Quels moyens pacifiques?

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Dans les très nombreux programmes de propositions à court ,moyen et long termes , issus de multiples sources, les moyens pacifiques sont

au  pire absents

 au mieux traités de façon dérisoire.

Non seulement c’ est  moralement et  éthiquement scandaleux

 mais c’est politiquement  une faute terrible et une  erreur  gravissime.. Pourquoi?

 Parce que la paix est un élément central de la vie,  sans elle  de nombreuses  souffrances existent.

Parce que  les liens entre paix, justice, environnement, démocratie sont innombrables, comme le sont aussi  les liens entre violences, injustices, débâcle écologique et absences de démocratie.

.Quels sont et seront les processus de décisions et de mises en œuvre de ces moyens ?

Certains de ces moyens   demanderont   probablement quelques décennies (2020 à 2050 ou plus ?) que nous considèrerons comme les dernières chances, cela  avant une multiplication des irréversibilités  et des drames omniprésents.

 D’autres pensent que tout est désormais joué, ce qui, on l’aura compris,  n’est pas notre façon de penser  l’avenir et  n’est pas notre analyse de l’état du monde.

-Les niveaux géographiques

D’une façon générale ces réformes et ces remises en cause doivent avoir  lieu dans l’ensemble des activités à tous les niveaux géographiques.

Nous préciserons parfois le ou les  niveaux de décision, d’autres fois  existeront des   incertitudes, enfin   d’autres  niveaux de décision  apparaitront  probablement dans l’avenir .

-Les propositions

Des propositions plus ou moins nombreuses peuvent disparaitre de ce texte ,  parce que des rapports de forces les auront enterrées, certaines seront qualifiées de dangereuses, d’illégitimes, d’irréalisables.

Et puis on ne sait pas toujours s’il s’agit d’une semence qui poussera lentement ou d’un élément qui ne verra  pas le jour.

 D’autres  propositions s’ajouteront à ce texte ,   nous les espérons nombreuses et porteuses.

-Le schéma général des fonctionnements

Nous pensons que le schéma général de développements déjà en route et de déclenchements nouveaux  des moyens pour un monde viable serait et sera  probablement le suivant :

–  DES  RESISTANCES ET DES PRATIQUES ALTERNATIVES DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES   A » LA BASE », par des personnes, des populations, des associations, des mouvements, d’autres  acteurs , cela sous les pressions des catastrophes et  en résistances aux logiques productivistes humanicides et terricides,

–  DES DISCOURS , DES REFORMES ET  QUELQUES   REMISES EN CAUSE  D’IMPORTANCES TRES  VARIABLES ,  AUX « SOMMETS » des différents niveaux géographiques, sous les pressions des catastrophes  et de la base,

–DES  FISSURES  « AU CŒUR » DES LOGIQUES DU  PRODUCTIVISME , celles des marchés financiers, du marché mondial, de la technoscience…sous les pressions et des catastrophes  et  de la base et du sommet ,

 PEUT-ETRE ,   AUSSI, L’ARRIVEE DE   » L’IMPROBABLE »( ?)  …

Qui veut la paix doit penser et mettre en œuvre des moyens pacifiques 

D’une part les violences ont le plus souvent  pour causes et pour manifestations  les injustices (voir les moyens justes de lutter contre elles dans le  IV ).(Voir aussi sur ce blog les articles relatifs à la justice et aux injustices.)

D’autre part l’une des  plus  grandes violences est celle de la course aux armements qui est porteuse

 de dépenses inacceptables  enlevées à des dépenses vitales (cinq milliards de dollars chaque jour pour les  dépenses militaires mondiales),

 de dommages  écologiques majeurs,

d’alimentation de conflits armés ,

  d’insécurité globale gravissime.

 Ainsi les moyens pacifiques ne devraient-ils pas être les suivants :

Des remises en cause radicales des recherches sur les  armes de destruction massive, sur d’autres armements et sur les ventes d’armes (A,B,C) ,

les créations d’une sécurité collective, de ministères du désarmement  chargés , avec d’autres institutions ,de reconversions et de transferts financiers vers les dépenses vitales,(D,E),

les garanties d’un droit à la sécurité et à la paix (F),

une convention de protection de l’environnement par rapport aux conflits armés (G),

la mise en place d’une véritable  éducation à la paix (H) ?

