I-D’un système international pour une large part violent à une communauté
mondiale pacifique.
Dans les très nombreux programmes de propositions à court ,moyen et long termes ,
issus de multiples sources, les moyens pacifiques sont au pire absents et au mieux traités
de façon dérisoire.
Non seulement c’ est moralement et éthiquement scandaleux mais c’est politiquement
une faute terrible et une erreur gravissime.. Pourquoi?
Parce que la paix est un élément central de la vie, sans elle de nombreuses souffrances
existent.
Parce que les liens entre paix, justice, environnement, démocratie sont innombrables, comme
le sont aussi les liens entre violences, injustices, débâcle écologique et absences de
démocratie.
.
C’est la raison pour laquelle symboliquement nous commencerons par les moyens pacifiques.
Quels sont et seront les processus de décisions et de mises en oeuvre de ces moyens ?
Certains de ces moyens demanderont probablement quelques décennies (2020 à 2050 ou
plus ?) que nous considèrerons comme les dernières chances, cela avant une multiplication
des irréversibilités et des drames omniprésents.
D’autres pensent que tout est désormais joué, ce qui, on l’aura compris, n’est pas notre façon
de penser l’avenir et n’est pas notre analyse de l’état du monde.
-Les niveaux géographiques
D’une façon générale ces réformes et ces remises en cause doivent avoir lieu dans
l’ensemble des activités à tous les niveaux géographiques.
Nous préciserons parfois le ou les niveaux de décision, d’autres fois existeront des
incertitudes, enfin d’autres niveaux de décision apparaitront probablement dans
l’avenir .
-Les propositions
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Des propositions plus ou moins nombreuses peuvent disparaitre de ce texte , parce que
des rapports de forces les auront enterrées, certaines seront qualifiées de dangereuses,
d’illégitimes, d’irréalisables.
Et puis on ne sait pas toujours s’il s’agit d’une semence qui poussera lentement ou d’un
élément qui ne verra pas le jour.
D’autres propositions s’ajouteront à ce texte , nous les espérons nombreuses et
porteuses.
-Le schéma général des fonctionnements
Nous pensons que le schéma général de développements déjà en route et de
déclenchements nouveaux des moyens pour un monde viable serait et sera
probablement le suivant :
- DES RESISTANCES ET DES PRATIQUES ALTERNATIVES DE PLUS EN PLUS
NOMBREUSES A » LA BASE », par des personnes, des populations, des associations, des
mouvements, d’autres acteurs , cela sous les pressions des catastrophes et en résistances aux
logiques productivistes humanicides et terricides, - DES DISCOURS , DES REFORMES ET DES REMISES EN CAUSE,
D’IMPORTANCES TRES VARIABLES , AUX « SOMMETS » des différents niveaux
géographiques, sous les pressions des catastrophes et de la base,
-DES FISSURES « AU COEUR » DES LOGIQUES DU PRODUCTIVISME , celles des
marchés financiers, du marché mondial, de la technoscience…sous les pressions et des
catastrophes et de la base et du sommet ,
PEUT-ETRE , AUSSI, L’ARRIVEE DE » L’IMPROBABLE »( ?) …
Qui veut la paix doit penser et mettre en oeuvre des moyens pacifiques
D’une part les violences ont le plus souvent pour causes et pour manifestations les
injustices (voir les moyens justes de lutter contre elles dans le IV ).(Voir aussi sur ce
blog les articles relatifs à la justice et aux injustices.)
D’autre part l’une des plus grandes violences est celle de la course aux armements qui
est porteuse
de dépenses inacceptables enlevées à des dépenses vitales (cinq milliards de dollars
chaque jour pour les dépenses militaires mondiales),
de dommages écologiques majeurs,
d’alimentation de conflits armés ,
d’insécurité globale gravissime.
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Ainsi les moyens pacifiques ne devraient-ils pas être les suivants :
Des remises en cause radicales des recherches sur les armes de destruction massive, sur
d’autres armements et sur les ventes d’armes (A,B,C) ,
les créations d’une sécurité collective, de ministères du désarmement chargés , avec d’autres
institutions ,de reconversions et de transferts financiers vers les dépenses vitales,(D,E),
les garanties d’un droit à la sécurité et à la paix (F),
une convention de protection de l’environnement par rapport aux conflits armés (G),
la mise en place d’une véritable éducation à la paix (H) ?
