RESPONSABLES, RESPONSABILITES
ET DEBACLE ECOLOGIQUE
« Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la
permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre »
(Hans Jonas, Le Principe responsabilité : une éthique pour la civilisation
technologique. Parution allemande en 1979, traduction française chez
Flammarion, Champs, 1990 ). Avec une traduction et une présentation de Jean
Greisch , aux éditions Le Cerf, 1990.
Introduction
L’objectif de nos articles et billets est toujours le même :
Essayer de proposer une vision globale, critique et prospective d’une
question essentielle.
Quel est l’intérêt d’une telle réflexion relative aux responsabilités ?
Si l’on dénonce « l’alarmisme écologique » ou si l’on pense que « les
générations futures s’adapteront » ou n’auront qu’à « faire face comme on l’a
fait » alors, de toute façon, une réflexion sur les responsabilités est considérée
comme inutile, sans intérêt, ou injuste pour certains acteurs et critiquable pour
la compétition économique qui ne doit pas être inquiétée.
2
Si les collapsologues ont raison, c’est-à-dire si la civilisation industrielle va
fatalement s’effondrer dans les années qui viennent, on peut se demander à quoi
peut servir une réflexion relative aux responsabilités puisque la question sera
celle de la survie, point final.
Enfin pour ceux et celles qui croient encore à une « métamorphose de
l’humanité » (expression d’Edgar Morin) c’est-à-dire à une remise en cause
radicale de l’ensemble des acteurs, cela dans les années et décennies qui
viennent, alors une réflexion sur les responsabilités est nécessaire. Elle peut
être porteuse, théoriquement et pratiquement, pour divers acteurs cela
historiquement, présentement et en termes prospectifs.
Dans cette introduction nous envisagerons tour à tour quelques citations(1),
l’étymologie (2) et l’omniprésence(3) relatives à la responsabilité,
enfin des questions vitales qui nous serviront à construire le plan proposé. (4)
1- Nous rappellerons la force de certaines citations sur la responsabilité.
« Etre c’est précisément être responsable. (…) C’est sentir en posant sa pierre
que l’on contribue à bâtir le monde. » (Antoine de Saint-Exupéry, Terre des
hommes, Gallimard, 1939).
« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. Etre libre rien n’est
plus grave, la liberté est pesante, et toutes les chaines qu’elle ôte au corps, elle
les ajoute à la conscience.» (Victor Hugo, Actes et Paroles, 1875-1876)
« Nous sommes tous responsables de tout et de tous devant tous, et moi plus que
les autres. » ( Dostoïevski , Les Frères Karamazov , La Pleïade , p. 310).
3
« Chacun a la responsabilité morale de désobéir aux lois injustes.» (Martin
Luther King, La force d’aimer, Casterman, 1964).
Les deux autres citations sont peu connues mais ont une grande force :
« Je crois que nous naissons innocents et que nous avons à nous rendre
responsables, que nous ne pouvons jamais prévoir toutes les conséquences de
nos actes mais qu’il y a toujours, malgré tout, quelque chose à tenter, quelque
entreprise commune à engager. » (Francis Jeanson, La foi d’un incroyant, Seuil,
1963, extrait de la Conclusion)
« Notre société capitaliste a certes obtenu des progrès matériels grâce à une
science dominant la nature ce qui a aussi permis de la saccager ! Et en réduisant
les pauvres à une condition qu’Helder Camara appelle justement
« infrahumaine » sans le moindre souci ni de ceux qui vivront après nous et
dont nous sommes responsables ni même des plus malheureux dont nous
sommes encore plus directement responsables. » (René Dumont, extrait de
L’utopie ou la mort ! , Seuil, 1973, p 172.)
2- Les origines du mot responsabilité.
Depuis l’Antiquité classique, autrement dit la civilisation gréco-romaine,
l’adjectif « responsable », dérivé du latin « respondere » (se porter garant de,
répondre), qualifiait une personne pouvant être admise en justice.
Par contre le substantif « responsabilité » n’existait pas dans les pratiques
judiciaires comme dans les traités juridiques et cela même pendant une partie de
l’époque moderne.
C’est seulement au cours du XVIIIe siècle, que ce mot commence à apparaître
dans les tribunaux et dans les dictionnaires. Les deux termes (responsable et
responsabilité) arrivent donc l’un après l’autre dans l’histoire.
4
Des historiens et des philosophes ont souligné que le terme responsabilité est lié
à l’imputation, on met sur le compte d’une personne les actions dont elle est
responsable.
Responsabilité signifie ainsi que l’on met sur le compte de quelqu’un ses
actes, on l’en rend responsable. Il est proche de « sponsio » qui signifie
promesse, on doit tenir ses promesses. On « répond » de l’action dont on est
responsable.
3- Les actes de responsabilités ne sont-ils pas ne doivent-ils pas être
omniprésents ?
On peut le penser à travers de multiples domaines, acteurs et lieux, comme
également de multiples moments dans le temps.
Ainsi sont présents ces actes de responsabilité à travers des domaines tels que
l’éducation, la gouvernance, la gestion d’un budget, l’aménagement du
territoire, la consommation, la production, le transport, la vente, l’achat…
Ainsi sont présents ces actes de responsabilité à travers des acteurs tels que
ceux d’un homme politique, d’un scientifique, d’un employé, d’un ingénieur,
d’un restaurateur, d’un agriculteur, d’un garagiste, d’un ouvrier, d’un
enseignant, d’un policier, d’un médecin, d’un journaliste, d’un religieux, d’un
militant d’association, d’un conducteur, d’un père, d’une mère, d’un ami…tous
ces termes se mettant également au féminin.