Moyens pacifiques  : 8 séries de moyens numérotées de A à H qui représentent environ 90 propositions.

A-Les  interdictions des recherches sur les armes de destruction massive

B- Les conclusions de nouveaux traités de désarmement 

C- Les suppressions des ventes d’armes

D- La création  d’une sécurité collective 

E-  L’avènement  de ministères du désarmement 

F- La consécration du droit à la paix dont le droit à la sécurité

G- La protection de l’environnement  et les  conflits armés  

H- Le développement tous azimuts  d’une véritable  éducation à la paix

A-Les  interdictions des recherches sur les armes de destruction massive

-1- Les interdictions des recherches scientifiques sur toutes les armes de destruction massive

 –nucléaires, biologiques, chimiques et  tout autre type d’armes de destruction massive à venir.

– Sont interdites toutes ces recherches militaires qu’elles soient gouvernementales ou venant de tout autre acteur public ou privé.

-Ces recherches  sont déclarées « contraires à l’intérêt commun de l’humanité. »

-« L’intérêt commun de l’humanité » repose sur la démocratie, la justice, la protection de l’environnement et la paix pour les générations présentes et futures, de même pour les générations passées quant à la préservation du patrimoine culturel mondial.

-Ces interdictions sont  vérifiées et sanctionnées internationalement.

—  La reconversion des chercheurs travaillant dans ces domaines est organisée par le ministère du désarmement.

2-Commentaires

-C’est une proposition pratiquement inconnue jusque là, pourquoi?

C’est  l’un des  plus puissants  tabous  de la vie internationale.

 On considère qu’on ne peut pas porter atteinte à la liberté de la recherche. Or celle-ci, quand elle porte atteinte à l’intérêt commun de l’humanité, ne doit pas être libre,elle doit être supprimée en amont.

L’obstacle à surmonter est gigantesque tant les résistances sont et seront grandes mais son aboutissement, fruit de catastrophes (virus accidentellement  échappés, explosions nucléaires , emplois d’armes chimiques),fruit aussi  de révoltes et  de luttes, cet aboutissement    constituerait l’une des plus grandes   avancées  pour l’humanité et le vivant.

   J’ai travaillé depuis trente deux ans  cette question  ( voir par exemple « Construire la paix », deux tomes, éditions la Chronique sociale, 1988), nous l’avons reprise avec des collègues dans un colloque international au Sénat, notre communication a été publiée en 2011, elle témoigne d’un projet aussi complexe que porteur d’espoir.

Quelles ONG ou quels autres acteurs le reprendront ? Ou quels Etats et quelles organisations internationales?

Voir «  Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des lacunes du droit positif à une criminalisation par le droit prospectif », intervention au colloque international du RDST, mars 2011 à Paris, Article de Jean-Marc Lavieille, Julien Bétaille, Simon Jolivet, Damien Roets, in « Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ? », Editions LexisNexis, 2011.

B-Les conclusions de nouveaux traités de désarmement 

1– Les conclusions de nouveaux traités et protocoles dans le cadre d’un désarmement général et complet ,

sous un contrôle international efficace.

-Les sessions extraordinaires sur le désarmement de l’AG des Nations Unies en 1978,1982 et 1988 contiennent certaines  propositions porteuses dont on peut encore s’inspirer.

-On peut voir aussi pour de nombreuses propositions dans notre ouvrage «Droit international du désarmement » , éditions L’Harmattan, collection « Logiques juridiques », 1997, J.M. Lavieille, préface du Président de la Cour internationale de justice, M. Bedjaoui.

2- L’application complète  des traités qui existent

-et leurs  renouvellements  si nécessaire

 -en particulier les engagements de tous les Etats dotés d’armes nucléaires dans le traité sur l’interdiction  des armes  nucléaires de juillet 2017.

Un des premiers  Etats nucléaires qui prendra une telle décision  entrera dans l’histoire de la paix et  dans celle de l’humanité.

