Quels moyens démocratiques?

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II-D’un système international pour une large part autoritaire à une communauté mondiale démocratique.

Quels sont et seront les processus de décisions et de mises en œuvre de ces moyens ?

Certains de ces moyens   demanderont   probablement quelques décennies (2020 à 2050 ou plus ?) que nous considèrerons comme les dernières chances, cela  avant une multiplication des irréversibilités  et des drames omniprésents.

 D’autres pensent que tout est désormais joué, ce qui, on l’aura compris,  n’est pas notre façon de penser  l’avenir et  n’est pas notre analyse de l’état du monde.

-Les niveaux géographiques

D’une façon générale ces réformes et ces remises en cause doivent avoir  lieu dans l’ensemble des activités à tous les niveaux géographiques.

Nous préciserons parfois le ou les  niveaux de décision, d’autres fois  existeront des   incertitudes, enfin   d’autres  niveaux de décision  apparaitront  probablement dans l’avenir .

-Les propositions

Des propositions plus ou moins nombreuses peuvent disparaitre de ce texte ,  parce que des rapports de forces les auront enterrées, certaines seront qualifiées de dangereuses, d’illégitimes, d’irréalisables.

Et puis on ne sait pas toujours s’il s’agit d’une semence qui poussera lentement ou d’un élément qui ne verra  pas le jour.

 D’autres  propositions s’ajouteront à ce texte ,   nous les espérons nombreuses et porteuses.

-Le schéma général des fonctionnements

Nous pensons que le schéma général de développements déjà en route et de déclenchements nouveaux  des moyens pour un monde viable serait et sera  probablement le suivant :

–  DES  RESISTANCES ET DES PRATIQUES ALTERNATIVES DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES   A » LA BASE », par des personnes, des populations, des associations, des mouvements, d’autres  acteurs , cela sous les pressions des catastrophes et  en résistances aux logiques productivistes humanicides et terricides,

–  DES DISCOURS , DES REFORMES ET  QUELQUES   REMISES EN CAUSE  D’IMPORTANCES TRES  VARIABLES ,  AUX « SOMMETS » des différents niveaux géographiques, sous les pressions des catastrophes  et de la base,

–DES  FISSURES  « AU CŒUR » DES LOGIQUES DU  PRODUCTIVISME , celles des marchés financiers, du marché mondial, de la technoscience…sous les pressions et des catastrophes  et  de la base et du sommet ,

 PEUT-ETRE ,   AUSSI, L’ARRIVEE DE   » L’IMPROBABLE »( ?)  …

 Qui veut la démocratie doit  penser et mettre en œuvre des moyens démocratiques :

-Démocratiser les régimes politiques et multiplier les processus de participation (A),

-Remettre à leurs places, qui sont celles de moyens et non de fins,  les marchés  financiers, les firmes multinationales et la techno science (B,C,D),

 -Démocratiser les institutions internationales et  développer la justice internationale (E, F),

-Créer de nouvelles institutions internationales et mettre en place une démocratie trans générationnelle (G,H).

Moyens démocratiques : 8 séries de moyens numérotées de A à H qui représentent environ 150 propositions.

A- Les souffles de la  démocratie dans les  régimes politiques

B- Le désarmement du pouvoir financier 

C-L’encadrement des firmes multinationales 

D- La maitrise de la technoscience

E- La démocratisation des institutions internationales

F-Le développement  de la justice internationale 

G–Les  créations   de nouvelles formes d’organisations  

H- L’avènement  de la démocratie  transgénérationnelle 

 Nous rappelons que précédemment  nous avons écrit quatre articles sur ce site relatifs à « La démocratie. »

A-Les souffles de la  démocratie dans les  régimes politiques

La démocratie est une pratique politique et citoyenne, en construction permanente, qui met en œuvre des moyens démocratiques et aussi écologiques, pacifiques et justes.

 Il s’agit

de combattre les critiques anti démocratiques(1),

de mettre en avant les vertus de la démocratie(2),

de promouvoir une conception et une pratique étendues de la démocratie(3),

de relever les cinq  grands défis rencontrés par la démocratie en ces premières décennies  du  XXIème siècle(4),

 de situer la démocratie par rapport aux  circuits schématiques des volontés (5),

de rappeler   des moyens généraux  contribuant à la démocratie (6),

 d’énumérer des moyens  spécifiques tendant à améliorer le système électoral et le financement des campagnes électorales  et des partis politiques(7) , 

de souligner les moyens spécifiques majeurs pour la représentativité du personnel politique(8),

 de souligner   les autres   moyens  spécifiques contribuant à la représentativité du personnel politique (9),

de  surmonter les obstacles pour avancer dans la démocratie participative(10),

de montrer la panoplie  le développement des moyens  participatifs, dans le  respect des droits de l’homme(11),

de souligner le rôle de la non-violence dans la  participation politique(12).

1-Combattre les critiques  anti-démocratiques  

  -La critique autoritaire de la démocratie, la démocratie y est synonyme de désordre et d’inefficacité. Cette conception est inacceptable, elle peut même à la limite faire penser à une formule  tristement célèbre  « tout dans l’Etat, rien contre lui, rien en dehors de lui ».Au contraire au dessus du droit des Etats il y a les droits de l’homme, de la femme , de l’enfant, les droits des peuples et  les droits de l’humanité.

-La critique élitiste de la démocratie, l’égalité des individus est considérée comme critiquable, il y a les élites et les autres, en particulier les ignorants, seules les élites doivent pouvoir accéder au pouvoir. Mais au nom de quoi le peuple ne peut-il s’approprier son  passé comme source de courages, son présent comme celui des luttes et son avenir comme horizon de responsabilité ?

