IV- Quelques moyens allant dans le sens de la démocratie
Introduction
« Nous continuons à prendre des vessies pour des lanternes et le système
représentatif pour la démocratie. Ce n’est qu’un leurre puisqu’une classe de
professionnels de la politique en profite pour confisquer la souveraineté du
peuple. Ce tour de passe-passe sera rendu impossible par l’autogestion. »
Ce jugement de Jacques Julliard (« Contre la politique professionnelle », Seuil,
1977) n’en appelle-t-il pas à une dé professionnalisation de la politique à travers
des moyens d’améliorer la démocratie représentative(A) et à une mise en route
vers la démocratie participative(B) ?
A Améliorer la démocratie représentative
1-L’énumération indicative de moyens spécifiques tendant à améliorer la
représentativité du personnel politique :
Une plus grande ouverture de la politique aux femmes dans les institutions, les
grandes écoles, les partis politiques, les grands corps de l’Etat…Quelles
mesures ? Quotas pour des élections, parité, autres mesures…
Un rajeunissement de la classe politique : limites du nombre de mandats, mise
en place du mandat unique, raccourcissements de mandats, pratiques de conseils
municipaux de jeunes…
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Une lutte contre les inégalités dans l’accès à la vie publique et dans les
conditions d’exercice des mandats : droit à la formation, droit à la réintégration
dans l’entreprise, harmonisation des indemnités, limites des indemnités que l’on
peut percevoir…
Une « mixité sociale » dans les candidatures aux élections…
Une ouverture des cabinets ministériels à différents profils…
Enfin la remise en cause, partielle ou radicale, du cumul des mandats.Il faut
limiter des mandats dans le temps et l’espace.Là aussi le droit comparé sera
précieux.
Mais l’argument principal de part et d’autre est simple : le cumul permet aux
fonctions de se renforcer, le cumul est une forme d’atteinte à la démocratie.
Dans une perspective générale la démocratie en appelle aux partages des
pouvoirs, des avoirs, des savoirs .Le choix est donc clair : c’est celui des remises
en cause des cumuls.
2-L’énumération indicative de moyens spécifiques tendant à améliorer le
système électoral :
Ce sont les problèmes du financement des campagnes électorales et du
patrimoine des élus (transparence avant et à la fin du mandat), certains pays les
encadrent par des lois.
Ce sont les lois électorales : avantages et inconvénients de chaque système, ainsi
le système proportionnel est plus respectueux de la diversité d’opinions
politiques du corps électoral, il peut cependant déboucher sur des alliances
fragiles pour trouver des majorités. Certains proposent dans tel et tel pays, par
exemple en France, l’introduction de la proportionnelle dans le mode de scrutin
législatif.
3-L’ énumération indicative de moyens généraux tendant à améliorer la
représentativité du personnel politique :
Comment à travers les médias lutter contre « l’Etat spectacle », le « paraitre »
(« Gouverner c’est paraitre ») et favoriser de véritables débats contradictoires ?
Que proposent les partis politiques quant aux contenus de leurs programmes ? Y
a-t-il par exemple des propositions différentes pour faire face au chômage ?
B Avancer dans la démocratie participative
1- Des obstacles à surmonter pour avancer dans la démocratie
participative :
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Problème démographique : comment créer une démocratie participative dans des
pays très peuplés, dans de grandes villes ?
Problème politique : comment faire porter la concertation et le contrôle sur les
choix fondamentaux de société, par exemple les choix énergétiques ?
Problème technocratique : ne faut-il pas que les représentants politiques gardent
le pouvoir de décision et ne recueillent des experts que des avis consultatifs ?
Problème social : comment faire durer une démocratie participative alors que le
corps social bouge dans l’espace et dans le temps ?
Problème d’information : comment consacrer, quand çà n’est pas le cas, et
élargir quand il existe le droit à l’information ? La Convention d’Aarhus de
1998 est un modèle dans le domaine de l’environnement. On peut souhaiter
aussi la création d’une institution indépendante mettant à la disposition des
citoyens les données des administrations, réfléchir davantage, à partir du droit
comparé entre les Etats, sur les données non accessibles au public, par exemple
relatives à la défense nationale.
2-Des moyens à mettre en oeuvre pour avancer dans la démocratie
participative :
Il faut ici développer le droit comparé en ce domaine, le référendum d’initiative
citoyen(ne)s est un exemple et pour les procédures et pour le contenu et pour la
portée qui l’accompagne.
Les assemblées de citoyen(ne)s, les conférences de citoyens(ou conférences de
consensus), les forums de discussion, les panels de citoyen(ne)s, les conseils de
quartier,les budgets participatifs, les enquêtes publiques et d’autres moyens
politiques et juridiques existent ou peuvent voir le jour, le droit comparé avec
d’autres pays sera précieux là aussi.
Si l’expérience de la Suisse est connue pour les référendums,celle du Danemark
l’est moins pour les conférences de consensus qui existent depuis 1987.
Dans la trajectoire de ces pratiques danoises,pour la première fois à un niveau
international important, a vu le jour le premier Forum des citoyens le 26
septembre 2009 dans 38 pays.Des citoyen(ne)s,choisi(e)s à partir d’un panel
représentatif,placé(e)s dans les conditions d’un véritable débat, ont proposé des
recommandations sur une question, celle des changements climatiques.
Renforcer la souveraineté directe du peuple n’est pas évident quant aux
moyens, c’est pourtant nécessaire. Appliquer la démocratie participative à
l’élaboration des lois, à l’application des politiques parait encore plus difficile
qu’à la gestion des collectivités territoriales elle aussi pourtant primordiale.
On retrouve une fois de plus l’importance de la désobéissance civile(voir
par exemple Albert Ogien et Sandra Laugier, respectivement sociologue et
philosophe, »Pourquoi désobéir en démocratie? »(2010) et « Le Principe
démocratie.Enquête sur les nouvelles formes du politique. »(2014).)A partir
du mouvement des occupations de places en 2011 et « dans des formes plus
souterraines et invisibles d’action et de relations entre les personnes » les
auteurs pensent qu’une sorte de « démocratie sauvage »voit le jour.
Il n’ y a pas de leader,de programme,d’objectif de prise de pouvoir mais
une « créativité politique de ces organisations collectives fondées sur les
principes de solidarité,de gratuité,d’autonomie ou qui instaurent des modes
de vie en rupture avec le productivisme, la hiérarchie » (…), dans ces lieux
« le politique vivant parait avoir largué les amarres avec la politique
institutionnelle ».
Ces mouvements ne sont pas à sous-estimer,ce sont autant de laboratoires
de résistances,ce sont des formes de démocratie qui contribuent à des
expressions des citoyen(ne)s et qui les amènent à créer des lieux d’autres
possibles.
Remarque terminale
Ces analyses doivent être complétées par les dimensions internationales du
système qui ne sont pas sans contraintes aux autres niveaux géographiques.
(voir V ).
JML
Deux indications bibliographiques :
« Refonder la démocratie », dossier avec les articles de Roger Sue, Pierre Calame,
Jacques Testart, Patrick Viveret, Jean Zin, Miguel Benasayag, Philippe Merlant, Joêl
Roman, Revue « Transversales« , n°2, 2ème trimestre 2002.
« Pour une 6e République écologique », sous la direction de Dominique Bourg
avec les contributions de Julien Bétaille, Loïc Blondiaux, Marie-Anne Cohendet,
Jean-Michel Fourniau, Bastien François, Philippe Marzolf, Yves Sintomer , éditions
Odile Jacob,2011.
