Quels moyens écologiques?

III- D’un système international pour une large part anti écologique à une
communauté mondiale écologique.
Quels sont et seront les processus de décisions et de mises en oeuvre de ces
moyens ?
Elles demanderont très probablement quelques décennies (2020 à 2050 ou plus ?) que
nous considèrerons comme les dernières chances, cela avant une multiplication des
irréversibilités et des drames omniprésents.
D’autres pensent que tout est désormais joué, ce qui, on l’aura compris, n’est pas notre
façon de penser l’avenir et notre analyse de l’état du monde.
-Les niveaux géographiques
Ces réformes et ces remises en cause doivent avoir lieu dans l’ensemble des activités à tous les
niveaux géographiques.
Nous préciserons parfois le niveau de décision, d’autres fois existeront des incertitudes, enfin
d’ autres niveaux de décision apparaissent et apparaitront.
-Les propositions
Des propositions plus ou moins nombreuses peuvent disparaitre, on ne sait pas toujours s’il
s’agit d’une semence ou d’un élément qui ne voit pas le jour.
D’autres propositions apparaitront, nous les espérons nombreuses et porteuses.
-Le schéma général des fonctionnements
Nous pensons que le schéma général de développements déjà en route et de déclenchements
nouveaux des moyens pour un monde viable serait et sera probablement le suivant :

• DES RESISTANCES ET DES PRATIQUES ALTERNATIVES DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES A »
  LA BASE », par des personnes, des populations, des associations, des mouvements, d’autres acteurs , cela sous les pressions des catastrophes et en résistances aux logiques productivistes humanicides et terricides,
• DES DISCOURS ET DES REMISES EN CAUSE, D’IMPORTANCES TRES VARIABLES , AUX
  « SOMMETS » des différents niveaux géographiques, sous les pressions des catastrophes et de la base, -DES FISSURES « AU COEUR » DES LOGIQUES DU PRODUCTIVISME , celles des marchés financiers, du marché mondial, de la technoscience…sous les pressions et des catastrophes et de la base et du sommet , PEUT-ETRE , AUSSI, L’ARRIVEE DE  » L’IMPROBABLE »( ?) …
  En exergue
  2
  Nous voulons dire combien ce domaine nous tient à coeur, en témoignent nos nombreux écrits (articles et ouvrages, ainsi par exemple sur le « Droit international de l’environnement » (dernière édition avec Hubert Delzangles et Catherine Le Bris, éditions Ellipses,4ème édition 2018), sur « Les catastrophes écologiques et le droit » (direction de l’ouvrage avec Michel Prieur et Julien Bétaille , éditions Bruylant, 2011),en témoignent aussi de nombreuses associations créées pour la protection de l’environnement..
  Comprendre et choisir une conception de l’écologie :
  Qui veut penser et mettre en oeuvre de tels moyens écologiques doit arriver à comprendre,
  arriver à accepter qu’il faut remettre en cause deux conceptions de l’écologie. Et en partager
  une troisième.
  -La première conception est la plus dure, elle prend de face l’écologie, elle la nie comme étant
  incompatible avec le marché.
  L’écologie est alors synonyme de « repoussoir » .On pense et on agit contre l’écologie, on la
  combat parce qu’elle représente un ensemble d’obstacles à la bonne marche des affaires. L’écologie est perçue comme un obstacle à la compétition qui ne peut s’entraver de telles règles.
  Ces théories et ces pratiques sont souvent celles des puissances du productivisme que sont les
  marchés financiers, des firmes multinationales et des complexes scientifico-industriels. Des
  hommes politiques courent derrière ces inconsciences et se mettent à plat ventre devant ces
  dominations.
  Dans cette perspective une partie des populations parle de l’écologie perçue comme « punitive», de règles liberticides.
  -La seconde conception se veut la plus compréhensive, elle prétend respecter l’écologie.Elle est en fait soit incohérente soit mensongère. On met de la peinture verte sur des logiques
  mortifères inchangées.
  L’écologie est alors synonyme « d’économie verte » permettant au système de se ressourcer et de dégager de nouveaux bénéfices, une écologie conçue comme étant « au coeur de la croissance. »
  L’économie verte c’est l’investissement dans les principales ressources et le capital naturel qui
  doivent devenir les moteurs de la croissance économique et des marchés mondiaux. Comme pour le développement durable on a compris que ce qui devait durer c’est le développement en marche, pour
  l’économie verte on a compris que ce qui doit durer c’est l’économie en marche.
  On parle de « croissance écologique », de « croissance verte », en fait on est toujours accro. à un
  système terricide et humanicide, Accro. par calcul ou par inconscience ou par l’impardonnable
  complicité de la peur de déranger. Or les remises en cause de la machine infernale de la débâcle écologique ne peuvent que déranger de multiples dominations et habitudes.
  On pourrait toujours se consoler en pensant « L’économie verte çà n’est pas suffisant mais c’est
  mieux que rien. »En soi cette pensée n’est pas fausse . Mais elle ne résiste pas à l’analyse si on la
  rapporte au productivisme..D’une part il n’y a probablement plus beaucoup de temps pour éviter les
  irréversibilités écologiques, d’autre part l’aggravation de la débâcle écologique appelle à la radicalité
  des remises en cause du système.
  3
  De la peinture verte si vous y tenez mais il faut ne pas se méprendre sur ses limites et sur son
  aspect communication , et surtout il faut aussi, aller beaucoup beaucoup beaucoup plus loin.
  -La troisième conception se veut la plus porteuse et la plus radicale. Elle veut aller jusqu’aux
  causes de la débâcle environnementale.
  L’écologie est alors synonyme d’ « un ensemble de remises en cause des mécanismes
  terricides et humanicides du système productiviste. » Ces moyens écologiques doivent être en
  liens avec des moyens justes, démocratiques et pacifiques.
  Consommer moins pour une partie des habitants de la planète, brûler moins d’énergie, économiser
  les ressources, développer les énergies renouvelables, produire et consommer autrement, se déplacer
  autrement, développer des technologies propres, recycler les déchets, organiser une fiscalité
  écologique re distributive et juste, fondée en particulier sur les écotaxes, créer des fonds
  internationaux (taxes sur les énergies polluantes, sur les transactions financières),remettre en cause
  des financements publics pour les énergies fossiles, étendre et protéger le patrimoine commun de
  l’humanité. Des auteurs, des citoyen(ne)s et des mouvements sont favorables à
  une« décroissance » fondée entre autres sur une remise en cause des surconsommations et sur une
  relocalisation des activités…
  Or l’urgence écologique est là, elle appelle des prises de conscience, des partages de contrainte, des règles générales et spécifiques. Ces règles sont vécues parfois comme liberticides, alors qu’elles sont synonymes de limites à organiser pour ne pas détruire encore plus. Des interdictions, des taxes peuvent être légitimes pour la protection de l’environnement.
  Il faut arriver à ce que l’écologie de combat ait ces deux dimensions, d’une part les incitations, lespréventions, d’autre part des interdictions, des sanctions.
  Une question clef doit accompagner cette panoplie de mesures : faire en sorte que le partage de ces responsabilités soit équitable et que les inégalités économiques et sociales soient prises en compte.
  Le productivisme ne peut pas être remis en cause …sans remises en cause, cela des plus petites aux plus grandes.
  Nous voulons ensuite souligner des moyens de protection de l’environnement selon des
  alternatives globales possibles.
  Le texte à ce jour le plus global et le plus remarquable est très certainement celui de la Fondation pour le progrès de l’homme intitulé « Bâtir ensemble l’avenir de la planète. Plate-forme pour un monde responsable et solidaire. »(Le Monde diplomatique, avril 1994.)
  Mais une énumération, plus spécifique à l’environnement, globale et plus récente d’ONG, nous
  l’avons trouvée, au milieu de nombreux textes, dans l’appel d’octobre 2013 ci-dessous. A notre
  connaissance c’est l’un des plus globaux, critiques et créateurs.
  Quatre vingt dix organisations dans le cadre d’Alternatiba, (en octobre 2013, à Bayonne), ont
  dressé une liste indicative d’alternatives écologiques et anti productivistes .Cet appel du 29 août 2013 s’intitule « Ensemble construisons un monde meilleur en relevant le défi climatique »:
  « Loin des fausses solutions-injustes dangereuses et inefficaces-prônées par certains (géo-ingénierie , OGM, agro-carburants, marchés carbone, mécanismes de compensation, nucléaire etc…),des milliers d’alternatives aux causes du changement climatique sont en effet mises en pratique tous les 4 jours par des millions d’individus, d’organisations, de collectivités locales dans les domaines les plus divers. »
  On casse ce que l’on disait ou pensait être des fatalités, on lance des laboratoires on imagine dessolutions , on ouvre ou on rejoint des chantiers :
  « Agriculture paysanne, consommation responsable, circuits courts, relocalisation de l’économie, partage du travail et des richesses, conversion sociale et écologique de la production, finance éthique, défense des biens communs(eau, terre, forêts),souveraineté alimentaire, solidarité et partage,
  réparation et recyclage, réduction des déchets, transports doux et mobilité soutenable, éco
  rénovation, lutte contre l’étalement urbain, lutte contre l’artificialisation des sols, aménagement du
  territoire soutenable, démarches de préservation du foncier agricole, défense de la biodiversité,
  sobriété et efficience énergétiques, énergies renouvelables, plans virage énergie climat, villes en
  transition, sensibilisation à l’environnement…etc. : les alternatives existent, elles ne demandent qu’à
  être renforcées, développées, multipliées ! »
  L’Appel se termine comme suit :
  « Nous pouvons ainsi continuer à changer concrètement les choses chacun chacune à notre niveau, et
  également renforcer la dynamique, la prise de conscience, le rapport de force permettant d’avancer
  vers les bonnes prises de décisions tant au niveau local qu’au niveau global. »
  Ainsi ces prises de consciences et ces pratiques tracent des chemins alternatifs qui se veulent
  porteurs de protection de l’environnement. Nous retrouverons dans les propositions qui
  suivent la plupart de ces chemins et beaucoup d’autres encore.
  Ainsi qui veut la protection de l’environnement doit penser et mettre en oeuvre des moyens
  écologiques :
  Supprimer enfin l’un des plus grands drames du monde, celui de l’absence d’accès à l’eau potable et
  à l’assainissement(A),
  Mettre en oeuvre des transitions énergétiques massives(B),
  Réduire et éliminer les modes de production, de consommation et de transport écologiquement non
  viables(C) ,
  Lutter contre l’effondrement de la biodiversité(D),
  Réparer les dégradations de régions dans le monde(E) ,
  Conclure de nouvelles conventions et s’emparer des principes de droit de l’environnement(F),
  Créer massivement des emplois écologiques et relocaliser des activités,(G)
  Créer et développer des moyens juridiques et des moyens généraux de protection,(H)
  Ralentir l’explosion démographique(I)…
  Plan général proposé :
  5
  Moyens écologiques : 8 séries de moyens numérotées de A à H qui représentent environ 250
  propositions
  A-Des programmes massifs d’accès à l’eau douce et à l’assainissement (difficile)
  B-Des transitions énergétiques rapides et massives (difficultés très grandes)
  C –Des remises en cause décisives d’activités polluantes (difficultés très grandes)
  D- Une protection radicale de la biodiversité et une agriculture écologique ( difficultés très
  grandes)
  E- Des réparations de régions gravement dégradées (difficultés très grandes)
  F-De nouvelles conventions et des principes opérationnels de droit de
  l’environnement (difficultés très grandes)
  G- Des moyens juridiques et des moyens généraux de protection à créer et à développer
  (difficile)
  H- Des créations massives d’emplois et une relocalisation d’activités (difficile)
  I-Un ralentissement déterminant de l’explosion démographique mondiale (difficile)
  A-Des programmes massifs d’accès à l’eau douce et à l’assainissement
  Nous envisagerons tour à tour
  La nécessité d’une information régulière et multiforme (médias, réseaux…) sur les situations
  dramatiques relatives à l’eau(1),
  Le fait que l’eau devra faire partie du patrimoine commun de l’humanité, son statut devra
  être exemplaire(2),
  Le « contrat mondial de l’eau » qui constituera une avancée vitale (3),
  Les luttes pour les économies de consommation dans l’agriculture(4),
  Les luttes des autres acteurs pour économiser l’eau(5),
  Les luttes contre les pollutions des eaux douces (6),
  L’eau virtuelle et les choix des biens de consommation(7).
  6
  1-Une information multiforme sur les situations dramatiques relatives à l’eau
  Rappelons six séries de données relatives à l’eau qui constituent l’un des plus grands drames
  et l’une des plus grandes menaces du monde, l’un des plus écoeurants aussi puisqu’on a les
  moyens de le résoudre et que les efforts entrepris restent scandaleusement insuffisants.
  Il faut absolument connaitre et faire connaitre ces situations dramatiques pour les dénoncer et
  les remettre en cause.
  Ces informations mises à jour relatives à ces six drames et les remises en cause qu’elles
  appellent seront massivement diffusées par les médias du monde entier.
  Ces informations doivent participer à ces prises de conscience et à ces remises en cause.
  -Le drame de la raréfaction des eaux douces
  La réserve mondiale d’eau disponible par habitant et par an en 1950 (2,5milliards d’habitants)
  était de 16.800m3, en 2005 (6,5milliards d’habitants) elle était de 7300m3, si tout continuait comme
  cela en 2025(8 milliards) elle serait de 4800m3.
  Les personnes en situation de stress hydrique (moins de 1700m3 par habitant et par an) en 2008
  étaient 1,5 milliard, en 2025 si rien ne change ce seraient 3 milliards sur 8 milliards d’habitants qui
  seraient touchés. Justice vous avez dit justice ? (Voir Bernard Drobenko, Le droit à l’eau : urgence
  humanitaire, éditions Johanet, 2ème édition, 2012.)
  -Le drame de l’absence d’accès à l’eau potable
  -Le drame du nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable est de 2,4 milliards de
  personnes (le rapport de l’OMS de mai 2013 l’a donc réévalué à la hausse).