-La critique technocratique de la démocratie considère les experts comme seuls porteurs des véritables  solutions au lieu de les voir comme simples donneurs d’avis proposés  au pouvoir politique. Les techniciens dotés de pouvoirs déterminent-ils le bien commun ou sont-ils à son service?

-La critique fondée sur un libéralisme « sauvage » qui considère que la démocratie doit être au service du marché, sinon il faut la remettre en cause. Non ! Marché mondial cherche compétition, humanité cherche futur. La démocratie peut contribuer à remettre en cause la conversion de toute chose en argent et de l’argent en toute chose.  Non ,  tout n’est pas à acheter ou à vendre, tout ne vaut pas tant.  La démocratie peut constituer un des moyens pour passer d’une mondialisation compétitive et irresponsable à une mondialisation solidaire et responsable.

-La critique capitaliste classique qui considère que la seule démocratie valable « c’est celle du marché » alors que celle-ci est   une  politique de spectacle et  de  communication (de « la com. »), et surtout une   soumission aux forces dominantes du marché.

-La  critique fondée sur une forme de populisme, on critique alors souvent  le principe même de la représentation  au lieu de remettre en cause les mécanismes de corruption, de confiscation de la représentation et surtout de proposer  une représentation réelle des citoyen(ne)s et la mise en œuvre de processus participatifs.

-La critique scientiste (la science pour la science) de la démocratie met en avant des   recherches et  des techniques  décidés sans contre pouvoirs considérés comme des freins à la marche omnisciente omnipotente de la technoscience. Alors que la démocratie en appelle à une critique à l’intérieur de la science donnant aux citoyens leurs mots à dire sur des budgets de recherches et sur  des techniques qui devraient être socialement , écologiquement et pacifiquement porteurs.

2-Mettre en avant  les vertus de la démocratie   

 -L’humanité et la démocratie  ne doivent-elles pas (éthique) ne veulent-elles pas (volontés politiques) ne peuvent-elles pas (marges de manœuvres) marcher côte à côte, se soutenir, s’interpeller, se compléter, s’incliner l’une vers l’ autre?

– La démocratie  va permettre  de penser et de mettre en œuvre des libertés, des égalités, des solidarités. Elle construit, elle ouvre les portes d’une pluralité de possibles fraternels.

-La démocratie c’est «  l’amour de l’égalité » et « l’amour de la démocratie c’est celui de l’égalité ».

-La démocratie est une façon de discuter, de négocier dans le respect des diversités.

-La démocratie doit permettre de laisser s’exprimer des contre-pouvoirs critiques.

-La démocratie  est une forme de lutte continuelle contre les abus du pouvoir. Elle en appelle aux partages des avoirs, des pouvoirs et des savoirs.

 -Ne devrait-elle pas être   une forme d’autolimitation personnelle et collective allant dans le sens d’une société conviviale et frugale ?

-La démocratie repose sur une concurrence officielle entre les oligarchies  qui se disputent le pouvoir. Au contraire  dans les régimes autoritaires il n’y a pas de concurrence officielle puisqu’il s’agit soit du parti unique soit de l’armée. 

 -« L’inquiétude démocratique » n’est-elle pas un  dialogue avec la complexité et l’incertitude ?

-« L’invention démocratique »  n’en appelle-t-elle pas aux volontés, aux imaginations, aux courages ?

  3-  Promouvoir  une conception et une pratique  étendues  de la démocratie 

   – Au sens classique   la démocratie  repose  sur des critères essentiels.

  Il s’agit d’élections libres.

Et, si l’on veut un véritable suffrage universel , il faut entre autres instituer  le droit de vote à tous les résidents étrangers.

Il s’agit aussi  de  médias libres, de la liberté de la presse (avec  le secret des sources journalistes), de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion, de la  liberté de conscience,

d’un système judiciaire indépendant et d’une existence réelle des droits de la défense (droit à l’information en matière pénale, droit à l’assistance d’un avocat, droit au respect de la présomption d’innocence…) 

 La démocratie, toujours au sens strict,  est également synonyme de droits de l’homme, autrement dit  les libertés (droits civils et politiques), les égalités(droits économiques, sociaux et culturels). On doit aussi  tenir compte des droits de la troisième génération, les droits-solidarités, ainsi comment une démocratie prend-elle en compte le droit à l’environnement et le droit à la paix ?

La démocratie en appelle aux droits d’une quatrième génération, ceux des droits de l’homme   et des droits du vivant par rapport à la technoscience.

  Il faut insister sur les liens étroits qui existent entre l’égalité, les luttes contre les injustices et la démocratie. La démocratie, on vient de le dire, n’est-elle pas « l’amour de l’égalité » ? Justice et démocratie ne  doivent-elles pas  se protéger, se compléter, s’interpeller, s’appuyer l’une sur l’autre, s’incliner l’une vers l’autre ?

 -Au sens plus large  la démocratie repose également sur des  critères importants.

  Elle doit être une démocratie économique, sociale, fiscale, sociale, culturelle, environnementale…

 Autrement dit : droit à l’information, consultations, concertations, négociations doivent être  consacrés et effectifs. Dans l’ensemble de ces domaines les décideurs doivent être les plus nombreux  possibles .

  – Au sens encore plus large la démocratie repose  sur deux autres critères complémentaires.

 On pense à la démocratie dans l’espace c’est-à-dire à l’instaurer et à la développer à tous les niveaux géographiques sur notre planète. 

 On peut aussi penser  à la démocratie dans le temps, en particulier aux luttes contre l’accélération du système international et  aux marges de manœuvres laissées aux   générations futures. La démocratie par rapport au temps n’implique-t-elle pas deux idées fortes ?

