de bénéficier  de taxes sur les kilomètres parcourus,

 enfin  de créer des emplois.

-Quelques moyens relatifs aux localisations

-Il s’agit de construire des territoires résilients, en matière d’alimentation en eau, en agriculture, en matériaux de construction, en énergie, en  artisanat de produits essentiels, enfin en matière  de santé en particulier de matériels médicaux et de médicaments.

–Face aux catastrophes écologiques les résiliences des territoires (communes, départements,  régions…) des villes et des villages sera vitale.(Voir sur ce blog  nos articles sur l’assistance écologique)

-Parmi le contrôle sur les modes de production, par exemple celui  de médicaments, de matériels médicaux,

-Un  des moyens de contribuer à la relocalisation

 serait la création d’une taxe kilométrique pour les exportations et les importations sur les transports de marchandises qui serait proportionnelle aux distances parcourues

-Les initiatives se multiplient pour mettre en œuvre des circuits courts  entre producteurs et consommateurs locaux .D’un côté un revenu stable, de l’autre une qualité et une diversité des produits.

-Pouvant se rattacher aux délocalisations on peut ajouter les systèmes d’échanges locaux (SEL) qui sont des solidarités économiques territoriales et les monnaies complémentaires créées par des associations ou des collectivités territoriales.(Voir Petit manuel de la transition, éditions Les liens qui libèrent, Attac,2016).

-L’association Alternatiba, qui avait présenté des centaines d’initiatives environnementales et sociales locales (en particulier  lors des festivals organisés à Limoges en 2015 et 2017), a mis en ligne une plate-forme pour  relocaliser certains secteurs économiques stratégiques en France et en Europe, notamment dans les secteurs de la santé, de l’alimentation et du textile.

  -A une petite échelle  on retrouve ici   les éco villages qui s’organisent en autosuffisance, en culture bio,en remises en cause de diverses pollutions , en vie démocratique, collective et solidaire.Ils sont  plus ou moins radicaux selon les choix et plus ou moins nombreux selon les pays.Ils s’inscrivent non seulement dans un refus de marchandisation de la nature,dans une agriculture bio,mais aussi dans les relocalisations.

I-Un  ralentissement  déterminant  de l’explosion démographique mondiale

 (Sur les rapports « Paix-Démographie » on peut lire le dossier que l’auteur de cet article avait dirigé dans la revue Damoclès, n°62, 3^ème trimestre 1994.) De même que le dossier dirigé par l’auteur de cet article, sur les rapports « Paix-Environnement », dans la même revue Damoclès, n°52 mars 1992.Ils sont anciens mais encore intéressants.)

Trois points envisagés ici :

Un rappel  de la situation démographique mondiale(1),

Les effets catastrophiques de l’explosion démographique(2),

Un contrôle des naissances nécessaire  pour contribuer à ralentir l’explosion démographique(3).

1-Un rappel  de la situation démographique mondiale

L’explosion démographique est un phénomène qui continue depuis 1800

 Il a fallu 2 millions d’années pour arriver au premier milliard d’habitants en 1800, il a fallu seulement 210 ans pour avoir une population sept fois plus élevée, sept milliards d’habitants en 2011.

Aujourd’hui en  2019 l’explosion démographique est toujours impressionnante

L’explosion continue, en janvier 2019  il y avait 7,63 milliards d’habitants,

Chaque année à peu près 139 millions de naissances, 57 millions de décès, soit un accroissement de 82 millions de personnes de la population mondiale.

Chaque jour approximativement 380.000 naissances, 156.000 décès, donc un accroissement de 224.000 personnes, (soit l’équivalent de Limoges et de son agglomération)

 De façon peut-être plus parlante, chaque seconde en 2018 : 4,4 naissances, 1,8 décès, donc un accroissement de 2,6 ; chaque jour approximativement 380000 naissances, 156000 décès, donc un accroissement de 224000 personnes, (soit l’équivalent de Limoges et de son agglomération, ou d’un peu moins que la ville de Montpellier),

La Chine (1,38 milliard d’habitants), qui depuis 36 ans avait organisé la politique de l’enfant unique, a décidé d’y mettre fin à partir de 2016, les couples peuvent  avoir deux enfants. La population indienne (1,31 milliard) dépassera celle de la Chine. Quelles sont les prévisions? En 2022 ce serait l’égalité à 1,4 milliard, puis  en 2030  l’Inde serait à 1,5 et la Chine à 1,4. Début 2016, la Chine représente 19% de la population mondiale et l’Inde 18%, soit à elles deux plus du tiers de la population mondiale (37%).

Les prévisions des Nations Unies de 2019 prévoient deux milliards de personnes de plus sur la Terre dans trente ans, en 2050

C’est en 1981 que les Nations unies ont publié les premières projections de population allant jusqu’en 2100. Elles annonçaient alors 10,5 milliards d’êtres humains sur la planète en 2100 dans leur scénario moyen. Les rapports se sont succédés,  les deux derniers sont de 2017 et 2019.

