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IV- Les moyens de la protection mondiale de l’environnement
Il faut d’abord souligner la nécessité vitale de l’ampleur des moyens et des acteurs de la
protection(A). Il faut ensuite parcourir la panoplie des moyens de la protection, moyens
actuels et à créer (B ). Enfin nous terminerons en insistant sur des séries de moyens dans
deux domaines vitaux, l’eau et les changements climatiques (C).
A- La nécessité vitale de l’ampleur des moyens et des acteurs de la
protection de l’environnement
1) L’ampleur des moyens
On doit distinguer l’essentiel et l’important.
1-Si les stratégies collectives (locales, nationales, continentales, internationales) sont
essentielles, il ne faut pas sous-estimer des remises en cause personnelles qui peuvent devenir
plus ou moins importantes si elles se multiplient. Le covoiturage et l’économie
collaborative(l’usage qui pré domine sur la propriété) sont deux bons exemples.
2-Si l’ampleur des moyens financiers reste essentielle, il ne faut pas sous-estimer
l’ampleur des moyens scientifiques, technologiques, juridiques, institutionnels,
éducatifs…qui peuvent être plus ou moins importants mais qui sont eux-mêmes accompagnés
de moyens financiers.
3-Si les politiques à long terme sont essentielles il faut aussi répondre aux urgences.
4-Si les réformes profondes et les remises en cause radicales du productivisme restent
essentielles il ne faut pas sous-estimer les réformes partielles ou un peu plus globales…qui
peuvent être plus ou moins importantes.
2) L’ampleur des acteurs
On connait la liste indicative des acteurs : Etats, organisations internationales et régionales,
organisations non gouvernementales, collectivités territoriales, entreprises, firmes
multinationales, réseaux scientifiques, générations présentes, peuples, personnes…
Les absences de remises en cause ou les remises en cause de l’empreinte écologique d’une
personne ne sont pas celles d’une ville, d’une firme géante ou d’un Etat.
1-Il y a donc, en particulier selon les acteurs, des dégradations et des protections
secondaires, importantes, ou massives.Il est évident que serait essentiel le fait, par
exemple, que les Etat-Unis et la Chine remettent en cause massivement leurs émissions
de gaz à effet de serre qui étaient en 2012 de presque 50% du total mondial,c’est dire le
poids de ces deux acteurs.
2-Il est essentiel de distinguer l’importance des stratégies selon leurs étendues locales,
nationales, continentales, internationales ,et bien sûr de créer des liens entre ces niveaux
géographiques qui sont aussi des ordres juridiques.
3-D’autre part plus on est au coeur du productivisme, à travers la techno science et le
marché mondial, plus la remise en cause va être essentielle dans les contre-mécanismes.
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B- Une énumération indicative des moyens de protection de
l’environnement
Il est primordial de ne pas confondre des moyens secondaires et d’autres qui peuvent peser
lourd dans la protection et de ne pas oublier de distinguer des moyens en vigueur et d’autres
souhaitables voire vitaux.
Il est primordial également d’avoir une vue globale, une méthode pour y arriver est
d’énumérer des moyens à partir de critères différents, quatre critères sont proposés ici.
Nous partirons de moyens d’amont en aval de la dégradation et de la protection, ces principes
qui vont encadrer le droit(1), nous retrouverons ces moyens ensuite dans différentes modalités
juridiques(2), puis nous les découvrirons par domaines d’activités(3), enfin dans des
alternatives qu’ils peuvent constituer(4).
1 ) Des moyens de protection sous la forme de principes d’amont en aval
a) L’appel aux principes comme moyens de protection.
C’est le droit international de l’environnement(DIE) qui comprend à ce jour le plus
grand nombre de principes. A ce jour, début 2014, on peut considérer que les principes de
DIE approchent la trentaine. C’est dans ce vivier juridique que les Etats vont souvent puiser.