Première idée forte : La vitesse étant un facteur de répartition des pouvoirs, des avoirs, des savoirs, une démocratie ne doit-elle pas également  se définir par les luttes allant dans le sens d’un ralentissement du système productiviste ? Autant  que faire se peut mettre en oeuvre un développement et un respect des « droits du temps humain. » A ce jour que pèsent les pratiques de ralentissement ?  Faut-il, et si oui comment, leur donner de l’ampleur? L’idée, dans le sillage de Jean Chesneaux, d’ une  Déclaration  des droits des temps humains  et des temps du vivant  peut être porteuse.

Seconde idée forte : On  connait cette pensée de Montesquieu «  C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va  jusqu’à ce qu’il trouve des limites. » Ne peut-on pas dire la même chose des générations présentes par rapport aux générations futures ? Si on ne leur donne pas de freins dans tel et tel domaine et si elles ne s’autolimitent pas,  qu’en est-il des marges de manœuvres  des générations à venir ?

 Ainsi une démocratie ne doit-elle pas se définir, aussi, par le fait qu’elle agit de telle sorte que, par exemple écologiquement,  les générations à venir ne soient pas objets mais sujets de leur propre histoire ? Cette perspective nous parait tellement essentielle que nous en ferons la dernière série de propositions intitulée « L’avènement d’une démocratie transgénérationnelle ».

 4- Relever les   grands défis rencontrés par la démocratie en ces premières décennies  du  XXIème siècle 

  -Le premier  défi démocratique est celui des injustices. La démocratie est un ensemble de luttes perpétuelles contre les injustices.

 Celles-ci sapent les fondements des démocraties en poussant d’une part aux populismes d’autre part aux répressions contre les révoltes et , par-dessus tout, en laissant une multitude de personnes dans des conditions désastreuses et de grandes souffrances.

La  deuxième partie de ces articles relative aux « Moyens justes » avance de multiples propositions. Démocratie et justice doivent se tenir embrassées.

 -Le second défi démocratique est celui du dessaisissement.

 Dessaisissement pour une large part des citoyen(ne)s et des élu(e)s par  les acteurs financiers, économiques et techno scientifiques.  On peut le voir comme  le défi le plus impressionnant  en termes de rapports de forces.

 Certains pensent que la mondialisation économique et financière ainsi que les complexes de la techno science ont « pris la place des conducteurs » qu’étaient en particulier les Etats dominants qui sont passés de la place essentielle à la place importante.

Ainsi on accuse la dictature  des marchés, la régression de la démocratie a alors pour cause l’absorption du politique par l’économique et surtout le financier.

 Ainsi on accuse la puissance  de la techno science, par exemple le discours  d’adieu du Président des Etats-Unis, Dwight D. Eisenhower le 17 janvier 1961, constitue un avertissement par rapport à l’un de ces complexes les plus puissants, le « complexe militaro-industriel ». «Le risque potentiel d’une augmentation de ce  pouvoir mal placé existe et existera» prévient-il dans ce discours prémonitoire. D’un côté une techno science qui se veut sans limites, de l’autre une démocratie symbole de sociétés qui veulent se donner des limites, lesquelles devraient se ramener au respect de la dignité humaine et du vivant.

C’est ici que se situe un dessaisissement massif qui est celui d’une organisation régionale, l’Union européenne.

  -Le troisième  défi  démocratique est  celui de la confiance.

Elle s’érode ici et là , la légitimité de la  classe politique est parfois mise  cause  .La politique qu’on rejette  devient synonyme de mensonge et d’impuissance. On le dit  dans une formule choc : la dictature c’est « ferme ta gueule », la démocratie c’est « cause toujours. »   La confiance disparait lorsque le pouvoir fait semblant d’écouter  en « communiquant » mais que rien ne change. N’écoutez pas seulement ce qu’ils disent mais regardez surtout ce qu’ils font.

La question posée par cette façon de voir les choses  étant : comment faire pour que l’on tienne compte de ce que veulent les citoyen(ne)s et qu’ils puissent  être parties prenantes aux décisions à travers des processus participatifs ?

  -Le quatrième défi démocratique est celui de la corruption.

 Celle-ci s’est étendue avec l’internationalisation de l’économie, la puissance de la financiarisation liée à des sommes souvent gigantesques, une véritable fièvre de l’argent facile peut devenir contagieuse.

Ce cancer de la corruption a tendance à atteindre  de nombreux domaines à travers différents mécanismes : des entreprises  peuvent être liées à des mafias, des appels d’offres peuvent être contournés, des subventions peuvent avoir des contrôles insuffisants, des profits issus des narcotiques peuvent acheter des politiques, des  ventes d’armes fondées sur des contrats colossaux  attisent les tentations avec un  « secret  défense », forme d’ obstacle à l’établissement de la vérité…

Cette corruption on peut  la trouver aussi dans le financement de la vie politique qui soit est dérégulé et laisse la place à des intérêts privés qui peuvent aller contre l’intérêt général, soit est encadré par des lois qui ont beaucoup de difficultés à établir transparences, responsabilités, sanctions, lois parfois voire souvent contournées, la justice entre alors en scène avec de grandes difficultés à surmonter pour l’établissement de la vérité.

Les effets de la corruption sont désastreux : la morale est piétinée, une partie de la vie politique est gangrénée, des citoyens se détournent du vote ou cherchent des boucs émissaires, d’autres sont  ruinés, quant au coût économique de la corruption il peut être lourd.

Les luttes contre la corruption sont celles de différents acteurs, en particulier des juges dans différents Etats et à des échelles plus vastes , des institutions de conventions internationales  et des ONG, parmi lesquelles Transparency International (voir  transparency-france.org).De façon plus radicale(en amont) et globale c’est le désarmement du pouvoir financier que nous allons préciser dans la série de propositions d’un B qui suit.

 -Le  cinquième  défi est celui de la démocratie qui  a besoin de temps or le système productiviste s’accélère.