  Un des spécialistes de l’eau (Gérard Payen, De l’eau pour tous, éditions Armand Colin, 2013)
  affirme que 3,6 milliards de personnes consomment de l’eau qui « n’est pas sûre » et 1,8 milliard
  de personnes consomment chaque jour « une eau dangereuse. »
  Chaque minute sept personnes meurent de maladies liées à l’eau insalubre, 10.080 chaque jour.
  Quelques 2,1 milliards de personnes, soit 30 % de la population mondiale, n’ont toujours pas
  accès à des services d’alimentation domestique en eau potable et 4,4 milliards, soit 60 %, ne
  disposent pas de services d’assainissement gérés en toute sécurité, d’après un nouveau rapport
  commun de l’Organisation mondiale de la santé (12 juillet 2017.)
  On rappellera ce constat fait en particulier par l’UNICEF en 2017
  « 1,1 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable. 2,6 milliards de personnes (1 tiers des
  habitants de la planète) ne disposent d’aucune installation sanitaire. 7 millions de personnes dont au
  moins 2 millions d’enfants de moins de 5 ans meurent chaque année de maladies liées à l’eau. Plus
  de 1,6 millions d’enfants de moins de 5 ans meurent chaque année de maladies liées à l’eau polluée.
  Des millions d’enfants souffrent de parasitoses, associées à la malnutrition et l’anémie. 118,9
  millions d’enfants de moins de 15 ans souffrent de bilharziose, une grave maladie qui atteint le foi et
  les intestins. »
  -Le drame de l’absence de toilettes
  7
  En 2012 le 19 novembre (journée internationale des toilettes) il a été confirmé que 2,4 milliards de
  personnes (40% de la population mondiale) n’ont pas de toilettes ou ont des toilettes insalubres.
  Ce droit à l’assainissement est capital, son absence d’effectivité provoque de multiples infections et
  entraine la mort de 7500 personnes par jour, dont 5000 enfants, et de 3,6 millions de décès chaque
  année, c’est un drame mondial sanitaire et environnemental.
• Le drame des inégalités dans la consommation
  Selon l’UNICEF« La consommation quotidienne en eau par habitant dans les zones résidentielles
  s’élève à 600 litres en Amérique du Nord et au Japon, entre 250 et 350 litres en Europe, elle est de
  10 à 20 litres en Afrique subsaharienne. La moyenne mondiale de consommation d’eau par an est de
  600m3 par habitant, soit 137 litres par jour. Au cours des 100 dernières années, la population
  mondiale a triplé alors que la consommation d’eau pour l’utilisation humaine a été multipliée par 6.
  En 2018 la pénurie d’eau affectait 250 millions de personnes dans 26 pays pour un volume annuel
  de 1 000m3 par personne. »
  -Les drames de la dégradation des eaux douces.
  L’énumération indicative des manifestations de cette dégradation est impressionnante :
  absence d’accès à l’eau potable, absence d’assainissement, inondations, problèmes de quantité de
  réserves d’eau produisant des situations de stress hydrique et de pénuries d’eau, sécheresses de plus
  en plus terribles, jamais vues auparavant, dans des lieux de plus en plus nombreux de la planète,
  atteintes à la qualité de cours d’eau et de nappes phréatiques à partir de pollutions agricoles,
  industrielles, domestiques, assèchements et empoisonnements de nappes phréatiques, pollutions
  radioactives, effets écologiques de certains barrages et de modifications de tracés de cours d’eau…
  -Les tensions et les conflits relatifs à l’eau.
  L’explosion démographique, les compétitions économiques et le réchauffement climatique
  contribuent à créer ou aggraver tensions et conflits. Depuis cinquante ans une quarantaine de
  conflits ont éclaté. Fleuves traversant plusieurs pays, nappes phréatiques communes, ruée des pays
  développés vers des terres du Sud, demandes croissantes en eau du Sahel, du Moyen Orient, de
  l’Asie du Sud : problèmes, drames et menaces se multiplient et se multiplieront si les remises en
  cause vitales ne voient pas le jour.
  La prévention des conflits, ou même des guerres de l’eau, doit se développer par des accords de
  cours d’eau, la « diplomatie de l’eau » imaginative doit être omniprésente.
  Ainsi des moyens écologiques, pacifiques, justes et démocratiques sont donc vitaux par rapport à
  l’eau.
  2-L’eau doit faire partie du patrimoine commun de l’humanité, son statut sera exemplaire
• Une convention internationale, applicable par toutes les législations nationales, qualifie l’eau
  de ressource vitale et de patrimoine commun de l’humanité avec tous les effets qui s’y
  rattachent.
  -L’eau est protégée pour les générations présentes, pour les générations futures et pour
  l’ensemble du vivant.
  -L’eau ne peut faire l’objet d’une marchandisation.
  8
  -Le droit à l’eau et à l’assainissement est inaliénable pour toute personne et toute communauté
  humaine sans discrimination.
• La création et le développement d’infrastructures d’accès à l’eau potable et à l’assainissement
  sont déclarées « urgences prioritaires mondiales. »
  -Un fonds mondial spécifique est créé pour mettre en oeuvre ces infrastructures .Il est géré par
  un organe spécifique d’un représentant par Etat avec une voix chacun.
  Ce fonds est constitué par les nouvelles ressources issues du « désarmement du pouvoir
  financier. »(Voir la proposition au tout début de la liste des « moyens démocratiques. »)
  Dans l’immédiat un mois (150 milliards de dollars) de dépenses militaires mondiales (30 jours
  multipliés par cinq milliards de dollars), est consacré à ce fonds alimenté chaque année
  jusqu’à la résolution de ces drames.
  Ce financement est proportionnel aux dépenses militaires de chaque pays.
  3-Le « contrat mondial de l’eau » constituera une avancée vitale
  -L’idée d’un « contrat mondial de l’eau » avait été lancée en 1998 par deux ONG et de nombreuses
  personnalités. Elle témoigne d’un courant important en faveur de cette initiative capitale.
  -Le contrat mondial de l’eau reposera sur des ressources financières nationales prioritaires et
  principalement sur des ressources mondiales prioritaires , nouvelles, massives.
• L’effectivité du droit à l’eau potable et l’effectivité du droit à l’assainissement font l’objet d’un
  contrat mondial fondé sur une gestion démocratique, solidaire, intégrée et durable de l’eau.
  -Ce contrat est mis en oeuvre à tous les niveaux géographiques, du local à l’international. Les
  communautés locales y jouent un rôle essentiel.
  -Tout être humain doit disposer d’au moins 20 litres d’eau potable par jour, gratuits pour les
  personnes les plus pauvres.(proposition du PNUD).
  -Pour lutter contre le gaspillage et la réduction des inégalités devrait être instauré un tarif
  progressif de l’eau avec une gratuité de la consommation de base puis un prix augmentant
  pour les sur-consommations .
  4-Les luttes pour les économies de consommation dans l’agriculture
• Existe la consommation directe d’eau pour un usage domestique, industriel et surtout agricole.
  L’agriculture représente 70% de la consommation mondiale d’eau. D’où l’un des intérêts de la
  remise en cause massive de l’agriculture productiviste par d’autres agricultures.
• L’irrigation de l’agriculture intensive doit être remise en cause par l’arrivée d’autres types
  d’agricultures écologiques.
  -On remédiera aux fuites d’eau et aux pertes par évaporation de façon programmée et
  soutenue financièrement .
  9
  5-Les luttes des autres acteurs pour économiser l’eau
  -Les particuliers et les collectivités doivent réduire leurs consommations dans les pays qui se
  situent au dessus de 100 litres par personne et par jour. Ces réductions sont, nationalement et
  mondialement, programmées et contrôlées.
  Ces 100 litres pourraient être un critère, mais cela sous réserve de le penser véritablement
  en termes de légitimité, de légalité, d’effets (sanitaires, sociaux, environnementaux) et en
  termes ensuite de mise en oeuvre.
  -Il faut cesser de penser l’eau comme une ressource illimitée, donc limiter notre
  consommation. Tous les usagers sont concernés (particuliers, industries, agricultures).
  -Les luttes pour les économies de consommation, contre les gaspillages d’eau et contre les
  pollutions d’eau, sont planifiées et contrôlées.
  -L’éducation à l’environnement doit insister en particulier sur l’eau, source de vie à protéger.
  -Les industries comme les particuliers doivent privilégier des technologies moins
  consommatrices d’eau.
  -Sont programmées les détections, les réparations des fuites d’eau. Sont programmés les
  remplacements de canalisations.
  -Des politiques d’économie de la consommation sont mises en oeuvre, en particulier des luttes
  contre les gaspillages.
  -La récupération des eaux de pluie doit faire l’objet d’une aide technologique publique.
  -La préservation des milieux humides fait l’objet de dispositions particulièrement contrôlées .
  -Les obstacles au cycle naturel de l’eau ( bétonnage…) sont évités , les habitations en zone
  inondables sont interdites.
  -Des politiques d’organisation et de création de barrages ( dans le monde 50.000 de plus de 15
  mètres, 800.000 moins importants) doivent être pensées particulièrement en termes d’impacts
  environnementaux.
  -Des moyens techniques de développement des réserves d’eau sont pensés eux aussi en termes
  d’impacts environnementaux pour éviter tout dommage : sondages des eaux souterraines,
  ravitaillement par cargos, transferts d’eau au niveau régional, dessalement de l’eau de mer, tuyaux
  flexibles posés au fond des océans, transports d’icebergs, réutilisation des eaux de pluie…Les effets
  collatéraux seront décisifs à prendre en compte à partir d’études d’impacts, ils pourront remettre en
  cause une opération particulière ou tout un type d’opération.
  6-Les luttes contre les pollutions des eaux douces
  -Le droit des luttes contre les pollutions des eaux douces est créé ou développé dans l’ensemble des
  pays : législations protectrices de l’environnement relatives aux eaux usées, aux ordures
  domestiques, aux pesticides, aux déchets industriels, aux déchets radioactifs…On retrouvera ici aussi
  de nouvelles conventions internationales nécessaires.
  10
  -Cette même irrigation de l’agriculture doit remédier aux pollutions par pesticides et nitrates des
  eaux de surface et des nappes phréatiques.
  -Les aquifères souterrains partagés entre deux Etats ou plus doivent faire l’objet d’accords
  fondés sur une gestion durable et équitable de l’eau, une lutte contre la pollution , la protection des
  zones critiques et les échanges de données scientifiques.
• Pour ce qui concerne les rivières et les fleuves dans les pays développés les eaux usées sont
  traitées et assainies via les stations d’épuration évacuées après traitement . Il s’agit donc, lorsque çà
  n’est pas le cas dans ces pays et dans les autres pays de créer et d’étendre ces systèmes.
• Dans certains pays émergents et dans beaucoup de pays du Sud la population des villes explose et
  les eaux usées sont souvent rejetées directement dans les rivières provoquant des maladies et
  endommageant l’environnement. On installe parfois des filets aux sorties des égouts.
  -Il faut donc créer un fonds international spécifique pour construire des usines de traitement
  des eaux usées. En toute transparence, de façon programmée et contrôlée, Il distribuera les
  fonds directement aux Etats, aux régions et aux villes.
  7-L’eau virtuelle et les choix des biens de consommation
• Existe aussi le concept d’eau virtuelle c’est-à-dire la quantité d’eau pour fabriquer un bien de
  consommation. Le cinquième de l’eau consommée est ainsi de l’eau virtuelle pour produits
  agricoles et industriels. Il faut donc contrôler massivement ce type de consommation.
• On a pu mesurer par exemple que pour boire une tasse de café aux Pays-Bas, il faut 140 litres d’eau
  en comptant tous les stades de la production du café, ainsi pour cultiver, récolter, torréfier,
  transformer, emballer et transporter les grains de café. Il faut 16 000 litres pour un kilo de boeuf, ou
  encore 1000 litres d’eau pour un litre de lait, pour un oeuf 135 litres d’eau, pour un 1 tee-shirt en
  coton 2 000 litres d’eau…chiffres qui peuvent varier selon les processus de production et de
  distribution.
• Les consommations d’eau virtuelle sont donc complémentaires des empreintes écologiques.
  Production et consommation productivistes sont ici aussi en cause. Les rôles des consommateurs
  et des associations qui le représentent sont essentiels dans les informations en particulier sur
  les biens et dans les publicités. Ces associations seront désormais vigoureusement soutenues
  financièrement à tous les niveaux géographiques .
  -Des choix préférentiels collectifs et personnels de biens de consommation tiendront compte de
  ce critère de l’eau virtuelle. Ces choix pourront aller jusqu’à la remise en cause de la production
  d’un bien écologiquement insoutenable.
  -Un des choix qui se pose est celui de la consommation de viande.
  Les raisons de commencer ou de continuer à diminuer fortement cette consommation ou les
  raisons de la supprimer (autre choix alimentaire radical) sont, entre autre autres, écologiques.
  En Amazonie la déforestation sert surtout à mettre des pâturages à la place des arbres. Derrière les
  feux de l’Amazonie il y a « l’appétit mondial » pour le boeuf et on doit donc aussi tenir compte du
  nombre de litres d’eau pour faire un kilo de boeuf, ce qui en appelle à limiter ces consommations.
  B-Des transitions énergétiques rapides et massives
  11
  Certains le savent depuis les années 1950, d’autres le découvrent peu à peu, d’autres ne veulent pas
  le savoir, d’autres enfin espèrent faire partie de ces générations qui en profiteront encore : une
  croissance infinie dans un monde fini est une équation impossible.
  Une vérité saute aux yeux pourvu qu’on les ouvre : il faut consacrer et organiser les limites de la
  croissance, et certains de souligner la nécessité impérieuse de sociétés post croissance ou plus
  radicalement de société de la décroissance.
  Partons d’un tableau global des moyens pour lutter contre le réchauffement(1),
  pour reprendre ensuite des propositions spécifiques relatives
  aux énergies renouvelables massives(2),
  aux économies massives de consommation énergétique(3),
  à une sortie rapide et massive du nucléaire (4).
  1-Un tableau global des moyens de lutte contre le réchauffement climatique
  Qu’en est-il des moyens pour lutter contre le réchauffement ?
  -Pour freiner le réchauffement climatique il est vital , nous disent les scientifiques, de diviser
  au moins par quatre d’ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre.