Ainsi sont présents ces actes de responsabilité à travers les lieux aux niveaux
local, régional, national, continental, international, par exemple en matière
environnementale…
Ainsi sont présents ces actes de responsabilité à travers le temps par rapport au
passé dans la transmission du patrimoine mondial et le devoir de mémoire, par
rapport au présent dans les luttes pour la liberté, l’égalité, la fraternité, par
rapport à l’avenir quant aux chances laissées aux générations futures et à
l’ensemble du vivant…
5
4- Quelle démarche proposer pour cette réflexion ?
Est donc arrivée la dégradation mondiale de l’environnement, massive, rapide ,
multiforme.
Nous avons déjà analysé les manifestations et les causes de cette débâcle
écologique, ainsi que les fondements et les moyens d’une protection
mondiale. (Voir nos nombreux articles sur ce site et les quatre éditions de
l’ouvrage de « Droit international de l’environnement » aux éditions
Ellipses).
Mais nous n’avions pas écrit d’article spécifique sur les responsables et les
responsabilités de la débâcle écologique.
Nous proposons cinq objectifs poursuivis en cinq parties :
Le premier objectif proposé est de comprendre dans quel monde global de la
responsabilité évolue la responsabilité dans le domaine environnemental.
Nous partirons donc de quelques données de base relatives à la responsabilité
en général et écologique en particulier ( I )
Le second objectif proposé est de déterminer, le plus concrètement possible,
quels sont les responsables , personnels et collectifs, passés et présents, de
cette détérioration gravissime de l’environnement. Nous préciserons donc quels
sont les responsables de la débâcle écologique ? ( II )
Le troisième objectif proposé est de préciser quelles données tant éthiques,
politiques que juridiques, sont liées à cette responsabilité.
Nous nous demanderons donc quelles sont les formes de responsabilité de la
débâcle écologique cela en trois temps :
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Qu’en est-il des responsabilités morales par rapport à l’environnement ? (
III )
Qu’en est-il des responsabilités politiques par rapport à l’environnement ?
(IV)
Qu’en est-il des responsabilités juridiques par rapport à l’environnement ?
(V)
I
LA RESPONSABILITE : généralités
LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : spécificités
Dans cette première partie commençons par quelques données de base relatives
à la responsabilité en général (A)
pour demandons-nous ensuite si la responsabilité environnementale a une
certaine spécificité voire une spécificité certaine (B).
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A-LA RESPONSABILITE : GENERALITES
Le langage courant fait quelques distinctions en évoquant les responsabilités.
(1).
Les distinctions communément employées relatives aux responsabilités sont
nombreuses(2).
Les distinctions organisées par le droit le sont aussi (3) .
La distinction entre culpabilité et responsabilité demeure importante (4).
La responsabilité, schématiquement, ne correspondrait-elle pas le plus souvent
à quatre temps ? (5).
Enfin et surtout une question qui peut être essentielle par rapport à la
responsabilité environnementale : qu’en est-il de l’évolution générale de la
responsabilité ? (6)
1- Le langage courant fait quelques distinctions en évoquant les
responsabilités.
a- On souligne l’importance d’ « être responsable » c’est-à-dire de répondre
de ses actes. On affirme qu’il faut « prendre ses responsabilités », autrement dit
que l’on doit répondre de ses actes ou de ceux de quelqu’un d’autre, ou d’avoir à
sa charge des décisions.
b- On loue « le sens des responsabilités » comme étant une qualité, une vertu,
on affirme même que « être homme c’est être responsable ».
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c- On dénonce l’attitude d’une personne ou d’une institution ou d’un autre
acteur (par exemple une entreprise) qui « fuit devant ses responsabilités. » Elle
nie la réalité ou la sous-estime ou se retourne vers un bouc émissaire.
d- On constate le fait d’ « avoir des responsabilités » que ce soit pour remplir
certaines tâches, ainsi des responsabilités professionnelles, ou que ce soit par
rapport à des personnes, ainsi des responsabilités parentales.
2- Les distinctions communément employées relatives aux responsabilités.
Du point de vue des grands types de responsabilités voilà les responsabilités
morales, politiques, juridiques.
Du point de vue de leurs portées géographiques voilà les responsabilités
locales, régionales, nationales, continentales, internationales.
Du point de vue des catégories d’acteurs on distingue les responsabilités des
acteurs publics et des acteurs privés.
Du point de vue des acteurs spécifiques voilà les responsabilités des
gouvernements, des parlements, des administrations, des assurances, des
entreprises, des associations, des syndicats, des partis politiques, des églises, des
médias, des réseaux sociaux, des banques, des firmes multinationales, des
organisations internationales, des organisations non gouvernementales…
Du point de vue de deux grandes catégories d’acteurs voilà des
responsabilités personnelles, voilà aussi des responsabilités collectives, on
considère ainsi que les membres d’un groupe sont solidairement responsables
d’un fait collectif ou bien d’un acte commis par l’un de ses membres et, de façon
plus courante, on vise un acteur précis(telle banque) ou global(les banques), que
ce soit une institution , un organisme, une entreprise.