 C’est un défi moins connu et pourtant très inquiétant.

 L’accélération porte atteinte à la démocratie. Paul Virilio,l’un des grands penseurs de la vitesse dans nos sociétés, écrivait  » Quand il n’y a plus de temps à partager il n’y a plus de démocratie possible. » En effet la vitesse a quelque chose de contraire à la démocratie qui est synonyme  de discussions, de  temps pris pour arriver à des compromis, à des partages des décisions. Or le temps politique est court-circuité par le temps marchand, par le temps économique, par la vitesse des transactions financières.

Il y a donc une  sorte de « désynchronisation » entre le domaine politique et le domaine  économico-financier.

 Dans un raccourci on peut également affirmer que les Parlements sont court-circuités par les exécutifs plus rapides qui, eux-mêmes, sont court-circuités par les marchés financiers encore plus rapides. Certains insistent désormais sur le fait que ces marchés « ne supportent pas le temps démocratique qui ne va pas assez vite » (voir par exemple Patrick Viveret, entretien Mediapart, du 19-11-2011.) Ainsi « 70% des transactions aux Etats-Unis et 50%  en Europe sont réalisés par des automates. »Lorsqu’on affirme, selon l’expression consacrée, qu’il faut « rassurer les marchés », il serait plus proche de la vérité de dire qu’il faut « rassurer ces automates » affirme Patrick Viveret .On retrouve bien sûr ici la réalité  de la technique qui nous échappe et qui devient autonome, réalité très  présente en particulier dans l’œuvre de  Jacques Ellul (voir par exemple « Le système technicien », Calmann-Lévy, 1977). 

N’est-ce pas une autre forme d’atteinte à la démocratie ?  Comment (re)trouver un temps  citoyen(ne), comment arriver à reconquérir le temps,  à  « habiter le temps »(voir l’ouvrage de Jean Chesneaux ,Habiter le temps, Bayard ,1996), le passé comme expérience, le présent  comme action et l’avenir comme « horizon de responsabilité » ?

-Nous devront donc ci-dessous  retrouver ou trouver les moyens de répondre  à ces  cinq défis  rencontrés par la démocratie :

Désarmer le pouvoir financier. Remettre à leurs places le marché et la   techno science. Remettre en cause les mécanismes de corruption. Construire la légitimité et la confiance. Lutter contre les injustices. Reconquérir le temps…

 5- Les circuits schématiques des volontés et la démocratie

  On peut ainsi raisonner sur les circuits des volontés locales, nationales, continentales, internationales.

 Il y a probablement au moins quatre schémas théoriques et pratiques :

-Soit on pense et on agit  dans le sens de systèmes centralisés dans lesquels les volontés vont du « haut vers le bas », selon les cas  la démocratie est un peu  présente  , ou pratiquement absente, ou totalement absente.

(Une confidence : « total » est un des mots que je n’aime pas : total, totalement, totalitaire…Je n’aime pas non plus les mots « parfait », « carrière ».

 J’aime les mots « partage », « tendresse ». J’aime l’expression « horizon de responsabilité ».

Depuis l’âge de 27 ans ,   il y a donc 47 ans, j’associe au productivisme ce couple infernal « humanicide et terricide ».)

-Soit on se prononce et on agit dans le sens d’un va et vient « entre le haut et le bas », en corrections réciproques, reste à savoir comment se déroulent ces rapports de forces et ce qu’ils produisent. Ce schéma est assez courant. On peut être proche d’une certaine démocratie voire de quelques éléments participatifs.

-Soit on pense et on agit  « du bas vers le haut », on veut faire remonter des micro expériences, des actions à la base, on veut faire émerger des autogestions, on est   dans une forme de   démocratie participative.

-Soit on veut aller dans le sens de « volontés qui, partant de la base, vont plutôt s’étendre que monter « , c’est un schéma de  démocratie participative. On trouve en particulier des personnes et des groupes qui s’auto organisent.

Sur le terrain les circuits peuvent être compliqués puisque plusieurs schémas, par exemple dans un pays donné, par exemple-ce qui complique encore les schémas-dans un domaine donné, peuvent fonctionner ensemble avec des ampleurs  et des conflits variables.

6- Des moyens généraux  contribuant à la démocratie  

– A travers les médias  lutter contre « l’Etat spectacle », le « paraitre » (« Gouverner c’est paraitre ») et favoriser de véritables débats contradictoires. Se pose ici la question des grands groupes médiatiques qui peuvent monopoliser l’information. Le pluralisme des medias , de la presse et  l’indépendance des journalistes font partie des conquêtes permanentes de la démocratie.

-Dans les contenus des programmes politiques  mettre en avant des critiques et  des propositions alternatives contribuant à freiner, ou arrêter ou casser des logiques productivistes terricides et humanicides.

-Les  luttes contre les injustices doivent marcher côte à côte avec la démocratie.

– -Chaque unité géographique (locale, nationale, continentale, internationale) ne devrait-elle pas  respecter quelques principes essentiels ? Ainsi  le respect de la dignité humaine, la responsabilité, le respect de la diversité, la prudence (précaution)…

  – Les régimes autoritaires, fondés sur l’armée et/ou le parti unique, ont vocation tôt ou tard aux remises en cause dans le sens d’une certaine  démocratie puis parfois  d’une démocratie certaine. Cette évolution peut être lente. Des révoltes contre des injustices peuvent accélérer les choses.

– Des facteurs internes et externes, par exemple des réseaux sociaux, dans des proportions variables, de différentes sortes, à des vitesses variables, participent à ces remises en cause de régimes autoritaires.

 7- Des moyens  spécifiques tendant à améliorer le système électoral et le financement

   –Les régimes démocratiques doivent organiser une  représentativité la plus  réelle possible  de  la population, en particulier à travers des   modes d’élections qui  seront les  plus   démocratiques possibles.