C- Les suppressions des ventes d’armes

 –à travers restrictions, taxations, interdictions,  reconversions et autres formes de remises en cause…

-Le processus pourrait voir le jour par exemple  à partir d’ Etats  membres de l’Union européenne voulant faire œuvre de paix. Et commencer ainsi par l’Afrique.

 L’initiative aurait un impact important, elle serait accompagnée d’une dénonciation massive des ventes d’armes des autres pays.

 Les ministères du désarmement (voir ci-dessous créations) seraient chargés de la mise en œuvre de cette initiative.

-Les ventes d’armes dans le monde font l’objet d’études remarquables de l’Observatoire des armements, dont le siège est à Lyon et qui est membre de l’ICAN, prix Nobel de la paix 2017.Nous avons participé à sa revue Damoclès.

D- La création  d’une sécurité collective 

Elle sera fondée sur

1-   des forces d’interposition non armées,

 organisées par continent,

envoyées à titre  préventif, par le nouveau Conseil de sécurité , comme tiers-pacifiants ,

2-   des forces nationales légèrement  armées,

 utilisées par un pays en  cas de légitime défense,

3-De même au niveau national et de façon complémentaire  un Etat peut organiser aussi   une résistance non-violente de la population préparée à l’avance

4-  et à titre exceptionnel  au niveau mondial   une force  d’intervention internationalisée

  lourdement  armée , envoyée, à titre de sanctions contre un ou plusieurs  Etat(s) agresseur(s) ou un Etat agressant tout ou partie de sa  population, ou contre tout autre agresseur,  par le nouveau Conseil de sécurité des Nations Unies.

5- Les organisations militaires régionales et sous-régionales

-Ces organisations  sont toutes dissoutes.

E-  L’avènement  de ministères du désarmement 

Voit le jour la création obligatoire dans chaque Etat  d’un ministère du désarmement

-chargé de mettre en œuvre les remises en cause des  ventes d’armes,

 –chargé de la reconversion concertée et programmée des recherches sur des armements, des industries d’armements, des personnels militaires,

– chargé, en coopération avec les autres institutions nationales et internationales   concernées,  des transferts vers des dépenses de  santé ,  d’ environnement , d’alimentation…et des autres besoins essentiels.

-chargé de participer nationalement et internationalement à l’organisation de la nouvelle sécurité collective.

F-La consécration du droit à la paix

Voir par exemple notre communication sur « Le droit à la paix » , colloque des 7 et 8 décembre 2002 à Ankara en Turquie : « Sécurité et droits de l’homme ». Publication décembre 2002 Türkige Barolar Birligi.

1-Le contenu du droit à la paix

-Le troisième Pacte des droits de l’homme sera  celui des droits de solidarité, il doit comprendre le droit à l’environnement (voir IIIème partie sur les moyens écologiques) et le droit  à la paix.

–Le droit à la paix comprend le droit à la sécurité, le droit au désarmement. le droit de s’opposer à la guerre, le droit  à l’interdiction  de recherches scientifiques militaires, gouvernementales ou non, sur les armes de destruction massive et tous autres droits nécessaires à la construction de la paix.

–Le droit à la paix est lié  au droit à la justice comme étant un ensemble de luttes contre les inégalités, dans chaque société et entre les sociétés.

– La droit à la sécurité  ne doit plus être défini seulement du point de vue stratégique et militaire  mais de façon globale  c’est-à-dire en termes  énergétiques, économiques, environnementaux…

-Le droit à la sécurité comprend la protection contre les guerres qu’elles soient civiles ou interétatiques,  la sécurité personnelle, la sécurité des lieux aux différents niveaux géographiques, la sécurité énergétique, la sécurité environnementale …

–Ce qui peut devenir une  consommation de la sécurité doit avoir personnellement et collectivement des limites, sinon l’obsession sécuritaire devient paralysante et « l’administration de la peur » comporte des dangers et des remises en cause par rapport aux libertés. Elle doit être alors  dénoncée et combattue.

2- La résolution des conflits

-Les Etats parties à un différend doivent- c’est une obligation- en rechercher la solution par des moyens pacifiques.(voir Charte des Nations Unies).