Du point de vue des différents domaines voilà les responsabilités familiales,
parentales, professionnelles, associatives, médicales, scientifiques, sociales,
politiques, administratifs, financières, économiques, industrielles, médiatiques,
écologiques, militaires …
3- Les distinctions juridiques des responsabilités.
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Du point de vue du droit en général la responsabilité c’est l’obligation de
répondre d’un dommage devant la justice, on en assume les conséquences
pénales, civiles, disciplinaires…Encore faut-il que trois conditions soient
réunies : un fait dommageable, un préjudice indemnisable et un lien de causalité
entre le fait dommageable et le préjudice subi.
Du point de vue des volontés on distingue la responsabilité contractuelle liée
au non respect des volontés exprimées dans un accord et la responsabilité
délictuelle correspondant à une attitude qui entraine un dommage.
Du point de vue du droit voilà des responsabilités de personnes physiques,
voilà celles de personnes morales de droit public telle qu’une collectivité
territoriale ou de droit privé telle qu’une entreprise.
Du point de vue des situations modifiant la part de responsabilité voilà des
causes d’irresponsabilité, des causes d’atténuation des responsabilités, des
partages de responsabilités. Ainsi des situations d’enfants mineurs, de
personnes sous tutelle, de personnes en état de démence au moment des faits…
Du point de vue de la responsabilité du fait d’autrui on est responsable non
seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore , comme
le dit par exemple en droit français le code civil , du dommage causé par le fait
des personnes dont on doit répondre ( parents du fait de leurs enfants,
instituteurs du fait de leurs élèves, artisans du fait de leurs apprentis…) ou des
choses que l’on a sous sa garde.
Du point de vue des différents droits qui existent en matière de
responsabilité on distingue :
Le droit pénal pour lequel la responsabilité pénale c’est l’obligation de
répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les
conditions et selon les formes prescrites par la loi. Cette responsabilité pénale
peut être atténuée ou pleine et entière.
Le droit civil pour lequel la responsabilité civile c’est l’obligation pour une
personne de réparer un dommage subi par autrui à la suite de l’événement dont
elle est responsable.
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Existent aussi en droit des responsabilités spécifiques. La responsabilité
contractuelle, ainsi la partie à un contrat qui n’exécute pas ses engagements est
responsable de cette inexécution La responsabilité des artisans qui sont
responsables des dommages causés par leurs apprentis mineurs pendant le temps
que ceux-ci sont sous leur surveillance La responsabilité des père et mère qui
sont responsables des fautes commises par leur enfant mineur qui habite avec
eux. La responsabilité du fait des animaux, celui qui a un animal sous sa garde
est présumé responsable des dommages qu’il peut causer. La responsabilité du
fait des bâtiments, ainsi le propriétaire d’un bâtiment est responsable des
dommages causés si par exemple il y a eu un défaut d’entretien. Celui qui a la
garde d’une chose est présumé responsable des dommages causés par elle.
Le droit administratif avec la responsabilité de la puissance publique, selon
laquelle les personnes morales de droit public peuvent voir leur responsabilité
engagée à l’égard des particuliers ou d’autres collectivités publiques soit pour
faute, soit sans faute (responsabilité dite pour risque).
Le droit constitutionnel avec la responsabilité politique qui est l’obligation
pour le titulaire d’un mandat politique de répondre de son exercice devant celui
ou ceux de qui il la tient. La responsabilité ministérielle est une technique du
régime parlementaire permettant à l’organe législatif de contraindre le
gouvernement à démissionner.
Et bien sûr le droit de l’environnement qui fera l’objet de la Vème partie de
cette analyse. Pour le droit interne de l’environnement voir Michel Prieur
avec la collaboration de Julien Bétaille , Hubert Delzangles , Marie-Anne
Cohendet , Jessica Makowiak , Pascale Steichen, Droit de l’environnement,
Dalloz,7ème édition,2016.Pour le droit international voir Jean-Marc Lavieille,
Hubert .Delzangles, Catherine Le Bris, Droit international de
l’environnement,4ème édition, Ellipses,2018.)
4- La distinction entre culpabilité et responsabilité.
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a- De façon générale on peut dire que la culpabilité correspond à deux
notions :
Soit la culpabilité se situe au niveau moral, psychologique. C’est un sentiment
de faute, sentiment ressenti par une personne, cela que cette culpabilité soit
réelle ou imaginaire. Ce sentiment est fait d’angoisse, de remords, de honte, cela
dans des proportions variables. Ce sentiment d’être coupable, d’avoir fait
quelque chose de mal ou d’irréparable amène à se blâmer, à se condamner pour
quelque chose. Cette culpabilité est vécue face à sa conscience et face au
jugement des autres.
La culpabilité peut avoir quelque chose de positif en interrogeant sur une
pratique ou un acte par rapport à des valeurs, en contribuant à l’empathie.
Elle peut aussi devenir obsessionnelle, paralyser des personnes, les déprimer
gravement, les plonger dans une forme d’autodestruction. Elle est alors
considérée comme maladive, morbide, quelquefois imaginaire ou
disproportionnée par rapport à un évènement, porteuse de souffrances, on a alors
souvent besoin d’aide, en particulier psychologique.
Soit la culpabilité se situe au niveau juridique. Il s’agit de l’état d’une
personne qui est coupable d’une infraction (contravention, délit ou crime).