Moyens pacifiques : 8 séries de moyens numérotées de A à H qui représentent environ
90 propositions.
A- Les interdictions des recherches sur les armes de destruction massive (difficultés très
grandes)
B- Les conclusions de nouveaux traités de désarmement (difficultés très grandes)
C- Les suppressions des ventes d’armes (difficultés très grandes)
D- La création d’une sécurité collective (difficultés très grandes)
E- L’avènement de ministères du désarmement (difficultés très grandes)
F- La consécration du droit à la paix dont le droit à la sécurité (difficultés très grandes)
G- La protection de l’environnement et les conflits armés (difficultés très grandes)
H- Le développement tous azimuts d’une véritable éducation à la paix (difficile)
A-Les interdictions des recherches sur les armes de destruction massive
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-1- Les interdictions des recherches scientifiques sur toutes les armes de destruction
massive
-nucléaires, biologiques, chimiques et tout autre type d’armes de destruction massive à venir. - Sont interdites toutes ces recherches militaires qu’elles soient gouvernementales ou venant
de tout autre acteur public ou privé.
-Ces recherches sont déclarées « contraires à l’intérêt commun de l’humanité. »
-« L’intérêt commun de l’humanité » repose sur la démocratie, la justice, la protection de
l’environnement et la paix pour les générations présentes et futures, de même pour les
générations passées quant à la préservation du patrimoine culturel mondial.
-Ces interdictions sont vérifiées et sanctionnées internationalement.
— La reconversion des chercheurs travaillant dans ces domaines est organisée par le ministère
du désarmement.
2-Commentaire.
-C’est une proposition pratiquement inconnue jusque là, pourquoi?
C’est peut-être le plus puissant tabou de la vie internationale. On considère qu’on ne
peut pas porter atteinte à la liberté de la recherche. Or celle-ci, quand elle porte atteinte
à l’intérêt commun de l’humanité, ne doit pas être libre, elle doit être supprimée en
amont.
L’obstacle à surmonter est gigantesque tant les résistances seront grandes mais son
aboutissement, fruit de catastrophes (virus accidentellement échappés, explosions
nucléaires , emplois d’armes chimiques),fruit aussi de révoltes et de luttes, cet
aboutissement constituerait l’une des plus grandes avancées pour l’humanité et le
vivant.
J’ai travaillé depuis trente deux ans cette question ( voir par exemple « Construire la
paix », deux tomes, éditions la Chronique sociale, 1988), nous l’avons reprise avec des
collègues dans un colloque international au Sénat, notre communication a été publiée en 2011,
elle témoigne d’un projet aussi complexe que porteur d’espoir. Quelles ONG ou quels autres
acteurs le reprendront ? Ou quels Etats et quelles organisations internationales?
Voir « Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des lacunes du
droit positif à une criminalisation par le droit prospectif », intervention au colloque
international du RDST, mars 2011 à Paris, Article de Jean-Marc Lavieille, Julien Bétaille,
Simon Jolivet, Damien Roets, in « Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ? »,
Editions LexisNexis, 2011.
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B-Les conclusions de nouveaux traités de désarmement
-1- Les conclusions de nouveaux traités et protocoles
dans le cadre d’un désarmement général et complet ,
sous un contrôle international efficace.
-Les sessions extraordinaires sur le désarmement de l’AG des Nations Unies en 1978,1982 et
1988 contiennent certaines propositions porteuses dont on peut encore s’inspirer.
-On peut voir aussi pour de nombreuses propositions dans notre ouvrage «Droit international
du désarmement » , éditions L’Harmattan, collection « Logiques juridiques », 1997, J.M.
Lavieille, préface du Président de la Cour internationale de justice, M. Bedjaoui.
-2- L’application complète des traités qui existent
-et leurs renouvellements si nécessaire
-en particulier les engagements de tous les Etats dotés d’armes nucléaires dans le traité
sur l’interdiction des armes nucléaires de juillet 2017.