La gestation d’un principe est le produit de sources profondes. Un principe peut être le
produit, dans des proportions variables, de problèmes de drames et de menaces écologiques,
du développement de la techno science, de divers intérêts économiques, de rapports entre les
Etats (par exemple du Nord et du Sud), de pressions d’ONG, de réactions des citoyen(ne)s, de
données scientifiques, de travaux d’experts, d’articles et d’ouvrages, et bien sûr de
négociations diplomatiques…
D’un point de vue général quelle définition en donner ? Un principe c’est, selon les cas, une
cause première, une proposition admise comme base de raisonnement, une règle générale qui
guide la conduite, une règle élémentaire d’une science, d’un art, d’une technique. Du point de
vue du droit, en simplifiant on peut dire qu’il s’agit d’une règle juridique générale
formulée dans un texte de droit positif c’est-à-dire en vigueur.
Ces principes sont consacrés dans des déclarations juridiquement non contraignantes et dans
des conventions juridiquement contraignantes pour les Etats parties. On retrouve certains
principes dans des textes régionaux ( traités, règlements, directives par exemple pour l’Union
européenne) et aussi dans des textes nationaux, ainsi dans des constitutions (en France par
exemple depuis 2005 avec une Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle qui
comporte un préambule et dix articles), dans des lois …
Ces principes sont rattachés à des concepts qui sont beaucoup plus vastes. Ils inspirent,
orientent le DIE, alors que les principes l’enracinent, l’encadrent. A ce jour il y a trois
concepts : le développement durable, omniprésent, à géométrie variable, auquel se rattachent
de nombreux principes énumérés surtout dans la Déclaration de Rio de 1992, puis un concept
qui donne sens et qui est au coeur du DIE, l’intérêt commun de l’humanité, auquel se rattache
par exemple le principe de précaution. Un troisième concept contribue à décoloniser la pensée
productiviste, il s’agit de la détermination de limites au coeur des activités humaines, auquel
se rattache par exemple le principe de réduction et d’élimination des modes de production et
de consommation non viables ( un des rares principes radicaux de la Déclaration de Rio de
1992,c’est le principe 8.)
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b) L’énumération des principes de protection dans une classification opérationnelle.
Nous avons proposé dans nos ouvrages de DIE cette nouvelle classification des principes
d’amont en aval et aussi dans l’ensemble de la protection. Même si elle est relative (par
exemple un principe situé en aval peut avoir des effets en amont et réciproquement) cette
classification nous semble la plus opérationnelle pour les acteurs.
Ajoutons enfin que ces principes sont essentiels dans la mesure où l’on s’en empare,
c’est-à-dire où les négociateurs, les parlements, les exécutifs les consacrent dans des textes, et
dans la mesure où on les applique, dans des rôles différents interviennent ainsi
administrations, juges (nationaux, régionaux, internationaux), ONG, citoyen(ne)s…
Quels sont à ce jour (janvier 2014) ces principes, moyens de protection de l’environnement ?
Les principes de DIE ayant vocation à se situer dans l’ensemble de la protection:

  1. Le droit à l’environnement
  2. L’obligation ou le devoir pour tous les États de conserver l’environnement
  3. La souveraineté des États sur leurs ressources naturelles
  4. Le principe de coopération
  5. Le principe de l’intégration de l’environnement au développement
  6. L’obligation des États de résoudre pacifiquement leurs différends environnementaux
  7. Le principe des responsabilités communes mais différenciées des États
  8. L’interdépendance entre la paix, le développement et la protection de l’environnement
  9. Le principe de non régression (en gestation).
    Les principes de DIE ayant vocation à se situer en amont de la protection :
