La justice et son ancrage dans les droits de l’homme

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III-  La justice et son ancrage dans les droits de l’homme

« La conception de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 repose sur l’indivisibilité et l’universalité des droits de l’homme » a souvent rappelé Robert Badinter. Il s’agit bien des deux fondements essentiels  des droits de l’homme, dès lors il convient de se demander si la justice a son ancrage dans  l’indivisibilité(A) et l’universalité (B) des droits de l’homme, et si ces deux éléments aident à la définir..

 

 A- La justice  et ses liens avec l’indivisibilité des droits de l’homme

Des droits civils et politiques, des droits économiques sociaux et culturels, des droits de solidarité : ne s’agit-il pas de justice ? (1) Que signifie indivisibilité ? N’est-elle pas un élément fort de la justice ? (2).

 

1) Les droits des trois générations sont liés à l’idée de justice et réciproquement.

Les libertés, les égalités, les solidarités ne sont-elles pas porteuses de justice ?

a) Cette importance est symbolisée par l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH (10-12-1948) selon lequel « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits(…) ».

Cela signifie que nous sommes des êtres humains libres et égaux, qu’il faut  donc lutter pour que ces libertés et ces égalités soient consacrées, préservées, et développées.

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b) L’idée de justice a priori semble beaucoup plus liée aux droits égalités, aux luttes contre les inégalités, les injustices, cette seconde génération de droits a certes ses spécificités mais l’idée de justice doit-elle pas avoir sa place  dans un ensemble  de droits?

 

c) L’idée de justice est ainsi liée à l’ensemble des droits civils et politiques (droits-libertés), droits de la 1ère génération, et  donc aussi  aux droits économiques, sociaux et culturels (droits-égalités), droits de la 2ème génération.

 Ces deux générations de droits sont consacrées par les deux Pactes internationaux des droits de l’homme du 16 décembre 1966, mais il y a une différence essentielle entre les deux Pactes. Les droits civils et politiques  dans le 1er Pacte  sont directement applicables ,selon l’article 2 « Les Etats parties s’engagent à  respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte(…). Par contre les droits économiques ,sociaux et culturels  dans le 2nd Pacte sont …progressivement  applicables, selon l’article 2 « Chacun des Etats parties s’engage à agir (…) en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus par le présent Pacte(…). »

 

  d) Au sens plus large la justice est liée aussi   aux droits- solidarités (droit à la paix, droit à l’environnement, droit au développement) qui représentent les droits de la 3ème génération, consacrés après la DUDH de 1948 et les Pactes de 1966.

e) On peut aussi penser qu’une quatrième génération est en gestation, elle sera nécessaire, celle des droits de l’homme par rapport à la techno science, ainsi par exemple face à des recherches scientifiques portant atteinte à la dignité humaine, face aussi  à l’arrivée des robots…

f) Comment oublier enfin que ces libertés, ces égalités, et bien sûr ces solidarités doivent voir le jour et se développer dans un esprit de fraternité, la seconde partie de l’article premier de la DUDH est trop souvent passé sous silence  « (…) Ils(les êtres humains) sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » Agir les uns envers les autres : l’expression est forte, c’est la force du nous, cela d’autant plus que nous sommes aujourd’hui fraternisés par les périls communs (débâcle écologique, armes de destruction massive, puissance des marchés financiers, inégalités criantes, hurlantes…).

Liée aux générations des droits de l’homme, la justice n’est-elle pas liée  aussi à leur indivisibilité ? 

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2) L’indivisibilité des droits de l’homme est liée à l’idée de justice et réciproquement.

 

a) D’une part ces générations de droits sont complémentaires, elles doivent s’appuyer les une sur les autres. L’idée de justice ne correspond-elle pas  à   des êtres humains à la fois libres, égaux  et solidaires ?

 

b)  D’autre part les protections des personnes, des peuples et de l’humanité doivent,  elles aussi, s’appuyer les unes sur les autres.

 

 La DUDH de 1948 et les Pactes de 1966 ainsi que de nombreuses conventions (par exemple celle des droits de l’enfant (1989) protègent les personnes.

 Cependant certains textes tendent à protéger aussi les peuples, ainsi la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981, ainsi même les deux Pactes internationaux des droits de l’homme de 1966 qui ont chacun leur article premier consacré au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

 Quant à l’humanité elle apparait en droit international de l’environnement puisque sont évoquées dans certaines conventions les générations  présentes et celles à venir (patrimoine mondial, diversité biologique, changements climatiques…).

Ainsi  les droits des personnes doivent s’appuyer sur les droits des peuples et réciproquement,  sans oublier, comme l’écrivait un internationaliste, que « l’humanité doit, elle-même, avoir des droits faute de quoi les hommes perdront les leurs » (René- Jean Dupuy).

 

 La justice  n’est-elle pas liée aussi  à l’universalité de ces droits de l’homme ?

 

B- Les liens de la justice  avec  l’universalité des droits de l’homme

L’universalité ne doit-elle pas se manifester par rapport à tous les êtres humains (1), et aussi dans l’espace et le temps (2) ?

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1) L’universalité des droits de l’homme concerne toutes les personnes

 

a) Cette universalité c’est celle de tous les êtres humains. Tous les  hommes   doivent bénéficier de ces droits et aussi toutes les femmes, cette égalité est consacrée ainsi dans l’article 3 de chacun des deux pactes, de façon plus spécifique les droits égalités sont donc bien liés à ce principe d’égalité  entre les hommes et les femmes.

b) Les enfants bénéficient de cette protection générale et ont aussi des protections spécifiques consacrées par la Convention internationale des droits de l’enfant (20-11-1989), c’est-à-dire « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans(…), convention où est souvent mis en avant en particulier « l’intérêt supérieur de l’enfant. »

2 ) Cette universalité s’inscrit dans l’espace et le temps

a) Cette universalité c’est celle de tous les êtres humains quel que soit leur pays,  les Etats sont de plus en plus nombreux à être parties  à ces deux pactes de 1966 et à d’autres conventions. Cette universalité en même temps doit respecter un certain nombre de diversités par exemple culturelles, cela dans la mesure où elles ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux (droit à la vie, interdiction de la torture…)

 

 b) Ces libertés, ces égalités, ces solidarités doivent  être celles bien sûr de tous les êtres humains vivants, mais cette universalité doit aussi s’inscrire  dans le temps à travers le respect du patrimoine mondial culturel construit par les générations passées et le respect de marges de manœuvres pour les générations futures leur permettant de devenir ce qu’elles voudront être.

 Cette universalité liée au temps se retrouve par  exemple dans la Déclaration de Rio de juin 1992 au principe  3  selon lequel « Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures ».

 

Bref,  d’une part la justice n’est pas un élément isolé de l’ensemble des droits,  ils contribuent à la porter, elle contribue à les porter, d’autre part elle est reliée  à  leur indivisibilité et à leur universalité qui contribuent à la rendre cohérente et dans son contenu et dans l’espace et dans  le temps.

La justice, arrimée aux droits de l’homme(ce III), a souvent traversé les caps des tempêtes, ceux des affrontements théoriques et pratiques dont elle a fait et fait encore l’objet(le II qui précédait). La justice se situe aussi et essentiellement face aux inégalités,elle pousse à les repérer,à les dénoncer,à les remettre en cause,elle inspire des alternatives,bref: quelles sont donc les luttes contre les inégalités?( le IV qui suit).

 

 

JML