La culpabilité juridiquement c’est l’élément moral de l’infraction, elle va
permettre de connaitre l’état d’esprit de la personne au moment de l’infraction,
l’auteur a conscience qu’il transgresse un interdit. Des sanctions existent pour la
faute intentionnelle mais aussi pour la faute non intentionnelle (imprudence,
négligence, mise en danger). Existent également des faits extérieurs justificatifs
d’irresponsabilité (légitime défense, état de nécessité, ordre de la loi ou
commandement de l’autorité légitime).
b- De façon générale on peut dire que la responsabilité correspond à deux
notions :
Soit la responsabilité morale, c’est à dire la nécessité pour quelqu’un de
répondre de ses intentions et de ses actes devant sa conscience.
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Soit l’obligation politique ou juridique faite à une personne de répondre de
ses actes du fait du rôle et des charges qu’elle doit remplir, elle doit en assumer
les conséquences.
Un des exemples connus des rapports entre culpabilité et responsabilité est
celui exprimé en 1991 par une ministre dans l’affaire du sang contaminé, elle
disait se sentir « responsable mais non coupable». En fait quelques années plus
tard elle sera acquittée n’étant jugée ni responsable (c’était l’Etat) ni coupable
(elle n’avait commis aucun acte illicite.)
5- La responsabilité schématiquement ne correspondrait-elle pas le plus
souvent à quatre temps ?
Ces quatre temps peuvent être de durée extrêmement variable cela pour
chacun d’eux et aussi globalement.
a- Il y a d’abord le temps de la connaissance et de la compréhension des
conséquences de ses actes. Cette connaissance est peut-être plus facile d’accès
aujourd’hui qu’autrefois depuis l’avènement des mondes médiatiques, mais elle
est aussi plus compliquée dans la mesure où trouver des informations fiables
peut s’avérer un véritable parcours du combattant et dans la mesure où peser les
conséquences de ses actes peut poser de multiples questions, ainsi par rapport à
des effets mal connus ou inconnus (situations correspondant au principe de
précaution) ou même pour des effets connus (situations correspondant au
principe de prévention) mais parfois complexes en termes par exemple de
répartition des responsabilités.
On se demandera ce que cela signifie en termes de responsabilité
environnementale.
b- Il y a ensuite le temps de la prise de conscience. Celle-ci peut se faire soit
sous la forme d’un éclair qui déchire la conscience soit sous la forme plus lente
d’une lumière qui grandit, d’un jour qui se lève.
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On se demandera ce que cela signifie en termes de responsabilité
environnementale.
c- Vient alors le temps de la décision. Ce temps peut être personnel et / ou
collectif. Peut alors se poser la question du risque. Simone de Beauvoir pensait
que « c’est dans l’incertitude et le risque qu’il faut assumer nos actes. » Risque
et prudence vont se trouver parfois dans une certaine harmonie, parfois voire
souvent en tensions, en confrontations ou en conflits.
Existe d’ailleurs ici ce que l’on pourrait appeler le retournement de la
question du risque. On est bien dans la question de la responsabilité. Au
lieu de se demander « Qu’est-ce que je risque si je vais défendre l’autre qui
voit ses droits violés ? », on se demande « Qu’est-ce que risque l’autre si je
n’y vais pas ? »
A ce choix sont liées les marges de manoeuvres dont on dispose. On se trouve là
devant une question, qui semble gigantesque et que nous retrouverons, celle des
rapports entre responsabilité et liberté.
On se demandera ce que cela signifie en termes de responsabilité
environnementale.
d- Il y a enfin le temps des actes que l’on assume, que ce soit par devoir
moral et / ou par obligation juridique. Dans responsabilité il y a le fait de
répondre. Assumer signifie avoir la capacité de répondre de ses actes des points
de vue psychologique, matériel cela en termes d’accompagnement, de
réparation, de sanction…
On se demandera ce que cela signifie en termes de responsabilité
environnementale.
6-L’évolution générale de la responsabilité.
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Si l’on veut proposer un état des lieux, malheureusement trop rapide mais
voulant avoir une certaine globalité, de l’évolution de la responsabilité depuis
1945, soit 75 ans environ, on peut souligner trois évolutions :
l’une relative à son étendue (a),
l’autre relative à ses acteurs (b),
la troisième relative à son contenu. (c)
a- L’extension de la responsabilité dans l’espace et le temps.
La proximité temporelle et spatiale de la responsabilité existe toujours mais elle
est dépassée par une double extension.
Une extension dans l’espace.
D’une part les responsabilités locales et nationales ne sont plus les seules, voilà
les responsabilités continentales et internationales.
D’autre part on ne répond plus seulement des sols, des mers et de certaines
espèces mais de plus en plus de l’air, du climat et de l’ensemble des espèces
animales et végétales, de la biosphère.
Une extension dans le temps.
D’une part on se retourne vers les générations passées et on affirme l’obligation
d’assurer la protection du patrimoine mondial qu’elles nous laissent et parfois
l’obligation de réparer moralement (par exemple par des excuses) ou même
financièrement, d’actes et de pratiques inacceptables.
D’autre part on se retourne vers l’avenir et on affirme la responsabilité des
générations présentes quant à la protection de l’environnement pour les
générations futures et pour l’ensemble du vivant.
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b- L’émergence de la responsabilité de nouveaux acteurs.
Existe une prise en compte très lente et d’acteurs collectifs et de l’humanité.
Un début de prise en compte d’acteurs collectifs.