Un des premiers Etats nucléaires qui prendra une telle décision entrera dans l’histoire de la
paix et dans celle de l’humanité.
C- Les suppressions des ventes d’armes
-à travers restrictions, taxations, interdictions, reconversions et autres formes de remises en
cause…
-Le processus pourrait voir le jour par exemple à partir d’ Etats membres de l’Union
européenne voulant faire oeuvre de paix. Et commencer ainsi par l’Afrique.
L’initiative aurait un impact important, elle serait accompagnée d’une dénonciation massive
des ventes d’armes des autres pays.
Les ministères du désarmement (voir ci-dessous créations) seraient chargés de la mise en
oeuvre de cette initiative.
-Les ventes d’armes dans le monde font l’objet d’études remarquables de l’Observatoire des
armements, dont le siège est à Lyon et qui est membre de l’ICAN, prix Nobel de la paix
2017.Nous avons participé à sa revue Damoclès.
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D- La création d’une sécurité collective
Elle sera fondée sur
1- des forces d’interposition non armées,
organisées par continent,
envoyées à titre préventif, par le nouveau Conseil de sécurité , comme tiers-pacifiants ,
2- des forces nationales légèrement armées,
utilisées par un pays en cas de légitime défense,
3-De même au niveau national et de façon complémentaire un Etat peut organiser aussi
une résistance non-violente de la population préparée à l’avance
4- et à titre exceptionnel au niveau mondial une force d’intervention internationalisée
lourdement armée , envoyée, à titre de sanctions contre un ou plusieurs Etat(s) agresseur(s)
ou un Etat agressant tout ou partie de sa population, ou contre tout autre agresseur, par le
nouveau Conseil de sécurité des Nations Unies.
5- Les organisations militaires régionales et sous-régionales
-Ces organisations sont toutes dissoutes.
E- L’avènement de ministères du désarmement
Voit le jour la création obligatoire dans chaque Etat d’un ministère du désarmement
-chargé de mettre en oeuvre les remises en cause des ventes d’armes,
-chargé de la reconversion concertée et programmée des recherches sur des armements, des
industries d’armements, des personnels militaires, - chargé, en coopération avec les autres institutions nationales et internationales concernées,
des transferts vers des dépenses de santé , d’ environnement , d’alimentation…et des autres
besoins essentiels.
-chargé de participer nationalement et internationalement à l’organisation de la nouvelle
sécurité collective.
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F-La consécration du droit à la paix
Voir par exemple notre communication sur « Le droit à la paix » , colloque des 7 et 8
décembre 2002 à Ankara en Turquie : « Sécurité et droits de l’homme ». Publication
décembre 2002 Türkige Barolar Birligi.
1-Le contenu du droit à la paix
-Le troisième Pacte des droits de l’homme sera celui des droits de solidarité, il doit
comprendre le droit à l’environnement (voir IIIème partie sur les moyens écologiques) et le
droit à la paix.
-Le droit à la paix comprend le droit à la sécurité, le droit au désarmement. le droit de
s’opposer à la guerre, le droit à l’interdiction de recherches scientifiques militaires,
gouvernementales ou non, sur les armes de destruction massive et tous autres droits
nécessaires à la construction de la paix.
-Le droit à la paix est lié au droit à la justice comme étant un ensemble de luttes contre
les inégalités, dans chaque société et entre les sociétés. - La droit à la sécurité ne doit plus être défini seulement du point de vue stratégique et
militaire mais de façon globale c’est-à-dire en termes énergétiques, économiques,
environnementaux…
-Le droit à la sécurité comprend la protection contre les guerres qu’elles soient civiles ou
interétatiques, la sécurité personnelle, la sécurité des lieux aux différents niveaux
géographiques, la sécurité énergétique, la sécurité environnementale …
-Ce qui peut devenir une consommation de la sécurité doit avoir personnellement et
collectivement des limites, sinon l’obsession sécuritaire devient paralysante et
« l’administration de la peur » comporte des dangers et des remises en cause par rapport aux
libertés. Elle doit être alors dénoncée et combattue.