  10. La réduction et l’élimination des modes de production et de consommation non viables
  11. Le principe de méthodes de production propres
  12. Une gestion écologiquement rationnelle
  13. L’utilisation équitable d’une ressource partagée
  14. Le devoir de tout État d’éviter les dommages causés à l’environnement au-delà des
    frontières nationales
  15. Le principe de prévention et la surveillance de l’environnement
  16. Le principe de prévention et l’évaluation des activités (études d’impacts) pouvant avoir des
    effets nocifs sur l’environnement
  17. L’information et la consultation préalables
  18. Le principe de précaution.
    Les principes de DIE ayant vocation à se situer en aval de la protection de
    l’environnement:
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  19. La notification immédiate des situations critiques
  20. La coopération trans frontière en cas d’accident industriel
  21. Le devoir d’assistance écologique
  22. La non-discrimination et l’égalité de traitement des victimes des pollutions trans frontières
  23. La responsabilité pour dommages causés à l’environnement
  24. La remise en état de l’environnement
  25. Le principe pollueur-payeur
  26. Le respect des droits des déplacés environnementaux (en gestation).
    2) Des moyens de protection selon des dispositifs juridiques
    a) A titre prospectif : conclusions de nouvelles conventions et de nouveaux protocoles
    De façon globale pour ce qui est du droit international de l’environnement les moyens sont
    clairs : renforcer son application, rendre plus opérationnels ses principes, dégager de
    nouveaux moyens financiers et institutionnels, conclure de nouvelles conventions
    1-Ainsi des conventions créant des institutions : une Organisation mondiale de
    l’environnement, une Organisation mondiale des déplacés environnementaux, une
    Organisation mondiale d’assistance écologique,
    2-Ainsi des conventions mondiales de protection : convention de protection des sols,
    convention de protection des forêts, convention contre les pollutions telluriques …
    3-Ainsi de nouveaux protocoles, en particulier de réductions massives et radicales des
    gaz à effet de serre.
    b) Une liste indicative de modalités juridiques de protection des espèces et des espaces
    Du point de vue de la protection des espèces : listes d’espèces protégées, interdictions de
    production, de détention, de transport, d’importation, d’exportation, de ramassage, de récolte
    et de capture de certaines espèces aux niveaux national, régional, international.
    On trouve aussi des méthodes partielles de protection, ainsi des périodes et des moyens
    relatifs à la chasse et à la pêche…
    Voilà des méthodes de protection qui se veulent plus globales, ainsi le contingentement, les
    habitats et les zones protégées, la protection des écosystèmes.On crée aussi des zones
    protégées qui comportent plusieurs objectifs dont la flore et de la faune sauvages, entreprise
    qui a consisté à établir un réseau européen d’espaces protégés « Natura 2000 ».
    (Sur le droit de l’animal voir la remarquable Revue semestrielle de droit
    animalier(RSDA),publiée depuis 2009,sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud et
    Florence Burgat, Jacques Leroy, la RSDA est en ligne sur internet.)
    Du point de vue de la protection des espaces : la protection des habitats naturels amène à
    prévoir des espaces protégés dans lesquels les propriétaires privés comme publics doivent
    respecter des interdictions ou des contrôles de certaines activités, de certains travaux, et aussi
    des restrictions à la circulation.
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    Certains espaces protégés ont des régimes juridiques souples, ainsi en France les espaces
    naturels sensibles des départements ou les parcs naturels régionaux.
    D’autres espaces protégés ont une protection beaucoup plus rigoureuse, il s’agit des parcs
    nationaux, des réserves naturelles, des biotopes, de certaines forêts.
    c) Des moyens prospectifs de protection des espèces et des espaces
    Trois éléments prospectifs peuvent être mis en avant.
    1- L’importance des méthodes combinées, partielles et globales. Si l’on veut
    véritablement protéger la faune sauvage ne faut-il pas associer des méthodes partielles et des
    méthodes globales ? Par exemple si l’on veut éviter l’effondrement de stocks de poissons ne
    faut-il pas à la fois protéger les zones où les poissons vont se reproduire, créer des zones
    interdites à la pêche, interdire la pêche des grands fonds et les filets dérivants, prohiber la
    pêche des espèces en voie d’extinction ? Ne faut-il pas aussi, parallèlement, organiser divers
    types de reconversions d’une partie des industries de pêche ?
    2- Le recours aux espèces protégées et aux espaces protégés. On ne peut pas enrayer et
    arrêter le déclin de la diversité biologique sans recourir aux espèces et aux espaces protégés.