Dans le rapport de 2017 les  Nations Unies affirmaient qu’ en 2050 il y aurait en principe de l’ordre de 9,8 milliards d’habitants, la population mondiale  ralentirait ensuite puisqu’ en 2100 il devrait y avoir (?)  11,2 milliards de terriens (soit 300 millions de plus que la prévision faite en 2012 par les Nations Unies.)

Dans le rapport de 2019  sur les « Perspectives de la population dans le monde » (Nations Unies Département des affaires économiques et sociales, 17 juin 2019) il est affirmé que

« Le nombre d’habitants sur la Terre devrait passer de 7,7 milliards aujourd’hui en 2019  à 9,7 milliards en 2050, et la population mondiale pourrait atteindre près de 11 milliards de personnes en 2100. »

C’est donc légèrement moins que les prévisions de 2017 (9,7 au lieu de 9,8 en 2050 et 11 au lieu de 11,2 en 2100.)

A cela pour l’essentiel le rapport «   a également confirmé que la population mondiale vieillissait en raison d’une espérance de vie croissante et de la baisse des taux de fécondité, et que le nombre de pays connaissant une réduction de la taille de la population augmentait. »

« La moitié des 2 milliards de personnes supplémentaires prévues sur les 30 prochaines années viendra de neuf pays : l’Inde, le Nigéria, le Pakistan, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie, la Tanzanie, l’Indonésie, l’Égypte et les États-Unis. »

« Le rapport indique que l’Inde devrait dépasser la Chine en tant que pays le plus peuplé du monde aux alentours de 2027 et que la population d’Afrique subsaharienne devrait doubler d’ici 2050 (augmentation de 99%). »

« Le taux de fécondité mondial, qui est passé de 3,2 naissances par femme en 1990 à 2,5 en 2019, devrait encore reculer à 2,2 en 2050. »

 De nombreux  auteurs confirment que l’explosion démographique va ralentir.

Dans un article « La population mondiale est-elle sur le déclin ? »(Simon Brunfaut, L’Echo,10 mai 2019) on constate que beaucoup de démographes affirment que ce ralentissement va arriver, par exemple un démographe connu et, d’autre part  des auteurs non démographes  moins connus .
 Le démographe Hervé Le Bras déclare  : « Entre 1970 et 1975, la croissance de la population mondiale était de 2,1%, aujourd’hui elle est de 1,1%. On estime qu’entre 2060 et 2070, il devrait y avoir une stabilisation. C’est pourquoi on pense qu’en 2100, il devrait y avoir entre 8 milliards et 10 milliards d’individus sur Terre. La croissance se tasse, mais perdure. « 

Dans leur ouvrage  « Empty Planet: the shock of global population decline »(Crown Publishing Group, New York, 2019) , John Ibbitson et  Darrell Bricker, sont catégoriques :

« Dans une trentaine d’années, la population mondiale commencera à décliner. Une fois que le déclin aura commencé, il ne s’arrêtera plus ». Ce phénomène est en route : « La population décline dans deux douzaines d’États actuellement. En 2050, ce sera trois douzaines. Certains pays perdent des populations chaque année: Japon, Corée, Espagne, Italie et Europe de l’Est. » »La Chine va voir sa population décroître dans quelques années. Vers le milieu du siècle, le Brésil et l’Indonésie suivront. Même l’Inde, qui sera bientôt le pays le plus peuplé au monde, va voir sa population se stabiliser dans une génération, et ensuite décliner », analysent encore les auteurs.

Après avoir atteint un pic de 9 milliards d’individus entre 2040 et 2060, il ne devrait plus y avoir « que » 7 milliards d’êtres humains sur Terre en 2100. On est donc loin des 11 milliards prévus par les Nations Unies.

La vérité est qu’il peut y avoir  des imprévus. Et les  multiples causes pouvant, elles aussi, varier.

 Les quatre  premières causes du ralentissement démographique à venir  sont connues :

un pouvoir des religions moins important lequel subordonnait les femmes aux hommes,

une émancipation féminine grâce à l’accès à l’ éducation , donc  une plus grande autonomie qui influence le nombre d’enfants qu’elles veulent  avoir,

un développement de divers pays et l’on sait que « le meilleur  anticonceptionnel c’est le développement » affirmait une conférence mondiale sur la démographie,

 enfin un développement des moyens contraceptifs.

Les deux dernières causes du ralentissement  démographique à venir sont moins connues :

une baisse de la fertilité due à la détérioration  de l’environnement de l’environnement. De façon plus précise la présence de pesticides, la pollution atmosphérique, l’exposition aux métaux lourds entrainerait une baisse de la qualité du sperme, une dérégulation des cycles et une augmentation du nombre de fausses couches. De même seraient incriminés les antennes relais, les téléphones mobiles et les ordinateurs portables…

La dernière cause soulignée par certains est relative à l’enfant des villes qui devient économiquement plus lourd  que  celui des campagnes lequel était souvent un atout économique.