2- La résolution des conflits
-Une école internationale de diplomatie internationale est créée. Elle est directement
rattachée aux Nations Unies.
-Les Etats parties à un différend doivent- c’est une obligation- en rechercher la solution
par des moyens pacifiques.(voir Charte des Nations Unies).
-L’Etat doit assurer la protection de sa population. « La responsabilité de protéger »
apparait, c’est « la responsabilité première d’un Etat de protéger sa population » du
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génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique, des crimes contre l’humanité, et de
tous les crimes internationaux y compris du crime d’écocide s’il est demain consacré . - Au cas où les moyens pacifiques seraient insuffisants et où les autorités nationales
échoueraient à protéger leur population, la communauté internationale des Etats devrait
agir collectivement par l’entremise du nouveau Conseil de sécurité . Ce sera alors dans le
cadre de la nouvelle sécurité collective. A titre exceptionnel une force d’intervention
internationalisée lourdement armée sera envoyée à titre de sanctions par le nouveau
Conseil de sécurité des Nations Unies. - Certains pensent que la sécurité doit reposer sur un développement quantitatif et
qualificatif des armements et, si cela est nécessaire, d’armes de destruction massive. Une
telle doctrine sera déclarée erronée,dangereuse et sera condamnée.
Quant à la logique générale des armements elle est accablante, elle est d’une nullité,
plusieurs fois millénaire, qui laisse sans voix.Se servir des armes pour maintenir la paix
c’est à peu près comme si l’on se servait de son sexe comme moyen contraceptif .
« Equilibrer les terreurs c’est préparer la paix, non pas celle des vivants mais celle des
tombeaux » écrivait Jean Rostand. »La guerre est le témoignage de notre
imbécilité »disait Montaigne.
D’autres, au contraire, pensent qu’en agissant ainsi on augmente l’insécurité générale:
par exemple les armes nucléaires diminuent la sécurité de tous les pays. La seule protection
est ici l’élimination des armes nucléaires et l’assurance qu’on n’en fabriquera plus
jamais .Voir le nouveau traité d’interdiction sur les armes nucléaires que tous les Etats
devraient ratifier.
3-Les titulaires du droit à la paix
-C’est un droit individuel, il appartient à chaque individu si l’on prend pour base l’article 28
de la DUDH de 1948. « Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan
international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration
puissent y trouver plein effet. » - C’est aussi un droit collectif qui appartient aux sujets de droit international public c’est-àdire
aux Etats et, d’une certaine façon indirectement, aux organisations internationales.
-C’est un droit qui appartient aussi aux peuples, ainsi que l’affirme la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples de 1981.
-C’est un droit qui appartient également à l’humanité. Il s’agit là des crimes contre la
paix des générations futures. - Comment consacrer les crimes contre la paix des générations futures ?
En élargissant le domaine de la paix qui est aussi celui du droit à la sécurité et du droit au
désarmement pour les générations futures. Ainsi les recherches, la mise au point, la
fabrication, l’utilisation, le commerce des armes de destruction massive existantes
(nucléaires, biologiques, chimiques) et à venir devraient être qualifiés de crime contre la
paix des générations présentes, des générations futures et du vivant.
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C’est un crime qui, comme le précédent, a très certainement une spécificité, celle d’effets
environnementaux et sanitaires qui ont tendance à être sans limites dans le temps. On
détruit la sécurité, la liberté de choix, la vie de générations futures.
-les générations présentes exercent ce droit à la paix en leurs noms,
-ainsi qu’aux noms des générations passées dont elles protègent le patrimoine.
-le patrimoine commun de l’humanité qui doit être géré à des fins pacifiques, - de même qu’aux noms des générations futures dont elles représentent les intérêts relatifs à
la paix. L’intérêt commun de l’humanité reposant, on l’a dit, sur la démocratie, la justice,
l’environnement et la paix. - Les personnes , les peuples ,les générations présentes doivent être les participants actifs
et les bénéficiaires de ce droit à la paix,
-ce droit doit être soutenu par le droit à l’information, à la participation aux décisions, et le
droit au recours. - Ce droit crée des obligations pour les Etats qui doivent en assurer toutes les formes .