  -Cette réduction massive est indissociable d’une réduction massive des inégalités dans chaque
  pays et entre les pays. L’empreinte écologique d’un européen moyen est cinq fois supérieure à celle
  d’un africain, celle d’un habitant des Etats-Unis… dix fois supérieure. Elle en appelle donc à un
  changement des productions, des consommations, des transports, à travers une sobriété radicale qui
  doit toucher d’abord les plus privilégiés.
  En amont :
  -Consommer moins pour une partie des habitants de la planète, brûler moins d’énergie,
  économiser les ressources, développer les énergies renouvelables produire et consommer
  autrement, se déplacer autrement, développer massivement des technologies propres, recycler
  les déchets, organiser une fiscalité écologique re distributive et juste, fondée surtout sur les
  écotaxes, créer des fonds internationaux (taxes sur les énergies polluantes, sur les transactions
  financières),remettre en cause des financements publics pour les énergies fossiles, étendre et
  protéger le patrimoine commun de l’humanité.
  -Des auteurs, des citoyen(ne)s et des mouvements sont favorables à une« décroissance »
  fondée entre autres sur une remise en cause des surconsommations et sur une relocalisation
  des activités…(voir Jean-Jacques Gouguet, Développement durable et décroissance, deux
  paradigmes incommensurables, in Mélanges en l’honneur de M. Prieur, 2007, Dalloz.)
  12
  -Cette réduction massive est inséparable d’une remise en cause de l’accumulation de
  « productions d’objets et de services souvent inutiles, socialement nuisibles et destructeurs de
  ressources naturelles(…).Véhiculé par des medias et une grande partie de la publicité, « le culte de
  l’argent-roi et du star system hypnotisent une grande partie de la population , accro à la promesse du
  bonheur par la possession. »(Voir le remarquable « Petit manuel de la transition », éditions Les liens
  qui libèrent, ATTAC, 2016)
• En amont toujours un moyen essentiel : les énergies renouvelables devraient devenir
  financièrement de moins en moins chères dans la mesure aussi où les énergies fossiles verront
  leurs subventions être complètement remises en cause.
• Une véritable politique de l’Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique
  consiste à appliquer les objectifs contraignants suivants dans les dix ans qui viennent(2020-2030) :
  réduction des émissions de gaz à effet de serre de – 55% en 2030 par rapport aux niveaux de
  1990,une part des énergies renouvelables de 45% de la consommation d’énergie en 2030,une baisse
  de la consommation d’au moins 30% d’ici 2030.
  -De même une remise en cause des subventions et des investissements accordés aux énergies
  fossiles.
  -D’une façon générale on doit absolument laisser dans le sol au moins 80% des réserves en
  ressources fossiles qui sont actuellement connues.
  -Pourrait être porteuse aussi la création d’une taxe carbone aux frontières de l’Union
  européenne…
  En aval :
  Ce sont des moyens essentiels qui deviennent vitaux si les luttes en amont globalement
  échouent. A leur tour ces moyens devront être massifs et anticipés bien à l’avance…
  -Une assistance écologique doit voir le jour ici et se développer là. Elle sera rapide, multiforme,
  massive, organisée à tous les niveaux géographiques .Une Conférence internationale spécifique
  est urgente. Une convention est nécessaire. Cette assistance écologique deviendra de plus en
  plus vitale.(Voir les articles écrits sur ce blog relatifs à cette « assistance écologique ».)
  -Des droits doivent être attribués aux déplacés environnementaux. ( Voir par exemple la
  présentation du projet de convention relative au statut international des déplacés
  environnementaux, Jean-Pierre Marguénaud, Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille, revue
  européenne de droit de l’environnement, REDE n°4, 2008.). Ce projet a été élaboré par des
  membres des équipes du CRIDEAU, du Centre de recherche sur les droits de la personne de la
  Faculté de droit de Limoges, et de l’ONG qu’est le CIDCE , présidée par Michel Prieur. (Voir site
  du CIDCE. )
  -Des aides financières pour l’adaptation des pays du Sud. Cette aide, dérisoire à ce jour malgré
  l’Accord de Paris de 2015 sur le climat, ne s’attaque pas aux causes mais aux effets du
  réchauffement.
  Elle est cependant absolument nécessaire, demain elle devra prendre une importance
  gigantesque, le seul exemple, parmi beaucoup d’autres, du financement des digues à consolider et à
  créer, va devenir criant d’année en année. D’autres exemples de ce type vont être très nombreux.
  13
  -En ce qui concerne les changements climatiques une possibilité commence à être mise en
  pratique depuis quelques années , celle de recours juridiques contre les carences des Etats
  pour non respect de leurs obligations relatives aux traités internationaux et régionaux de luttes
  contre le réchauffement. Ces recours pourront s’exercer devant des juridictions internationales,
  régionales et nationales. Ce sont des Etats, des ONG, des citoyens qui les exerceront selon les
  procédures prévues. Ces recours seront administratifs, civils et pénaux. Les retombées pourront être
  variables, dérisoires parfois, importantes d’autres fois. Ce ne sera pas un remède miracle, il n’y en a
  pas. Ce seront au mieux des remises en cause pouvant être porteuses, insuffisantes mais nécessaires.
  -La création d’une Cour internationale climatique permettrait de sanctionner la violation des
  normes d’émission de gaz à effet de serre .Elle pourrait être saisie par les Etats et les ONG.
  -Enfin que penser d’une série de moyens particuliers gigantesques : des projets de géo ingénierie?
  Quels moyens? Par exemple la séquestration de gaz à effet de serre, des ballons de souffre, un
  miroir géant dans l’espace…, tout cela pour « mettre la Terre à l’ombre ».
  Qu’en penser? Ne faut-il pas déterminer de multiples et draconiennes conditions :
  -Que tous les projets soient démocratiques (décidés par l’ensemble des Etats), justes (à destination
  de tous les peuples du monde), pacifiques (que ces recherches ne soient pas utilisées à des fins
  militaires) et écologiques (une absence d’effets collatéraux importants à court moyen et long
  termes).
  -Que ces projets ne désengagent en aucune façon financièrement et ne déresponsabilisent pas
  politiquement des politiques de réduction des gaz à effet de serre, c’est-à-dire qu’ils ne soient pas
  conçus comme « le » remède miracle de la techno science et que les sommes consacrées ne soient en
  aucune façon prises sur des crédits contre le réchauffement climatique. Ces conditions ne doivent à
  aucun prix être mises de côté. Ce risque du désengagement sera mortel s’il est mis de côté.
  -Des projets de géo ingénierie sont en route, comment faire en sorte, qu’ils ne soient pas
  productivistes et scientistes ?
  Une fois de plus le droit risque d’arriver trop tard, ne pourrait-il pas consacrer ces conditions
  draconiennes dans une convention internationale ?
  Ou bien, plus modestement, déterminer et consacrer ces conditions pour un projet, par
  exemple la séquestration des gaz à effet de serre?
  Après ce tableau général reprenons les séries de propositions essentielles.
  2-Des énergies renouvelables massives
  Il est vital de recourir aux énergies renouvelables qui n’émettent pas ou très peu de gaz à effet de
  serre. Elles sont de quatre types :
• L’éolien, sur terre, en mer, et en montagne.
  -Le solaire c’est-à-dire l’énergie solaire thermique et l’énergie photovoltaïque.
  14
  -L’hydraulique autrement dit les barrages hydroélectriques des rivières et des fleuves, mais aussi
  l’énergie formée par le mouvement des vagues et des marées, ainsi que l’énergie hydrolienne formée
  par les courants sous-marins ,sans oublier l’énergie thermique des mers produite par les différences
  de température et aussi l’ énergie osmotique au voisinage des estuaires qui se sert de la différence de
  concentration entre l’eau douce et l’eau salée.
  -La biomasse qui est l’ensemble des sources énergétiques provenant de la matière organique. Cette
  énergie permet de dégager de la chaleur par la combustion du bois, de végétaux, de déchets
  agricoles, d’ordures ménagères organiques. En ce qui concerne le bois il s’agit du bois de chauffage,
  des pellets, des granulés , des bûches calorifiques. Le bilan carbone du bois est quasiment neutre
  si certaines conditions sont respectées. Ainsi que le précise Greenpeace « conditions de récolte
  d’origine locale, usage multiple du bois, préservation de la biodiversité et du volume de la biomasse,
  protection des forêts primaires et des écosystèmes fragiles, conditions d’utilisation pour produire de
  l’énergie avec un foyer fermé, une chaudière efficace, un réseau de chaleur.»
  -La géothermie a pour source l’énergie contenue dans le sol laquelle est convertie en chaleur, elle
  émet en moyenne dix à vingt fois moins de CO2 que les énergies fossiles, c’est-à-dire le gaz, le
  charbon, le pétrole.
  -De plus en plus de citoyens, de chercheurs , d’associations , d’organisations, quelquefois d’ Etats,
  insistent sur le fait que, comme l’écrit Greenpeace, « les énergies renouvelables sont
  écologiquement indispensables, techniquement possibles et économiquement rentables. »
  L’organisation écologiste écrit « Les énergies renouvelables sont donc des énergies très faiblement
  émettrices de GES. Comme le nucléaire, diront certains. Mais à la différence du nucléaire, elles sont
  inépuisables, ne produisent que très peu de déchets et le risque de catastrophe est
  incomparable. Elles ne mettent pas en danger l’environnement et la santé humaine. Par ailleurs,
  aujourd’hui les énergies renouvelables les plus compétitives telles que les parcs éoliens ou les
  grandes centrales solaires produisent une électricité moins chère que le nucléaire. Les énergies
  renouvelables permettent en plus de produire de façon plus décentralisée, parfois au plus petit
  niveau, celui de l’habitation, et directement du producteur au consommateur. Cela évite les pertes
  dues aux transports d’énergie, contrairement au système actuel, fortement centralisé, qui manque de
  souplesse et entraîne de considérables pertes d’énergie et d’argent. Les énergies renouvelables sont
  pratiquement inépuisables et accessibles partout. »
  « À l’heure actuelle en France, écrit toujours Greenpeace, le recours à la biomasse et l’énergie
  hydraulique fournissent une très grande partie de l’énergie d’origine renouvelable. Il est possible de
  faire plus et mieux avec l’ensemble des technologies renouvelables disponibles et une meilleure
  efficacité technologique. La France possède le deuxième potentiel éolien d’Europe et le
  cinquième en matière d’énergie solaire. La ressource française en bois et le potentiel géothermique
  sont importants. Si nous nous donnons les moyens financiers et administratifs de développer les
  énergies renouvelables, elles peuvent produire 100 % de notre énergie d’ici à 2050. »
  -Donc si nous voulons éviter l’explosion de situations infernales, c’est-à-dire en rester à 2°C
  d’augmentation moyenne de la température de la planète, nous devons réduire au niveau mondial
  massivement notre empreinte carbone de – 80% d’ici 2050.Il est complètement faux de penser à
  une transition tranquille s’étalant sur des siècles, c’est une révolution gigantesque bouleversant
  l’ensemble des modes de vie, elle doit être la plus rapide et massive possible, la survie du vivant
  est en jeu.
  -Une convention internationale de promotion massive des énergies renouvelables doit être
  conclue. Elle simplifie l’ensemble des procédures administratives . Elle organise des formations
  pour concevoir et mettre en oeuvre ces énergies. Elle dégage des moyens financiers massifs accordés
  15
  directement aux collectivités locales, aux entreprises et aux particuliers. Elle crée de très nombreux
  emplois dans ces domaines.
  -Les aides des Etats et des banques aux entreprises dans les domaines des énergies fossiles sont
  désormais interdites.
  -Certains proposent même qu’il soit interdit aux entreprises de verser des dividendes aux
  investisseurs(actionnaires…) tant qu’elles ne respectent pas les politiques de réduction des
  émissions de gaz à effet de serre.
  -Des ONG saisissent des tribunaux pour qu’ils ordonnent à des gouvernements de revoir à la
  hausse leurs politiques de réduction de gaz à effet de serre afin de tenir leurs engagements nationaux
  et internationaux.
  3-Des économies massives de consommation énergétique
• Chaque Etat élabore un plan d’économies de consommation énergétique.
  -Chaque ville, petite, moyenne ou grande, organise un plan de rénovation énergétique des
  bâtiments publics et privés.
  -Les publicités poussant aux émissions de CO2 sont remises en cause.
  -Les publicités de nuit porteuses de consommation d’électricité sont remises en cause en tout ou
  partie selon les cas.
  -Les circuits courts des personnes, des biens produits et des biens consommés sont privilégiés.
  -La durée de vie des produits est augmentée et contrôlée. L ‘obsolescence programmée est
  remise en cause.
  -Le secteur de la réparation et le secteur de réemplois solidaires ( retoucheries etc…) doivent
  être soutenus financièrement.
  -La ville durable doit faire l’objet d’un étalement repensé, d’une consommation énergétique a
  minima, de transports non polluants, de bâtiments à basse consommation, d’une valorisation des
  déchets ((biogaz…), d’un recyclage des eaux, d’une végétalisation importante des bâtiments
  publics et privés…
• Sont privilégiés les créations et le développement de villes moyennes, d’ éco quartiers, de villes
  et villages écologiques radicaux.
• L’empreinte écologique d’internet par les « data centers », usines de stockage alimentant en
  électricité internet , doit absolument diminuer. Internet serait l’équivalent du 5ème consommateur
  mondial d’énergie. Ces usines productrices d’énergie devront être alimentées par des énergies
  renouvelables. Doivent participer à cette remise en cause les Etats et les internautes renvoyés
  à leurs responsabilités.
  -Doivent principalement participer à cette remise en cause « les géants d’internet. » Cette
  quinzaine d’entreprises aux capitaux énormes règnent sur le numérique avec des milliards
  d’utilisateurs. Autrement dit les GAFA(M) c’est-à-dire Google, Apple, Facebook, Amazon,
  Microsoft, les NATU c’est-à-dire Netflix, Airbnb, Testa, Uber et les BATX, c’est-à-dire Baidu,
  16
  Alibaba,Tencent, Xiaomi. On retrouve derrière GAFAM et NATU d’autres entreprises importantes
  telles que Twitter, Linkedln, Yahoo.