-Dans les lois électorales le système proportionnel est plus respectueux de la diversité d’opinions politiques du corps électoral, On peut choisir soit une proportionnelle intégrale soit une part de proportionnelle.

 –Des lois doivent organiser le  financement des partis politiques, le financement des campagnes électorales dans la transparence et  le respect de critères démocratiques. De même pour le contrôle  du patrimoine des élus  avant et à la fin du mandat,

8-Des moyens spécifiques majeurs pour la représentativité du personnel politique

–  Les  femmes devront avoir  un accès massif et organisé

 – dans toutes les élections (quotas, parité…) , dans les institutions, dans  les partis politiques ,

-dans  les grandes écoles, dans  les grands corps de l’Etat…

–dans les entreprises et les  directions d’entreprises, les conseils d’administration,

-dans tous les   processus de décision aux niveaux locaux, nationaux, continentaux, internationaux,

 – Le non-cumul  des mandats des  élu(e)s doit être généralisé

  Dans une perspective générale la démocratie en appelle aux partages des pouvoirs, des avoirs, des savoirs .Le choix est donc clair : c’est celui des remises en cause des cumuls.

-ce non-cumul est institué dans tous les Etats,

–  et à tous les niveaux géographiques.

 -Un  mandat d’élu national ou international

 – ne peut être renouvelable,

– et aucun mandat national ou international ne peut dépasser cinq ans.

9-  Les autres   moyens  spécifiques contribuant à la représentativité du personnel politique 

 –Un rajeunissement de la classe politique par l’abaissement de l’âge du droit de vote et du droit de se présenter à des élections, par les  limites du nombre de mandats, les  raccourcissements des mandats, les pratiques de conseils municipaux de jeunes…

–Une lutte contre les inégalités dans l’accès à la vie publique et dans les conditions d’exercice des mandats : droit à la formation, droit à la réintégration dans l’entreprise, harmonisation des indemnités, limites des indemnités que l’on peut percevoir…

–Une « mixité sociale » dans les candidatures aux élections…

–Une ouverture des cabinets ministériels à différents profils…

10-Surmonter les obstacles pour avancer dans la démocratie participative

Comment donner  plus de pouvoirs  aux citoyens ? En surmontant les obstacles suivants :

–Problème démographique : comment créer une démocratie participative dans des pays très peuplés, dans de grandes villes ?

-Problème politique : comment faire porter la concertation et le contrôle sur les choix fondamentaux  de société, par exemple les choix énergétiques ?

-Problème technocratique : ne faut-il pas que les représentants politiques gardent le pouvoir de décision et ne recueillent des experts que des avis consultatifs ?

-Problème social : comment faire durer une démocratie participative alors que le corps social bouge dans l’espace et dans le temps ?

-Problème d’information : comment consacrer, quand çà n’est pas le cas, et élargir quand il existe, le droit à l’information ?

 La Convention d’Aarhus de 1998 est un modèle dans le domaine de l’environnement. On peut souhaiter aussi dans l’ensemble des pays  la création d’une institution indépendante mettant à la disposition des citoyens les données des  administrations .

En ce qui concerne le secret-défense sa levée dans certains pays  demeure possible  dans le cadre d’une information judiciaire mais cette levée  est rare et encadrée. La Cour européenne des droits de l’homme veille à trouver un juste équilibre entre la liberté d’informer et les impératifs de sécurité nationale. La démocratie en appelle à une transparence qui serait plus importante en ce domaine dans l’ensemble des pays si les mesures préconisées pour la mise en œuvre de « moyens pacifiques » voyaient le jour, par exemple l’avènement d’une véritable sécurité collective et la  remise en cause des ventes d’armes.

11-Le développement des moyens  participatifs, dans le  respect des droits de l’homme

–Appliquer la démocratie participative à l’élaboration des lois, à l’application des politiques parait nécessaire  comme  à la gestion des collectivités  territoriales ,

– Ce sont d’abord des moyens connus : l’assemblée constituante (qui rédige ou adopte une constitution), et également le référendum.

– Pour le référendum diverses  initiatives peuvent exister : le référendum à l’initiative  d’autorités publiques , le  référendum d’initiative partagée entre élus et citoyens, le référendum  d’initiative citoyenne(encore faut-il que le nombre de citoyens ne soit pas insurmontable à atteindre).

-Existe également la question du domaine plus ou moins large de ce mode de participation. La façon aussi dont la question est formulée, ou les questions sont formulées. Sans oublier la campagne du référendum qui doit être véritablement contradictoire.

-Moins connus sont d’autres moyens  nombreux : les conférences de citoyens ,les conventions citoyennes (ainsi en France la « Convention citoyenne pour le climat » qui a rendu 146 propositions en juillet 2020), ou les conférences  de consensus, les assemblées de citoyen(ne)s, les panels de citoyen(ne)s, les forums de discussion. 

–Organisés dans le détail sont  les conseils de quartier, les budgets participatifs,  les enquêtes publiques.

– Parmi les moyens organisés par des ONG : des mouvements citoyens, des foires et des forums , des villages engagés, des assemblées constituantes, une assemblée des assemblées,  des fronts communs, des coalitions transnationales de citoyen(ne)s, les fédérations de forces organisées localement, nationalement et internationalement…

-et tout autre procédé démocratique respectant les droits de l’homme.

-Démocratiser le travail et l’économie signifie d’abord que les parties concernées par l’activité de travail  c’est-à-dire les salariés, mais aussi  des usagers ,  des collectivités locales ,des associations…tous  doivent partager le pouvoir de délibérer.

-Ensuite les salariés doivent avoir un droit de veto sur les décisions relatives aux créations  d’emplois,  aux délocalisations, aux relocalisations, aux licenciements, aux investissements.