-Les Etats ont contracté et contracteront des obligations non seulement entre eux mais aussi
envers les individus au nom desquels ils ratifient les traités. Il y a là un mouvement
nécessaire de réappropriation par « les gens » ( on parle du « droit des gens ») du droit
international et des droits de l’homme.
G- La protection de l’ environnement et les conflits armés
1-La portée d’une nouvelle Convention
-Cette convention internationale devrait prendre en compte les atteintes à l’environnement
avant, pendant et après la guerre. Elle irait donc des préparatifs de la guerre jusqu’aux «
restes de guerre ».
-Cette convention rassemblera, entre autres, des dispositions de droit humanitaire, de droit de
la guerre et de droit international de l’environnement.
Voir par exemple notre article « Droit de la guerre, droit de l’environnement », JMLavieille,
colloque OMIJ Limoges, 15 et 16 décembre 2008. Actes du colloque, Les droits de l’homme
face à la guerre, sous la direction de JP Marguénaud et de Hélène Pauliat, Dalloz, 2009.
2-Les principes de la Convention
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-L’environnement a une valeur et pour les êtres humains et en lui-même.
-L’environnement ne peut pas être utilisé comme une arme.
-Les dommages à l’environnement sont interdits.
-Les dommages causés seront réparés par leurs auteurs .
3-Quelques dispositions essentielles de la Convention
Cette « Ve Convention de Genève » interdira par exemple
-la militarisation et l’attaque des parcs naturels et des réserves naturelles,
-l’attaque de toutes les usines de produits chimiques, et des usines de produits
biologiques,
-l’attaque de toutes les installations nucléaires (stocks d’armements, centrales, déchets…)
-Enfin la convention devrait aussi interdire l’emploi des armes nucléaires et déclarer cet
emploi comme crime écologique et également comme crime contre l’humanité et crime
de guerre.
4-Les mécanismes d’application de cette Vème Convention de Genève . - La vérification de cette convention
La vérification des allégations de violations de la convention pourrait être fondée sur un
système classique de commission internationale d’enquête.
Dès le début d’un conflit armé, l’application de la Convention sera contrôlée sur place par
exemple par l’arrivée de « casques verts » qui pourraient , entre autres, effectuer différentes
démarches auprès des chefs militaires.
-La responsabilité mise en oeuvre dans cette convention
Les victimes (publiques et privées) du dommage écologique devraient être indemnisées.
-Devrait être aussi prise en compte, autant que faire se peut, la réparation des
écosystèmes.
-Face aux dommages irréparables et irréversibles pourrait être mise en oeuvre
dans le même pays une forme de « compensation », par exemple une reforestation.
-Mais le mécanisme n’est pas évident à penser puisqu’il faut absolument éviter de tomber
dans une marchandisation de la nature permettant de détruire ici si l’on « compense » ailleurs
(IIIème partie).
-Un système d’engagements , par exemple sous la forme d’une convention
internationale, de la responsabilité d’Etats, d’organisations internationales et régionales,
de sociétés, de personnes, devrait être organisé sur le plan pénal et sur le plan financier.
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5- Les sanctions prévues par cette Convention et le crime écologique.
-Ce système suppose de criminaliser les comportements qui auront porté atteinte, de façon
grave ou irréversible, à l’environnement.
-Ce serait là une avancée importante parce que la situation est dramatiquement insuffisante.
Certes les crimes contre l’environnement sont consacrés de façon spécifique. Il s’agit, on l’a
dit, de l’article 8, paragraphe 2,b, IV du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) : «
Constitue un crime de guerre le fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu’elle causera
incidemment des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui
seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et
direct attendu ».
Mais, d’une part, ils sont donc consacrés comme crimes de guerre et non comme crimes
écologiques, autrement dit ces crimes ne sont qu’une forme de crime de guerre. D’autre part
cette disposition ne peut être invoquée que dans le cadre des conflits armés internationaux et
non pas des conflits internes. Enfin la preuve du caractère intentionnel est certainement
difficile à établir, comme d’ailleurs celle de la violation du principe de proportionnalité.