    Cela signifie qu’il faut développer massivement le nombre d’aires protégées, elles sont
    plus de 100.000 et couvrent environ 11,5% des terres de la planète. Certes elles ont été
    multipliées par 4 depuis 1970, mais leur surface totale représente en 2012 seulement la
    superficie des Etats-Unis et du Canada. L’effort de création est donc gigantesque.
    Il faut également protéger les milieux oubliés, par exemple les écosystèmes marins
    profonds et aussi les milieux négligés (lacs, mers intérieures, déserts…).
    Cela signifie aussi qu’il faut respecter des objectifs internationaux qui avaient voulu placer
    en 2012 au moins 10% des écosystèmes marins en aires marines protégées, on en est loin.
    En 2000 il y avait 4600 aires marines qui couvraient 0,6% de la surface des océans, on était
    seulement à 0,8% en 2009, le rythme des créations des aires marines protégées doit
    s’accélérer, elles doivent devenir massives.
    Cela signifie enfin construire des réseaux de réserves, les aires protégées peuvent être
    reliées par des « couloirs écologiques », par exemple celui créé en Amérique Centrale en
    1997.
    3-Vers une « réconciliation » entre les êtres humains et la nature ?
    Le recours aux espèces et aux espaces protégés est nécessaire mais il ne peut à lui seul enrayer
    et arrêter le déclin de la diversité biologique. Depuis quelques années des scientifiques, de
    plus en plus nombreux pensent que la conservation de la nature doit être intégrée à
    l’aménagement du territoire. On retrouve ici un des grands principes de la Déclaration de
    Rio de 1992, le principe d’intégration. Il s’agit d’intégrer les variables économiques, sociales
    et culturelles à la protection de l’environnement.
    On peut aussi y ajouter la nécessité d’un ralentissement de l’explosion démographique,
    explosion qui participe aux pressions sur l’environnement.
    d) Les autre moyens juridiques de protection de l’environnement
    Du point de vue des pollutions il existe un droit de contrôle et de prévention des pollutions
    sectorielles, pour l’air, l’eau, les produits chimiques, les déchets radioactifs, les déchets
    domestiques et industriels, les produits phytosanitaires, les pesticides, les organismes
    génétiquement modifiés, le bruit.
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    Du point de vue des installations classées pour la protection de l’environnement les activités
    les plus polluantes sont soumises à partir du degré de pollution soit à un régime
    d’autorisation préalable soit de simple déclaration, une liste (nomenclature) est tenue à jour.
    Du point de vue des risques technologiques majeurs existe un droit des risques, ainsi par
    exemple dans l’Union européenne à partir de la directive Seveso renforcée en France depuis
    une loi de juillet 2003 après la catastrophe de Toulouse (usine AZF, 2001)
    Existe également un droit des paysages par exemple à travers la Convention de Florence de
    2000 dans le cadre du Conseil de l’Europe,
    Existe un droit de protection des sites par exemple dans le cadre de l’Unesco,
    Existe un droit de l’environnement urbain à travers par exemple des Agendas 21 locaux,
    un urbanisme influencé par la protection de l’environnement,
    Existe un droit rural pris entre, d’une part, une agriculture intensive, une utilisation massive
    des pesticides, une déforestation, des pollutions de cours d’eau, des sols bétonnés et, d’autre
    part, des espaces protégés, une agriculture biologique…
    Existe aussi un droit qui tend à préserver le patrimoine historique et culturel.
    Existe enfin un droit de l’environnement côtier, ces espaces naturels fragiles vont vers des
    régimes de gestion intégrée tant du point de vue des espaces que des politiques et des acteurs.
    ( sur l’ensemble des moyens juridiques voir Michel Prieur, Droit de l’environnement, Précis
    Dalloz, 6ème édition, 2011.)
    En ce qui concerne les changements climatiques une possibilité nouvelle s’ouvre pour
    l’avenir, celle de recours juridiques contre les carences étatiques des Etats pour non respect de
    leurs obligations relatives aux traités internationaux et régionaux de luttes contre le
    réchauffement.Ces recours pourraient s’exercer devant des juridictions
    internationales,régionales mais aussi nationales.Ce sont des Etats,des ONG,des citoyens qui
    les exerceront selon les procédures prévues.Ces recours seront administratifs,civils voire
    pénaux.Les retombées pourront être variables, dérisoires parfois,importantes d’autres fois.