-L’Etat doit assurer la protection de sa population.   « La responsabilité de protéger » apparait,  c’est  « la responsabilité première d’un Etat  de protéger sa population » du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique, des crimes contre l’humanité, et de tous les crimes internationaux y compris  du crime d’écocide s’il est demain  consacré            .

– Au cas où les moyens pacifiques seraient insuffisants et où les autorités nationales échoueraient à protéger leur population, la communauté internationale des Etats devrait agir collectivement par l’entremise du  nouveau Conseil de sécurité .  Ce sera alors dans le cadre de la nouvelle sécurité collective. A titre exceptionnel   une force  d’intervention internationalisée  lourdement  armée sera  envoyée à titre de sanctions par le nouveau Conseil de sécurité des Nations Unies.

– Certains pensent que la sécurité doit reposer sur un développement quantitatif et qualificatif des armements et, si cela est nécessaire, d’armes de destruction massive. Une telle doctrine sera  déclarée erronée, dangereuse  et sera  condamnée.

Quant à la logique générale des armements elle est accablante, elle est d’une nullité, plusieurs fois millénaire, qui laisse sans voix.

Se servir des armes pour maintenir la paix c’est à peu près  comme si l’on se servait de son sexe comme moyen contraceptif .

« Equilibrer  les terreurs c’est préparer la paix, non pas celle des vivants mais celle des tombeaux » écrivait Jean Rostand. »La guerre  est le témoignage de notre imbécilité » disait Montaigne.

 D’autres, au contraire, pensent qu’en agissant ainsi on augmente l’insécurité générale: par exemple  les armes nucléaires diminuent la sécurité de tous les pays. La seule protection est ici l’élimination des armes nucléaires et l’assurance qu’on n’en fabriquera plus  jamais .

Voir dans ce sens le nouveau traité d’interdiction sur les armes nucléaires (7 juillet 2017) que tous les Etats  devraient  ratifier (entré en vigueur le 22 janvier 2021.)A ce jour (décembre 2020) aucun des neuf Etats possesseurs d’armes nucléaires ne s’est engagé.

  3-Les titulaires du droit à la paix 

 -C’est un droit individuel, il appartient à chaque individu si l’on prend pour base l’article 28 de la DUDH de 1948. « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. » 

– C’est aussi un droit collectif qui appartient aux sujets de droit international public c’est-à-dire aux Etats et, d’une certaine façon indirectement, aux organisations internationales.

 –C’est un droit qui appartient aussi aux peuples, ainsi que l’affirme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981.

–C’est un droit qui appartient également à l’humanité. Il s’agit là des crimes contre la paix des générations futures.

 Comment consacrer  les crimes  contre la paix des générations futures ?  En élargissant le domaine de la paix qui est aussi celui du  droit à la sécurité et du droit au désarmement pour les générations futures. Ainsi les recherches, la mise au point, la fabrication, l’utilisation, le commerce des armes de destruction massive existantes (nucléaires, biologiques, chimiques) et à venir devraient être qualifiés de crime contre la paix des générations présentes, des générations futures  et du vivant.

C’est un crime qui, comme le précédent, a très certainement une spécificité, celle d’effets environnementaux et sanitaires qui ont tendance à être sans limites dans le temps. On détruit la sécurité, la  liberté de choix, la vie de générations futures.   

-les générations présentes exercent ce droit en leurs noms,

-ainsi qu’aux noms des générations passées dont elles protègent le patrimoine le patrimoine commun de l’humanité qui doit être géré à des fins pacifiques,

– de même qu’aux  noms des générations futures dont elles représentent les intérêts relatifs à la paix. L’intérêt commun de l’humanité reposant, on l’a dit, sur la démocratie, la justice, l’environnement et la paix.

  – Les personnes , les peuples ,les générations présentes doivent être les participants actifs et les bénéficiaires de ce droit à la paix,

-ce droit doit  être soutenu par  le droit à l’information, à la participation aux décisions, et le droit au recours.

– Ce droit crée des obligations pour les Etats qui doivent en assurer toutes les formes .

-Les Etats ont contracté et contracteront  des obligations non seulement entre eux mais aussi envers les individus au nom desquels ils ratifient les traités. Il y a là un mouvement nécessaire de réappropriation par « les gens » ( on parle du «  droit des gens ») du droit international et des droits de l’homme. 