Cette émergence est lente, souvent scandaleusement et dramatiquement trop
lente, les résistances sont nombreuses. Des associations, des militants, des
scientifiques, des philosophes, des sociologues, des artistes, des comités
d’éthique, des partis politiques, des juristes, d’autres encore, interviennent pour
faire reconnaitre des responsabilités.
Ainsi apparaissent des choix par rapport à la techno science. Il s’agit de
responsabilités personnelles de scientifiques mais aussi de responsabilités
collectives de laboratoires de recherches et aussi d’industries produisant
certaines technologies pouvant porter atteinte aux personnes et à
l’environnement..
Ainsi les responsabilités des mondes médiatiques, certes celles des journalistes
mais aussi celles de géants du numérique à travers par exemple des réseaux
sociaux, des sites, des données numériques.
Ainsi dans la financiarisation les responsabilités personnelles de banquiers et de
traders mais aussi celles collectives de banques et , avec grandes difficultés,
celles de paradis fiscaux.
Un début de prise en compte de l’humanité.
L’humanité est entrée dans le droit international public par deux portes.
La porte du drame à travers les crimes contre l’humanité, hier après la
Seconde guerre mondiale et à travers le Statut de la Cour pénale internationale.
Ces crimes ont vocation à s’étendre demain, par exemple pour les recherches
sur les armes de destruction massive qui devraient être déclarées contraires à
l’intérêt commun de l’humanité.
( Voir : Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des
lacunes du droit positif à une criminalisation par le droit prospectif, intervention
au colloque international du « Réseau droit, sciences et techniques »(RDST), mars
2011 à Paris, Jean-.Marc Lavieille, Julien. Bétaille , Simon .Jolivet,
16
Damien.Roets , in Droit, sciences et techniques :quelles responsabilités, Editions
LexisNexis, 2011.)
La porte de la possession à travers le patrimoine commun de l’humanité qui
a vocation à s’étendre grâce à la notion de biens communs et
réciproquement. Même si ce sont deux notions et deux réalités en partie
différentes.
( Voir notre article in Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s)
juridique(s) ?, Presses universitaire de Limoges , 2017)
L’humanité aussi est en route vers une Déclaration universelle des droits de
l’humanité, dont le projet a été écrit en 2015, où seront inscrits en particulier
des éléments relevant de la responsabilité des générations présentes ainsi bien
sûr par rapport à l’environnement. Déclaration qui, peut-être, se transformerait
un jour en convention contraignante accompagnée de moyens de l’appliquer.
(Voir nos articles sur la DUDHumanité).
(Voir pour une analyse juridique remarquable d’ensemble sur l’humanité :
Catherine Le Bris, L’humanité saisie par le droit international public, Paris,
L.G.D.J., 2012)
c- Un contenu allant vers une prise en compte multiforme.
Une responsabilité qui voudrait répondre de soi mais aussi d’autrui et du
vivant.
Ce sont, entre autres, les écrits de nombreux auteurs qui font que le concept
de responsabilité est de plus en plus lié à la morale et à l’éthique.
Etre responsable consiste certes à répondre de soi à travers la régulation des
conduites et la punition des coupables.
17
Mais la responsabilité consiste aussi à répondre d’autrui, en particulier à
répondre de ce qui est fragile, vulnérable. Fragilité, vulnérabilité deviennent
des appels essentiels, pour les humains, d’abord les plus faibles, les plus
démunis, et également pour l’ensemble des espèces vivantes.
Une responsabilité qui voudrait prendre en compte des risques et des
limites.
La responsabilité devient parfois un « instrument d’allocation des risques » , et
certains de se demander si cette responsabilité sans faute, face à l’imprévu et à
l’imprévisible, ne contribue pas à une déresponsabilisation ? « L’assurance tout
risque » ne doit pas, dit-on alors, empêcher la sanction des coupables.
La conscience de nos limites et de celles du système productiviste en appelle
aussi au principe de détermination de limites au sein des activités humaines.
Le principe de prévention (risques connus) et le principe de précaution (risques
mal connus ou inconnus) ont ici tout leur sens et doivent être de plus en plus
reliés au principe de responsabilité.
(Voir Un concept sous-tendant le DIE : la détermination de limites au sein des
activités humaines, in Jean-Marc Lavieille, Hubert .Delzangles, Catherine Le
Bris, Droit international de l’environnement, 4ème édition, Ellipses, 2018.) C’est
un véritable concept décolonisateur de la pensée productiviste .
Tel est ce panorama général de la responsabilité. On reconnait déjà certains de
ses caractères issus de la débâcle écologique, il s’agit maintenant de se
demander quelles sont les spécificités de cette responsabilité environnementale ?
B- LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : LES
SPECIFICITES
18
D’abord au niveau global n’est-il pas nécessaire pour mieux la comprendre de
resituer cette responsabilité par rapport à la rencontre du droit et de
l’écologie ? (1)
Ensuite on peut se demander si le droit international de l’environnement,
essentiel à la protection, n’est pas un système porteur d’une spécificité très
forte (2) ?
Enfin on peut penser que, même si elle n’en a pas le monopole, trois éléments
sont particulièrement forts dans la débâcle écologique. Ne donnent-ils pas
une spécificité à la responsabilité environnementale en même temps d’ailleurs
qu’ils la compliquent ? (3)
- Le droit de l’environnement est particulièrement influencé par la science
écologique.