  4-Une sortie rapide et massive du nucléaire
  -Dans tous les Etats dotés de centrales nucléaires seront mis en oeuvre des plans de sortie rapide
  du nucléaire.
  -Tous les projets de centrales nucléaires sur notre planète seront annulés.
  -Les reconversions de ces emplois se feront en priorité dans le démantèlement des circuits
  nucléaires .
  -Contrairement aux plans dérisoires existants, de puissants plans de secours sont organisés
  pour faire face aux accidents nucléaires. Ils sont immédiatement opérationnels , mondialement et
  nationalement. Des crédits spécifiques leur sont accordés en particulier en personnels et en
  matériels de soins aux victimes.
• Tous les enfouissements irréversibles de déchets radioactifs sont interdits comme constitutifs
  de crimes contre les générations futures.
  -Cette sortie rapide du nucléaire civil s’accompagne d’une sortie du nucléaire militaire. Les Etats
  dotés d’armes nucléaires signeront et ratifieront le traité d’interdiction.
  -Toutes les régions et tous les sites, civils et militaires, dégradés par le nucléaire font, autant que
  faire se peut, l’objet de restaurations et de réparations.
  C –Des remises en cause radicales d’activités polluantes
  Trois domaines majeurs sont sources de pollutions(1),
  ils en appellent entre autres à des remises en cause des transports écologiquement non
  viables(2),
  et à des remises en cause de nombreuses et dangereuses activités polluantes(3).
  1-Des moyens liés à des politiques de réductions et de suppressions dans trois domaines
  majeurs
  -Sont mises en oeuvre les réductions et les suppressions des modes de production
  écologiquement non viables.
  -Sont mises en oeuvre les réductions et les suppressions des modes de consommation
  écologiquement non viables.
  17
  -Sont mises en oeuvre les réductions et les suppressions des modes de transport écologiquement
  non viables.
  2- Des remises en cause des transports écologiquement non viables
  -Favoriser les mobilités écologiques et limiter les transports polluants , ce qui signifie entre autres
  une lutte contre l’étalement urbain, et pour un aménagement du territoire soutenable.
  -On doit s’orienter vers la réduction importante du transport routier des marchandises au
  profit du ferroviaire et celle aussi du transport aérien des passagers et des marchandises.
  -On doit orienter l’ensemble du transport terrestre international, passagers comme
  marchandises, vers le ferroviaire.
• Le recours à la voiture individuelle crée une congestion des villes et aggrave la pollution
  atmosphérique. La circulation automobile sera donc de plus en plus règlementée pour la rendre
  plus difficile (pastilles vertes obligatoires, circulation alternée …)
  -La suppression de voies motorisées se fera en faveur des vélos.
  -S’organise la création et le développement de modalités de transports dites douces, comme le
  covoiturage, le vélo ou les transports en commun.
  -Le vélo est un mode de transport écologique. Il faut donc créer et développer des pistes
  cyclables dans les villes, installer ces pistes sur des axes entiers et les accompagner de parkings à
  vélo. Il faut surtout sécuriser les infrastructures.
  -Il faut faciliter l’achat des vélos par des primes pour des vélos neufs et pour des vélos d’occasion à
  remettre en état. Enfin il s’agit d’organiser des vélos en libre-service ainsi que leur gratuité mise
  en place par des municipalités.
  3-Au niveau de nombreuses et dangereuses activités polluantes
• Limiter la production de déchets, notamment les emballages et le plastique, et favoriser le
  recyclage.
  -En ce qui concerne l’industrie chimique il s’agit que le droit contribue à favoriser le recyclage des
  éléments polluants, l’adaptation des procédés de fabrication aux exigences de l’environnement et non
  le contraire.
  -Les pesticides de synthèse sont interdits.
  -Les perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés et le glyphosate sont interdits.
  -Les victimes des pesticides sont reconnues et protégées (agriculteurs, riverains…)
  -En ce qui concerne les déchets le droit international doit contribuer lui aussi à les diminuer à la
  source et à les recycler.
  -Les circulations transfrontières de déchets et de déchets dangereux sont radicalement réduites.
  18
  D-Une protection de la biodiversité et une agriculture écologique
  Il s’agit tour à tout de
  Dénoncer les mécanismes de marchandisation de la nature par le productivisme(1),
  Poser des limites pour lutter contre la marchandisation de la nature(2),
  Mettre en oeuvre des modalités juridiques de protection des espèces et des espaces(3)
  Mettre en oeuvre des moyens prospectifs de protection des espèces et des espaces(4),
  Consacrer des biens communs , moyens contre la marchandisation de la nature (5).
  Renforcer le patrimoine mondial de l’humanité(6),
  Créer un système de personnalité juridique et de représentation de l’humanité, moyen de
  lutter contre la marchandisation (7).
  Consacrer la notion de crimes écologiques(8),
  Mettre en place des agricultures respectueuses de l’environnement et autonomes( 9 ).
  1-Dénoncer les mécanismes de marchandisation de la nature par le productivisme
  -Contrairement à ce que croyaient certains le mouvement de marchandisation n’a pas réduit les
  risques environnementaux et la pénurie des ressources .
  -Le productivisme trouve dans la nature un terrain gigantesque d’exploitation tous azimuts. Ses
  logiques profondes, mal connues, font qu’il ira jusqu’au bout s’il ne rencontre pas de puissants
  crans d’arrêt. Midas transformait tout ce qu’il touchait en or, nourriture et proches compris.
  Le productivisme met ici en oeuvre au moins quatre stratégies pour préserver ses taux de
  profit. Ce sont quatre mécanismes d’une machine infernale, autant de contre-mécanismes à mettre
  en route et/ou à développer.
  -La premier mécanisme utilisé par le productivisme est une exploitation tous azimuts de
  ressources « déjà trouvées » dans la nature. Autrement dit il s’agit d’exploiter le plus possible les
  ressources existantes, c’est la course aux quantités des gisements en route ou en bout de course. Ce
  que le productivisme a emballé il l’achète et il le vend jusqu’à extinction des stocks.
  -Le second mécanisme utilisé par le productivisme est une exploitation tous azimuts de ressources
  « à trouver » dans la nature. Autrement dit il s’agit d’en découvrir de nouvelles, ainsi le gaz de
  schiste(avec de puissantes pressions de la course en avant des consommations d’énergie,
  d’industriels qui multiplient rapidement les forages par des moyens écologiquement inacceptables
  avec sous-estimation des effets écologiques dans les eaux, le sol, le sous-sol ), les richesses
  minérales aux pôles et d’abord en Arctique, mais aussi des recherches de nappes phréatiques, des
  « terres rares », des gisements de pétrole offshore. Ce que le productivisme découvre il le touche,
  il l’emballe, puis il le vend et l’achète.
  19
  -Le troisième mécanisme utilisé par le productivisme est un marché tous azimuts des « services » de
  la nature .Autrement dit on met en place des services que l’on va échanger avec le plus de profit
  possible. Ce processus fait dire à des économistes critiques (ainsi Jean Gadrey , « Adieu à la
  croissance », éditions Alternatives économiques,2010) que « le capital financier veut découper la
  nature en services monnayables, puis en marchés dérivés pour qu’on puisse spéculer sur ces cours
  nouveaux ». Ce que le productivisme, en affirmant faire oeuvre de protection, déclare
  « services » il va le découper et le monnayer.
  -Le quatrième mécanisme utilisé par le productivisme est une « artificialisation » tous azimuts de la
  nature. Autrement dit des entreprises, surtout des firmes multinationales, se sont lancées dans les
  productions d’organismes génétiquement modifiés, de biotechnologies, de nanotechnologies,
  d’utilisations de plantes en carburants, de nouveaux marchés rentables liés au bio mimétisme de la
  nature, et de plus en plus de projets de géo-ingénierie climatique…Ce que le productivisme
  commence à voir il va essayer de le modifier, de le transformer, puis il le vend et l’achète.
  -Sans doute serait-il erroné et injuste de rejeter tous les mécanismes. Autant on peut vivement
  critiquer un pollueur rapace achetant des droits de polluer aux plus pauvres, autant le refus
  d’utiliser une réserve de pétrole pour sauver une biodiversité nous semble porteur.
  Il faudrait donc passer en revue tous les mécanismes, ce qui se fait ici ou là, et porter un
  jugement sur chacun d’eux à partir d’au moins quatre critères : Quelle démocratie dans ce
  mécanisme ? Quelle paix dans ce mécanisme ? Quelle justice dans ce mécanisme ? Quels effets
  environnementaux bénéfiques à court terme, à moyen terme et à long termes ?
  2-Poser des limites est un des moyens de lutter contre la marchandisation de la nature
  -L’Etat a une obligation de garantir la préservation de la biodiversité dans le respect des
  limites planétaires. Remettre à leurs places le marché mondial, les marchés financiers et la
  technoscience est un enjeu vital pour l’ensemble du vivant.
• La nature ne doit plus être synonyme d’un monde de profit, de marché, de court terme. La nature
  doit être synonyme d’un monde de partage, de solidarité, de souveraineté alimentaire, de
  respect au long terme, « de frugalité conviviale » liée aux théories et aux pratiques de la
  décroissance.
  -L’orientation générale est claire : tout repose sur le concept de limites fixées aux activités
  humaines. Sont liés à ce concept le principe de sobriété, (opposé à la course aux quantités, à la
  recherche du profit), le principe de coopération (opposé à la compétition), le principe
  d’internationalisation des coûts écologiques (opposé à la marchandisation de la nature), la non
  régression des acquis environnementaux (opposée entre autres à la domination sur la nature, au
  culte de la croissance). La consécration consolidée du principe de non-régression est porteuse, on
  ne peut pas remettre en cause des acquis environnementaux essentiels. Ce principe voit le jour au
  nom des droits des générations futures (Voir ouvrage sous la direction de Michel Prieur et Gonzalo
  Sozzo, Le principe de non-régression en droit de l’environnement, Bruylant , 2012.)
• Un principe nouveau, celui du respect des rythmes de l’humain et de la nature devrait
  être consacré et mis en oeuvre (opposé à l’accélération, à la priorité du court terme, à
  l’uniformité).
  -L’éducation à l’environnement est fondée sur le respect de la nature et du vivant. L’homme
  ne peut occuper toute la place. Il fait partie du vivant (êtres humains, animaux, plantes). C’est
  l’ensemble du vivant qui doit avoir sa place sur notre planète.
  20
  3-Mettre en oeuvre des modalités juridiques de protection des espèces et des espaces
  -Du point de vue de la protection des espèces :
  Il faut créer et développer les moyens suivants :
  -listes d’espèces protégées, interdictions de production, de détention, de transport, d’importation,
  d’exportation, de ramassage, de récolte et de capture de certaines espèces aux niveaux national,
  régional, international.
  -On trouve aussi des méthodes partielles de protection, ainsi des périodes et des moyens relatifs
  à la chasse et à la pêche…
  -Voilà des méthodes de protection qui se veulent plus globales, ainsi le contingentement, les
  habitats et les zones protégées, la protection des écosystèmes. On crée aussi des zones protégées
  qui comportent plusieurs objectifs dont la flore et de la faune sauvages, entreprise qui a consisté à
  établir un réseau européen d’espaces protégés « Natura 2000 ».On crée aussi des réserves par
  exemple marines.
  (Sur le droit de l’animal voir la remarquable Revue semestrielle de droit animalier(RSDA),publiée
  depuis 2009,sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud et Florence Burgat, Jacques Leroy, la
  RSDA est en ligne sur internet.)
  Du point de vue de la protection des espaces :
  -la protection des habitats naturels amène à prévoir des espaces protégés dans lesquels les
  propriétaires privés comme publics doivent respecter des interdictions ou des contrôles de certaines
  activités, de certains travaux, et aussi des restrictions à la circulation.
  -Certains espaces protégés ont des régimes juridiques souples, ainsi en France les espaces naturels
  sensibles des départements ou les parcs naturels régionaux.
  -D’autres espaces protégés ont une protection beaucoup plus rigoureuse, il s’agit des parcs
  nationaux, des réserves naturelles, des biotopes, de certaines forêts. Il faut les créer et les
  développer dans l’ensemble des pays.
  4- Mettre en oeuvre des moyens prospectifs de protection des espèces et des espaces
  Plusieurs éléments prospectifs peuvent être mis en avant.
• L’importance des méthodes combinées, partielles et globales.
  Si l’on veut véritablement protéger la faune sauvage ne faut-il pas associer des méthodes partielles
  et des méthodes globales ? Par exemple si l’on veut éviter l’effondrement de stocks de poissons
  ne faut-il pas à la fois protéger les zones où les poissons vont se reproduire, créer des zones
  interdites à la pêche, interdire la pêche des grands fonds et les filets dérivants, prohiber la
  pêche des espèces en voie d’extinction ? Ne faut-il pas aussi, parallèlement, organiser divers
  types de reconversions d’une partie des industries de pêche ?
  21
• Le recours aux espèces protégées et aux espaces protégés.
  -On ne peut pas enrayer et arrêter le déclin de la diversité biologique sans recourir aux espèces et
  aux espaces protégés. Cela signifie qu’il faut développer massivement le nombre d’aires
  protégées, elles sont plus de 100.000 et couvraient en 2017 environ 11,5% des terres de la planète.
  Certes elles ont été multipliées par 4 depuis 1970, mais leur surface totale représente en 2017
  seulement la superficie des Etats-Unis et du Canada. L’effort de création à accomplir est donc
  énorme.
  -Il faut également protéger les milieux oubliés, par exemple les écosystèmes marins profonds et
  aussi les milieux négligés (lacs, mers intérieures, déserts…).
  -Cela signifie aussi qu’il faut respecter des objectifs internationaux qui avaient voulu placer en 2012
  au moins 10% des écosystèmes marins en aires marines protégées, on en est loin. En 2000 il y avait
  4600 aires marines qui couvraient 0,6% de la surface des océans, on était seulement à 0,8% en 2009,
  à 3,72% de la surface des océans en 2015.Le rythme des créations et le renforcement de la
  protection des aires marines protégées doit s’accélérer, elles doivent devenir massives. Les
  sanctuaires marins, plus radicaux, peuvent être considérés comme essentiels dans certaines
  situations.