    3) Des moyens de protection selon différents domaines
    1-Parmi les moyens scientifiques, de façon générale il faut poser la question des pouvoirs et
    des limites de la techno science. De façon particulière par exemple mettre en oeuvre le
    partage des connaissances Nord-Sud, organiser des expertises contradictoires.
    En termes prospectifs un moyen radical serait de conclure une convention
    d’interdiction des recherches sur les armes de destruction massive comme étant
    contraires à l’intérêt commun de l’humanité et contraires à la protection du vivant.
    2-Parmi les moyens technologiques les technologies propres d’amont en aval,
    3-Parmi les moyens économiques la réduction et la suppression des moyens de
    production, de consommation et de transports écologiquement non viables,
    4-Parmi les moyens financiers les écotaxes les plus justes possibles,en particulier sur les
    énergies fossiles,
    5-Parmi les moyens politiques les volontés d’élaborer des politiques à long terme,
    6-Parmi les moyens institutionnels les créations d’une Organisation mondiale de
    l’environnement, d’une Agence mondiale d’assistance pour faire face aux catastrophes
    écologiques, d’une Organisation mondiale des déplacés environnementaux,
    7-Parmi les moyens éducatifs l’éducation à l’environnement de la maternelle à
    l’université…
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    4 ) Des moyens de protection selon des alternatives possibles
    Une énumération globale et récente d’ONG nous l’avons trouvée dans l’appel d’octobre 2013
    ci-dessous.
    Quatre vingt dix organisations dans le cadre d’Alternatiba, (en octobre 2013,à Bayonne), ont
    dressé une liste indicative d’alternatives écologiques et anti productivistes .Cet appel du 29
    août 2013 s’intitule « Ensemble construisons un monde meilleur en relevant le défi
    climatique »:
    « Loin des fausses solutions-injustes dangereuses et inefficaces-prônées par certains (géoingénierie,
    OGM, agro-carburants, marchés carbone,mécanismes de compensation,nucléaire
    etc…),des milliers d’alternatives aux causes du changement climatique sont en effet mises en
    pratique tous les jours par des millions d’individus,d’organisations,de collectivités locales
    dans les domaines les plus divers. »
    On casse ce que l’on disait ou pensait être des fatalités,on lance des laboratoires on imagine
    des solutions,on ouvre des chantiers,on rejoint des chantiers :
    « Agriculture paysanne, consommation responsable, circuits courts,
    relocalisation de l’économie, partage du travail et des richesses, conversion
    sociale et écologique de la production, finance éthique, défense des biens
    communs(eau, terre, forêts),souveraineté alimentaire, solidarité et partage,
    réparation et recyclage, réduction des déchets, transports doux et mobilité
    soutenable, éco rénovation, lutte contre l’étalement urbain, lutte contre
    l’artificialisation des sols, aménagement du territoire soutenable, démarches de
    préservation du foncier agricole, défense de la biodiversité, sobriété et efficience
    énergétiques, énergies renouvelables, plans virage énergie climat, villes en
    transition, sensibilisation à l’environnement…etc. : les alternatives existent,
    elles ne demandent qu’à être renforcées, développées, multipliées ! «
    L’Appel se termine comme suit:
    « Nous pouvons ainsi continuer à changer concrètement les choses chacun
    chacune à notre niveau, et également renforcer la dynamique, la prise de
    conscience, le rapport de force permettant d’avancer vers les bonnes prises de
    décisions tant au niveau local qu’au niveau global. »
    Ainsi ces prises de consciences et ces pratiques tracent des chemins alternatifs qui se
    veulent porteurs de protection de l’environnement.
    C- Deux séries d’exemples de moyens de protection
    Par quels moyens faire face aux problèmes, menaces et drames environnementaux relatifs à
    l’eau et aux changements climatiques ?