Rappelons ce qu’est l’écologie en tant que discipline scientifique(a),
puis essayons de comprendre les bouleversements provoqués par sa rencontre
avec le droit(b).
a- L’écologie,
En tant que discipline scientifique elle étudie les relations des êtres vivants avec
leur environnement. Si le mot date de plus de cent ans (1866, un biologiste
allemand, E.H. Haeckel), en 1935 avec un botaniste anglais (A.G. Tansley)
apparait la notion d’écosystème, et à la fin des années 1960 la jonction se fait
entre la prise de conscience de la débâcle environnementale et l’écologie
scientifique. Celle-ci se développe en intégrant les connaissances de la biologie,
de la géologie, de la climatologie…Ainsi par exemple pour le climat le GIEC a
intégré peu à peu les études d’ un ensemble considérable de disciplines.
On distingue l’écologie fondamentale qui consiste à étudier la structure et le
fonctionnement des écosystèmes et l’écologie appliquée qui consiste à prendre
en compte l’action des êtres humains pour éviter ou limiter la dégradation de
l’environnement et favoriser une gestion écologiquement rationnelle de la
nature.
19
b- La rencontre du droit et de l’écologie.
C’est François Ost qui a proposé une analyse globale de cette rencontre dans
l’ouvrage remarquable « La nature hors la loi. L’écologie à l’épreuve du droit. »
(La Découverte, 1995).
Le droit a tendance à s’appuyer sur des certitudes scientifiques, l’écologie aussi
mais l’incertitude scientifique doit être prise en compte par le droit lorsqu’il
s’agit de risques de dommages graves ou irréversibles.
D’autre part le droit organise souvent la protection des biens en particulier par
rapport à des intérêts économiques, l’écologie va l’appeler à protéger des
écosystèmes pour leur valeur intrinsèque, indépendamment de toute utilité
pour l’homme.
Ensuite le droit agit sur le court, le moyen et le long terme, or l’écologie appelle
ce droit certes à prendre des mesures d’urgence mais à s’inscrire également dans
le long terme par rapport aux écosystèmes et aux générations futures.
Enfin le droit essaie de réparer des dommages, mais comment prendre en
compte l’irréversibilité ? Le droit international de l’environnement a donc
essayé d’intégrer cette approche et, par exemple, du point de vue de la
conservation de la nature, on est passé d’une approche régionale à une approche
planétaire, mais aussi d’une gestion économique à une écologie fondée sur la
protection d’espèces menacées d’extinction, puis sur la protection
d’écosystèmes, sur la conservation du patrimoine génétique.
Le système juridique international va donc essayer de relever un véritable défi.
Ainsi que l’écrit François Ost :
« Globalité, complexité, irréversibilité, incertitude […] Comment le droit
pourrait-il se réapproprier tous ces traits de l’écologie ? La question de la
traduction du langage scientifique de l’écologie dans le langage normatif des
juristes est posée. »
La question est posée bien sûr également par rapport à la responsabilité.
Le droit international de l’environnement n’a-t-il pas une spécificité très
marquée ?
20
2- Le droit international de l’environnement, un système porteur d’une
spécificité très forte
On retrouve des dispositions bien connues en droit international public, ainsi des
règles relatives à la coopération.
Leur particularité est ici d’être particulièrement présentes . On retrouve de
nombreuses dispositions relatives au droit de l’environnement tant en ce qui
concerne les procédures, par exemple l’étude d’impact, qu’en ce qui concerne
le contenu de dispositions relatives aux luttes contre les pollutions ou a la
conservation de la nature.
D’autre part des notions telles que celles de patrimoine commun de
l’humanité, de générations futures ont en droit international de
l’environnement une importance évidente, de même des principes tels que celui
de précaution.
Le long terme n’est pas propre au droit international de l’environnement mais
il a en ce domaine et dans l’ensemble de ce droit un poids essentiel.
Il faut souligner également que les conventions du droit international de
l’environnement ont un objet propre, des moyens financiers et institutionnels
particuliers.
Enfin le droit international de l’environnement bien entendu repose sur les Etats
parties aux conventions mais il en appelle souvent à un ensemble d’acteurs
autres que les Etats qui participent a la protection de l’environnement.
Le fait que l’intérêt commun de l’humanité soit pris en compte ne tend-il pas a
une sorte de dépassement de la société interétatique ? Les conventions de
droit international de l’environnement ont quelque chose de traites-lois qui sont
censés donner des avantages communs à toutes les parties, c’est-a-dire une
amélioration de l’environnement pour tous.
3- Les trois éléments de la débâcle écologique qui compliquent la
responsabilité environnementale.
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Les interactions entre les éléments de l’environnement compliquent les
situations pour dégager des responsabilités environnementales les plus claires
possibles. (a)
L’accélération du système mondial bouscule la responsabilité
environnementale dans la mesure où la stabilité des situations est mise à rude
épreuve. (b)
Le long terme dans la dégradation environnementale fait que la question de la
responsabilité intergénérationnelle est posée aussi dans le temps. (c)
a- Un facteur aggravant pour la responsabilité : des interactions multiples
entre problèmes, menaces et drames environnementaux.
Des interactions entre les éléments de l’environnement
On sait depuis longtemps que les éléments de l’environnement sont
interdépendants, que des pollutions qui se rencontrent peuvent avoir divers
effets, que des catastrophes ou des activités polluantes dans telle région peuvent
avoir des effets dans telle autre… Cependant on ne connait pas toujours la
nature précise des interactions entre les phénomènes de dégradation de
l’environnement. Beaucoup de scientifiques pensent par exemple que « les
interactions entre les changements climatiques et d’autres problèmes
d’environnement pourraient être lourdes de conséquences ≫. Les interactions
entre l’atmosphère, la biosphère et les océans ≪ pourraient aboutir à des
changements irréversibles comme par exemple le déplacement des courants
océaniques et la modification de la diversité biologique ≫ (GEO-2000 –
rapport du PNUE).