  -Cela signifie enfin construire des réseaux de réserves, les aires protégées peuvent être reliées par
  des « couloirs écologiques », par exemple celui créé en Amérique Centrale en 1997.Voir à ce sujet
  la thèse remarquable de Simon Jolivet sur « La conservation de la nature transfrontalière »,
  éditions Mare et Martin, 2016. L’auteur interroge cette question « Comment dépasser l’opposition
  entre frontières et conservation de la nature ? »
  -Vers une « réconciliation » entre les êtres humains et la nature ?
  Le recours aux espèces et aux espaces protégés est nécessaire mais il ne peut à lui seul enrayer et
  arrêter le déclin de la diversité biologique. Depuis quelques années des scientifiques, de plus en plus
  nombreux pensent que la conservation de la nature doit être intégrée à l’aménagement du
  territoire. On retrouve ici un des grands principes de la Déclaration de Rio de 1992, le principe
  d’intégration. Il s’agit d’intégrer les variables économiques, sociales et culturelles à la
  protection de l’environnement.
  On peut aussi y ajouter la nécessité d’un ralentissement de l’explosion démographique, explosion qui
  participe aux pressions sur l’environnement. Nous y reviendrons dans le dernier point de ces
  propositions..
  5-Consacrer des biens communs comme moyens de lutter contre la marchandisation de la
  nature
  (Voir par exemple « Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ? », sous
  la direction de Simon Jolivet et Jessica Makowiak , Les cahiers du CRIDEAU, 2017, ouvrage dans
  lequel on trouvera l’un de nos articles «La Déclaration universelle du bien commun de l’Humanité
  élaborée par le Forum mondial des alternatives».)
  -Cet intérêt commun de l’humanité est lié entre autres à des biens communs. Ils sont qualifiés
  d’ « indispensables pour la vie collective des individus et des peuples » par le projet de «
  déclaration universelle du bien commun de l’humanité » (Forum mondial des alternatives,
  2012).
  22
  Dans ce texte il est affirmé qu’il s’agit « de l’alimentation, de l’habitat, de la santé, de l’éducation et
  des communications matérielles et immatérielles. »
  Il faut donc « garantir l’accès aux biens communs et à une protection sociale universelle ».
  Cette déclaration conçoit plus globalement le « Bien commun de l’humanité comme possibilité,
  capacité et responsabilité de produire et de reproduire la vie de la planète et l´existence physique,
  culturelle et spirituelle de tous les êtres humains à travers le monde.»
  Ces théories et ces pratiques , encore en gestation, celle de Patrimoine commun de l’humanité,
  celle de biens communs, au-delà de leurs différences(conceptions de la propriété et de la
  responsabilité, des acteurs les mettant en oeuvre, de leur étendue, de leur gestion…), ont
  probablement un point commun : mettre en avant des éléments qui, en dépassant le
  quadrillage étatique, en mettant des limites à la marchandisation du monde, en étant pensés
  sur le long terme, voudraient contribuer à préserver ce que l’humanité et la nature peuvent
  avoir d’essentiel.
  -L’idée de « communs » est entrée dans le droit depuis très longtemps mais est arrivé le temps où il
  faut qu’elle s’étende. Pourquoi ? Pour deux raisons.
  D’abord parce que le productivisme détruit la nature et qu’il s’agit d’un moyen de contribuer à
  arrêter cette destruction. Un bien commun repose sur une règle impérative, celle d’une gestion
  protectrice, durable, il a une valeur intrinsèque en lui-même indépendamment de toute utilité pour
  l’homme. La préservation de ces biens communs est une obligation.
  Ensuite parce que le capitalisme accapare des biens au profit de quelques uns. Le bien commun
  repose sur une autre règle impérative, celle d’un accès de tous à ces ressources. L’accès de tous
  aux biens communs est une obligation.
  -Les eaux, les sols, l’air, la faune, la flore, les paysages , tous ces éléments de l’environnement,
  ne doivent pas être considérés comme des marchandises. Ce sont des biens communs
  intergénérationnels et qui ont , en eux-mêmes, une valeur inestimable. On reconnait ici la
  synthèse de la nature objet de droit et sujet de droit, autrement dit de la nature projet de droit, c’est
  la conception anthropo-éco-centrique de la nature. Nos liens d’interdépendance avec le reste du
  vivant sont ainsi consacrés.
  -Le climat est, lui aussi , considéré comme un bien commun qui doit être régi par la justice
  climatique dont fait partie le principe des responsabilités communes mais différenciées des Etats.
  -Doivent être consacrés comme biens communs ceux qui sont indispensables aux générations
  présentes et futures, pris au sens très large donc aussi matériels (alimentation, habitat, santé,
  énergie), et culturels (éducation et culture).
  Les biens communs devront reposer ainsi sur une élaboration démocratique des règles d’usage et de
  non usage ainsi que de leur entretien.
  6-Renforcer le patrimoine commun de l’humanité
  -Le choix d’une conception d’une nature, patrimoine commun de l’humanité : l’anthropo-écocentrisme
  23
  Cette synthèse ne doit pas être inconsistante, simpliste, elle doit dépasser la contradiction des deux
  visions précédentes pour contribuer à une véritable protection mondiale de l’environnement.
  Quel est l’essentiel de cette conception ?La nature est un donné et un construit pour les êtres
  humains (anthropocentrisme) et pour elle-même (éco centrisme). La nature n’est pas objet ni sujet de
  droit, elle est projet de droit.
  Cette synthèse va prendre le « meilleur » de chaque ensemble de théories et de pratiques en les
  transformant les unes par les autres.
  De l’anthropocentrisme on garde les humains et on remet en cause la marchandisation, la
  société du marché, pas seulement en la contrôlant mais en la remettant à sa place, en lui fixant
  des limites.
  De l’éco centrisme on garde l’ensemble du vivant et on met de côté l’effacement de la
  différence entre l’humain et le non humain, cela en mettant en avant les responsabilités des
  êtres humains vis-à-vis de l’ensemble du vivant (humanité, faune, flore).
  Ainsi le patrimoine commun de l’humanité(PCH) reposera sur un anthropo-éco-centrisme, sur le
  fait que, pour l’exprimer simplement, la Terre dépend des êtres humains et que les êtres humains
  dépendent de la Terre.
• Ce PCH doit être démocratique, juste, écologique et pacifique. Ce sera une gestion synonyme
  de partage entre pays, entre peuples, entre générations présentes et futures, sans oublier le
  respect du PCH créé par les générations passées. Ce patrimoine se transmet pour les générations
  futures, et pour le vivant (faune, flore).
• Ce PCH reposera sur une gestion synonyme de limites établies au nom des responsabilités des
  êtres humains et du respect des êtres vivants. (Voir Hans Jonas, Principe responsabilité. Une
  éthique pour la civilisation technologique. (de 1979, paru en France en 1991, Flammarion.)
  -Le PCH prend et prendra différentes formes, outre les quatre qui suivent on peut en imaginer et
  en construire d’autres, on devra les articuler les unes aux autres pour renforcer la protection
  générale. A long terme ce devrait être là un contre-mécanisme très important contre le
  productivisme, il n’aura ni des logiques d’intérêts nationaux, ni des logiques de primauté du profit et
  d’une fuite en avant autodestructrice.
  -Le PCH au sens propre est celui d’éléments qui appartiennent juridiquement à l’humanité. Il
  s’agit des fonds marins (« la Zone ») (Convention sur le droit de la mer du 10-12-1982, article 136),
  de la Lune et des autres corps célestes (Accord du 5-12-1979, article 11), du génome humain
  (Déclaration du 11-11-1997, article 1er).
  -Le PCH au sens large est celui d’éléments constitués par des espaces internationalisés qui doivent
  être explorés et exploités dans l’intérêt de l’humanité. Il s’agit de l’espace extra atmosphérique
  (Traité du 27-1-1967, article 1er§1), de l’Antarctique (Traité du 1-12-1959, préambule).
  -Le PCH au sens plus large est celui d’éléments constitués par certains biens naturels et culturels
  ou mixtes, qui restent sous les souverainetés étatiques, mais qui nécessitent d’être protégés dans
  l’intérêt de l’humanité parce qu’ils présentent un intérêt exceptionnel. (Conclue dans le cadre de
  l’UNESCO, c’est la Convention sur le patrimoine mondial, 16-11-1972).
  On peut légitimement soutenir qu’il faudrait rajouter ici une quatrième série d’éléments :
  24
  -Le PCH au sens très large comprendrait les ressources biologiques ,que les Etats ont certes le
  droit souverain d’exploiter (article 3 de la Convention sur la diversité biologique du 5-6-1992), mais
  les Etats seraient contrôlés (interdictions possibles) par une autorité internationale, gardienne
  de ce patrimoine naturel mondial, par exemple la future Organisation mondiale de
  l’environnement(OME),celle-ci interviendrait alors au nom de la nature et au nom des
  générations futures (protocole à la Convention sur la biodiversité, et compétence à prévoir pour
  l’OME).
  -Quelles sont les critiques faites à cette conception ? La critique est double : c’est celle des
  souverainetés étatiques qui verront dans cette entreprise une forme de dépossession, c’est celle du
  productivisme qui ne peut accepter de remettre en cause des logiques d’exploitation sans limites de
  la Terre.
  -Que penser de ces critiques ? Face aux souverainetés irréductibles, une solidarité mondiale doit
  avoir le droit du dernier mot. Face au productivisme, condamnable et condamné, un système viable
  pour l’ensemble du vivant (humain, et non humain) doit voir le jour.
  7-Un système possible de personnalité juridique et de représentation de l’humanité, un moyen
  de lutter contre la marchandisation
  (Pour des développements juridiques approfondis sur l’humanité voir la remarquable thèse de
  Catherine Le Bris, « L’humanité saisie par le droit international public », LGDJ, 2012)
  -L’humanité devrait avoir la personnalité juridique pour défendre ses droits. L’affirmer est
  primordial, elle a dans son ensemble des droits et des devoirs, on a vu aussi qu’ils se définissent par
  générations, les générations passées n’ont plus de devoirs mais elles ont des droits, ceux de
  l’entretien et de la mise en valeur de leurs patrimoines culturels. Les générations présentes ont des
  droits et des devoirs, les générations futures ont et auront des droits et auront des devoirs. Cette
  complexité n’est que le reflet des générations qui se succèdent dans le temps.
  -La nature n’a-t-elle pas droit à ce que soient respectés son existence, ses fonctions, ses
  processus évolutifs ? Si elle a des droits elle doit pouvoir les défendre. Il nous semble plus porteur
  que ce soit le vivant, c’est-à-dire l’espèce humaine, les animaux et les végétaux, qui puisse être pris
  en compte et représenter l’ensemble de la nature. C’est au nom de la conscience du vivant que
  l’ensemble de la nature est défendu.Le fait que l’humanité et le vivant soient côte à côte n’est pas
  que symbolique, ils dépendent l’un de l’autre, leur sort est lié, leur défense serait conjointe, ce qui
  n’empêche pas leurs spécificités.
  -La représentation de l’une et de l’autre est une difficulté connue. Qui va être légitime pour
  représenter l’humanité c’est-à-dire ce qui existe (c’est déjà difficile) et aussi ce qui n’existe
  plus et ce qui n’existe pas encore ? Représenter une telle totalité dans le temps a ses limites. Nous
  avons déjà du mal à réaliser des découvertes de plus en plus lointaines de l’ existence de générations
  passées, quant aux générations futures, notre descendance humaine, l’avenir seul parlera même si les
  prévisions les plus sombres existent, par exemple celle d’un scientifique australien connu, Frank
  Fenner , qui déclarait en 2010: « Le destin de l’homme est déjà scellé, il est trop tard, dans moins de
  cent ans les sociétés humaines ne seront plus. » Il n’était pas le premier à le dire, ni les derniers ceux
  25
  qui lui répondent que l’espoir restant est, entre autres, celui d’une « métamorphose de l’humanité » à
  travers des volontés massives de changements massifs.
  Le droit international public a déjà répondu, à sa façon, à la question de la représentation. En effet
  qui représente l’humanité à laquelle appartiennent les fonds marins ? Les Etats ont répondu par un
  tour de passe passe. Humanité es-tu là ? Pas de réponse. Il est donc logique que nous, Autorité des
  fonds marins, nous décidions à la place de l’humanité irreprésentable puisque nous sommes Etats
  parties à la Convention sur le droit de la mer.
  -Lorsqu’un jour il sera question de représenter l’humanité il n’est pas sûr que l’Assemblée générale
  des Etats de l’Organisation mondiale de l’environnement(OME), si elle voit le jour et si c’est elle
  qui est déclarée compétente, suffise à le faire. Il sera souhaitable, au moins à titre consultatif ou au
  mieux participant à un vote complexe, qu’interviennent aussi des acteurs au sein de l’OME
  et/ou en dehors d’elle, que des imaginations citoyennes et diverses disciplines peuvent commencer
  à penser. « L’utopie ou la mort » disait avec force René Dumont, l’utopie non pas celle des nuages
  mais celle qui prend les moyens de se réaliser.
  -L’Organisation mondiale de l’environnement pourra alors, au nom de l’humanité et du vivant,
  engager un recours devant la justice mondiale, une juridiction spécifique serait créée, la Cour
  mondiale de l’environnement(CME). Tout cela sera le produit des rapports de forces et des
  pédagogies (?) des catastrophes, le produit aussi de la cohérence des juridictions internationales.
  -En attendant, sur le terrain, des ONG et des mouvements sociaux ont commencé à poser des
  cailloux blancs sur ce chemin, à travers les créations de tribunaux, qui de plus en plus nombreux
  en particulier sur la justice climatique, participent à ces prises de conscience. Parmi d’autres,
  fondé à Quito en octobre 2012 , « le tribunal pour les crimes contre la nature et le futur de
  l’humanité »,des dossiers sont constitués, des victimes écoutées, les condamnations sont éthiques,
  morales, elles peuvent en préparer d’autres si des tribunaux nationaux, régionaux, internationaux
  finissent par être saisis.
  8-La consécration des crimes écologiques
  Deux idées fortes contribuent à fonder le crime écologique.