    1) Des moyens de lutte par rapport aux pénuries et aux pollutions de l’eau
    a) Des moyens généraux :
    les luttes contre le réchauffement climatique, le ralentissement de l’explosion
    démographique, la préservation des milieux humides, les remises en cause d’obstacles au
    cycle naturel de l’eau (urbanisation, bétonnage)…
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    b) Des moyens spécifiques :
    la création et le développement d’infrastructures d’accès à l’eau potable et à
    l’assainissement, le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) demande
    que les Etats y consacrent 1% de leur PNB…
    Des politiques d’économie de la consommation, en particulier luttes contre les gaspillages,
    grande consommatrice l’agriculture pourrait être plus frugale, parmi les solutions :
    l’émergence d’un secteur agricole structuré par des coopératives et des associations d’usagers
    de l’eau. Une meilleure gestion de l’eau, le goutte à goutte, les remplacements des
    canalisations (perditions importantes)…
    Des politiques d’organisation et de création de barrages (50.000 de plus de 15 mètres,
    800.000 moins importants) cependant de nombreux impacts sur l’environnement)…
    Des moyens techniques de développement des réserves : sondages des eaux souterraines,
    ravitaillement par cargos, transferts d’eau au niveau régional, dessalement de l’eau de mer,
    tuyaux flexibles posés au fond des océans, transports d’icebergs, réutilisation des eaux de
    pluie…
    c) Des moyens juridiques :
    Le droit des luttes contre les pollutions des eaux douces (législations relatives aux eaux
    usées, aux ordures domestiques, aux pesticides, aux déchets industriels, aux déchets
    radioactifs…)
    La prévention des conflits ou même des guerres de l’eau par des accords de cours d’eau
    , la « diplomatie de l’eau » doit voir le jour.
    Le PNUD demande que la communauté internationale reconnaisse le droit fondamental de
    tout être humain de disposer d’au 20 litres d’eau potable par jour, eau gratuite pour les plus
    pauvres.
    Il faudrait cesser de penser l’eau comme une ressource illimitée, limiter notre consommation,
    tous les usagers sont concernés (particuliers, industries, agriculture).
    L’or bleu est l’enjeu d’une bataille planétaire, d’un côté la pente la plus forte, celle d’une
    marchandisation de l’eau (« pétrolisation »de l’eau), la loi du marché, de l’autre côté celle
    d’un « contrat mondial de l’eau », eau qui serait consacrée comme patrimoine commun de
    l’humanité, avec un accès pour tous à l’eau potable et à l’assainissement.
    Ainsi ne faut-il pas aller, à travers des rapports de forces, vers une convention mondiale de
    protection et de partage de l’eau ?
    2) Des moyens de lutte contre le réchauffement climatique
    Il est clair qu’en décembre 2015 à la Conférence de Paris trois avancées sont vitales: des
    engagement de tous les pays,des réductions massives des émissions de GES,des
    promesses financières tenues par les pays industrialisés pour l’aide à l’adaptation au
    réchauffement.
    De façon plus exhaustive qu’en est-il des moyens en amont et en aval pour lutter contre
    le réchauffement ?
    a) En amont :
    Ce sont des moyens vitaux qui doivent devenir massifs:
    Consommer moins pour une partie des habitants de la planète,
    brûler moins d’énergie,
    économiser les ressources,
    développer les énergies renouvelables (voir développement ci-dessous),
    produire et consommer autrement,
    se déplacer autrement,
    développer massivement des technologies propres,
    recycler les déchets,
    organiser une fiscalité écologique redistributive et juste, fondée surtout sur les écotaxes,
    créer des fonds internationaux (taxes sur les énergies polluantes, sur les transactions
    financières),
    remettre en cause des financements publics pour les énergies fossiles,
    étendre et protéger le patrimoine commun de l’humanité…
    Certains auteurs, certains citoyen(ne)s et mouvements sont favorables à une
    « décroissance »fondée, entre autres, sur une relocalisation des activités , sur une remise
    en cause des surconsommations …(voir Jean-Jacques Gouguet, Développement durable et
    décroissance, deux paradigmes incommensurables, in Mélanges en l’honneur de M. Prieur,
    2007, Dalloz.)