-Démocratie peut signifier aussi encourager la reprise d’entreprises par les travailleurs  sous diverses formes  de  coopératives.

-Démocratie sociale signifie par exemple  que dans les syndicats, les associations ,les organisations, les mouvements, soient mis en place des mécanismes qui permettent la participation de tous, en particulier des femmes, des immigrés, des non diplômes. Démocratie sociale signifie aussi prise de paroles de tous, rotation des  responsabilités .

-Démocratie culturelle signifie, entre autres,  des actions d’éducation populaire, des créations de médias indépendants…

12- De nouvelles formes du politique

 (Voir par exemple  Albert Ogien et Sandra Laugier, respectivement sociologue et philosophe, « Pourquoi désobéir en démocratie? »(2010)  et « Le Principe démocratie. Enquête sur les nouvelles formes du politique. »(2014).)

A partir du mouvement des occupations de places en 2011 et « dans des formes plus souterraines et  invisibles d’action et de relations entre les personnes » les auteurs pensent qu’une sorte de « démocratie sauvage » voit le jour.

–Dans ces formes de démocratie il  n’ y a pas de leader, de programme, d’objectif de prise de pouvoir mais une « créativité politique de ces organisations collectives  fondées sur  les principes de solidarité, de gratuité, d’autonomie ou qui instaurent des modes de vie en rupture avec le productivisme, la hiérarchie » (…),Dans ces lieux « le politique vivant parait avoir largué les amarres avec la politique institutionnelle. » 

-Ces mouvements ne sont pas à sous-estimer, ce sont autant de laboratoires de résistances, ce sont des formes de démocratie qui contribuent à des expressions des citoyen(ne)s et qui les amènent à créer  des  lieux d’autres possibles.

Souvent on retrouve côte à côte ces laboratoires de résistances et la désobéissance civile, forme essentielle de la non-violence. En ce sens voilà une citation porteuse de Henry David Thoreau(1817-1862), un des penseurs de la non-violence et de l’écologie : « La démocratie ne dépend pas seulement du bulletin que je glisse dans l’urne tous les cinq ans mais aussi du type d’individu que je glisse chaque matin dans la rue ».

B-Le désarmement du pouvoir financier 

Cette remise en cause  est vitale. Il s’agit de remettre radicalement en cause le capitalisme financier autrement dit les marchés financiers

  qui ont envahi les vies des peuples,

 qui sont  favorisés par des Etats chargés de « rassurer » ces dieux souvent inquiets,

qui ont vu aussi les banques centrales au  service de la spéculation, par exemple en 2008 en inondant de liquidités les banques privées pour les sauver .

Quatre gigantesques coups de bistouri (1,2,3,4) sont vitaux

 pour briser la spéculation,

 pour  arrêter  ces mécanismes mortifères,

 pour désarmer ces formes de  cavaliers de l’apocalypse que sont les marchés financiers, reflets de tous les refuges des richesses et  porteurs de ravages écologiques et sociaux.

 De nouvelles ressources doivent enfin voir le jour (5).

 1-Les remises en cause des paradis fiscaux

Pourquoi ? Parce que ces zones légales cachent des illégalités, en particulier des évasions fiscales énormes et de l’argent sale issu de multiples trafics. Parce que de nombreux  besoins vitaux sont criants et attendent de gigantesques sommes.

Un ancien président de la République français avait déclaré le 1er décembre 2009 « En six mois on a obtenu la fin des paradis fiscaux ! » Illusion,erreur ou mensonge? Il en fallait beaucoup plus qu’un simple début de levée du secret bancaire pour faire chuter et disparaitre  ces géants .

Par quels moyens  remettre en cause ces paradis fiscaux ?  

         –  la disparition obligatoire, complète  et définitive du secret bancaire  dans tous les pays,

          – l’obligation  contrôlée, sans exceptions,   pour les firmes multinationales de déclarer et de payer leurs impôts dans les lieux  où elles exercent leurs  activités,

        – la suppression, mise en œuvre nationalement et internationalement, des évasions fiscales,

        –  des limites importantes  et très encadrées  relatives à l’optimisation  fiscale,

 sans oublier l’ensemble des autres moyens c’est à dire les remises en cause des corruptions,les interdictions par rapport à la spéculation, l’encadrement des banques et de nouvelles ressources financières(précisées ci-dessous.).

2–      Les  remises en cause des corruptions par

        –  un traité international et des lois encadrant les groupes de pression, allant entre autres dans le sens de la transparence,

       –   l’organisation d’un financement sur la  transparence des partis politiques dans tous les pays,

       – une  protection collective renforcée   de la liberté de la presse pour toute enquête sur les corruptions,

      -une remise en cause des filiales des banques dans les paradis fiscaux.

3-Deux interdictions par rapport à la spéculation

-une interdiction de la spéculation sur les produits agricoles,

-une interdiction des marchés opaques (de gré à gré, trading à haute fréquence…),  et une interdiction  des fonds qui spéculent avec l’argent des déposants.

4- Un encadrement radical  des banques

      –  une responsabilité sociale  et environnementale des banques est  créée ou  développée, elle est civile et pénale,

      –  une séparation générale et radicale est mise en place entre les activités de dépôts et  les activités d’affaires (spéculation) pour les banques. Ainsi l’ensemble des opérations  de spéculation (opérations pour compte propre, trading haute fréquence, financement de hedge funds…) devra se trouver dans des activités séparées, financées indépendamment des ressources de la banque et sacrifiées en cas de difficulté. Il est totalement  interdit d’utiliser les ressources des dépôts pour spéculer.

      -La Banque centrale européenne devra contribuer directement aux investissements publics et privés pour la transition écologique et la protection sociale.   