  -Le principe de non-discrimination temporelle doit être respecté
  Cette idée est mise en avant en particulier dans la thèse d’Emilie Gaillard « Générations futures et
  droit privé. Vers un droit des générations futures . » (éd.L.G.D.J, 2011),et ses articles, par exemple
  « Des Crimes contre l’humanité aux crimes contre les générations futures : Vers une transposition du
  concept éthique de responsabilité transgénérationnelle en droit pénal international? (Academic
  journal article, McGill International Journal of Sustainable Development Law and Policy , Vol. 7,
  No. 2 , Fall 2011).Une des idées fortes les plus porteuses est celle d’un « principe de nondiscrimination
  temporelle: terreau juridique pour penser les crimes contre les générations
  futures? ». Ce principe et celui de « dignité des générations futures » « insuffleraient un nouvel
  élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. »
  -Les limites planétaires ne doivent pas être gravement violées
  -Ainsi par exemple la juriste britannique Polly Higgins à partir de 2011, la juriste Valérie Cabanes
  (voir par exemple justice info.net, les grands entretiens, 11/01/2019) et le mouvement « End
  Ecocide on Earth » ont mis et mettent en avant les limites planétaires et plaident pour que la Cour
  pénale internationale(CPI) reconnaisse l’écocide comme crime international, l’écocide défini
  26
  comme « un endommagement grave de tout ou partie du système de communs planétaires
  et /ou d’un système écologique de la Terre. » Ainsi doit voir le jour, comme dans certains pays,
  une reconnaissance du crime d’écocide au niveau européen et au niveau international dans le
  statut de la Cour pénale internationale pour contribuer à prévenir la destruction de grande
  ampleur des écosystèmes.
  -Qu’en-est-il , dans le statut de la CPI , du crime de guerre environnemental ?
  Certes les crimes contre l’environnement sont consacrés de façon spécifique. Il s’agit de l’article 8,
  paragraphe 2,b, IV du Statut de la CPI : « Constitue un crime de guerre le fait de lancer une attaque
  délibérée en sachant qu’elle causera incidemment des dommages étendus, durables et graves à
  l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage
  militaire concret et direct attendu».
  Mais, d’une part, ils sont donc consacrés comme crimes de guerre et non comme crimes écologiques,
  autrement dit dans l’état actuel du droit ces crimes ne sont qu’une forme de crime de guerre.
  D’autre part cette disposition ne peut être invoquée que dans le cadre des conflits armés
  internationaux et non pas des conflits internes. Enfin la preuve du caractère intentionnel est
  certainement difficile à établir, comme d’ailleurs celle de la violation du principe de
  proportionnalité. Ces dispositions sont donc limitées.
  -Pour aller plus loin sur le plan de la Cour pénale internationale (CPI)
  Il s’agirait de définir un nouveau crime international, le crime contre l’environnement, cela en
  période de conflit armé et, aussi, en période de paix. Ce dernier point est conforté par le fait que le
  crime de génocide se situe en période de guerre mais aussi de paix. La liste des crimes
  internationaux sanctionnés par la CPI serait alors celle des crimes de guerre, des crimes contre
  l’humanité, de crime de génocide, de crime d’agression, et donc seraient pris aussi en compte les
  crimes contre l’environnement. Cette avancée pourrait prendre la forme, par exemple, d’un article
  rajouté au Statut de la CPI (Statut de Rome en 1998, entré en vigueur en 2002, en janvier 2015 le
  nombre d’Etats parties était de 123.
  -Devaient donc être consacrés les crimes contre les générations présentes et futures et la nature
  : l’enfouissement irréversible des déchets radioactifs, les armes de destruction massive
  présentes et futures y compris les recherches sur de telles armes, l’un et l’autre crime sont
  qualifiés ainsi parce « sans limites quant à leurs effets environnementaux et sanitaires dans le
  temps ».
  -Doivent être aussi qualifiés de crimes écologiques les recherches et les applications
  biologiques, génétiques, médicales qui porteraient atteinte au respect des droits des
  générations présentes et futures, ainsi que la violation du patrimoine culturel et naturel hérité
  des générations passées.
  -La consécration de crimes contre les générations futures
  Que pourrait-on proposer pour avancer dans la consécration des crimes contre l’environnement des
  générations futures ?
  C’est un crime qui a très certainement une spécificité, celle d’effets environnementaux et
  sanitaires qui ont tendance à être sans limites dans le temps. Ainsi l’enfouissement non
  réversible des déchets radioactifs est un exemple impressionnant. Les personnes physiques et
  morales responsables pourraient être condamnées.
  27
  On peut imaginer aussi une condamnation symbolique morale des générations présentes pour nonassistance
  à générations futures en danger.
  Tout cela reste à penser puis à préciser. Il est déjà tard mais sans doute toujours temps.
  9-Mises en place d’agricultures respectueuses de l’environnement et autonomes,
  -Le productivisme agricole intensif est fondé essentiellement sur les monocultures et sur
  l’élevage industriel, il est en liens étroits avec les firmes multinationales agroalimentaires. Ses
  défenseurs mettent en avant la rentabilité pour les producteurs et la diminution des coûts pour les
  consommateurs.
  -Mais les effets néfastes sont devenus multiples et majeurs. Les pesticides (herbicides, fongicides,
  insecticides) contaminent les sols , les eaux de surface et les nappes phréatiques. Ils contaminent
  êtres humains, faune et flore. Les nitrates et les phosphates ont eux aussi des effets néfastes, de
  même les hormones et l’utilisation excessive d’antibiotiques. La pollution de l’air et les gaz à effet
  de serre viennent en partie de ce type d’agriculture, en particulier de l’élevage intensif. Les
  conditions de vie réservées aux animaux sont souvent celles de souffrances. La déforestation est
  pour une large part due aux avancées de l’élevage. Et cette agriculture n’a toujours pas, comme le
  prétendaient certains, résolu le drame de la faim dont elle est une des causes dans la mesure où les
  cultures vivrières ont souvent été sacrifiées au profit de la grande monoculture.
  -Les cultures alternatives en appellent à un respect de l’environnement par la préservation des
  ressources naturelles, de la qualité de l’eau, de l’air, des sols, et de la biodiversité. Elles en appellent
  aussi à un respect du bien-être animal.
  -Les agricultures alternatives en appellent à un respect des êtres humains par la production
  d’une alimentation saine et à un respect du droit des populations à une souveraineté alimentaire.
  (388)
  -Elles impliquent un refus des OGM, une libération des pesticides, une diminution des
  déchets, une économie de consommation d’eau.
  -Ces agricultures agro écologiques impliquent aussi un système de gestion durable pour
  l’agriculture, une grande variété de produits agricoles et alimentaires de qualité . Ainsi par
  exemple la permaculture, très ancienne, utilise des principes d’écologie et des savoirs traditionnels
  pour reproduire des écosystèmes naturels dans leur durabilité, leur diversité, elle reproduit ce que fait
  la nature.
  -Au-delà de leurs différences l’agriculture paysanne (Charte en France en 1998 par la Fedear) et
  l’agriculture biologique et les autres agricultures alternatives doivent se soutenir.
• Ces agricultures impliquent une réorientation profonde de la politique agricole commune.
  -Chaque citoyen.ne doit devenir l’acteur d’une alimentation écologiquement et socialement
  responsable.
  -Souveraineté alimentaire, importance des cultures vivrières sont essentielles.
  -On retrouve ici le commerce équitable, à travers en particulier des associations, essentiel pour
  les agriculteurs du Sud et pour des rapports commerciaux internationaux justes.(L’auteur de
  28
  cet article avait eu la joie, comme président de l’Union des jumelages coopération, de soutenir la
  création par Michel Chauvin de la première boutique en France d’ « Artisans du monde » qui était à
  Paris, rue Rochechouart )
• Serait également essentiel un statut international des matières premières agricoles et autres.
  Il aurait pour objectif de mettre fin à la spéculation et de permettre aux producteurs d’avoir
  des prix rémunérateurs et justes.
  E- Des réparations de régions gravement dégradées
  Dans la « Plate-forme pour un monde responsable et solidaire »,déjà citée, publiée par le
  Monde diplomatique d’avril 1994, qui est à la fois « un état des lieux des dysfonctionnements de la
  planète et une mise en avant de principes d’action pour garantir un avenir digne au genre humain »,
  plate-forme portée par « la Fondation pour le progrès de l’homme », sont proposés cinq
  « programmes mobilisateurs » relatif à l’eau, l’énergie, les sols ,la conversion d’armements et la
  « revitalisation de régions profondément dégradées. »
  Nous envisagerons tour à tour
  Les effets bénéfiques considérables de ces réparations(1),
  La variété des situations graves ou dramatiques(2),
  La variété des chantiers à penser et organiser (3).
  1-Ces réparations ont des effets bénéfiques considérables
  -Ecologiquement et sanitairement elles sont bénéfiques pour l’environnement et pour les
  populations.
  -Politiquement, pacifiquement et humainement elles sont positives par un esprit de coopération
  entre villes, villages, populations, régions, Etats, continents, et à l’échelle du monde.
  -Socialement ce sont de nombreuses créations d’emplois porteurs et cela sur des décennies.
  2-La variété des situations graves ou dramatiques
  A titre indicatif s’agit de régions ayant souffert d’une industrialisation à marche forcée, de
  régions exploités à outrance par d’autres, de régions victimes de catastrophes (inondations,
  tremblements de terre, incendies, sécheresses…)
  Il s’agit de pollutions des sols, des eaux douces et des espaces maritimes, de l’air, dégradations
  provoquées par de multiples causes.
  Selon les cas il pourra s’agir de remise en l’état lorsque c’est possible, d’autres fois de
  revitalisation, de façon générale de réparations.
  29
  On organisera des chantiers régionaux, nationaux, continentaux et internationaux.
  3-La variété des chantiers
  Parmi les chantiers les plus variables en dimensions ceux des reboisements de milliards
  d’arbres, ceux des nettoyages de bords de fleuves, de lacs ou de mers, chantiers allant du local au
  global.
  Parmi les chantiers les plus compliqués ceux des sites et les sols pollués par la radioactivité. Il
  s’agit de sites nucléaires civils et militaires. Il s’agit de centrales, de déchets… Il s’agit de lieux
  consacrés aux essais nucléaires. Compliqués techniquement, compliqués politiquement puisque la
  souveraineté étatique est là dans un domaine sensible.
  Parmi les chantiers les plus difficiles à atteindre ceux des fonds des mers allant de faibles
  profondeurs jusqu’à des profondeurs plus importantes.
  Parmi les chantiers en points d’interrogations sur l‘opportunité de les remettre en état et sur les
  possibilités de le faire : ainsi la mer de plastique ou « 7ème continent » de près plus de 1,6 million de
  km2 dans le Pacifique entre Hawai et la Californie. Ainsi la mer de Barents et la mer de Kara avec
  leurs conteneurs radioactifs , véritables Tchernobyls sous-marins. Ainsi des navires nazis chargés
  d’armes chimiques et coulés par les Alliés en mer Baltique…
  Un fonds mondial spécifique sera créé.
  F-De nouvelles conventions et des principes opérationnels de droit de l’environnement
  Nous proposons deux séries de moyens
  A titre prospectif conclure de nouvelles conventions et de nouveaux protocoles(1).
  Et s’emparer des principes de protection présentés dans une classification opérationnelle(2).
  1-A titre prospectif : conclusions de nouvelles conventions et de nouveaux protocoles
  De façon globale pour ce qui est du droit international de l’environnement les moyens sont clairs :
  renforcer son application, rendre plus opérationnels ses principes, dégager de nouveaux moyens
  financiers et institutionnels, conclure de nouvelles conventions.
  Des conventions mondiales créant des institutions :
  -une organisation mondiale de l’environnement,
  -une cour mondiale de l’environnement ,
  30
  -une organisation mondiale des déplacés environnementaux,
• une organisation mondiale d’assistance écologique,
  Des conventions mondiales de protection de droits :
• un pacte international relatif aux droits des êtres humains à l’environnement,
  -une convention internationale sur les droits des déplacés environnementaux,
  -une convention internationale sur les responsabilités environnementales des États, des
  organisations internationales et des entreprises.
  Des conventions mondiales de protection de l’environnement :
  -Une convention internationale de protection des sols, respectueuse de leurs fonctions biologiques
  et hydrologiques,
  -Une convention internationale de protection des forêts, donnant clairement une priorité à la
  protection par rapport à l’exploitation ,
  -Une convention internationale contre les pollutions telluriques créant un fonds d’aide direct aux
  villes pour la gestion et l’évacuation des déchets , la construction et l’entretien de canalisations.
  -Une convention de responsabilité prenant en compte dans les dommages maritimes et terrestres de
  la restauration des écosystèmes.
  -Une convention, qui, elle, est en négociations avancées, sur la conservation et l’utilisation durable
  de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
  -Un statut international de géo ingénierie interdisant recherches et projets portant atteinte à
  l’environnement et interdisant tout désengagement des politiques de réduction des gaz à effet de
  serre.
  -De nouveaux protocoles de protection de l’environnement
  en particulier de réductions massives et radicales des gaz à effet de serre , protocoles accompagnés
  de puissants moyens financiers de prévention en amont et d’adaptation en aval,
  2-S’emparer des principes de protection présentés dans une classification opérationnelle.
  Pour une réflexion approfondie voir « Droit international de l’environnement », Jean-Marc Lavieille,
  Hubert Delzangles, Catherine Le Bris, Ellipses, 4ème édition, 2018.
  -Nous avons proposé dans nos ouvrages de droit international de l’environnement cette nouvelle
  classification des principes en amont, en aval et dans l’ensemble de la protection.
  31
  Même si elle est relative (par exemple un principe situé en aval peut avoir des effets en amont et
  réciproquement) cette classification nous semble la plus opérationnelle pour les acteurs.
  Ces principes sont essentiels dans la mesure où l’on s’en empare,
  c’est-à-dire où les négociateurs, les parlements, les exécutifs les consacrent dans des textes,
  et dans la mesure où on les applique, ainsi dans des rôles différents interviennent
  administrations, juges (nationaux, régionaux, internationaux), ONG, citoyen(ne)s…
  Quels sont à ce jour (juillet 2020) ces principes qui peuvent être de puissants moyens de
  protection de l’environnement ?