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    b) En amont, un moyen essentiel : les énergies renouvelables porteuses d’emplois
    Selon le rapport 2014 de l’Agence internationale des énergies renouvelables
    (IRENA) fin 2013 il y avait près de 6,5 millions d’emplois au niveau mondial
    dans l’éolien,le solaire,la biomasse, l’hydroélectricité…
    Ces emplois étaient essentiellement en Chine(2,6 millions),au Brésil(0,89), aux
    Etats-Unis (0,62). En Europe il y avait 1,24million d’emplois dont surtout 0,37
    en Allemagne.Par ordre d’importance en nombre d’emplois dans le monde le
    photovoltaïque(2,3millions d’emplois)arrivait en tête fin 2013.
    c) L’exemple d’une véritable politique de l’Union européenne dans la lutte
    contre le réchauffement climatique.
    Parmi les moyens à privilégier ceux d’objectifs contraignants de réduction des
    émissions de gaz à effet de serre de – 55% en 2030 par rapport aux niveaux de
    1990,une part des énergies renouvelables de 45% de la consommation
    d’énergie en 2030,une baisse de la consommation d’au moins 30% d’ici 2030.
    De même une remise en cause des subventions et des investissements accordés
    aux énergies fossiles,enfin la création d’une taxe carbone aux frontières de
    l’Union européenne…
    d) En aval
    Ce sont des moyens essentiels qui deviendront vitaux si les luttes en amont globalement
    échouent. A leur tour ces moyens devront être massifs.
    Une assistance écologique rapide, multiforme, massive organisée à tous les niveaux
    géographiques,
    Des droits attribués aux déplacés environnementaux, ( voir par exemple: Présentation du
    projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux,
    J.P. Marguénaud J. Bétaille, J.M.Lavieille, revue européenne de droit de l’environnement,
    REDE n°4, 2008.). Ce projet a été élaboré par des membres des équipes du CRIDEAU, du
    Centre de recherche sur les droits de la personne, et du CIDCE (avec M.Prieur.) , une
    vingtaine de personnes ont enrichi le texte.Voir site du CIDCE.
    Des aides financières pour l’adaptation des pays du Sud.Cette aide, dérisoire à ce jour,
    ne s’attaque pas aux causes mais aux effets du réchauffement,elle est cependant
    absolument nécessaire,demain elle devra prendre une importance gigantesque,le seul
    exemple du financement des digues à consolider,à créer, va devenir criant d’année en
    année.
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    e) Enfin que penser d’une série de moyens particuliers gigantesques : des projets de géo
    ingénierie?
    Quels moyens? Par exemple la séquestration de gaz à effet de serre,des ballons de souffre, un
    miroir géant dans l’espace…) tout cela pour « mettre la Terre à l’ombre ». Qu’en penser? Un
    « Oui mais à de multiples et draconiennes conditions » : 1-Que tous les projets soient
    démocratiques (décidés par l’ensemble des Etats), justes (à destination de tous les peuples du
    monde), pacifiques (que ces recherches ne soient pas utilisées à des fins militaires) et
    écologiques (une absence d’effets collatéraux importants à court moyen et long termes). 2-
    Que ces projets ne désengagent pas financièrement et ne déresponsabilisent pas politiquement
    des politiques de réduction des gaz à effet de serre, c’est-à-dire qu’ils ne soient pas conçus
    comme « le » remède miracle de la techno science mais comme une solution avec les autres
    solutions.
    Des projets de géo ingénierie sont en route, comment faire en sorte, qu’ils ne soient pas
    productivistes et scientistes ? Une fois de plus le droit risque d’arriver trop tard, ne
    pourrait-il pas consacrer ces conditions dans une convention internationale ? Ou bien,
    plus modestement, déterminer et consacrer ces conditions pour un projet, par exemple
    la séquestration des gaz à effet de serre?
    f) Au moins deux engagements concrets contribueraient à préparer de véritables
    avancées de la 21ème Conférence des Etats parties sur les changements
    climatiques(Paris,décembre 2015):
    D’abord mettre en avant un objectif de réduction par rapport à 1990 des gaz à effet de
    serre d’au moins 55% d’ici 2030,et ne pas attendre 2020(entrée en vigueur du futur
    accord de 2015) pour aller dans ce sens.Les écotaxes sont un des moyens essentiels.