   5-    Les créations massives  de « nouvelles ressources financières du XXIème siècle »

 Elles  ont pour noms

        –  une  taxation , importante et mondiale, des transactions financières. Cette taxation  doit inclure les devises et les produits dérivés. Une grande ONG comme Attac insiste sur ce point : « Il y a chaque année entre un million deux cent mille milliards et un million huit cent mille milliards de dollars de transactions financières, dont environ les trois quarts portent sur les produits dérivés échangés sur des marchés opaques. »Il est difficile d’imaginer dans la vie du système mondial des sommes aussi colossales,

       –   un impôt  progressif et mondial sur les capitaux, en particulier un  impôt  élevé pour les grandes fortunes,

      – une taxation  des fonds  spéculatifs,                                                                      

       -des ressources issues des bénéfices des firmes multinationales,

       -une taxation importante des géants du numérique

        -des ressources issues de la taxation des  émissions de CO2  pour tous les transports internationaux,

        – des capitaux  provenant de la suppression  complète et rapide des  subventions des énergies fossiles,

       –les transferts de dépenses militaires vers les dépenses de santé, d’environnement, d’alimentation, de logement, de culture…

       –et toute nouvelle ressource allant dans le sens de « l’intérêt commun de l’humanité »  c’est-à-dire la démocratie, la justice, la protection de l’environnement, la paix pour les générations passées (  protection de leur patrimoine culturel) , présentes et futures.                    

 C-L’encadrement des firmes multinationales 

1-     La  responsabilité des sociétés mères est mise en place

     – contre  les exactions commises par  elles et par  leurs filiales à l’étranger,

    – c’est  la  conclusion d’un traité et c’est  l’adoption de lois  contraignant les multinationales à respecter les droits de l’homme,

     -la responsabilité sociale et environnementale  des entreprises est créée et renforcée au niveau national et international.

2–  Les productions des firmes multinationales

   – les productions doivent  être écologiquement viables, socialement utiles, pacifiquement reconverties.

  – Certaines productions du marché peuvent donc être considérées comme plus ou moins négatives pour les  acteurs humains et le vivant. Ainsi seront nécessaires  les reconversions – par exemple des industries d’armements, des produits dangereux pour la santé humaine et/ou l’environnement – , elles contribueront à l’avènement d’un monde  solidaire et responsable.

 3-Le commerce international est subordonné

 – à la primauté de la santé,  de l’environnement, du social, de la culture. Les normes et les pratiques du commerce international doivent  leur être conformes.

  – Ainsi sont  dénoncées par exemple toutes les dispositions de traités  permettant à des multinationales de s’opposer à des transitions énergétiques.

D- La maitrise de la technoscience

1-Du point de vue des priorités 

 -Les efforts de recherches et de créations de nouvelles technologies doivent être orientés en fonction des priorités liées à « l’intérêt commun de l’humanité » c’est-à-dire la démocratie, la justice, la protection de l’environnement, la paix pour les générations passées ( protection du patrimoine culturel ) , présentes et futures.                   

 -Sont avant tout  prioritaires les recherches relatives à la santé et à l’environnement.

 2–Du point de vue du déroulement des activités

– celles de la techno-science doivent s’inscrire dans des contrats mettant en avant ces priorités et décidés par des processus démocratiques au niveau national et international.

 3- Du point de vue des limites de la technoscience 

-La sacro-sainte liberté de la recherche scientifique  est  remise en cause quand elle porte atteinte ou menace la dignité des personnes ou l’intérêt commun de l’humanité.

– Seront particulièrement contrôlées, nationalement et internationalement,  et si besoin interdites et sanctionnées,  des recherches et des technologies relatives aux manipulations du  génome, aux   nanotechnologies , à l’intelligence artificielle ,  à la robotique , à la  géo-ingénierie , aux autres recherches et technologies à venir.

-Elles doivent faire l’objet le plus rapidement  possible ,  de normes internationales obligatoires pour  les Etats,  les organismes de recherches et les entreprises.

-Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive, nucléaires, biologiques, chimiques et autres à venir, sont interdites par un traité spécifique, leur violation fait l’objet de sanctions pénales et civiles gravissimes.  

-E- La démocratisation des institutions internationales

1-     Les réformes des organisations internationales

 – La Banque mondiale, le FMI, et  l’OMC seront dotés d’organes désormais  pleinement démocratiques ( assemblée  générale, conseil d’administration ainsi que  tous les  autres organes).

-Toutes les organisations internationales seront encore plus démocratisées  et auront des budgets considérables  répondant enfin aux besoins et  provenant en particulier des « nouvelles ressources financières du XXIème siècle. »

 On entend par « budgets considérables » des moyens multipliés au minimum par dix.

-S’opèrera ainsi un basculement vers une  coopération multinationale, démocratique, juste, écologique et pacifique.

 Celle-ci deviendra un des contre-mécanismes face à une des plus grandes logiques du productivisme, la compétition tous azimuts porteuse d’immenses problèmes, drames et menaces pour les générations passées, présentes et à venir.  (On peut lire à ce sujet nos quatre articles sur ce blog et sur mon site (au trésor des souffles) sur la compétition.)

2-Une urgence, celle d’une  démocratisation radicale de l’Union européenne

  – Le pouvoir d’initiative sera donné aussi  au Parlement  européen et non à la seule Commission.

– La Banque Centrale européenne sera démocratisée. Ainsi par exemple le Conseil européen soumettra au Parlement  une liste de candidats, le Parlement les entend et émet des recommandations.

– Ne faut-il pas repenser le mandat de la BCE qui est centré sur la seule stabilité des prix (inflation) et  introduire des éléments de politiques favorables à des emplois dans les domaines écologique  et  social ?