-De façon plus précise il s’agirait, par exemple, de dégager la notion d’un nouveau crime
international, le crime d’écocide, cela en période de conflit armé et, aussi, en période de
paix. Ce dernier point est conforté par le fait que le crime de génocide se situe en période de
guerre mais aussi de paix.
-La liste des crimes internationaux serait celle alors des crimes de guerre, des crimes contre
l’humanité, des crimes de génocide, des actes d’agression et des crimes contre
l’environnement.
Cette dernière avancée pourrait prendre la forme, par exemple, d’un protocole au statut de la
Cour pénale internationale auquel pourrait renvoyer la convention.
-Les sanctions pénales pour les personnes seraient, quant à elles, prononcées dans le cadre de
la Cour pénale internationale.
H- Le développement tous azimuts d’une éducation à la paix
1-Un fonds mondial pour l’éducation à la paix est créé.
Il participe puissamment au financement des ministères de l’éducation et d’autres acteurs.
2-L’éducation à la paix doit être fondée
-sur la prise de conscience de l’humanité et du vivant, - sur la solidarité face à la compétition, sur la résistance face à la soumission,
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-sur la prise de conscience des complémentarités et des spécificités des lieux de vie ,ainsi
les villages, villes, régions sont nos terroirs,
les pays comme sont nos patries,
les continents sont nos matries,
la planète terre est notre foyer d’humanité.
3-L’éducation à la paix est créée ou se développe dans une multitude de lieux et de
collectivités
-de la maternelle à l’université
-et dans de multiples collectivités, ainsi familles , associations, municipalités, autres
territoires,entreprises, partis politiques ,ONG… - Cette éducation fera partie de toutes les formations scolaires et universitaires,
elle sera programmée et financée localement, nationalement, internationalement.
4-Le contenu des programmes
-A titre principal l’éducation à la paix sera fondée sur
une analyse globale, critique et créatrice de la paix, analyse adaptée en particulier aux
différents âges,
un ensemble de réflexions sur la responsabilité, sur la fraternité,
des apprentissages théoriques et pratiques de règlement non violent des conflits,
une éducation aux droits de l’homme, de la femme , de l’enfant, aux droits des peuples et
aux droits de l’humanité,
une éducation à l’environnement,
une éthique théorique et pratique,
une histoire de la non-violence. - A titre complémentaire interviendront aussi par exemple
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une histoire des civilisations,
une histoire de l’humanité,
une histoire de l’environnement,
une réflexion sur les rapports des êtres humains et du vivant avec la techno science,
et toute autre sujet de réflexion contribuant à la paix.
5-Dans les écoles et les collèges pourquoi ne pas contribuer à une véritable ouverture au
monde par un affichage allant dans ce sens dans toutes les classes?
Si l’on pense que
-le village, la ville, la région c’est notre terroir
-le pays c’est notre patrie,
-le continent c’est notre matrie,
-la terre c’est notre foyer d’humanité
alors par quatre photos ou cartes ou drapeaux ou …
On symboliserait ainsi
ces quatre dimensions.
J’aimais rappeler aux étudiant(e)s cette citation de Montesquieu, connue, claire et terrible
dans sa fin,
dans ses liens entre un continent et le genre humain :
« Si je savais quelque chose qui me fût utile et qui fût préjudiciable à ma famille je le
rejetterais de mon esprit.
Si je savais quelque d’utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie je chercherais à
l’oublier .
Si je savais quelque chose d’utile à ma patrie et qui fût préjudiciable à l’Europe
ou bien qui fût utile à l’Europe et préjudiciable au genre humain je le regarderais comme un
crime. »
Et si l’on voulait aller plus loin, ne faudrait-il pas aussi symboliser les générations
passées, présentes , futures et la nature? On pourrait d’ailleurs le prendre déjà en
compte dans cet affichage.
Mais certains penseront que la France et l’Europe suffisent.
Alors que des jeunes et d’autres, et surtout des apocalypses écologiques qui se multiplient,
nous crient et crieront de plus en plus : « Une seule terre ! «
Depuis Hiroshima et Tchernobyl et tant d’autres drames nous voilà de plus en plus fraternisés
par les périls communs.
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…et d’ autres mesures pacifiques contribuant à la paix.