    Un accord entre les Etats-Unis et la Chine (12-11-2014) est un tout petit pas en ce sens:
    pour les Etats-Unis l’annonce d’une réduction de 26 à 28% des émissions de GES d’ici
    2025 par rapport à 2005,pour la Chine un engagement sur un pic des émissions de GES
    fixé « autour de 2030 ».
    Ensuite dégager des financements massifs pour l’adaptation aux changements
    climatiques fondés en particulier sur une véritable taxe sur les transactions financières.
    Remarques terminales
    1-Le passage d’un système international anti écologique à une
    communauté mondiale écologique reposerait principalement sur
    les éléments suivants:
    Remises en cause d’activités polluantes (réductions et suppressions des
    modes de production, de consommation, de transport écologiquement non
    viables)
    Programmes massifs réalisant l’effectivité du droit à l’eau potable et du
    droit à l’assainissement
    Revitalisation des régions profondément dégradées (programmes massifs à
    tous les niveaux géographiques)
    Transitions énergétiques (développement massif des énergies renouvelables,
    économies massives d’énergie, sortie rapide du nucléaire)
    Page 11
    Conclusions de nouvelles conventions mondiales (convention créant une
    Organisation mondiale de l’environnement,convention créant une
    Organisation mondiale et régionale d’assistance écologique,convention sur
    les droits des déplacés environnementaux, conventions de protection des
    sols, convention de protection des forêts, convention contre les pollutions
    telluriques …) et de nouveaux protocoles(en particulier de réductions
    massives et radicales des gaz à effet de serre).
    2) Comme le dieu Janus, le défi écologique a deux faces.
    Le défi du temps : il risque ne pas être très long pour ralentir et remettre en cause la
    dégradation mondiale de l’environnement, très probablement un cadran de l’humanité
    dont la plupart des voyants seront en alerte rouge à partir de 2040, 2050.
    Le défi de la radicalité : plus on attend pour créer des contre-mécanismes face au
    productivisme, plus ces contre-logiques devront être radicales, c’est-à-dire se traduire
    par des remises en cause massives et plongeant jusqu’aux racines de la dégradation
    écologique.
    3) Que sera la prochaine conférence des Nations Unies sur l’environnement
    si elle voit le jour en 2022?
    Elle sera difficilement celle où l’on décide que l’on décidera plus tard.Ce
    sera probablement soit celle de la descente vers des drames de
    l’irréversibilité écologique,soit celle du sursaut,précédé par
    d’autres,préparant une métamorphose de l’humanité.
    4) Une fois de plus ne sommes-nous pas devant cette question:
    comment faire naitre les déterminations individuelles et collectives, de tous les acteurs
    aux différents niveaux géographiques, dans l’ensemble des activités,
    pour passer du productivisme au développement durable
    et du développement durable à une société écologiquement viable ?
    Nous avons reçu de trois générations passées ( 1850 à 1945 environ), un
    environnement pour une part atteint et faisant l’objet de destructions en
    marche sous les logiques du productivisme (en route en fait depuis le
    XVème siècle) et de l’anthropocène en route voilà près de 170 ans à travers
    les explosions des énergies fossiles et de la démographie.
    -Nos trois générations présentes (1945 -2030 environ),… et en voie de
    disparition, ont produit un environnement pour une large part détruit
    et plongeant dans des apocalypses écologiques multiformes, massives, en
    interactions et rapides, en particulier à travers le réchauffement climatique
    et les atteintes à la diversité biologique.
    -Les trois générations qui ont commencé à voir le jour et qui viennent
    (2030 à 2110 environ) se trouvent donc devant une question vitale : cette
    veille de fin des temps peut-elle encore, à travers quelles volontés et quels
    moyens, se transformer en aube d’humanité ?
    JML