Existent aussi des interactions entre les changements climatiques et la couche
d’ozone, entre les changements climatiques et l’extinction des espèces.
Des interactions entre les domaines d’activités
Ainsi par exemple la guerre a des effets catastrophiques sur l’environnement, de
même une gestion injuste et anti écologique de l’environnement peut contribuer
à des conflits armés.
Des interactions entre deux grandes crises
La crise climatique et la crise énergétique, si elles se rencontraient,
provoqueraient de multiples problèmes, drames et menaces. Cette rencontre se
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produirait très probablement si au moins quatre éléments étaient réunis : une
consommation de pétrole augmentant en moyenne chaque année (par exemple
de 1,6 % d’ici 2030), un effondrement de la production de pétrole entre 2030-
2040, des énergies fossiles représentant vers 2030 la plus grande part des
ressources énergétiques mondiales (80 a 90 %), l’absence de volontés politiques
et financières massives pour développer les énergies renouvelables.
b- Un facteur terrifiant pour la responsabilité : l’accélération du système
international.
Quatre séries de mécanismes ont quelque chose d’infernal.
Le système international s’accélère : rapidité de la techno science,
généralisation du règne de la marchandise toujours à renouveler, circulation
rapide et multiple d’informations, de marchandises, de personnes, de capitaux,
de services, discours mettant en avant la compétition, l’excellence, la croissance,
le toujours plus, la puissance.
Les réformes ou les remises en cause pour protéger l’environnement sont
souvent lentes : complexité des rapports de force et des négociations, retards
dans les engagements, obstacles dans les applications, inertie des systèmes
économiques et techniques sans oublier la lenteur de l’évolution d’écosystèmes.
L’aggravation des problèmes des menaces et des drames fait qu’on agit pour
une large part dans l’urgence : dans un certain nombre de domaines des
interventions d’urgence planétaire s’imposent, nos sociétés se bloquent dans la
dictature de l’instant, l’urgence tend à occuper une place importante.
Penser et mettre en oeuvre des politiques à long terme… voilà qui demande
du temps : or le système s’accélère, le temps consacré à l’urgence pèse lourd,
et ≪ moins il y a de temps à partager moins la démocratie est possible ≫ (Paul
Virilio ), or c’est l’absence de politique à long terme qui fait que nous nous
retrouvons de plus en plus en aval des phénomènes de dégradation, noyés dans
l’urgence.
Se produit donc une double collision :
d’une part le temps du marché et le temps du profit à court terme se
heurtent aux temps écologiques à long terme,
d’autre part des pouvoirs humains se voulant infinis se heurtent à la
finitude de la Terre.
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Les effets terricides et humanicides de cette double collision en appellent à une
nécessité vitale : penser et mettre en oeuvre des limites au coeur des activités
humaines, c’est aussi cela être responsable.
c- Un facteur incertain pour la responsabilité : le long terme et les
générations futures.
Les questions posées par le long terme de la responsabilité
environnementale
Elles sont au moins au nombre de trois séries qui ressemblent à un certain puits
juridique sans fond :
Sur une période de plusieurs décennies ou beaucoup plus, de très nombreux
actes personnels et collectifs participent à la production de tel ou tel dommage.
Comment les prendre en compte en termes de responsabilité ?
Comment évaluer des dommages à venir atteignant des générations futures ?
Peut-on condamner, pénalement et/ou civilement, des personnes disparues
depuis longtemps ?
Voilà qui en appelle entre autres au droit des générations futures.
Le droit des générations futures
Une vérité saute aux yeux pourvu qu’on les ouvre :
le droit des générations futures n’est plus une utopie abstraite mais une utopie
créatrice, n’est plus un épouvantail mais une chance pour elles et pour nous,
n’est plus un fantôme juridique mais un concept juridique qui voit peu à peu le
jour.
La reconnaissance du droit des générations futures
Elle se manifeste à travers de nombreuses déclarations . Ainsi le principe 1 de la
Déclaration de Stockholm(1972) selon lequel « l’homme […] a le devoir
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solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations
présentes et futures. » Ainsi le principe 3 de la Déclaration de Rio(1992) selon
lequel le droit au développement « doit être réalisé de façon à satisfaire
équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des
générations présentes et futures. »
Cette reconnaissance se manifeste aussi par des conventions, ainsi la Convention
de lutte contre la désertification (Paris, 1994) selon laquelle les mesures
appropriées doivent être prises « dans l’intérêt des générations présentes et
futures » …
Le contenu du droit des générations futures
Le droit des générations futures « c’est le droit, de ceux et celles qui nous
suivront, à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux dans les différents
domaines et cela sans limitation de temps, étant entendu que la condition même
en est la sauvegarde voire l’amélioration de l’environnement » écrivait
Alexandre Kiss.( L’irréversibilité et le droit des générations futures , RJE, 1998,
n° 5 .)
Pour cet auteur il appartient aux générations présentes de faire en sorte que des
options restent ouvertes « soit en évitant la destruction irréversible des
ressources, soit en créant des irréversibilités pour en assurer la survie ».