2-Les effets catastrophiques de l’explosion démographique

« La plupart des populations à la croissance la plus rapide se trouvent dans les pays les plus pauvres, où la croissance de la population pose de nouveaux défis pour l’éradication de la pauvreté, l’égalité, la lutte contre la faim et la malnutrition et le renforcement de la couverture et de la qualité des systèmes de santé et d’éducation afin que personne ne soit laissée pour compte » déclarait le Secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires économiques et sociales dans un communiqué sur le rapport de 2019 cité plus haut.

De façon à la fois plus globale et plus précise :

Les effets sur l’environnement  sont criants. Il s’agit de l’une des causes de l’accélération des changements climatiques. Il s’agit d’un poids sur les écosystèmes. . Cette croissance a engendré une plus forte pollution des terres, lacs, rivières, océans, ainsi qu’une surpopulation urbaine et une demande  élevée en terres agricoles et ressources en eau douce, qui a empiété sur les écosystèmes naturels.

Les effets sur la justice sont clairs. Les situations de pauvreté et de misère se multiplient. Entre 1960 et 2000, la population mondiale a doublé, passant de 3 milliards à 6 milliards d’habitants.  Les famines ont tué plusieurs millions de personnes au cours de ces quatre décennies. Au sein des pays en voie de développement, la croissance démographique rapide a exposé davantage les populations pauvres aux pollutions, inondations,  sécheresses, et autres catastrophes naturelles.

Les effets sur la paix sont aussi présents. A partir des injustices les violences de toutes sortes s’aggravent.

Les effets sur la démocratie existent eux aussi. Les difficultés pour administrer de grandes populations contribuent  aux populismes et aux régimes devenant autoritaires.

Un exemple illustre toutes ces difficultés, c’est celui de l’habitat. La situation mondiale de l’habitat est liée en particulier à cette explosion démographique, le monde s’urbanise, multiplie les mégalopoles, se bidonvillise, se fragilise.

 En 1900 10 % de la population mondiale vivait en ville, en 1950  30% ,  en 2007  50% .En 2018 il y avait  55% de citadins, en 2050 en principe( ?) 68% de personnes vivraient en ville.

La grande ville est devenue le lieu de multiples fractures sociales, écologiques. Elle est le plus souvent méga polluante. Les mégapoles sont, pour une part plus ou moins importante, des  lieux de pauvretés, de misères, de solitudes, de violences,  de compétitions, de rythmes de vies effrénés, de démocraties en difficultés.

3-Un contrôle des naissances nécessaire  pour ralentir l’explosion démographique

Les deux positions par rapport à la démographie à venir

Soit on attend le ralentissement qui a donc toutes les chances de se produire à partir de 2050.

Soit on pense qu’il faut, d’ores et déjà, agir pour ralentir la croissance démographique, pourquoi ?

Parce que dans 30 ans les deux milliards d’habitants supplémentaires seront une autre catastrophe environnementale et sociale gigantesque. On ne peut attendre le ralentissement dans trente ans, la débâcle écologique serait alors  de plus en plus irréversible.

Un ralentissement volontaire de 2020 à 2050.

-Il faut ralentir l’explosion démographique (4,4 naissances chaque seconde) au niveau mondial et lutter contre la misère qui l’accompagne.

-Il s’agit de mettre en œuvre, de façon organisée et planifiée, un ralentissement  de l’explosion démographique mondiale en soutenant cette politique là où ce sera nécessaire.

-Il ne s’agit pas de promouvoir des mesures coercitives de contrôle  démographique.

–Il s’agit d’une sensibilisation en particulier autour du lien entre le nombre d’enfants dans la famille et la durabilité écologique.

 -Il s’agit de favoriser au maximum  l’accès à un service de planification  familiale basé sur des droits reconnus  et sur des choix volontaires.  

-Retarder le début du mariage et de la maternité peut contribuer à  réduire le taux de croissance de la population.

-Les Etats développés doivent intensifier leur soutien financier  aux programmes de planification familiale  des gouvernements des pays en développement qui le demandent, de même pour le soutien  financier des organisations internationales et non gouvernementales compétentes.

-Il s’agit d’encourager les gouvernements de l’ensemble des pays  à considérer leurs programmes de planification familiale comme partie intégrante de leur politique en matière d’environnement et de leur politique sociale.

-…et  d’ autres  mesures écologiques  contribuant à la protection de l’environnement.

Si ces volontés et ces  moyens viables ,  et  d’autres  allant  dans ce sens,  ne sont pas mis en œuvre et si les marges de manœuvres se font de plus en plus rares, nous pensons que les fleuves de souffrances et de désespoirs grossiront encore pour les humains et pour une grande partie du vivant.

 Si l’avenir  donne le jour  à ces volontés personnelles et collectives, à ces moyens viables et d’autres allant dans ce sens, et  à des  marges de manœuvres  encore possibles, nous pensons que des ruisseaux  de joies et d’espoirs chanteront. Et dans la rosée du matin ceux et celles qui  viendront cueilleront alors les souffles du monde.