  La plupart des principes qui suivent sont consacrés par des déclarations internationales et/ou
  des conventions régionales ou internationales. Il est bénéfique qu’ils soient tous consolidés.
  Certains ont besoin d’être encore plus consolidés et dans leur consécration et dans leur
  contenu : ainsi le principe de non-régression, celui d’usage prudent des ressources naturelles,
  celui de l’internalisation des coûts écologiques, celui de la prise en compte du long terme, celui
  de l’assistance écologique…
  L’un est à créer, le principe du respect des rythmes de l’humanité et de la nature .
  -Les principes de droit international de l’environnement (DIE) ayant vocation à se situer dans
  l’ensemble de la protection :

1. Le droit à l’environnement
2. L’obligation ou le devoir pour tous les États de conserver l’environnement
3. La souveraineté des États sur leurs ressources naturelles
4. Le principe de coopération, (opposé en particulier à la compétition)
5. Le principe de l’intégration de l’environnement au développement
6. L’obligation des États de résoudre pacifiquement leurs différends environnementaux
7. Le principe des responsabilités communes mais différenciées des États
8. L’interdépendance entre la paix, le développement et la protection de l’environnement
9. Le principe de non-régression des acquis environnementaux.
   -Les principes de DIE ayant vocation à se situer en amont de la protection :
10. La réduction et l’élimination des modes de production et de consommation non viables
11. Le principe de méthodes de production propres
12. Une gestion écologiquement rationnelle
    4 Le principe de sobriété, d’usage prudent des ressources naturelles.
    32
13. L’utilisation équitable d’une ressource partagée
14. Le devoir de tout État d’éviter les dommages causés à l’environnement au-delà des frontières
    nationales
15. Le principe de prévention et la surveillance de l’environnement
16. Le principe de prévention et l’évaluation des activités (études d’impacts) pouvant avoir des effets
    nocifs sur l’environnement
17. L’information et la consultation préalables
18. Le principe de précaution
19. L’internalisation des coûts écologiques
    12.Le respect des rythmes de l’humanité et de la nature, opposé en particulier à l’accélération
    13.La prise en compte du long terme , opposé en particulier à la dictature du court terme.
    Les principes de DIE ayant vocation à se situer en aval de la protection de l’environnement :
20. La notification immédiate des situations critiques
21. La coopération trans frontière en cas d’accident industriel
22. Le devoir voire l’obligation d’assistance écologique
23. La non-discrimination et l’égalité de traitement des victimes des pollutions trans frontières
24. La responsabilité pour dommages causés à l’environnement
25. La remise en état de l’environnement autrement dit dans les dommages la prise en compte de la
    restauration des écosystèmes
26. Le principe pollueur-payeur.
    G- Des moyens juridiques et des moyens généraux de protection plus en plus nombreux
    Nous proposons deux synthèses de moyens
    Des moyens juridiques de protection de plus en plus nombreux(1),
    Des moyens généraux de protection(2).
    Le droit français donne des indications juridiques dans de nombreux domaines et il est, lui aussi, à
    consolider. D’autres pays peuvent plus ou moins s’en inspirer et réciproquement, le droit comparé
    est précieux. Existent aussi le droit de l’Union européenne et le droit international de
    l’environnement qui ont vocation à participer à divers types de protections.
    33
    1-Des moyens juridiques de protection de plus en plus nombreux à créer, consolider ,
    développer
    -Du point de vue des pollutions il existe un droit de contrôle et de prévention des pollutions
    sectorielles, pour l’air, l’eau, les produits chimiques, les déchets radioactifs, les déchets domestiques
    et industriels, les produits phytosanitaires, les pesticides, les organismes génétiquement modifiés, le
    bruit.
    -Du point de vue des installations classées pour la protection de l’environnement les activités les
    plus polluantes sont soumises à partir du degré de pollution soit à un régime d’autorisation
    préalable soit de simple déclaration, une liste (nomenclature) est tenue à jour.
    -Du point de vue des risques technologiques majeurs existe ou doit voir le jour un droit des
    risques, ainsi par exemple dans l’Union européenne à partir de la directive Seveso renforcée en
    France depuis une loi de juillet 2003 après la catastrophe de Toulouse (usine AZF, 2001).
    -Existe également un droit des paysages par exemple à travers la Convention de Florence de 2000
    dans le cadre du Conseil de l’Europe,
    -Existe un droit de protection des sites par exemple dans le cadre de l’Unesco,
    -Existe un droit de l’environnement urbain à travers par exemple des Agendas 21 locaux, un
    urbanisme influencé par la protection de l’environnement,

• Existe un droit rural pris entre, d’une part, une agriculture intensive, une utilisation massive des
  pesticides, une déforestation, des pollutions de cours d’eau, des sols bétonnés et, d’autre part, des
  espaces protégés, une agriculture biologique et des remises en cause de la marchandisation de la
  nature.
  -Existe aussi un droit qui tend à préserver le patrimoine historique et culturel.
  -Existe enfin un droit de l’environnement côtier, ces espaces naturels fragiles vont vers des
  régimes de gestion intégrée tant du point de vue des espaces que des politiques et des acteurs.
  ( Sur l’ensemble approfondi des moyens juridiques voir « Droit de l’environnement », Auteurs
  Michel Prieur, Hubert Delzangles , Marie-Anne Cohendet, Jessica Makowiak , Pascale Steichen ,
  Julien Bétaille, Précis Dalloz,8ème édition , 2019.)
  2- Des moyens généraux de protection
  -Parmi les moyens politiques les volontés d’élaborer des politiques à long terme, tout en prenant
  en compte les urgences.
  -Parmi les moyens éducatifs l’éducation à l’environnement de la maternelle à l’université (voir
  développement ci-dessous)…
  -Parmi les moyens scientifiques, de façon générale il faut poser la question des pouvoirs et des
  limites de la techno science. De façon particulière par exemple mettre en oeuvre le partage des
  connaissances Nord-Sud, organiser des expertises contradictoires. En termes prospectifs un moyen
  34
  radical serait de conclure une convention d’interdiction des recherches sur les armes de
  destruction massive comme étant contraires à l’intérêt commun de l’humanité et contraires à la
  protection du vivant.
  -Parmi les moyens technologiques : les technologies propres d’amont en aval. A cet égard
  l’article 4 g) de la Convention de Bamako sur les déchets dangereux(1991) est un exemple
  impressionnant des efforts que doit faire quelquefois le droit pour courir derrière la définition de
  certaines techniques :
  « Les Parties encouragent des méthodes de production propres pour l’ensemble des cycles de
  production y compris : Le choix, l’extraction et le traitement des matières premières; La
  conceptualisation, la mise au point, la fabrication et l’assemblage du produit; Le transport des
  matériaux au cours de toutes les étapes; Les utilisations industrielles et domestiques; La
  réintroduction du produit dans les systèmes industriels ou dans la nature lorsqu’il cesse d’être utile;
  La production propre ne doit pas comporter de systèmes de contrôle de la pollution « en bout de
  chaîne » tels que des filtres, des laveurs ou des méthodes de traitement chimique, physique ou
  biologique. Les mesures visant à réduire le volume des déchets par incinération ou concentration, à
  masquer le risque par la dilution ou par le transfert de produits polluants d’un environnement à un
  autre sont aussi exclues. »
  -Parmi les moyens économiques de façon générale la réduction et la suppression des moyens de
  production, de consommation et de transports écologiquement non viables,
  -Parmi les moyens financiers les écotaxes. Selon les choix décidés les impôts ont des effets
  environnementaux plus ou moins importants. Mais les écotaxes sont plus spécifiques, elles qui sont
  fondées sur le principe pollueur-payeur. Elles visent des pratiques produisant des dommages
  environnementaux et elles vont contribuer à les limiter et à en réparer certains effets. Au moins
  trois séries d’écotaxes peuvent exister. D’abord celles qui portent sur certaines activités
  engendrant des nuisances, ainsi une taxe sur la pollution de l’eau, une taxe sur le bruit. Ensuite
  celles qui portent sur des produits ayant des effets sur l’environnement, ainsi une taxe sur les
  carburants. Egalement celles qui portent sur des services rendus, ainsi l’enlèvement des déchets
  ménagers , l’accès à l’eau potable. Certains pays créent aussi des « redevances » affectées à des
  objectifs précis, par exemple la distribution de l’eau potable.
  Dans certains pays une participation est demandée pour le financement des infrastructures
  routières, en particulier aux poids lourds, y compris étrangers en transit sur un territoire. Se
  multiplient aussi des vignettes pour entrer dans certaines villes, elles sont alors liées aux degrés de
  pollutions des automobiles.
  Par rapport à ces taxes et à d’autres le débat porte souvent sur les redevables et le critère de la justice
  sociale et fiscale est là.
  H- Des créations massives d’emplois
  Nous proposerons tour à tour
  Les deux façons d’envisager les créations d’emplois dans l’écologie(1),
  De gigantesques créations d’emplois par des moyens écologiques (2)
  35
  De gigantesques reconversions par des moyens écologiques et pacifiques(3)
  Ces actions seront articulées avec des moyens justes (4),
  Un moyen global et spécifique : les relocalisations (5).
  1-Il y a deux façons d’envisager les créations d’emplois dans l’écologie.
  Ou on les envisage à l’image d’un saupoudrage plus ou moins vert plus ou moins important ,
  mais dans les mêmes logiques et les mêmes moyens productivistes. Dans cette hypothèse les
  créations resteront faibles ou dérisoires par rapport à ce qu’elles devraient et pourraient être .
  Ou on les englobe dans une remise en cause générale du productivisme à partir de véritables
  moyens écologiques. Dans cette hypothèse les créations peuvent devenir massives.
  Selon le rapport 2014 de l’Agence internationale des énergies renouvelables fin 2013 il y avait près
  de 6,5 millions d’emplois au niveau mondial dans l’éolien, le solaire, la biomasse,
  l’hydroélectricité…Cette même agence en juin 2019 affirme dans un communiqué d’une « forte
  création d’emplois dans le domaine des énergies renouvelables. » Onze millions de personnes à
  travers le monde travaillent dans ce secteur, et 700 000 nouveaux emplois ont été créés en 2018.
  A notre avis ces créations, que certains qualifieront d’historiques, correspondent à une toute petite
  partie d’un énorme potentiel.
  Il y a trois séries de phénomènes qu’il faudrait mettre en oeuvre sur une période allant probablement
  de 2020 à environ 2040 -50 : de gigantesques reconversions par des moyens écologiques et
  pacifiques(2), de gigantesques créations par des moyens écologiques et pacifiques (3), de
  gigantesques créations par des moyens justes(4) .
  2- A titre indicatif ces créations écologiques gigantesques se feront dans
• les bâtiments publics et privés (isolation, végétalisation, nouveaux types de chauffage…) Cette
  isolation et des moyens qui l’accompagneront devraient être soutenues par des subventions
  massives.
  -les énergies renouvelables : solaire(l’énergie solaire thermique et l’énergie photovoltaique ),
  éolienne (sur terre, en mer, et en montagne), hydraulique (barrages hydroélectriques des rivières et
  des fleuves, énergie formée par le mouvement des vagues et des marées, courants sous-marins et
  l’énergie hydrolienne, énergie thermique des mers produite par les différences de température ,
  énergie osmotique en mélangeant de l’eau douce et de l’eau de mer) ( biomasse qui vient du bois et
  des déchets, La géothermie c’est-à-dire cette source d’énergie contenue dans le sol .
• l’agriculture paysanne et biologique,
  -les transports écologiques,
• la revitalisation de régions dégradées,
  -les travaux contre des effets de la montée des eaux,
  36
  -l’assistance aux catastrophes écologiques,
  -l’éducation à l’environnement…
  3-De gigantesques reconversions par des moyens écologiques et pacifiques
  -Les reconversions de modes de production, de consommation et de transports écologiquement non
  viables vont entrainer celles de très nombreux personnels dans tous les pays.
  -Les reconversions des recherches, des industries, des administrations d’armements, et d’autres
  activités vont entrainer celles de très nombreux personnels dans tous les pays.
  -Elles se feront dans des domaines écologiques et pacifiques les plus proches si possible, et
  principalement dans des domaines différents.
  4– Ces actions seront articulées avec des moyens justes parmi lesquels
• le revenu universel d’existence,
• les réductions du temps de travail,
• de grands travaux communs pacifiques, sociaux et écologiques ,
  -la santé publique,
  -l’éducation,
  -la recherche publique,
  -les services aux personnes dépendantes…
  Tous ces moyens et d’autres contribueraient à donner le jour à des créations massives d’emplois.
  5-Un moyen global et spécifique : les relocalisations
  -Le contexte global des relocalisations.
  Le libre-échange est un des piliers de la mondialisation productiviste. La libre circulation des biens
  et des services, des capitaux et des investissements profite souvent aux dominants. Des accords
  commerciaux bilatéraux et multilatéraux sont négociés et conclus , ils soumettent des règles sociales,
  sanitaires et environnementales au bon vouloir de firmes multinationales de pays du Nord.
  Ces accords seront remis en cause. Les échanges internationaux doivent devenir des instruments
  d’objectifs économiques, sociaux environnementaux définis démocratiquement.
  La relocalisation des économies est liée en particulier à des politiques de souveraineté
  alimentaire, sanitaire et énergétique.
  37
  Les échanges Nord-Sud se feront en particulier à partir d’un traité international sur le statut des
  matières premières et sur la primauté du respect de la santé et de l’environnement.
  Les échanges internationaux à longue distance ont un coût écologique élevé en raison de
  transports qu’ils demandent. Ils entrent donc dans une période où leur nécessité sera contrôlée. Ces
  échanges ne doivent pas être ceux de concurrence et de dominations mais ceux de coopérations.
  -Les aspects positifs des relocalisations
  -Elles participent aux réductions d’émissions de CO2.
  -Les relocalisations d’activités, dans l’industrie, dans l’agriculture et les services a de multiples
  aspects positifs. Elles doivent permettre
  de diminuer des déplacements et les transports de marchandises,
  de créer une meilleure autonomie face aux marchés internationaux,
  de sécuriser des approvisionnements,
  de reprendre le contrôle sur les modes de production
  de contribuer à une transition écologique et sociale des activités en limitant des transports émetteurs
  de carbone,
  de bénéficier de taxes sur les kilomètres parcourus,
  enfin de créer des emplois.