Cette seconde idée correspond à des sortes de verrous juridiques contre
l’irréversibilité en particulier à travers une consécration globale du patrimoine
commun de l’humanité. A nos yeux elle doit signifier qu’il faut remettre à leurs
places la techno science et le marché pour que les générations futures puissent
disposer de marges de manoeuvres.
Il n’en reste pas moins, comme le faisaient justement remarquer Alexandre .Kiss
et Jean-.Pierre. Beurier dans leur ouvrage de « Droit international de
l’environnement » (éditions Pedone ) , que les incertitudes restent nombreuses
: quels seront concrètement les besoins des générations futures ? Que penser des
effets de l’explosion démographique sur les marges de manoeuvres de ces
générations ? Accepteront-elles de conserver toutes les oeuvres d’art, tous les
sites historiques, tous les espaces protégés ? Nous ajouterons qu’on peut
souhaiter qu’elles aient le courage et l’intelligence de détruire différents
armements si nous n’avons pas voulu le faire.
Le principe de précaution et les générations futures
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C’est probablement l’un des plus symboliques du respect des générations à venir
mais aussi l’un des plus opérationnels pour elles.
Il s’agit de la gestion de risques mal connus ou inconnus pouvant provoquer
des dommages graves ou irréversibles à l’environnement de ces générations
futures.
Comment ne pas penser ici à la responsabilité inter générationnelle si chère à
Hans Jonas dans « Le Principe responsabilité » ? Comment ne pas parler avec
Michel Prieur du principe de précaution comme d’« un droit à l’environnement
pour les générations futures » ? (Michel Prieur, Le principe de précaution au
service des générations futures , Mélanges M. Baseix, Litec).
Responsabilité aussi dans la transmission du patrimoine
Qu’il nous soit permis de renvoyer à un article de François Ost (« Générations
futures et patrimoine », in Les clefs du XXIème siècle, Seuil et éditions
UNESCO, 2000) dont nous citerons quelques extraits :
« Le patrimoine ne serait-il pas précisément tout autre chose ? Moins une
propriété qu’une promesse, moins une vérité qu’une question, moins un trésor
en arrière qu’une quête en avant ? Nous voici donc sommés de réinventer le
patrimoine dans la perspective des générations futures. Le patrimoine est donc à
la fois un héritage donné et un sens à construire. »
Les générations présentes sont les relais de la transmission : « Ce n’est que
reliée à d’autres que mon humanité s’affirme ».
François Ost termine par ce symbole magnifique de Virgile :
Enée fuit la ville de Troie, il est guidé par son fils et il porte son père sur son
dos qui lui-même porte des reliques de ses ancêtres.
Ainsi, anneau après anneau, maille après maille, nous voici en humanité,
Ainsi marchant et devant marcher côte à côte voici la responsabilité et la
fraternité trans générationnelles.(Voir sur ce dernier point notre article sur ce
site.)
Quatre remarques terminales de cette première partie
1-Un récapitulatif de l’essentiel consiste à rappeler que
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Du point de vue de la responsabilité en général
son évolution est marquée
par une extension dans l’espace et le temps,
par de nouveaux acteurs qui apparaissent, des collectifs et l’humanité avec ses
générations,
par le contenu de cette responsabilité qui se déploie non seulement pour soi
mais aussi pour autrui, surtout pour les plus vulnérables, les plus fragiles,
par la prise en charge de risques,
enfin par la détermination de limites au coeur des activités humaines.
Du point de vue de la responsabilité environnementale on constate
la rencontre avec l’écologie et ses effets sur le droit,
et l’existence de trois éléments qui la rendent plus complexe ( les interactions,
l’accélération, le long terme).
2- Deux des points forts de cette responsabilité environnementale sont
certainement
la prise en compte du principe de précaution,
la prise en compte des droits des générations futures.
( points forts retrouvés dans les IVème et Vème parties.)
3- Les éléments précédents montrent la complexité des responsabilités. Mais
alors la tentation de l’irresponsabilité générale, d’une sorte de dilution,
d’évaporation des responsabilités, ne peut-elle pas devenir plus ou moins
présente ?
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La responsabilité ne peut-elle pas disparaitre dans le temps sous l’effet d’une
multitude d’acteurs participant aux dommages de la débâcle écologique ?
La responsabilité ne peut-elle pas disparaitre dans le temps face à des
incertitudes des dommages à venir ? Et comment les prendre en compte ?
4- Nous pensons au contraire que des situations de coresponsabilité doivent
être reconnues, assumées
cela en termes de réparations comme d’appels à de nouvelles protections, à
de nouvelles précautions, à de nouvelles préventions, à de nouvelles
remises en cause.
On le voit le questionnement sur la responsabilité environnementale n’est
pas que juridique, il est aussi politique et éthique.
C’est tout l’intérêt d’une réflexion qui se veut globale. Ne pas perdre de
vue le sens des ensembles, apprivoiser la complexité : la responsabilité nous
attend sur ces terrains du refus des analyses en vase clos.
« Penser c’est dialoguer avec l’incertitude et la complexité » (une de mes
pensées préférées d’Edgar Morin).
( A une étudiante qui m’avait dit que elle aussi aimait répéter les pensées qui
lui tenaient à coeur, j’avais répondu :
L’amour se redit sans cesse et ne se répète jamais. Ainsi des pensées que nous
aimons et qui nous aiment.)
Quels sont donc les responsables de la débâcle écologique ? (II)