-De façon plus globale les traités de l’UE ont mis en concurrence les Etats membres en construisant une Europe des grands groupes industriels et financiers. C’est la concurrence comme une des valeurs suprêmes de l’UE qu’il faut remettre en cause. La solidarité la remplace et se situe au sommet de la hiérarchie des normes.

 -Dans le même sens le libre-échange devra être subordonné à la primauté de la santé et à la primauté de l’environnement.     

 –L’Union européenne sera  particulièrement active dans les initiatives et dans la mise en œuvre  de ces moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques.

3- Les autres organisations  régionales et sous-régionales

 – Les organisations régionales remédieront  aux « déficits démocratiques ».

– Ces organisations  participeront toutes  pleinement, dans les limites de leurs compétences, aux remises en cause pour un monde viable,

  -Les nouvelles organisations régionales et sous-régionales  créées feront de même.

– Sera créé un collège, simplement  consultatif en matière de  démocratie , de justice, d’environnement, de paix, représentant toutes les régions du monde. Il pourra être saisi par un Etat et aussi  se saisir lui-même.

4–Les   rencontres institutionnalisées  des organisations internationales

  -Entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales, des rencontres régulières auront pour objectifs de  contribuer à coordonner l’ensemble des remises en cause auxquelles elles participent.

 F-Le développement  de la justice internationale 

1-    Le   renforcement de la justice internationale existante par

  –  la compétence obligatoire de la Cour internationale de justice pour tous les Etats ,                                                                                                                       

  – la possibilité pour les ONG de  saisir la Cour internationale de justice,                                                                                                        

  – la compétence obligatoire  de la Cour pénale internationale pour tous les Etats,

–    la possibilité pour les ONG de saisir la Cour pénale internationale.  

     2- La création d’une Cour mondiale des droits de l’homme (CMDH) ,

   -sa  compétence sera obligatoire pour tous les  Etats,

   -elle jugera de l’application du Pacte des droits civils et politiques  et du Pacte des droits économiques sociaux et culturels,

  -elle jugera aussi de l’application   d’un troisième Pacte  qui sera conclu, celui des droits de solidarité comprenant notamment  le droit à l’environnement et le droit à la paix,

  -elle jugera aussi de l’application  d’un quatrième Pacte qui sera conclu, celui des   droits de l’homme et du vivant par rapport à la technoscience.

  –Cette Cour sera saisie en appel par les Etats et par les ONG .  Son jugement sera définitif .

G–Les  créations et les développements   de nouvelles formes d’organisations 

    1- Elles seront composées

       – d’Etats, d’organisations internationales, d’ONG, de collectivités territoriales et d’autres acteurs,

       -cela   dans des représentativités et des fonctions clairement établies.

     2-  Des créations et des développements  d’ONG et de mouvements citoyens et syndicaux

–Créer une chambre consultative des ONG aux Nations Unies,

 – Créer et développer des  réseaux,   des forums, des conférences d’ONG, des coordinations   d’ONG,    des    réseaux de solidarités, des mouvements citoyens et syndicaux, des groupes qui s’auto organisent dans certains domaines ,

– Créer et développer des « fronts communs d’ONG et de mouvements » qui finissent parfois par faire bouger des Etats. Ces fronts communs d’ONG  sont des moyens  particulièrement remarquables pour arriver à faire pression sur des Etats et en amener à prendre l’initiative de tel ou tel traité. Ainsi pour « la Convention d’interdiction de mines antipersonnel » de 1997, ainsi pour « le Traité d’interdiction des armes nucléaires » de 2017, 

        -et  d’autres formes d’expressions citoyennes, puissantes et nombreuses, constituées de jeunes et de moins jeunes.

    3–  La   création d’une internationale de la lenteur

   -fédérant les ONG et d’autres acteurs agissant en ce sens…

  – un budget particulièrement important, pris sur « les ressources nouvelles »,    sera attribué  à « cette internationale de la lenteur. »  

 H- L’avènement  de la démocratie  transgénérationnelle

1-    L’organisation  des premiers référendums  et hommages mondiaux

   – Un référendum mondial sur les générations futures sera organisé par exemple tous les cinq ou dix  ans. Il aura pour objectif d’éclairer les comportements des générations présentes par rapport aux générations à venir.

– Un hommage, court mais porteur, sous forme d’applaudissements ou sous d’autres formes, sera rendu, de  l’école  à  l’université ,   sur toute la planète  une fois par an, aux membres des générations passées ,  présentes et futures qui ont   agi, agissent et agiront dans le sens de «  l’intérêt commun de l’humanité » c’est-à-dire de la démocratie, la justice, la protection de l’environnement, la paix pour les générations passées ( protection du patrimoine culturel)  , présentes et futures.

  2-     La création d’un nouvel organisme mondial  transgénérationnel

-Il représentera les générations présentes mais aussi passées (préservation du patrimoine culturel) et futures (préservation des biens communs environnementaux) .Une possibilité quant à sa composition consisterait à tirer au sort ses 15 représentants  tous les cinq ans, cela  dans trois  tranches d’âges de 5 personnes.

-Cet organisme consultatif  aura pour fonction de contribuer à penser le long terme, l’avenir comme horizon de responsabilité.

-Ces représentants des générations pourront aussi donner un avis aux  instances appropriées quant à  l’organisation des  transferts des ressources nouvelles  vers les dépenses d’un monde viable (santé, environnement, alimentation, logement, culture…)

-Ne faut-il pas également consacrer la représentation de l’humanité en lui donnant aussi les moyens institutionnels, juridiques  et financiers de défendre ses droits, son patrimoine ?Cette représentation pourrait être composée de plusieurs acteurs (voir sur ce site les développements sur « L’humanité » et sur « Les droits de l’humanité ».)

-…et  d’  autres  mesures démocratiques  contribuant à la démocratie.