  -Quelques moyens relatifs aux localisations
  -Il s’agit de construire des territoires résilients, en matière d’alimentation en eau, en agriculture, en
  matériaux de construction, en énergie, en artisanat de produits essentiels, enfin en matière de santé
  en particulier de matériels médicaux et de médicaments.
  -Face aux catastrophes écologiques les résiliences des territoires (communes, départements,
  régions…) des villes et des villages sera vitale.(Voir sur ce blog nos articles sur l’assistance
  écologique)
  -Parmi le contrôle sur les modes de production, par exemple celui de médicaments, de matériels
  médicaux,
  -Un des moyens de contribuer à la relocalisation
  serait la création d’une taxe kilométrique pour les exportations et les importations sur les
  transports de marchandises qui serait proportionnelle aux distances parcourues
  -Les initiatives se multiplient pour mettre en oeuvre des circuits courts entre producteurs et
  consommateurs locaux .D’un côté un revenu stable, de l’autre une qualité et une diversité des
  produits.
  -Pouvant se rattacher aux délocalisations on peut ajouter les systèmes d’échanges locaux (SEL) qui
  sont des solidarités économiques territoriales et les monnaies complémentaires créées par des
  38
  associations ou des collectivités territoriales.(Voir Petit manuel de la transition, éditions Les liens
  qui libèrent, Attac,2016).
  -L’association Alternatiba, qui avait présenté des centaines d’initiatives environnementales et sociales
  locales (en particulier lors des festivals organisés à Limoges en 2015 et 2017), a mis en ligne une
  plate-forme pour relocaliser certains secteurs économiques stratégiques en France et en Europe,
  notamment dans les secteurs de la santé, de l’alimentation et du textile.
  I-Un ralentissement déterminant de l’explosion démographique mondiale
  (Sur les rapports « Paix-Démographie » on peut lire le dossier que l’auteur de cet article avait
  dirigé dans la revue Damoclès, n°62, 3ème trimestre 1994.) De même que le dossier dirigé par
  l’auteur de cet article, sur les rapports « Paix-Environnement », dans la même revue Damoclès,
  n°52 mars 1992.Ils sont anciens mais encore intéressants.)
  Trois points envisagés ici :
  Un rappel de la situation démographique mondiale(1),
  Les effets catastrophiques de l’explosion démographique(2),
  Un contrôle des naissances nécessaire pour contribuer à ralentir l’explosion
  démographique(3).
  1-Un rappel de la situation démographique mondiale
  L’explosion démographique est un phénomène qui continue depuis 1800
  Il a fallu 2 millions d’années pour arriver au premier milliard d’habitants en 1800, il a fallu
  seulement 210 ans pour avoir une population sept fois plus élevée, sept milliards d’habitants en
  2011.
  Aujourd’hui en 2019 l’explosion démographique est toujours impressionnante
  L’explosion continue, en janvier 2019 il y avait 7,63 milliards d’habitants,
  De façon peut-être plus parlante, chaque seconde en 2018 : 4,4 naissances, 1,8 décès, donc un
  accroissement de 2,6 ; chaque jour approximativement 380000 naissances, 156000 décès, donc
  un accroissement de 224000 personnes, (soit l’équivalent de Limoges et de son agglomération, ou
  d’un peu moins que la ville de Montpellier),
  39
  En 2019 l’accroissement journalier de la population mondiale est de l’ordre de 244.000
  personnes.
  Chaque année à peu près 139 millions de naissances, 57 millions de décès, soit un accroissement de
  82 millions de personnes de la population mondiale.
  La Chine (1,38 milliard d’habitants), qui depuis 36 ans avait organisé la politique de l’enfant unique,
  a décidé d’y mettre fin à partir de 2016, les couples peuvent avoir deux enfants. La population
  indienne (1,31 milliard) dépassera celle de la Chine. Quelles sont les prévisions? En 2022 ce serait
  l’égalité à 1,4 milliard, puis en 2030 l’Inde serait à 1,5 et la Chine à 1,4. Début 2016, la Chine
  représente 19% de la population mondiale et l’Inde 18%, soit à elles deux plus du tiers de la
  population mondiale (37%).
  Les prévisions des Nations Unies de 2019 prévoient deux milliards de personnes de plus sur la
  Terre dans trente ans, en 2050
  C’est en 1981 que les Nations unies ont publié les premières projections de population allant jusqu’en

1. Elles annonçaient alors 10,5 milliards d’êtres humains sur la planète en 2100 dans leur
   scénario moyen. Les rapports se sont succédés, les deux derniers sont de 2017 et 2019.
   Dans le rapport de 2017 les Nations Unies affirmaient qu’ en 2050 il y aurait en principe de l’ordre
   de 9,8 milliards d’habitants, la population mondiale ralentirait ensuite puisqu’ en 2100 il devrait y
   avoir (?) 11,2 milliards de terriens (soit 300 millions de plus que la prévision faite en 2012 par les
   Nations Unies.)
   Dans le rapport de 2019 sur les « Perspectives de la population dans le monde » (Nations Unies
   Département des affaires économiques et sociales, 17 juin 2019) il est affirmé que
   « Le nombre d’habitants sur la Terre devrait passer de 7,7 milliards aujourd’hui en 2019 à 9,7
   milliards en 2050, et la population mondiale pourrait atteindre près de 11 milliards de
   personnes en 2100. »
   C’est donc légèrement moins que les prévisions de 2017 (9,7 au lieu de 9,8 en 2050 et 11 au lieu de
   11,2 en 2100.)
   A cela pour l’essentiel le rapport « a également confirmé que la population mondiale vieillissait en
   raison d’une espérance de vie croissante et de la baisse des taux de fécondité, et que le nombre de
   pays connaissant une réduction de la taille de la population augmentait. »
   « La moitié des 2 milliards de personnes supplémentaires prévues sur les 30 prochaines années
   viendra de neuf pays : l’Inde, le Nigéria, le Pakistan, la République démocratique du Congo,
   l’Éthiopie, la Tanzanie, l’Indonésie, l’Égypte et les États-Unis. »
   « Le rapport indique que l’Inde devrait dépasser la Chine en tant que pays le plus peuplé du monde
   aux alentours de 2027 et que la population d’Afrique subsaharienne devrait doubler d’ici 2050
   (augmentation de 99%). »
   « Le taux de fécondité mondial, qui est passé de 3,2 naissances par femme en 1990 à 2,5 en 2019,
   devrait encore reculer à 2,2 en 2050. »
   De nombreux auteurs confirment que l’explosion démographique va ralentir.
   40
   Dans un article « La population mondiale est-elle sur le déclin ? »(Simon Brunfaut, L’Echo,10 mai
   2019) on constate que beaucoup de démographes affirment que ce ralentissement va arriver, par
   exemple un démographe connu et, d’autre part des auteurs non démographes moins connus .
   Le démographe Hervé Le Bras déclare : « Entre 1970 et 1975, la croissance de la population
   mondiale était de 2,1%, aujourd’hui elle est de 1,1%. On estime qu’entre 2060 et 2070, il devrait y
   avoir une stabilisation. C’est pourquoi on pense qu’en 2100, il devrait y avoir entre 8 milliards et 10
   milliards d’individus sur Terre. La croissance se tasse, mais perdure. « 
   Dans leur ouvrage « Empty Planet: the shock of global population decline »(Crown Publishing
   Group, New York, 2019) , John Ibbitson et Darrell Bricker, sont catégoriques :
   « Dans une trentaine d’années, la population mondiale commencera à décliner. Une fois que le déclin
   aura commencé, il ne s’arrêtera plus ». Ce phénomène est en route : « La population décline dans deux
   douzaines d’États actuellement. En 2050, ce sera trois douzaines. Certains pays perdent des
   populations chaque année: Japon, Corée, Espagne, Italie et Europe de l’Est. » »La Chine va voir sa
   population décroître dans quelques années. Vers le milieu du siècle, le Brésil et l’Indonésie suivront.
   Même l’Inde, qui sera bientôt le pays le plus peuplé au monde, va voir sa population se stabiliser
   dans une génération, et ensuite décliner », analysent encore les auteurs.
   Après avoir atteint un pic de 9 milliards d’individus entre 2040 et 2060, il ne devrait plus y avoir
   « que » 7 milliards d’êtres humains sur Terre en 2100. On est donc loin des 11 milliards prévus par les
   Nations Unies.
   La vérité est qu’il peut y avoir des imprévus. Et les multiples causes pouvant, elles aussi, varier.
   Les quatre premières causes du ralentissement démographique à venir sont connues :
   un pouvoir des religions moins important lequel subordonnait les femmes aux hommes,
   une émancipation féminine grâce à l’accès à l’ éducation , donc une plus grande autonomie qui
   influence le nombre d’enfants qu’elles veulent avoir,
   un développement de divers pays et l’on sait que « le meilleur anticonceptionnel c’est le
   développement » affirmait une conférence mondiale sur la démographie,
   enfin un développement des moyens contraceptifs.
   Les deux dernières causes du ralentissement démographique à venir sont moins connues :
   une baisse de la fertilité due à la détérioration de l’environnement de l’environnement. De façon
   plus précise la présence de pesticides, la pollution atmosphérique, l’exposition aux métaux lourds
   entrainerait une baisse de la qualité du sperme, une dérégulation des cycles et une augmentation du
   nombre de fausses couches. De même seraient incriminés les antennes relais, les téléphones mobiles
   et les ordinateurs portables…
   La dernière cause soulignée par certains est relative à l’enfant des villes qui devient
   économiquement plus lourd que celui des campagnes lequel était souvent un atout économique.
   2-Les effets catastrophiques de l’explosion démographique
   41
   « La plupart des populations à la croissance la plus rapide se trouvent dans les pays les plus pauvres,
   où la croissance de la population pose de nouveaux défis pour l’éradication de la pauvreté,
   l’égalité, la lutte contre la faim et la malnutrition et le renforcement de la couverture et de la
   qualité des systèmes de santé et d’éducation afin que personne ne soit laissée pour compte »
   déclarait le Secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires économiques et sociales dans un
   communiqué sur le rapport de 2019 cité plus haut.
   De façon à la fois plus globale et plus précise :
   Les effets sur l’environnement sont criants. Il s’agit de l’une des causes de l’accélération des
   changements climatiques. Il s’agit d’un poids sur les écosystèmes. . Cette croissance a engendré une
   plus forte pollution des terres, lacs, rivières, océans, ainsi qu’une surpopulation urbaine et une
   demande élevée en terres agricoles et ressources en eau douce, qui a empiété sur les écosystèmes
   naturels.
   Les effets sur la justice sont clairs. Les situations de pauvreté et de misère se multiplient.
   Entre 1960 et 2000, la population mondiale a doublé, passant de 3 milliards à 6 milliards d’habitants.
   Les famines ont tué plusieurs millions de personnes au cours de ces quatre décennies. Au sein des
   pays en voie de développement, la croissance démographique rapide a exposé davantage les
   populations pauvres aux pollutions, inondations, sécheresses, et autres catastrophes naturelles.
   Les effets sur la paix sont aussi présents. A partir des injustices les violences de toutes sortes
   s’aggravent.
   Les effets sur la démocratie existent eux aussi. Les difficultés pour administrer de grandes
   populations contribuent aux populismes et aux régimes devenant autoritaires.
   Un exemple illustre toutes ces difficultés, c’est celui de l’habitat. La situation mondiale de
   l’habitat est liée en particulier à cette explosion démographique, le monde s’urbanise, multiplie les
   mégalopoles, se bidonvillise, se fragilise.
   En 1900 10 % de la population mondiale vivait en ville, en 1950 30% , en 2007 50% .En 2018 il y
   avait 55% de citadins, en 2050 en principe( ?) 68% de personnes vivraient en ville.
   La grande ville est devenue le lieu de multiples fractures sociales, écologiques. Elle est le plus
   souvent méga polluante. Les mégapoles sont, pour une part plus ou moins importante, des lieux de
   pauvretés, de misères, de solitudes, de violences, de compétitions, de rythmes de vies effrénés, de
   démocraties en difficultés.
   3-Un contrôle des naissances nécessaire pour ralentir l’explosion démographique
   Les deux positions par rapport à la démographie à venir
   Soit on attend le ralentissement qui a donc toutes les chances de se produire à partir de 2050.
   Soit on pense qu’il faut, d’ores et déjà, agir pour ralentir la croissance démographique,
   pourquoi ?
   Parce que dans 30 ans les deux milliards d’habitants supplémentaires seront une autre
   catastrophe environnementale et sociale gigantesque. On ne peut attendre le ralentissement
   dans trente ans, la débâcle écologique serait alors de plus en plus irréversible.
   Un ralentissement volontaire de 2020 à 2050.
   42
   -Il faut ralentir l’explosion démographique (4,4 naissances chaque seconde) au niveau mondial
   et lutter contre la misère qui l’accompagne.
   -Il s’agit de mettre en oeuvre, de façon organisée et planifiée, un ralentissement de
   l’explosion démographique mondiale en soutenant cette politique là où ce sera nécessaire.
   -Il ne s’agit pas de promouvoir des mesures coercitives de contrôle démographique.
   -Il s’agit d’une sensibilisation en particulier autour du lien entre le nombre d’enfants dans la
   famille et la durabilité écologique.
   -Il s’agit de favoriser au maximum l’accès à un service de planification familiale basé sur des
   droits reconnus et sur des choix volontaires.
   -Retarder le début du mariage et de la maternité peut contribuer à réduire le taux de croissance
   de la population.
   -Les Etats développés doivent intensifier leur soutien financier aux programmes de planification
   familiale des gouvernements des pays en développement qui le demandent, de même pour le
   soutien financier des organisations internationales et non gouvernementales compétentes.
   -Il s’agit d’encourager les gouvernements de l’ensemble des pays à considérer leurs
   programmes de planification familiale comme partie intégrante de leur politique en matière
   d’environnement et de leur politique sociale.
   -…et d’ autres mesures écologiques contribuant à la protection de l’environnement.