G- La protection de l’  environnement et les conflits armés 

1-La portée  d’une nouvelle  Convention spécifque

-Cette  convention internationale devrait prendre en compte les atteintes à l’environnement avant, pendant et après la guerre. Elle irait donc des préparatifs de la guerre jusqu’aux « restes de guerre ».

-Cette convention  rassemblera, entre autres, des dispositions de droit humanitaire, de droit de la guerre et de droit international de l’environnement.

Voir notre article sur ce site « Conflits armés et protection de l’environnement. »

Voir par exemple notre article « Droit de la guerre, droit de l’environnement », JMLavieille, colloque OMIJ Limoges, 15 et 16 décembre 2008. Actes du colloque, Les droits de l’homme face à la guerre, sous la direction de JP Marguénaud et de Hélène Pauliat, Dalloz, 2009.

2-Les  principes d’une  Convention spécifique

-L’environnement a une valeur et pour les êtres humains et en lui-même.
–L’environnement ne peut pas être utilisé comme une arme.
-Les dommages à l’environnement sont interdits.
-Les dommages causés seront réparés par leurs auteurs .

 3-Quelques dispositions essentielles de la Convention

Cette « Ve Convention  de Genève » interdira  par exemple

-la militarisation et l’attaque des parcs naturels et des réserves naturelles,
-l’attaque de toutes les usines de produits chimiques, et des usines de produits biologiques,
-l’attaque de toutes les installations nucléaires (stocks d’armements, centrales, déchets…)
-Enfin  la convention devrait aussi interdire l’emploi des armes nucléaires et déclarer cet emploi comme crime écologique et  également comme crime contre l’humanité et crime de guerre.

4-Les mécanismes d’application de cette  Vème Convention de  Genève .

 – La vérification de cette convention

La vérification des allégations de violations de la convention pourrait être fondée sur un système classique de commission internationale d’enquête.
Dès le début d’un conflit armé, l’application de la Convention sera  contrôlée sur place par exemple par l’arrivée de « casques verts » qui pourraient , entre autres, effectuer différentes démarches auprès des chefs militaires.

 -La responsabilité mise en œuvre dans cette convention

 Les victimes (publiques et privées) du dommage écologique devraient être indemnisées.
-Devrait être aussi prise en compte, autant que faire se peut, la réparation des écosystèmes.

-Face aux dommages irréparables et irréversibles pourrait être mise en œuvre
dans le même pays une forme de « compensation », par exemple une reforestation.

-Mais le mécanisme n’est pas évident à penser puisqu’il faut  absolument éviter de tomber dans une marchandisation de la nature permettant de détruire ici si l’on « compense » ailleurs (IIIème partie).

–Un système d’engagements , par exemple sous la forme d’une convention internationale, de la responsabilité d’Etats, d’organisations internationales et régionales, de sociétés, de personnes, devrait être organisé sur le plan pénal et sur le plan financier.

 5- Les sanctions prévues par cette Convention et le crime écologique.

-Ce système suppose de criminaliser les comportements qui auront porté atteinte, de façon grave ou irréversible, à l’environnement.
-Ce serait là une avancée importante parce que  la situation est dramatiquement insuffisante. Certes les crimes contre l’environnement sont consacrés de façon spécifique. Il s’agit, on l’a dit, de l’article 8, paragraphe 2,b, IV du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) : « Constitue un crime de guerre le fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu’elle causera incidemment des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu ».
Mais, d’une part, ils sont donc consacrés comme crimes de guerre et non comme crimes écologiques, autrement dit ces crimes ne sont qu’une forme de crime de guerre. D’autre part cette disposition ne peut être invoquée que dans le cadre des conflits armés internationaux et non pas des conflits internes. Enfin la preuve du caractère intentionnel est certainement difficile à établir, comme d’ailleurs celle de la violation du principe de proportionnalité.

-De façon plus précise il s’agirait, par exemple, de dégager la notion d’un nouveau crime international, le crime d’écocide, cela en période de conflit armé et, aussi, en période de paix. Ce dernier point est conforté par le fait que le crime de génocide se situe en période de guerre mais aussi de paix.

-La liste des crimes internationaux serait celle alors des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide, des actes d’agression et des crimes contre l’environnement.

Cette  dernière avancée pourrait prendre la forme, par exemple, d’un protocole au statut de la Cour pénale internationale auquel pourrait renvoyer la convention.

-Les sanctions pénales pour les personnes  seraient, quant à elles,  prononcées dans le cadre de la Cour pénale internationale.

H-  Le développement tous azimuts  d’une  éducation à la paix

1-Un fonds mondial pour l’éducation à la paix est créé.

Il participe puissamment  au financement des ministères de l’éducation et d’autres acteurs.

2-L’éducation à la paix doit être fondée

-sur la prise de conscience de l’humanité et du vivant,

– sur la solidarité face à la compétition, sur la résistance face à la   soumission,

-sur la prise de conscience des complémentarités et des spécificités des lieux de vie ,ainsi   

les villages, villes, régions sont nos terroirs,

les pays comme sont nos patries,

les continents sont nos matries,

la planète terre est notre foyer d’humanité.

3-L’éducation à la paix est créée ou se développe dans  une multitude de lieux et de collectivités

 -de la maternelle à l’université

-et dans de multiples collectivités, ainsi   familles ,  associations, municipalités, autres territoires, entreprises, partis politiques ,ONG…

– Cette éducation fera partie de toutes les  formations  scolaires et universitaires,

  elle sera  programmée et financée localement, nationalement, internationalement.

 -Une puissante ONG « Education à l’environnement et à la paix » est créée. Elle contribue à coordonner les ONG existantes et à en créer de nouvelles. Elle s’appuie en particulier dans tous les lieux d’enseignement.

4-Le contenu des programmes

-A titre principal l’éducation à la paix sera fondée sur

  une analyse globale, critique et créatrice de la paix, analyse adaptée en particulier aux différents âges,

un ensemble de réflexions sur la responsabilité, sur la fraternité,

  des apprentissages théoriques et pratiques de règlement non violent des conflits,

   une éducation aux droits de l’homme, de la femme , de l’enfant, aux droits des peuples  et aux droits  de l’humanité,

   une éducation à l’environnement,

  une éthique théorique et pratique,

une histoire de la non-violence.

– A titre complémentaire   interviendront aussi par exemple

 une histoire des civilisations,

 une histoire  de l’humanité,

une histoire de l’environnement,

 une réflexion sur les rapports des êtres humains et du vivant avec la techno science,

et toute autre sujet de réflexion contribuant à la paix.

5-Dans les écoles et les collèges  pourquoi ne pas contribuer à une véritable ouverture au monde par un affichage allant dans ce sens dans toutes les classes?

Si l’on pense que
-le village, la ville, la région c’est notre terroir
-le pays c’est notre patrie,
-le continent c’est notre matrie,
-la terre c’est notre foyer d’humanité

alors par quatre photos ou cartes ou drapeaux ou …     

 On symboliserait  ainsi
ces quatre dimensions.

J’aimais  rappeler aux étudiant(e)s cette citation de Montesquieu,  connue, claire et terrible dans sa fin, 
 dans ses liens entre un continent et le genre humain :
« Si je savais quelque chose qui me fût utile et qui fût préjudiciable à ma famille je le rejetterais de mon esprit.
Si je savais quelque d’utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie je chercherais à l’oublier .
Si je savais quelque chose d’utile à ma patrie et qui fût préjudiciable à l’Europe
ou bien qui fût utile à l’Europe et préjudiciable au genre humain je le regarderais comme un crime. »

Et  si l’on voulait aller plus loin, ne faudrait-il pas aussi symboliser les générations passées, présentes ,  futures et la nature? On pourrait d’ailleurs le prendre déjà en compte dans cet affichage.

Mais certains penseront que la France et l’Europe suffisent.
Alors que des jeunes et d’autres, et surtout des apocalypses écologiques qui se multiplient,
nous crient et  crieront de plus en plus : « Une seule terre ! « 

Depuis Hiroshima et Tchernobyl et tant d’autres drames  nous voilà de plus en plus fraternisés par les périls communs.

 …et  d’  autres  mesures pacifiques  contribuant à la paix.